Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration - Jeudi 18 février 2016

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée - Mercredi 22 février 2017

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 31 janvier 2023

Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel - Jeudi 21 février 2019

Loi immigration : le Conseil constitutionnel a « une application de la jurisprudence particulièrement rigide »

Fabius prend les rênes du Conseil constitutionnel

Commission des lois : Vote sur la nomination de M. Didier Migaud - Mardi 28 janvier 2020

Séance publique à l'Assemblée nationale - Ingérences étrangères : proposition de loi pour protéger la France - 26/03/2024

Mathilde Panot (LFI): "Le groupe parlementaire a reconfirmé le dépôt d'une motion de censure immédiate en cas de nomination d'un gouvernement hors NFP"

Cérémonie de prestation de serment de M. Jean-Jacques HYEST, nouveau membre du Conseil constitutionnel

Réforme constitutionnelle : audition d'Éric Dupond-Moretti - En séance (24/03/2021)

La démocratie et le droit en débat au Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel: Fabius prête serment devant Hollande

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions de journalistes, de la Guilde française des scénaristes, du SDS et de l'association SCA - Jeudi 21 novembre 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 21 novembre 2024

Commission des affaires étrangères : Mme Hala Abou-Hassira, représentante de l’Autorité palestinienne en France ; M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux - Mercredi 20 novembre 2024

Commission de la défense nationale et des forces armées : Auditions diverses - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires culturelles : Refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 20 novembre 2024

Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers - Mercredi 20 novembre 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l’Union pour l’enfance ; Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires économiques : Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer - Mercredi 20 novembre 2024