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Richard Ferrand a vu sa candidature à la présidence du Conseil constitutionnel être validée à une voix près par le Parlement, mercredi 19 février. Peu avant, il avait été auditionné par les députés de la commission des lois. L’ancien président de l’Assemblée nationale avait notamment affirmé son « indépendance » et réfuté une « âme de valet » vis-à-vis d'Emmanuel Macron, dont il est proche.

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Transcription
00:00Je ne crois pas, madame Pannot, avoir une âme de valet.
00:10Que pensez-vous de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ?
00:14C'est l'une des rares démocraties où les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas nécessairement des juristes.
00:19L'indépendance ne peut se contrôler qu'a posteriori.
00:22Mais je vous l'accorde et je n'ai en garantie à vous offrir que mon passé politique.
00:28Et n'ai-je pas démontré, lorsque je présidais cette assemblée, mon indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
00:34Le problème de votre présence ici est qu'elle résulte à la fois d'un caprice et d'une situation de crise du régime.
00:39En Macronie, on hésite entre les fonds de tiroirs et les vieux maréchaux d'empire.
00:43Je ne crois pas, madame Pannot, avoir une âme de valet.
00:46Je ne suis pas non plus un maréchal d'empire.
00:49Quand j'étais petit, on disait maréchal Ferrand, c'est tout.
00:533. Pouvez-vous nous rassurer sur votre lecture de l'article 6 de la Constitution
00:57qui limite à 2 le nombre de mandats du chef de l'Etat et n'ouvre sans doute aucun doute sur ce point ?
01:04Monsieur Marleix, je n'espère pas vous convaincre.
01:07J'ai vu, à peine était sorti mon nom dans la presse, que d'ores et déjà votre position était prise.
01:12Donc j'en practe, mais je connais l'article 6 de notre Constitution.
01:16Et naturellement, il s'appliquera au président actuel comme il s'appliquera à d'autres,
01:20sauf modification si le constituant que vous êtes le décide.
01:24En effet, en février 2022, vous avez proposé la nomination de Véronique Malbec,
01:28alors directrice de cabinet du ministre de la Justice, au Conseil constitutionnel.
01:32Cette nomination a suscité de nombreuses interrogations, puisque, je le rappelle,
01:36elle était en poste et donc avait, d'une manière ou d'une autre,
01:39supervisé le procureur qui a classé l'affaire des mutuelles de Bretagne.
01:42Votre affaire, monsieur Ferrand.
01:45L'une de vos questions, pardon, était assez blessante, non pas pour moi, mais pour madame Malbec.
01:51Trois décisions ont été prononcées pour indiquer que les faits litigieux n'avaient ni de qualification pénale
01:58et donc ne devaient pas être poursuivies.
02:00C'est la cour d'appel de Douai et ensuite la cour de cassation.
02:04Et je n'ai pas l'impression que madame Malbec ait été une parquetière itinérante.
02:09Je crois en notre constitution parce qu'elle donne le rôle clé et la souveraineté nationale
02:14aux mains des représentants du peuple.
02:16Et c'est toujours ce que je garderai au cœur et à l'esprit, y compris au Conseil constitutionnel,
02:21si vous décidez d'approuver la proposition du président de la République.

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