• l’année dernière
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c’est le cas du durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres ont été censurées partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, jugée inconstitutionnelle

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Transcription
00:00 Que disent les partisans ? Comment ont-ils réagi à l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel ?
00:05 En ce moment, il y a des prises de parole. La personne qui avait le micro a listé en grande partie tous les articles qui étaient censurés par le Conseil constitutionnel, soit près des deux tiers.
00:17 Alors, quelle est la réaction ? On va demander à Cybèle David. Bonjour, vous êtes secrétaire nationale solidaire. Vous animez un petit peu cette journée aujourd'hui.
00:23 Est-ce que c'est une satisfaction ? On imagine quand même cette censure des deux tiers des articles.
00:29 Alors évidemment, ça nous montre bien que ce texte de loi est vraiment problématique, puisque le Conseil constitutionnel en censure un tiers.
00:37 Cela dit, l'essentiel du texte reste quand même, le fond de ce texte reste quand même d'actualité.
00:44 Et ici, nous sommes un cadre unitaire de plus de 100 organisations qui avons appelé aujourd'hui à ce rassemblement pour dire que ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte
00:54 qui est raciste, qui est xénophobe et qui pose problème, qui remet en cause l'égalité des droits, qui remet en cause le droit du sol.
01:01 Et nous, ce que nous demandons, c'est son retrait complet.
01:04 Est-ce qu'on peut imaginer donc que cette mobilisation assez large qui dure depuis maintenant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pourrait continuer après,
01:11 malgré cette décision du Conseil constitutionnel qui, pour beaucoup, était jugée comme un petit peu le dernier rempart ?
01:16 Alors, bien évidemment que nous allons continuer à nous battre. Aujourd'hui, nous sommes là pour le retrait de cette loi.
01:22 Si elle était promulguée demain, nous demanderions son abrogation.
01:26 Et il y a d'ores et déjà une date appelée le 3 février à l'échelle nationale contre cette loi pour son retrait ou son abrogation selon la situation.
01:36 Merci beaucoup. Voilà, vous l'entendez, la mobilisation qui devrait se poursuivre dans la prochaine semaine, même si, bien sûr, il y a un petit peu de satisfaction,
01:42 une satisfaction qui n'est pas totale aujourd'hui à proximité du Conseil constitutionnel.

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