Les régimes matrimoniaux séparatistes
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Les régimes matrimoniaux séparatistes :
1) Le régime conventionnel de la séparation de biens :
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. (Art. 1536 du C.civ.) Il en est évidemment de même pour les biens reçus par héritage ou par donation.
Chacun reste seul responsable des dettes qu'il a contractées.
Attention, des biens peuvent être achetés ensemble. Si c'est le cas, les biens achetés appartiennent aux deux en proportion des parts acquises, lesquelles correspondent aux apports de chacun.
2) Le régime conventionnel de la participation aux acquêts :
Moins connu, ce régime réputé complexe, est hybride. Il est un compromis entre les formules précédentes. (Art. 1569 du C. civ.).
Pendant le mariage, le régime fonctionne comme ci les époux étaient mariés sous la séparation de biens.
Tous les biens sont des propres, savoir les biens possédés avant le mariage, les biens reçus par succession (héritages) ou donation et les biens acquis pendant le mariage.
Au moment de la dissolution du mariage, par décès ou par divorce, on calcule tout d'abord la différence de valeur des biens de chacun au début de leur mariage et à la fin. Cette différence est ce qu'on appelle l'acquêt.
L'originalité réside dans la répartition du patrimoine au moment de la dissolution.
On additionne les acquêts des deux époux pour calculer l'accroissement de richesse du couple pendant le mariage.
Cet accroissement de richesse est divisé en deux et ajouté au patrimoine de départ de chaque conjoint. Il y aura partage entre les époux des enrichissements réalisés à l'exception des dettes. Si l'un s'est enrichi au détriment de l'autre, ce dernier aura contre son conjoint une créance appelée créance de participation.
1) Le régime conventionnel de la séparation de biens :
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. (Art. 1536 du C.civ.) Il en est évidemment de même pour les biens reçus par héritage ou par donation.
Chacun reste seul responsable des dettes qu'il a contractées.
Attention, des biens peuvent être achetés ensemble. Si c'est le cas, les biens achetés appartiennent aux deux en proportion des parts acquises, lesquelles correspondent aux apports de chacun.
2) Le régime conventionnel de la participation aux acquêts :
Moins connu, ce régime réputé complexe, est hybride. Il est un compromis entre les formules précédentes. (Art. 1569 du C. civ.).
Pendant le mariage, le régime fonctionne comme ci les époux étaient mariés sous la séparation de biens.
Tous les biens sont des propres, savoir les biens possédés avant le mariage, les biens reçus par succession (héritages) ou donation et les biens acquis pendant le mariage.
Au moment de la dissolution du mariage, par décès ou par divorce, on calcule tout d'abord la différence de valeur des biens de chacun au début de leur mariage et à la fin. Cette différence est ce qu'on appelle l'acquêt.
L'originalité réside dans la répartition du patrimoine au moment de la dissolution.
On additionne les acquêts des deux époux pour calculer l'accroissement de richesse du couple pendant le mariage.
Cet accroissement de richesse est divisé en deux et ajouté au patrimoine de départ de chaque conjoint. Il y aura partage entre les époux des enrichissements réalisés à l'exception des dettes. Si l'un s'est enrichi au détriment de l'autre, ce dernier aura contre son conjoint une créance appelée créance de participation.