Divorce : la garde alternée
- il y a 11 ans
Plus d'informations : http://avocat-gc.com/divorce/questions/autorite-parentale-garde-droit-de-visite
Autorité parentale :
L'autorité parentale est de principe accordée aux deux parents c'est-à-dire que les grandes décisions concernant l'enfant doivent être prise ensemble (scolarité, religion, santé, ...). L'autorité parentale est exceptionnellement accordée à un seul parent lorsque l'autre parent est violent, dangereux, instable.
Le droit de garde - la résidence habituelle de l'enfant :
La résidence de l'enfant est fixée soit chez un des parents (généralement chez la mère), l'autre parent ayant alors un droit de visite et d'hébergement.
La résidence peut également être en alternance chez les deux parents (en général une semaine sur deux) mais cela suppose une proximité géographique entre les deux parents et surtout une entente. Aussi, la garde alternée résulte souvent d'un divorce amiable.
On imagine bien que lors d'un divorce conflictuel, il semble difficile pour les parents de fixer une garde alternée dans la mesure où les parents ne s'entendent pas assez pour pouvoir organiser une garde alternée qui sous entend un contact presque quotidien (organisation pour la scolarité des enfants, ...).
Le droit de visite et d'hébergement :
Le parent qui n'a pas le droit de garde, se voit attribuer un droit de visite et d'hébergement. Le droit de visite et d'hébergement est laissé à l'appréciation et à la libre convenance des parents.
Néanmoins, en cas de difficultés et en règle général, il s'exercera souvent de la manière suivante :
- Grandes vacances scolaires, Noël, Février, Pâques et Toussaint :
. première moitié les années impaires.
. deuxième moitié les années paires..
- Fins de semaine :
Les premier, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine, du vendredi soir au dimanche soir.
- et assez fréquemment une journée dans la semaine, du mardi soir au mercredi soir.
Autorité parentale :
L'autorité parentale est de principe accordée aux deux parents c'est-à-dire que les grandes décisions concernant l'enfant doivent être prise ensemble (scolarité, religion, santé, ...). L'autorité parentale est exceptionnellement accordée à un seul parent lorsque l'autre parent est violent, dangereux, instable.
Le droit de garde - la résidence habituelle de l'enfant :
La résidence de l'enfant est fixée soit chez un des parents (généralement chez la mère), l'autre parent ayant alors un droit de visite et d'hébergement.
La résidence peut également être en alternance chez les deux parents (en général une semaine sur deux) mais cela suppose une proximité géographique entre les deux parents et surtout une entente. Aussi, la garde alternée résulte souvent d'un divorce amiable.
On imagine bien que lors d'un divorce conflictuel, il semble difficile pour les parents de fixer une garde alternée dans la mesure où les parents ne s'entendent pas assez pour pouvoir organiser une garde alternée qui sous entend un contact presque quotidien (organisation pour la scolarité des enfants, ...).
Le droit de visite et d'hébergement :
Le parent qui n'a pas le droit de garde, se voit attribuer un droit de visite et d'hébergement. Le droit de visite et d'hébergement est laissé à l'appréciation et à la libre convenance des parents.
Néanmoins, en cas de difficultés et en règle général, il s'exercera souvent de la manière suivante :
- Grandes vacances scolaires, Noël, Février, Pâques et Toussaint :
. première moitié les années impaires.
. deuxième moitié les années paires..
- Fins de semaine :
Les premier, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine, du vendredi soir au dimanche soir.
- et assez fréquemment une journée dans la semaine, du mardi soir au mercredi soir.