Peut-on céder un bien immobilier au titre de la prestation compensatoire ?

Il faut distinguer pension alimentaire due aux enfants et prestation compensatoire due au conjoint. Il s'agit de deux conséquences du divorce sans lien l'une avec l'autre. Dans un cas l'époux est débiteur de ses enfants, dans l'autre cas l'époux est débiteur de son ex-conjoint. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une compensation. La prestation compensatoire peut se faire par attribution d'un bien en pleine propriété ou d'un droit d'usufruit. Si les époux ont un bien en commun, ils pourront procéder au partage puis imputer la prestation compensatoire sur la part de l'époux débiteur.