[Questions sur] Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
L'objet de ce projet de loi est la mise en place une réforme structurelle des banques.
Richard Yung (Soc - représentant des Français de l'étranger) rapporteur au nom de la commission des finances, et Philippe Marini (UMP - Oise) sénateur, donnent leur avis sur ce texte.
Consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-365.html
Pour en savoir plus :
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Richard Yung (Soc - représentant des Français de l'étranger) rapporteur au nom de la commission des finances, et Philippe Marini (UMP - Oise) sénateur, donnent leur avis sur ce texte.
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