Le Sénat a adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet 2023 le projet de loi relatif au plein emploi.
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NewsTranscription
00:00 Chers collègues, nous sommes parvenus à la fin de l'examen de ce texte.
00:03 Donc pour le vote sur l'ensemble, j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe Socialiste.
00:08 Il va être procédé au scrutin public.
00:12 Pardon ?
00:12 Explication de vote ?
00:14 Pour Mérol.
00:15 Merci.
00:22 Hop, Monsieur le Président, excusez-moi deux petites secondes.
00:28 Ça marche plus.
00:30 Nous déplorons, le groupe Socialiste déplore l'idéologie qui a été portée par le gouvernement et la majorité sénatoriale dans cette réforme,
00:38 puisqu'il s'agit d'une vision adéquationniste de l'emploi, un contrat d'engagement déséquilibré et sous la contrainte,
00:45 un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA.
00:49 Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie, au risque de diviser davantage la société.
00:58 De plus, ce projet de loi opère un changement important de paradigme qui nous inquiète.
01:04 Le RSA n'est plus vu comme un droit social, mais comme un dispositif de recherche d'emploi.
01:09 Et cette politique parfaitement contre-productive en termes d'emploi n'aura pour effet que d'accroître la pauvreté dans notre pays.
01:16 Or, les véritables réformes, elles sont à mener encore la lutte contre la pauvreté, la lutte contre le non-recours,
01:22 la juste rémunération du travail, tout travail mérite salaire, pour que chacun puisse vivre dignement dans notre pays.
01:29 On peut comprendre la volonté du gouvernement de renforcer l'accompagnement,
01:33 mais s'il n'y a pas de financement adéquat, constant et sur le long terme, ceci semble être un vœu pieux.
01:39 De plus, je rappelle que l'accompagnement est un droit pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA,
01:44 et nous nous inquiétons du recours à la sous-traitance au profit d'entreprises privées,
01:48 au risque d'un accompagnement de moindre qualité et d'une marchandisation de ce service.
01:54 La recentralisation qui est portée sur le titre de malgré les améliorations apportées par le Sénat et que nous reconnaissons,
01:59 de la compétence du département et des régions, en les plaçant sous la tutelle de l'Etat,
02:03 va à rebours de notre volonté de préserver les missions de chacun, département et région.
02:09 Le groupe CERF milite depuis des années pour la création d'un véritable service public de la petite enfance, nous venons de l'évoquer,
02:16 et je trouve que la solution de ce cavalier, quelque part, dans l'article 10, ne représente pas une véritable mission de service public,
02:24 cela a été parfaitement exposé par ma collègue Michèle Meunier, et donc ce projet de loi nous paraît être vraiment inadéquat aujourd'hui.
02:34 Nous ne le traitons pas, on vient de le voir à l'instant, sur l'article 11 des autres maires, et c'est donc un vote contre que proposera le groupe CERF.
02:43 Merci, donc j'ai oublié de mettre au voie l'article 11.
02:46 Donc je vais mettre au voie l'article 11, qui est pour l'article 11, qui est contre, qui s'abstient, il est adopté.
02:56 Et donc je reviens aux explications de vote, M. Chassin.
03:02 Merci M. le Président.
03:04 Actuellement, les conseillers départementaux font du bon travail, même aussi Pôle emploi,
03:09 mais il y a 2 millions de RSA depuis 2017, et ça n'a pas bougé malgré la baisse du chômage.
03:16 L'article 2 met en place un accompagnement plus intensif des demandeurs d'emploi, avec les RSA qui s'engagent 15h par semaine,
03:24 c'est l'accompagnement, un logement, la mobilité, la santé, et progressivement avec les entreprises,
03:32 proposant un contrat d'engagement réciproque avec le référent et le demandeur d'emploi,
03:38 pour un plan d'action présidant les objectifs d'insertion sociale professionnelle et un niveau d'intensité de l'accompagnement.
03:46 C'est, M. le Ministre, le financement qui fera la réussite.
03:51 Dans cet article, il peut y avoir des sanctions, effectivement, mais sanctions, remobilisation,
03:58 et en fait, cette suspension, j'espère qu'elle sera seulement théorique,
04:03 parce qu'à partir du moment où le RSA est accompagné et qu'il fait des efforts,
04:09 il n'y a aucune raison que les professionnels dans cette commission lui enlèvent le RSA.
04:15 Ensuite, l'article 4, la commission a ajouté à cette mission celle de travailler avec les entreprises,
04:22 l'article 8 et 9, c'est faciliter les démarches d'insertion pour les travailleurs handicapés,
04:28 et l'article 6, améliorer la politique du jeune enfant.
04:31 Ça, c'est très bien parce que c'est un frein à l'insertion.
04:34 Le meilleur accompagnement pour les demandeurs d'emploi, comme prévu dans ce texte,
04:38 notamment pour le RSA avec accompagnement adapté, bien sûr un financement important,
04:45 doit pouvoir améliorer nettement l'emploi chez les bénéficiaires du RSA,
04:50 et c'est pour moi un très bon texte de loi s'il est bien financé,
04:54 permettant un véritable espoir de retour à l'emploi pour les personnes handicapées.
04:59 J'ajoute simplement que pour vraiment être inséré, il faudra appliquer la loi,
05:04 la projet de loi de Claude Maluset pour les intégrer dans l'entreprise
05:11 seulement avec 9 mois de RSA et qui s'ajoute à 20 heures personnelles de financement.
05:21 Je vais être plus courte. Eh oui. Monsieur le ministre de l'Emploi,
05:29 vous avez donc fait votre loi emploi, comme Laurent Wauquiez avait fait la loi emploi
05:35 sous Nicolas Sarkozy. Vous avez fait aussi la réforme retraite, toujours comme monsieur Wauquiez,
05:41 et vous avez fait aussi les mesures sur l'emploi des seniors,
05:45 vous avez fait la réforme aussi de l'assurance chômage.
05:48 Très bien, monsieur le ministre de l'Emploi, vous êtes dans cette continuité.
05:53 Espérons que ça soit un peu plus efficace qu'en 2010.
05:57 Mais ce n'est pas au ministre de l'Emploi que je m'adresse,
06:00 c'est au ministre du Travail, parce que vous êtes aussi ministre du Travail.
06:05 Quand allez-vous, monsieur le ministre, parler du travail,
06:10 porter dans cette assemblée la question du travail,
06:13 qui est la question d'aujourd'hui, et pas une loi emploi,
06:16 comme on fait depuis 40 ans ?
06:19 Monsieur Mouillet.
06:22 Monsieur le président, monsieur le ministre,
06:25 quelques mots. Tout d'abord, je voudrais commencer par des remerciements.
06:27 Remercier la commission d'Infra-Social et sa présidente,
06:30 parce que même si je sais que demain, elle sera encore au banc,
06:33 c'est quand même un des derniers textes importants
06:34 qu'elle a accompagnés ici dans la commission.
06:37 Donc, la remercier pour ses nombreuses années à nos côtés.
06:39 Voilà, donc, en tous les cas, un grand merci.
06:43 Un mot...
06:45 Un mot également pour notre rapporteur,
06:49 qui a fait un lourd travail important,
06:51 dans des conditions pas toujours simples,
06:52 avec parfois une rapidité de réaction
06:55 par rapport aux nombreuses sollicitations.
06:57 Et donc, on peut être ce soir satisfait du travail de ce texte,
07:00 qui a été largement remanié par le Sénat.
07:02 Alors, notre groupe va voter ce texte,
07:04 parce que d'abord, on considère que les propositions
07:08 que nous avons faites pour compléter
07:10 la rédaction initiale du gouvernement
07:12 vont avant tout permettre une meilleure coordination
07:14 des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion.
07:17 C'était un objectif voulu.
07:18 Et c'est un texte qui a été profondément remanié
07:20 pour lutter contre la recentralisation.
07:22 Et je vais saluer, justement, la discussion générale,
07:25 les amendements de notre rapporteur
07:26 pour éviter cette difficulté.
07:28 On l'a vu dans nos débats à chaque fois.
07:30 Et nous serons extrêmement vigilants,
07:31 messieurs les ministres, dans la suite des discussions
07:33 sur cette relation entre l'Etat et les collectivités.
07:36 Les collectivités sont des opérateurs, sont des acteurs,
07:39 mais ne sont pas les opérateurs pour le compte de l'Etat.
07:42 Nous avons également voulu marquer notre empreinte
07:45 avec l'accompagnement des demandes d'emploi,
07:46 avec la commission à l'inscrit,
07:48 notamment les 15 heures obligatoires,
07:50 qui nous semblent importantes.
07:51 Le président de la République l'avait annoncé,
07:54 ce n'était pas dans le texte, et nous avons porté cette voie.
07:56 Concernant le handicap, nous ne pouvons que saluer les avancées,
07:59 notamment concernant les engagements
08:02 du Conseil national du handicap,
08:04 que nous avons retrouvés en grande partie dans ce texte.
08:06 Et pour terminer, concernant l'accueil des jeunes enfants,
08:09 eh bien, c'était important pour nous d'intégrer ce texte,
08:12 même si la question a été évoquée sur la pertinence
08:15 de ces articles en matière de cavalier.
08:18 En tout cas, nous avons salué le travail de la rapporteure
08:21 qui vise notamment à supprimer la stratégie nationale
08:23 et à assurer notamment la protection des petites communes.
08:26 Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte ce soir.
08:29 -Merci. Madame Boursopoli.
08:30 -Oui, merci, monsieur le président.
08:32 Donc, en début de séance, nous avions dit
08:36 que ce projet de loi serait réclé en quelques heures.
08:39 C'est chose faite.
08:40 Nous avons défendu nos amendements
08:42 sans que ceci ne soit entendu.
08:44 Nous avions pourtant des propositions sérieuses,
08:46 notamment avec le projet de sécurisation
08:49 de l'emploi et de la formation dans l'objectif
08:51 d'éradication du chômage et de la précarité.
08:54 Celui-ci permettrait de créer des emplois de qualité,
08:57 sécuriser l'emploi et la formation
08:58 en mettant en contribution le capital
09:01 et en conditionnant les aides publiques.
09:02 Malheureusement, vous avez choisi de généraliser
09:05 le retour à l'emploi intensif sans prendre en compte
09:07 les freins sociaux des usagers, leurs qualifications ou leurs choix.
09:12 Cette loi entraîne une confusion entre l'indemnisation chômage,
09:15 qui est une prestation en contrepartie
09:18 des cotisations sociales et le RSA,
09:20 qui est un filet minimum financé par l'Etat.
09:24 Nous regrettons également qu'aucun de nos amendements
09:26 n'ait été retenu sur le passage du tout numérique,
09:29 qui aggrave, nous le savons, la fracture
09:30 pour les bénéficiaires les plus fragiles,
09:33 qui se retrouvent souvent en grande difficulté
09:35 pour faire valoir leurs droits.
09:37 Plus que jamais, nous sommes convaincus
09:39 qu'il faut remettre de l'humain des contacts
09:42 pour aider concrètement, nous vous l'avons dit
09:46 tout au long du débat.
09:47 Il ne suffit pas d'assécher les minima sociaux
09:49 pour pousser les plus modestes au travail,
09:52 encore faut-il revaloriser les métiers
09:54 en augmentant les salaires.
09:56 Nous avons eu l'occasion tout au long de ce texte
09:58 de faire valoir nos arguments.
09:59 Plutôt que le plein emploi, nous avons besoin d'un bon emploi,
10:03 un emploi choisi en CDI, porteur de droits nouveaux
10:07 et garantissant un véritable salaire pour vivre dignement.
10:10 Le texte ne nous satisfait pas, évidemment,
10:14 et nous voterons donc contre ce texte.
10:16 Je vous remercie. Le groupe GRC.
10:18 -M. Canevay.
10:20 -M. le Président, M. les ministres, chers collègues,
10:23 le groupe de l'Union centriste est convaincu
10:26 que malgré l'amélioration significative
10:29 du taux de chômage dans notre pays,
10:31 il convient encore de poursuivre les efforts
10:34 pour favoriser la réinsertion professionnelle
10:36 de bon nombre de nos concitoyens
10:38 qui restent, hélas, dépourvus d'emploi.
10:40 Il convient de tout faire pour cela,
10:42 comme il convient aussi d'agir
10:44 pour que les employeurs, les entreprises
10:46 puissent trouver les collaborateurs dont ils ont besoin.
10:49 Nous voyons bien à la rencontre des entreprises,
10:52 ici, au sein de la délégation sénatoriale des entreprises,
10:54 par exemple, combien d'employeurs cherchent encore
10:58 des collaborateurs pour pouvoir remplir
11:01 les bonnes commandes, pour pouvoir remplir,
11:04 assurer les marchés qu'ils ont.
11:06 Donc il est important qu'on puisse le faire.
11:08 Et ceci nécessite une mobilisation, bien sûr,
11:11 de tous ceux qui ont à oeuvrer dans la matière.
11:13 Et nous pensons que ce projet France Travail
11:15 doit pouvoir y concourir, de mobiliser tout le monde,
11:18 d'éviter qu'il y ait un fonctionnement en silo,
11:21 mais qu'au contraire, il y ait un certain engouement
11:25 vers l'accompagnement de nos concitoyens
11:28 qui ont besoin d'être réinsérés,
11:30 ceux qui sont bénéficiaires du RSA
11:32 et qui devraient pouvoir, demain, trouver un emploi.
11:35 En tout cas, c'est le vœu que nous formulons.
11:37 Et puis, nous soutenons aussi, bien entendu,
11:40 le développement d'un service de la petite enfance,
11:44 dès lors, effectivement, qu'il respecte les libertés locales,
11:47 c'est-à-dire que l'on permette aux élus locaux
11:50 de s'organiser pour assurer au mieux ce service.
11:53 Cela veut dire qu'il leur faut des moyens
11:55 pour pouvoir y mener des actions,
11:59 mais en leur laissant toute la liberté.
12:01 Voilà, le groupe de l'Union centriste votera pour ce texte.
12:04 -Merci, monsieur Bouy.
12:06 -Merci, monsieur le Président.
12:07 Juste quelques mots pour remercier nos ministres,
12:10 la rapporteure et la présidente de la Commission
12:12 pour leur éclairage sur ce texte important.
12:15 Je pense que maintenant, il nous faut continuer nos efforts
12:17 pour arriver au plein emploi, et ce texte va y contribuer.
12:20 Bien évidemment, notre groupe RDPI votera ce texte.
12:24 -Mme Guillotin.
12:27 -Très rapidement pour le groupe RDS,
12:29 qui est globalement satisfait sur le texte,
12:33 sur les grands piliers, notamment le fait
12:35 d'une meilleure coordination entre les différents acteurs,
12:38 la notion de droits et devoirs
12:40 au niveau des demandeurs d'emploi et du RSA,
12:43 les portes d'entrée uniques avec une plus grande visibilité,
12:46 les apports positifs sur les personnes en situation de handicap
12:51 et les améliorations de la Commission,
12:53 notamment une plus grande décentralisation.
12:55 Quelques petits points négatifs pour nous.
12:58 L'inscription des 15 heures dans la loi
12:59 n'était pas quelque chose que l'on aurait souhaité,
13:01 pensant qu'il était mieux de laisser une adaptation
13:05 au plus près des personnes et des territoires.
13:08 Et puis le lien de radiation entre les listes de RSA
13:11 et des demandeurs d'emploi.
13:12 Pour autant, le groupe RDS votera en faveur de ce texte
13:16 pour les grands principes et attend de la CMP
13:18 les évolutions nécessaires.
13:20 -Merci. Mes chers collègues,
13:21 il va être procédé au scrutin public
13:23 dans les conditions fixées par article 56 du règlement.
13:25 Le scrutin est ouvert.
13:27 ...
13:56 ...
14:07 ...
14:30 On nous demande à voter.
14:32 ...
14:40 -Plus personne ne demande à voter. Le scrutin est clos.
14:43 ...
14:46 Résultat du scrutin.
14:48 Nombre de votants 343 exprimés 341 pour 250 contre 91.
14:54 Le Sénat a adopté.
14:55 Monsieur le ministre souhaite s'exprimer,
14:57 madame la présidente.
14:58 Tout d'abord, madame la présidente.
15:01 -Très rapidement, monsieur le président.
15:03 D'abord, pour vous remercier d'avoir accepté de prolonger un peu
15:06 et de nous permettre de terminer ce texte.
15:08 Et je voulais remercier bien évidemment
15:10 l'ensemble des collègues qui ont été présents
15:11 et notamment les membres de la commission des affaires sociales,
15:14 toujours fidèles à être présents lors des textes
15:18 qui sont ceux de notre commission.
15:19 Merci à madame la rapporteure
15:20 pour l'excellent travail qu'elle a fait.
15:22 J'ai associé bien évidemment nos administrateurs.
15:25 Je remercie la séance.
15:27 Et pour ces 2 jours,
15:29 on ne pensait pas qu'on ferait qu'en 2 jours,
15:31 mais on a réussi.
15:32 Et vous remerciez, monsieur le ministre,
15:33 ainsi que vos conseillers, pour ce texte.
15:36 Merci beaucoup.
15:37 -Merci. Monsieur le ministre.
15:39 -Merci, monsieur le président.
15:43 Je m'associe au remerciement de madame la présidente
15:45 pour cette séance un peu prolongée
15:47 qui nous permet de finir le texte de ce soir.
15:49 Je voulais remercier tous les intervenants
15:50 et vous remercier toutes et tous
15:51 pour la qualité de nos échanges et des débats.
15:54 Il y a évidemment, entre la position du gouvernement
15:56 et celle du texte adopté par le Sénat,
15:58 quelques écarts, quelques différences,
16:00 mais il y a une navette parlementaire
16:02 qui est aussi faite pour cela
16:03 et nous verrons comment ainsi nous pouvons avancer.
16:06 Il y aura un 2e point de rendez-vous
16:08 avec le projet de loi de finances
16:09 pour garantir la montée en charge progressive
16:11 mais effective des moyens nécessaires
16:14 à la mise en oeuvre de cette ambition,
16:15 tant pour l'accompagnement des plus éloignés de l'emploi
16:18 que pour la trajectoire de l'emploi adapté ou accompagné.
16:21 Cela a été évoqué à plusieurs reprises.
16:22 Et si vous me l'autorisez, monsieur le président,
16:24 je souhaitais à la fois remercier madame la rapporteure
16:26 pour nos échanges.
16:27 Nous avons su, je crois,
16:29 converger sur beaucoup de dispositions
16:31 et puis il reste quelques sujets
16:32 sur lesquels nous continuerons à travailler.
16:34 Et remercier madame la présidente à la fois pour le texte
16:36 que nous venons d'examiner,
16:37 mais aussi pour la grande qualité
16:40 des relations que nous avons entretenues
16:41 depuis que, soit au compte public,
16:43 soit au ministère du Travail,
16:44 j'ai eu l'occasion de travailler avec vous, madame Deroche,
16:47 comme présidente de la commission des affaires sociales.
16:49 Cela a toujours été aussi dans un climat, je crois, cordial
16:52 qui permettait d'exprimer tant les points d'accord
16:54 que de désaccord,
16:55 mais avec du respect et de la bienveillance.
16:56 Donc merci à vous.
16:58 Merci monsieur le ministre.
17:00 Mes chers collègues, je vais lever la séance.
17:02 Prochaine séance mercredi 12 juillet à 15h
17:04 pour les questions d'actualité au gouvernement.
17:05 La séance est levée.
17:07 (Générique)