La grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ?

  • il y a 15 ans
Jean-Pierre Goncalves, expert SVP en vie des Affaires, répond à cette question cruciale : la grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ? Si la pandémie grippale était considérée comme un cas de force majeure, cela pourrait exonérer une société de toutes ces obligations contractuelles...

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