Le département des Hauts-de-Seine a pris des mesures inédites contre la délinquance dans les HLM. Une convention, signée entre autres par le préfet, le tribunal de Nanterre et les bailleurs sociaux, va permettre de traduire plus rapidement en justice les locataires qui commettent des troubles à l’ordre public.
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00:00Les Hauts-de-Seine serrent la vis face à la délinquance dans les HLM.
00:04Une nouvelle convention va permettre d'expulser plus rapidement les locataires auteurs de troubles.
00:09Le préfet va soutenir les bailleurs avec des mémoires, de quoi rendre plus solides les dossiers devant la justice.
00:15Ce sont tout simplement des documents qui vont contenir des données sur la réalité d'une résidence,
00:22la réalité des comportements, des faits qui seront reprochés à tel ou tel individu,
00:27notamment sur la base des données de police, mais pas seulement.
00:31Cette convention contient une mesure inédite soutenue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.
00:36Elle vise les locataires sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.
00:40On peut être étranger en situation irrégulière et occuper un logement social,
00:44puisqu'en fait le contrôle du droit au séjour se fait à l'entrée dans le logement social.
00:48Mais si vous perdez votre droit au séjour pendant que vous êtes dans votre logement social,
00:52ce n'est pas, au regard de la loi, aujourd'hui un motif suffisant pour rompre le bail.
00:56Je vais expulser en priorité les étrangers auteurs de troubles à l'ordre public qui occupent le parc social.
01:04Dans les prochains jours, huit expulsions vont être réalisées grâce à cette convention.
01:09Une satisfaction pour les voisins gênés par les nuisances, mais aussi par les personnes en liste d'attente.
01:14Aujourd'hui, seule une demande de HLM sur 12 est satisfaite dans le département des Hauts-de-Seine.
01:19Merci.
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