Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’observatoire de l’immigration et de la démographie, était invité ce mercredi 9 avril de la Matinale sur CNEWS. Sur la volonté de Laurent Wauquiez d’envoyer les OQTF les plus dangereux à Saint-Pierre-et-Miquelon : «Il y a plusieurs obstacles juridiques, notamment la durée de rétention (90 jours maximum)», a-t-il rappelé.
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00:00Absolument, c'est-à-dire que tout se tient.
00:01Il y a d'une part le nombre de places, on l'a évoqué, d'autre part la sécurisation,
00:05et ensuite il y a tout le champ des obstacles juridiques.
00:07Et les obstacles juridiques, la durée de rétention figure clairement au premier rang de ces obstacles.
00:11Aujourd'hui, c'est maximum trois mois, à de rares exceptions pour les profils en lien avec des activités terroristes,
00:16où on peut aller jusqu'à 210 jours.
00:18Le droit européen nous permet d'aller jusqu'à 18 mois.
00:20Et dans un certain nombre de grandes démocraties...
00:22C'est un 140 jours, 18 fois, 540 jours.
00:26Absolument.
00:26Et aujourd'hui, en France, c'est trois mois maximum.
00:28D'accord.
00:29Étant entendu qu'il y a un ensemble de grandes démocraties dans le monde,
00:32les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie,
00:34où il n'y a pas de durée maximale pour la rétention des clandestins,
00:37c'est-à-dire qu'on peut les garder indéfiniment.
00:39Donc cet obstacle de la durée de rétention, il est essentiel,
00:42mais il y a aussi d'autres obstacles juridiques,
00:44et notamment le rôle trop important donné au juge des libertés et de la détention.
00:48On parle beaucoup des laissés-passés consulaires,
00:50dont la non-délivrance est un vrai problème,
00:51mais le principal motif d'échec des éloignements pour les profils en cras,
00:55c'est la libération par le juge,
00:57avec parfois des exemples absolument hallucinants.
00:59Il y a quelques mois, un juge des libertés et de la détention
01:01a ordonné la libération de sept clandestins
01:04parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone dans leur cras,
01:07sachant que le téléphone avait été dégradé par les clandestins eux-mêmes.
01:10Donc on voit qu'on est sur un système
01:11dans lequel le rôle de ce juge des libertés et de la détention
01:14est un vrai obstacle à l'éloignement.
01:15Sous-titrage Société Radio-Canada
01:17Sous-titrage Société Radio-Canada
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