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00:00Tout en France, c'est un sujet qui promet des débats houleux, à l'Assemblée, la fin du logement social à vie fait son retour.
00:06Proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement, Guillaume Casbarian, début de l'examen, aujourd'hui en séance.
00:12Bonjour Christophe Bordet.
00:13Bonjour à tous.
00:14Monsieur logement et immobilier à Europe 1, l'objectif c'est de libérer plusieurs dizaines de milliers de logements HLM, le texte fait déjà polémique.
00:22Et oui, aujourd'hui, 8% des logements HLM seraient occupés par des ménages qui dépassent les seuils autorisés pour en bénéficier.
00:30À l'heure où le marché de l'allocation est en panne, à l'heure où plus de 2 millions de personnes sont sur liste d'attente pour obtenir un logement à loyer subventionné, il y a urgence.
00:39La proposition de loi prévoit tout d'abord de modifier les règles qui régissent les surloyers.
00:44Ces suppléments de loyer, dont les ménages du parc social, doivent s'acquitter dès lors que leurs ressources excèdent 20% des plafonds en vigueur pour l'attribution d'un habitat HLM.
00:55Avec ce texte, le seuil de déclenchement de ce surloyer serait abaissé dès le premier euro de dépassement.
01:01Si l'on prend l'exemple de Paris, le niveau maximum d'éligibilité pour obtenir un logement social s'élève aujourd'hui à 5 528 euros pour un couple avec un enfant,
01:118 712 euros pour un couple avec deux enfants, des niveaux élevés qui permettent à 70% des Français d'être éligibles au logement social.
01:20Demain, ces niveaux seraient abaissés. De même, un locataire HLM qui serait propriétaire d'un bien immobilier à la suite d'un héritage, par exemple, serait invité, dans certains cas, à quitter son appartement.
01:3330 000 logements sociaux seraient ainsi concernés. 30 000 sur plus de 5 millions.
01:37Pas sûr que la mesure soit si efficace que cela. Pas sûr non plus qu'elle soit approuvée en l'état par les députés. La ministre du logement elle-même fait la moue.
01:45Explication en direct Christophe Bordet.