L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce week-end le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret. 5 choses à savoir.
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00:00Qui est pour ? Qui est contre ? Le projet de loi est adopté.
00:08Pendant ce temps-là, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce week-end le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renouvelable par décret.
00:18Nous nous sommes passés trois jours et deux nuits à débattre dans des conditions jamais connues depuis la guerre d'Algérie.
00:23Peu nombreuses, séparées par des distances de sécurité, mais représentant l'ensemble des courants politiques de notre pays.
00:30La loi prévoit entre autres une restriction des libertés publiques.
00:33La liberté d'aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté d'entreprendre.
00:38Et des mesures de soutien aux salariés et aux entreprises.
00:41Nous ne sommes plus, mesdames et messieurs les députés, confrontés à une menace d'épidémie.
00:46Nous sommes dans la bataille et elle ne fait que commencer.
00:49Voilà cinq choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire.
00:521. Le droit de carence supprimé.
00:55Je crois également nécessaire, pour la seule période de l'urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
01:03Les salariés malades seront donc indemnisés dès le premier jour d'arrêt maladie.
01:082. Les congés payés.
01:11Un employeur peut imposer une semaine de congé payé à un salarié si un accord d'entreprise ou un accord de branche le permet.
01:18Les mesures que nous présentons sont temporaires, elles ne font pas précédent,
01:23elles ne remettent en aucun cas en cause les fondements de notre démocratie sociale ou notre attachement au dialogue social.
01:30Elles ont pour seul et unique objectif de permettre la poursuite du travail,
01:35d'endiguer les licenciements massifs et les faillites qui ruineraient des milliers d'entreprises et des millions de Français.
01:40Leur application sera contrôlée de façon à éviter tout abus.
01:45Le texte laisse aux entreprises la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de RTT des salariés.
01:54Ce n'est pas une dérogation générale et ouverte à la durée du travail.
01:59Ce sera dans des arrêtés qui seront sectoriels, de fait, et qui correspondent à des situations observées après dialogue social sur le sujet.
02:083. Des amendes plus élevées.
02:10La contravention de 135 euros en cas de sortie non justifiée passe à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours
02:17et jusqu'à 3700 euros d'amende et 6 mois de prison à partir de 4 violations à la loi dans les 30 jours.
02:24Vous pouvez porter ça et contaminer tout le monde.
02:27Non, ce n'est pas exceptionnel.
02:29C'est exceptionnel, ils sont listés là.
02:30Je voudrais que les choses soient claires.
02:32Il ne s'agit pas pour nous de sanctionner.
02:34Il y a une très très grande majorité de Français qui sont mobilisés et qui respectent les règles.
02:40Il y a une minorité qui cherche à les détourner.
02:43Il y a des gens qui n'ont pas pris conscience de la réalité du combat que nous devons mener.
02:47Alors nous allons veiller à ce que toutes les mesures soient appliquées correctement pour sauver des vies.
02:534. L'aide aux entreprises.
02:55Pour les très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie,
03:00le projet de loi permet de reporter ou d'étaler le paiement des loyers et de certaines factures comme l'eau ou l'électricité.
03:07Le volet économique emporte lui aussi tout notre soutien.
03:11Je pense notamment aux 45 milliards d'euros d'aides directes et indirectes aux entreprises et à leurs salariés
03:18via un report de charge indispensable pour assurer leur pérennité.
03:235. Les titres de séjour prolongés.
03:26L'état d'urgence sanitaire autorise le prolongement de 6 mois des titres de séjour
03:30comme les visas ou les attestations de demande d'asile pour les étrangers en situation régulière.
03:35J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait qu'on ne pourra pas de toute façon les expulser
03:40et que dans ce cas-là, il vaudrait mieux prolonger ces titres de séjour.