Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à imposer aux communes de moins de 1 000 habitants un scrutin de liste avec la parité aux prochaines élections municipales. Il ne sera plus possible de rayer des noms. L’Assemblée examinera le texte en avril.
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00:00Les prochaines élections municipales de mars 2026 pourraient connaître quelques
00:04changements pour les petites villes, les communes, les villages de moins de mille habitants.
00:09Aujourd'hui, le scrutin de liste plurinominal permet à chacun, chaque habitant, de se présenter
00:16à ces élections. Demain, le scrutin de liste pourrait changer pour passer sur un scrutin de
00:22liste proportionnel, comme les communes de plus de mille habitants. Concrètement,
00:27cela veut dire que dans un village de 80 habitants, pour pouvoir être candidat,
00:31il faut appartenir à une liste de 7 personnes. Cela implique la fin de ce qu'on appelle le
00:36panachage, ce qui permettait à chaque électeur de rayer le nom d'une personne en particulier.
00:41Désormais, si vous rayez le nom d'une personne qui est sur cette liste, l'ensemble de la liste
00:46serait nul. L'autre grosse nouveauté serait le fait que ces listes soient paritaires,
00:52avec une alternance d'hommes et de femmes sur une liste de 7 candidats, 4 hommes et 3 femmes,
00:58si la tête de liste serait un homme. Du coup, le législateur a déjà introduit des dérogations pour
01:03permettre d'éviter l'absence de candidats, avec des listes qui seraient réputées complètes,
01:08même si elles ne valident pas le nombre de conseillers exacts. Par exemple, dans un village
01:14où il faudrait 7 candidats, une liste avec seulement 5 candidats serait acceptée. Tout
01:20ça, ça reste encore aujourd'hui conditionnel. Ce sont les sénateurs qui ont validé cette
01:24proposition de loi. Elle doit repasser en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
01:28au début avril, puis éventuellement devant le Conseil constitutionnel pour une validation.