Le collectif des chefs #Atchans et les chefs des villages du #District d’Abidjan répond au Ministère de la construction suite à l’actualité des conflits fonciers lors d’un point presse.
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00:00Si tant est-il que les litiges fonciers dûs aux multiples attributions sur une même parcelle
00:07sont effectivement constatés, il n'en demeure pas moins que la solution a toujours été
00:13trouvée par les chefs qui annulent sans autre forme de procès le document de trop, ce qui
00:20n'est pas toujours le cas pour le ministère de la Construction qui face à des cas de
00:25dénonciation de faux documents, titres fonciers, ACD établi de façon irrégulière, faux lotissement,
00:35faux arrêté d'approbation, faux plan de lotissement, spoliant les vrais propriétaires
00:41et nos communautés. Le ministère, dis-je donc, n'a toujours pas de solution, obligeant les
00:49plaignants à se rendre au Conseil d'État avec tous les désarmements que cela comporte.
00:53L'actualité nationale est dominée par des conflits et des allégations de prédation foncière.
01:00Les raisons avancées sont, entre autres, des ACD délivrés sans même que les détenteurs n'aient figuré
01:07dans le guide, des ACD délivrés sans compulsoir, des ACD délivrés sur une grande surface sans
01:16enquête de commodo et incommodo, des redressements effectués sur des plantations, des plans de
01:23lotissement non approuvés mais numérisés et appliqués, des guides du ministère non conformes à
01:30ceux du village, etc. La dernière sortie du ministère de la Construction invitant les
01:40accuereurs à ne s'en prendre qu'aux chefs du village est regrettable et est perçue comme un manque
01:48total de respect à notre égard. Face à ce refus du ministère de la Construction, nous sommes amenés
01:56à nous poser de nombreuses questions. Pourquoi le ministère refuse-t-il de nous écouter malgré
02:02toutes les interpellations et tous les conflits rendus publics ces derniers temps ? Quel est
02:10l'objectif réel du ministère quand il demande aux personnes spoliées de ne s'en prendre qu'aux
02:15chefs coutumiers ? Pourquoi le ministère n'admettrait-il pas que l'ACD soit attaquable
02:22et susceptible d'être annulée s'il est établi qu'il est élaboré de façon irrégulière ? Quel
02:30genre de partenariat le ministère compte-t-il tisser avec les chefs coutumiers en les livrant
02:34à la Vendique populaire ? Pourquoi, par objectivité, le ministre ne diligenterait-il pas un audit de
02:43ses services ? Le ministère serait-il donc exempt de tous reproches ? Pourquoi le ministère, plutôt
02:52que d'accepter de faire un diagnostic participatif de son département pour en identifier les vrais
02:58problèmes et y apporter des solutions inclusives et durables, choisit-il de mettre en œuvre, coûte
03:05que coûte, l'ADU dans sa forme actuelle au mépris des suggestions tendant à l'améliorer ? Quels sont
03:15les objectifs réels du ministère ? Nous, chefs coutumiers, dénonçons avec la dernière énergie
03:21cette façon de traiter les chefs coutumiers et leur population. Invitons le ministère à se pencher
03:29réellement sur les complaintes qui, d'ailleurs, sont très récurrentes. Nous soutenons fermement
03:37que, quelquefois, des guides dans nos chefferies sont vides alors que bien remplis au ministère.
03:45Pourquoi les archives des villages ne sont-elles pas systématiquement accessibles par les chefs
03:53coutumiers qui le souhaitent ? Nous invitons le ministère à maintenir le dialogue par la
04:00mise en place d'un cadre de dialogue ministère-chefferie afin d'assainir le secteur du
04:05foncier. Par ailleurs, nous prions humblement, monsieur le ministre, de bien vouloir régler les
04:14nombreux problèmes qui existent déjà dans le foncier plutôt que de lancer l'ADU dans cet
04:21environnement que nous estimons inapproprié. La question de l'ACD. Le ministre a répliqué que
04:29l'ACD demeurait inattaquable après trois mois de publication, ce qui n'a pas véritablement
04:35rassuré les chefs. De ce fait, la question de l'ACD reste encore à débattre. Conclusion. Le
04:43collectif des chefs à Tcham, à Kie, Koumen, à Lajan et à Koury souhaiterait que l'on se concentre
04:53dans un premier temps sur l'assainissement des procédures de gestion du domaine foncier existant
04:57eu égard aux nombreuses imperfections, conflits et autres contentieux existants au niveau des
05:04anciens lotissements. Une fois les contentieux des anciens lotissements réglés, il serait loisir
05:13d'entrer dans une autre réforme aussi importante que l'ADU. Ce sont ces raisons qui fondent la
05:21demande des chefs coutumiers quant au report d'au moins un an de l'entrée en vigueur de l'ADU.