Le journaliste, Jules Torres, était invité, ce mardi 18 février, dans l'émission Punchline sur CNEWS. Il analyse la proposition de loi au Conseil constitutionnel : «Il faut que cette proposition de loi soit très bien écrite».
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00:00Il va quand même falloir que cette proposition de loi, si elle est adoptée, soit très bien écrite.
00:04Pourquoi ? Parce qu'en 1993, il y avait déjà une proposition de loi retoquée par le Conseil constitutionnel.
00:09En 2003, retoquée par le Conseil constitutionnel.
00:12M. Darmanin, ces dernières années, en 2018 et en 2023, n'avait pas soutenu les deux propositions de loi,
00:18celle de Valérie Boyer et celle d'Alexandre Amartin,
00:20disant justement qu'elle irait se cogner au bon vouloir du Conseil constitutionnel.
00:24Donc il va falloir qu'elle soit très bien écrite.
00:26Le fait de marier quelqu'un n'est pas dans la Constitution.
00:30En revanche, avec un nombre de jurisprudences qui se sont accumulées depuis maintenant 30 années...
00:34Le droit de se marier n'est pas dans la Constitution ?
00:36Ce n'est pas dans la Constitution, mais avec les jurisprudences, ça appartient au bloc de constitutionnalité.
00:41Et donc, c'est la raison pour laquelle les juges, et on a eu assez ce débat notamment sur la ferme d'Ouallem,
00:46notamment sur la question du droit du sol, eh bien les juges refuseront sans doute,
00:50et d'ailleurs ce sera peut-être la première mesure de Richard Ferrand lorsqu'il sera, s'il l'est,
00:54nommé président du Conseil constitutionnel, eh bien ce sera de faire annuler cette proposition de loi.