Commission des lois : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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00:02:00Merci et à bientôt.
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00:08:00Merci et à bientôt.
00:08:30Bien. Mes chers collègues, je vous salue toutes et tous.
00:08:44L'Assemblée, comme vous le savez peut-être, devrait examiner à partir du mardi 18 mars la proposition de loi adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée
00:08:58visant à sortir la France du piège du narcotrafic, ainsi que sur la proposition de loi organique adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée
00:09:07fixant le statut du procureur de la République nationale anticriminalité organisée.
00:09:12Le bureau de la Commission avait majoritairement souhaité qu'une configuration à plusieurs rapporteurs, dont au moins un de l'opposition, groupe socialiste en l'occurrence,
00:09:24comme au Sénat, puisse être désignée par commission.
00:09:28Cette position majoritaire n'était toutefois pas unanime.
00:09:31Je vous renvoie au compte-rendu du bureau de la Commission concernée.
00:09:35Le Rassemblement national en particulier souhaitant également un rapporteur issu de ses rangs.
00:09:41Nous devons désigner les rapporteurs aujourd'hui.
00:09:44Il y a peu de temps avant le passage en commission, peu de temps avant le passage en séance.
00:09:49Je vous rappelle que nous serons en commission la première semaine de mars, juste après la coupure.
00:09:54Nous avons donc deux options, une configuration avec trois rapporteurs, dont je vous indique qu'ils m'ont été proposés par les groupes,
00:10:02au nom de DPR Vincent Khor, au nom de droite républicaine Éric Paugé, au nom du groupe socialiste Roger Vico,
00:10:10et donc une configuration avec une seule rapporteure qui, si je ne me trompe pas, serait Pascale Borde, notre collègue Pascale Borde.
00:10:17Donc j'interroge la Commission. Est-ce que vous êtes d'accord pour cette option à trois rapporteurs ?
00:10:27Oui ?
00:10:29Alors je vous propose de lever la main. Qui est pour ? Qui est contre ?
00:10:34Donc cette proposition est adoptée.
00:10:37Nous en venons maintenant à la mission d'information dont je n'ai plus le nom exact.
00:10:59Je laisse les rapporteurs s'installer.
00:11:07Alors nous attendons le second rapporteur. Pendant ce temps, nous allons suspendre.
00:11:37Merci.
00:12:07Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants.
00:12:32Nous allons entendre nos rapporteurs.
00:12:35Cette mission d'information avait été lancée sous la précédente législature, avec comme rapporteur Antoine Léaument déjà et Clara Chassagnol.
00:12:46Au bout de quelques mois, ces dernières avaient dû quitter l'Assemblée et avaient été remplacées par Éric Pouillat, qui n'a malheureusement pas été réélu.
00:12:54C'est un commentaire personnel, étant député de la Gironde également.
00:12:57Nous avons donc désigné Ludovic Mendes pour co-rapporter avec Antoine Léaument.
00:13:02Ces derniers ont mené un travail important, sont parvenus à des propositions communes.
00:13:08Je vous précise toutefois que si en fin de réunion nous devrons formellement autoriser la publication du rapport, cette autorisation ne vaut nullement approbation, je la rappelle, des propositions du rapport,
00:13:19qui resteront celles des rapporteurs et non celles de la Commission.
00:13:22Et puis je ne peux pas m'empêcher de souligner que j'ai le sentiment que les propositions de la mission d'information ont été présentées à la presse, avant même d'être présentées à la Commission des lois.
00:13:33Mais je tiens quand même à le souligner.
00:13:35Messieurs les rapporteurs, je vous donne sans plus attendre la parole.
00:13:38Merci. Merci. Il est un peu long, le micro.
00:13:43Merci, M. le Président, chers co-rapporteurs, mes chers collègues.
00:13:48Avant de commencer la présentation de notre rapport de mission d'information visant donc à évaluer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants, je voudrais faire quelques précisions sur son parcours.
00:13:58Elles ont été rappelées par le Président Boudier, mais il y a eu donc quelques imprévus, puisque la mission d'information avait été lancée en octobre de l'année précédente, celle-ci,
00:14:10que j'ai donc perdu une première co-rapporteur, que je me permets de remercier, qui est Mme Clara Chassagnol, qui était suppléante d'un ministre et qui donc a perdu son mandat de député.
00:14:20Ensuite, M. Pouillat, qui a lui aussi perdu son mandat, cette fois-ci à cause de la dissolution.
00:14:26Nos travaux étaient interrompus par la dissolution, mais je remercie notre commission d'avoir bien voulu continuer les travaux, compte tenu du fait qu'ils étaient quand même déjà lancés depuis un petit moment.
00:14:36Et je voudrais donc aussi remercier celles, surtout, qui ont travaillé avec nous.
00:14:42Il s'agit de Laurie Felu, qui a mené toute la mission d'information avec moi depuis le début.
00:14:47Périne Prevot, qui a, elle, dû interrompre ses travaux avec nous, mais pour un heureux événement, et je la salue, je crois qu'elle nous écoute à distance.
00:14:56Je voudrais aussi remercier Raphaël Gégou, qui est avec nous et qui, du coup, a remplacé Périne et a terminé les travaux avec nous.
00:15:03Je veux également remercier nos administrateurs, qui ont participé à ce travail par leur relecture et leur conseil patient, Maxence Loyer et Guillaume Vollat.
00:15:12Remercier aussi les agents de l'Assemblée nationale, parce que je trouve qu'on ne les remercie pas assez pour le travail qu'ils font.
00:15:17Mais il n'y a pas d'audition sans eux, pas d'enregistrement sans eux, donc je tiens à les remercier aussi.
00:15:22Et enfin, je remercie mon co-rapporteur, qui, je trouve, a eu beaucoup de courage, compte tenu du fait que ça avait l'air de porter la poisse de faire un rapport avec moi,
00:15:31et qu'il a souhaité le faire, et que nous avons réussi à le mener à bien, et je lui cède la parole.
00:15:41Je remercie mon collègue et co-rapporteur Antoine Léaumant pour les remerciements, et je me joins à lui pour vous remercier toutes et tous sur l'accompagnement que nous avons eu,
00:15:51et je te remercie toi pour la qualité du travail que nous avons eu et des échanges passionnants que nous avons obtenus.
00:15:58Comme nous le savons trop bien, le trafic de stupéfiants est un phénomène criminel majeur dans notre pays,
00:16:03particulièrement lucratif pour les groupes criminels qui l'organisent.
00:16:06Le développement de ce trafic se paye au prix le plus fort, celui de vies humaines et du sacrifice de victimes dites collatérales.
00:16:12Le plus souvent, les habitants d'un quartier où le trafic de stupéfiants est imposé aux résidents.
00:16:16Les tristes faits divers que constitue le règlement de compte mortel auquel se livrent des différentes organisations criminelles
00:16:21qui tiennent les réseaux du trafic mettent en lumière l'ampleur de la menace que ces groupes font peser sur la sécurité publique.
00:16:26Ces règlements de compte ne sont pourtant que la face émergée d'un phénomène criminel d'envergure international
00:16:32qui n'épargne aucun territoire et qui appelle une réponse globale et structurée à l'échelle européenne, voire mondiale.
00:16:37En effet, ces organisations structurées sur un mode mafieux défient l'ordre social et mettent à l'épreuve la robustesse de nos institutions,
00:16:43comme la capacité des politiques publiques à y faire face.
00:16:46Mon co-rapporteur a conduit au total plus de 75 auditions et a participé à six déplacements.
00:16:51Sous la 16e législature, il s'est rendu avec ses anciens co-rapporteurs au Havre, à Orly, dans les locaux de l'office anti-stupéfiants
00:16:57ainsi qu'à l'unité médico-légale de l'Hôtel Dieu.
00:17:01Nous avons également souhaité nous rendre ensemble en Guyane.
00:17:04Cet important déplacement nous a permis de nous pencher plus spécifiquement sur le phénomène des mules,
00:17:08ces passeurs de produits stupéfiants, pour mieux en comprendre les enjeux, y compris les répercussions de ce trafic de stupéfiants à l'échelle locale.
00:17:15Nous nous sommes également rendus à la rencontre des magistrats du tribunal judiciaire de Paris,
00:17:18à la juridiction nationale de la lutte contre la criminalité organisée, dite Junalco.
00:17:22Nous avons conduit ensemble 19 auditions et étudié 43 contributions écrites,
00:17:26qui reprenaient dans une large mesure le fond des auditions réalisées avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
00:17:31La conduite de ces travaux nous a permis de mettre en évidence l'ampleur du trafic de stupéfiants
00:17:36et l'influence grandissante des réseaux criminels de trafiquants qui agissent sur notre territoire.
00:17:40Sans pouvoir faire état de l'ensemble de nos constatations ici,
00:17:44nous tenons à souligner qu'il nous apparaissent les plus frappantes
00:17:47et qui décrivent le mieux la situation à laquelle nous sommes collectivement confrontés.
00:17:53Nous avons d'abord fait le constat évident de la grande disponibilité de l'ensemble des produits stupéfiants sur notre territoire.
00:18:00Sur ce marché ultra-capitaliste illicite que constitue celui des substances stupéfiantes,
00:18:06l'offre comme la demande sont en hausse constante.
00:18:09Quelques chiffres pour vous en convaincre.
00:18:11La croissance du marché de la cocaïne est impressionnante.
00:18:14Entre 2010 et 2022, le volume de cocaïne saisi à l'échelle mondiale a augmenté de 220%.
00:18:21Importée principalement par la voie maritime, elle arrive en Europe par les ports de la façade maritime nord et ouest.
00:18:27Ces ports sont aujourd'hui particulièrement vulnérables et l'objet de stratégies criminelles de plus en plus sophistiquées
00:18:34pour infiltrer les structures et leurs modes de fonctionnement.
00:18:37Le cannabis, quant à lui, demeure le produit stupéfiant qui circule le plus à l'échelle internationale.
00:18:43A l'échelle mondiale, environ 7000 tonnes ont été saisies en 2022.
00:18:47Et je précise évidemment que les tonnes saisies ne sont pas celles qui sont effectivement en circulation
00:18:52et que c'est bien sûr une quantité bien plus importante.
00:18:55Aux côtés des drogues traditionnelles se développe un marché de nouvelles substances psychoactives.
00:19:00Ces substances produites en laboratoire présentent souvent une teneur en produits actifs considérables,
00:19:04ce qui rend leur consommation particulièrement dangereuse.
00:19:07Sur le plan sanitaire, l'essor de ce marché en Europe et en France doit nous inquiéter.
00:19:12L'enjeu sanitaire constitué notamment par la consommation du fentanyl aux Etats-Unis est ainsi un objet d'inquiétude pour nous.
00:19:18Et je précise que c'est devenu la première cause de mortalité des 18-45 ans aux Etats-Unis.
00:19:24Donc je pense qu'il y a là un enjeu qui nous rassemble tous.
00:19:29Le mode opératoire, l'organisation et le fonctionnement des grandes organisations criminelles
00:19:34autour desquelles se structurent les réseaux de trafiquants de stupéfiants nous a également été précisément décrits.
00:19:40Les trafiquants ont aujourd'hui recours à un usage décomplexé de la violence.
00:19:44L'objectif des trafiquants est en effet de générer du profit à n'importe quel prix
00:19:48et d'anéantir la concurrence créée par les autres groupes criminels, y compris par la violence la plus brutale.
00:19:53Particulièrement adaptables, les trafiquants exploitent aujourd'hui la moindre vulnérabilité, qu'elle soit territoriale ou humaine,
00:19:59pour faire fructifier leurs activités criminelles, bien entendu aussi en termes de justice.
00:20:05Ils redoublent d'ingéniosité pour contourner les stratégies mises en place par les forces de sûreté,
00:20:09nouveaux pays rebonds, utilisation de voiliers plutôt que de conteneurs, déport vers des ports secondaires,
00:20:14délocalisation de la production pour la rapprocher des consommateurs.
00:20:18Parallèlement, à l'autre bout de ce marché, celui de la demande, la tendance est aussi à une augmentation.
00:20:25Cela se vérifie au travers de la consommation très importante de drogue qui est observée sur le territoire national.
00:20:31La consommation de cannabis d'abord, si elle tend à se stabiliser, demeure très importante.
00:20:36C'est en effet le produit stupéfiant le plus consommé en France et qui témoigne de la forte diffusion de cette drogue sur le territoire.
00:20:42Plus d'un adulte sur deux a déjà expérimenté le cannabis. On est à 50,4% en 2023.
00:20:49Selon les chiffres de l'OFDT, il y aurait ainsi 21 millions d'expérimentateurs de cannabis en France,
00:20:55c'est-à-dire de personnes qui ont déjà consommé au moins une fois du cannabis,
00:20:59et on dénombre 5 millions d'usagers de cannabis dans l'année.
00:21:02La consommation de cocaïne en France est quant à elle en expansion inquiétante,
00:21:07puisque la progression du nombre de consommateurs est exponentielle.
00:21:103,7 millions de personnes ont déjà expérimenté la cocaïne, dont 1,1 million d'utilisateurs dans l'année.
00:21:18C'est donc que 10% des adultes ont déjà consommé de la cocaïne.
00:21:22Le nombre de consommateurs de cocaïne a ainsi quasi doublé en 6 ans.
00:21:26En 2017, il y avait seulement 600 000 usagers de cocaïne dans l'année.
00:21:31L'essor de consommation de la MDMA et de l'ecstasy est tout aussi inquiétant.
00:21:35L'expérimentation de ces substances est en forte hausse en à peine plus de 20 ans.
00:21:40Entre 2000 et 2023, la part d'expérimentateurs est passée de moins de 1% à plus de 8% dans la population,
00:21:48et on dénombre aujourd'hui 3,2 millions d'expérimentateurs de MDMA-ecstasy, dont 750 000 usagers dans l'année.
00:21:56Faisons une pause à ce stade pour résumer le sombre tableau qui dessine déjà l'ampleur du trafic de stupéfiants dans notre pays.
00:22:06Augmentation de l'offre et de la disponibilité des produits stupéfiants.
00:22:09Hausse de la demande de l'ensemble des drogues.
00:22:11Essor de la consommation des substances stupéfiantes.
00:22:14Le marché illicite du trafic de stupéfiants est particulièrement lucratif.
00:22:18Il n'est pas régulé et laissé à la main de puissantes organisations criminelles
00:22:22qui parviennent à maîtriser les moyens de production des stupéfiants, à contrôler leurs transports et à organiser leurs ventes.
00:22:28Pour asseoir leur domination sur ce marché, ces grands groupes criminels ne reculent devant aucun sacrifice humain,
00:22:34ni ceux de leurs petites mains qu'ils emploient, qu'ils utilisent, qu'ils violentent,
00:22:39ou plutôt qu'ils terrifient, brutalisent, menacent et manipulent surtout,
00:22:42et encore moins ceux de leurs consommateurs, exposés à des produits de plus en plus dangereux,
00:22:46car davantage dosés afin de créer une dépendance.
00:22:50Les réseaux de trafiquants de stupéfiants font donc peser une menace sérieuse sur la sûreté comme sur la santé publique.
00:22:58Mais il ne s'agit que de la phase visible de leur action.
00:23:00Plus souterraine, mais pourtant tout aussi dangereuse, la montée en puissance de leur influence est particulièrement préoccupante
00:23:06et met en péril la stabilité de nos institutions.
00:23:08Profitant de capacités financières conséquentes et en pleine expansion,
00:23:12et ayant recours à la violence la plus extrême, au chantage, à la manipulation,
00:23:16les trafiquants usent de tous les stratagèmes pour asseoir leur domination et accroître leurs revenus,
00:23:21dans une logique capitaliste débridée.
00:23:23Pourtant, nous avons constaté qu'une forme de tabou entourait, aujourd'hui encore,
00:23:28la montée en puissance du phénomène de corruption en lien avec les trafics de stupéfiants.
00:23:32C'est assez étonnant, mais presque toutes les personnes que nous avons auditionnées
00:23:36nous disent qu'il y a des phénomènes corruptifs, mais souvent chez les autres,
00:23:40et malheureusement, l'évidence oblige de dire que les phénomènes corruptifs sont partout,
00:23:46dans toutes les professions, à tous les endroits, et qu'il faut donc lutter contre ces phénomènes.
00:23:51Pire encore, il n'existe aucune statistique officielle permettant de refléter avec exactitude
00:23:56le nombre des trafics de stupéfiants reposant sur l'action de personnes corrompues.
00:24:00Cela signifie qu'aujourd'hui, nous ne sommes tout simplement pas en capacité
00:24:04de définir avec précision l'ampleur du phénomène de corruption,
00:24:08car il n'y a aucun outil global pour prendre en compte la corruption et sa place dans les trafics.
00:24:12C'est dire si le risque corruptif passe sous les radars de nos politiques publiques.
00:24:16Il fait pourtant peser une menace concrète sur la sécurité des personnels et agents
00:24:20qui y sont les plus exposés, puisque au-delà des moyens d'incitation financière
00:24:24qui existent pour les trafiquants, c'est bien souvent à force de menaces,
00:24:27de chantage, de violence physique, de pression psychique, voire de torture,
00:24:31que la personne est corrompue et contrainte à participer aux trafics.
00:24:35Or, et il faut que cela reste présent à l'esprit de tous,
00:24:39le risque corruptif n'épargne aujourd'hui personne, ni aucune fonction.
00:24:43Il pèse tout particulièrement sur les agents exerçant des missions stratégiques
00:24:47au point de l'entrée sur le territoire, à l'instar notamment des agents portuaires,
00:24:51mais également sur tous les fonctionnaires exerçant au sein d'administrations régaliennes.
00:24:55D'ailleurs, pour faire face à ce phénomène, dont on peut redouter qu'il nous submerge,
00:24:59de quels moyens disposons-nous vraiment ?
00:25:02Les trafiquants, eux, bénéficient de capacités financières quasiment illimitées.
00:25:05On dit bien illimitées.
00:25:07Leur main d'œuvre, cette chère à canon, constituée bien souvent de mineurs facilement
00:25:10influençables, est très vite sacrifiée et tout aussi rapidement remplacée.
00:25:14Les capacités de nos forces de sûreté et de services judiciaires, quant à elles,
00:25:17ne sont manifestement pas à la hauteur, ni des enjeux de cette lutte contre le trafic,
00:25:21ni des moyens investis par les criminels.
00:25:23L'insuffisance d'effectifs, que ce soit au niveau enquêteur ou au niveau judiciaire,
00:25:27entrave l'efficacité des réponses aux organisations criminelles.
00:25:30Le manque d'enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le blanchiment limite les
00:25:34investigations pourtant essentielles pour frapper les trafiquants au portefeuille et leur confisquer
00:25:38le produit de leurs activités criminelles.
00:25:40Malgré la spécialisation judiciaire, débutée en 2004 avec la création des juridictions
00:25:45interrégionales, dites JIRS, et parage fait en 2020 avec la création d'une juridiction
00:25:50à compétence nationale, dite Junalco, qui traite le haut du spectre de la criminalité
00:25:55organisée, les magistrats ne disposent pas des moyens techniques et d'une équipe suffisamment
00:25:59renforcée pour instruire les dossiers dans des conditions et des délais satisfaisants.
00:26:03La création d'un parquet national anti-criminalité organisé n'est qu'une solution entre emploi.
00:26:08Plutôt qu'une strate supplémentaire, il faut des effectifs.
00:26:11Devant ce déséquilibre manifeste entre les moyens des grandes organisations criminelles
00:26:17et ceux mis en œuvre à l'échelle étatique pour lutter contre leur expansion, la tentation
00:26:21est celle de mettre en œuvre des méthodes exceptionnelles adaptées à la guerre menée
00:26:25contre le narcotrafic.
00:26:27Pour traiter le développement du trafic de stupéfiants, c'est bien souvent cette logique
00:26:30qui l'emporte, ouvrant la voie à toutes les hostilités juridiques, la guerre contre
00:26:34le trafic, la menace que ce phénomène criminel caractérise pousse à armer le pays en le
00:26:39dotant d'un arsenal juridique démultiplié à la hauteur de cet affrontement et qui menace
00:26:44à son tour l'état de droit.
00:26:46La lutte contre le trafic de stupéfiants est aujourd'hui dirigée contre tous, indifféremment
00:26:50du degré d'implication de chacun.
00:26:52Sont ainsi visés le haut du spectre criminel mais aussi les petites mains du trafic et
00:26:56enfin les consommateurs.
00:26:57Tous sont aujourd'hui considérés comme des criminels ou des complices du trafic et
00:27:01un clip récent du ministère de l'Intérieur montre d'ailleurs à quel point cette logique
00:27:05est à l'œuvre dans notre pays.
00:27:06Il est plus que temps de changer de méthode.
00:27:10Que ce soit à l'échelle internationale, européenne ou nationale, la réponse à la
00:27:14circulation toujours plus importante des produits stupéfiants est donc essentiellement répressive.
00:27:18Or, le constat de l'émission d'information est sans appel.
00:27:21Cette approche répressive ne produit pas les résultats attendus, preuve des chiffres
00:27:25que nous avons annoncés en début de cette allocution.
00:27:29Elle n'a contribué ni à endiguer la demande, ni à faire baisser le trafic de stupéfiants
00:27:33qui ne cessent de s'accentuer.
00:27:35Les règlements de comptes, de plus en plus visibles et médiatisés, font la fierté
00:27:38des clans mafieux qui les commanditent.
00:27:40La consommation de produits stupéfiants illicites, elle, ne recule pas.
00:27:44Et les risques sanitaires que le développement de l'usage de drogues toujours plus dangereuses
00:27:48font peser sur la population, sont trop souvent occultés par la bataille menée contre les trafiquants.
00:27:53La répression du consommateur a également occulté des politiques publiques l'enjeu
00:27:57de la prévention, par la sensibilisation de la population sur les dangers sanitaires
00:28:01de ces substances et les problématiques liées au développement des conduites addictives.
00:28:05Les politiques de réduction des risques et de prévention de la consommation sont désinvesties
00:28:09au profit de la stigmatisation du consommateur.
00:28:12Il existe pourtant des politiques de prévention efficaces et qui ont fait leur preuve en permettant
00:28:16d'orienter les usagers de produits stupéfiants vers des structures de soins et de prendre
00:28:20en charge leur addiction. Il nous faut une réponse médico-sociale.
00:28:24Investir dans ces politiques de prévention est déterminant pour réduire la demande
00:28:28de produits stupéfiants sur le territoire et ainsi lutter contre le trafic de ces substances.
00:28:33Plus encore, et c'est sans doute la conclusion la plus ambitieuse à laquelle nous sommes parvenus,
00:28:39il nous est apparu urgent de changer de paradigme en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
00:28:44Pour initier ce changement, la première étape indispensable est d'associer la population
00:28:48à la réflexion autour de l'encadrement de l'usage de produits stupéfiants,
00:28:52soit par le biais d'un débat public, soit par le biais d'un référendum.
00:28:56Qu'il s'agisse des politiques publiques en matière de prévention, de santé publique
00:28:59ou de sûreté publique, le plus efficace est toujours d'impliquer nos compatriotes
00:29:03dans les prises de décisions majeures qui les concernent.
00:29:06Pour ce qui concerne vos co-rapporteurs, nous avons estimé, après notre enquête,
00:29:11que la dépénalisation de la détention de produits stupéfiants en dessous d'un seuil de 3 grammes
00:29:15serait une étape importante pour déstigmatiser les consommateurs, faire de la prévention
00:29:20et concentrer l'action des forces de sûreté et des magistrats sur le démantèlement des trafics.
00:29:24Au Portugal, une réforme similaire à celle que nous proposons a été mise en place
00:29:28en raison d'une situation particulière liée à une consommation d'héroïne élevée.
00:29:32Cette réforme a permis de faire diminuer considérablement la consommation de cette drogue,
00:29:36d'améliorer la santé publique sur le sujet, de diminuer le nombre de morts.
00:29:40Mise en place par la gauche, elle n'a pas été remise en cause par la droite,
00:29:44preuve que son efficacité a convaincu largement au-delà des rangs de ceux qui l'avaient d'abord proposé.
00:29:49Elle a également convaincu vos co-rapporteurs.
00:29:51Enfin, la légalisation de la production, de la distribution et de la détention du cannabis que nous recommandons
00:29:56doit être associée à une prévention ciblée sur les mineurs et les personnes âgées de moins de 25 ans,
00:30:01dont la consommation de cannabis présente des risques sanitaires plus grands.
00:30:05L'objectif de santé publique doit guider la mise en oeuvre de cette réforme,
00:30:09le contrôle de la qualité des produits et l'accompagnement spécifique des consommateurs dépendants
00:30:13permet de réduire les risques.
00:30:15Dans le même esprit, le modèle que nous proposons exclut toute possibilité d'une publicité et de vente en ligne.
00:30:21La mise en place d'un marché légal avec des produits à prix attractifs
00:30:25doit aussi permettre de concurrencer le marché illégal et d'engager un transfert des consommateurs vers les produits légaux,
00:30:31ce qui en soi, et c'est là que c'est aussi intéressant,
00:30:34ce qui en soi constitue un enjeu et ce n'est pas une politique si facile que cela à mettre en oeuvre.
00:30:42Il peut vous sembler, mes chers collègues, que le constat que nous dressons à l'issue de nos travaux est accablant.
00:30:47Nous ne ressentons pourtant aucun découragement à l'issue de nos travaux
00:30:51car nous nous sommes convaincus de la pertinence et de l'efficacité des moyens d'action que nous avons mis en évidence
00:30:55au travers notamment des 46 recommandations communes que nous formulons.
00:30:59La lutte contre le trafic de stupéfiants appelle de la part des autorités publiques
00:31:03à la mise en oeuvre d'une politique ferme mais lucide.
00:31:06Les moyens de cette lutte doivent être prioritairement dirigés vers ceux qui en sont responsables aux premiers chefs,
00:31:10les trafiquants eux-mêmes et spécifiquement les chefs de réseaux criminels
00:31:14et les agents du blanchiment de l'argent de la drogue.
00:31:17Les politiques publiques doivent être guidées par des impératifs d'efficacité
00:31:20qui commandent d'abandonner la vision trop souvent stéréotypée portée sur la consommation des produits de stupéfiants.
00:31:25Nous avons acquis la conviction que lutter contre le consommateur ne permettra pas,
00:31:29de manière isolée, d'endiguer durablement le trafic de stupéfiants.
00:31:33Être à la hauteur de ces enjeux implique de s'emparer du sujet du trafic de stupéfiants dans toutes ses dimensions.
00:31:38Les risques en matière de sécurité publique, la déstabilisation des institutions
00:31:42au travers de la montée en puissance du phénomène de la corruption
00:31:45mais également le traitement inapproprié du consommateur.
00:31:48Trop souvent oublié dans le débat public, la prévention de la consommation des drogues
00:31:52est pourtant l'un des enjeux fondamentaux de la lutte contre le trafic
00:31:55et l'un des seuls moyens efficaces pour lutter contre la demande exponentielle de ces produits illicites.
00:32:00Le courage politique commande de traiter enfin le sujet de la consommation
00:32:04sans complaisance ni démagogie, en s'appuyant sur la réalité.
00:32:08Les politiques stigmatisantes à l'égard des consommateurs ont fait la preuve de leur inefficacité
00:32:12dès lors qu'elles n'ont pas empêché l'augmentation de la consommation
00:32:15ni mis un terme à l'accentuation de la menace que le trafic fait peser sur la sécurité et l'ordre public.
00:32:22Nous avons souhaité à travers le rapport qui vous est présenté
00:32:25explorer l'ensemble des pistes de réflexion que les personnes auditionnées nous ont soumises
00:32:29et comparer toutes les politiques publiques pouvant avoir un effet réel sur l'ampleur du trafic
00:32:33pour en mesurer l'efficacité sans préjugés ni opinions préconçues.
00:32:37Les recommandations que nous formulons sont le reflet de la stratégie globale
00:32:40que nous appelons de nos voeux pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
00:32:44Ces recommandations vont du niveau international avec l'investissement de la France dans l'ONU-DC
00:32:50au niveau local avec le rétablissement d'une police de proximité.
00:32:54Elles insistent sur la prévention et la protection, prévention des usages, de l'entrée dans le trafic,
00:32:59de la corruption, protection des mineurs les plus vulnérables.
00:33:02Elles explorent chaque dimension de cette criminalité organisée sans épargner aucun pan.
00:33:06En particulier, la fermeté de la réponse à l'égard des trafiquants du haut du spectre
00:33:10ne doit pas occulter l'enjeu de la prévention à l'égard de ces substances.
00:33:14Elles invitent aussi à sortir d'une stigmatisation des petites mains des trafics
00:33:18et à changer de logique sur le sujet en affirmant une chose simple,
00:33:21que l'évidence de nos auditions amène à souligner avec force
00:33:25ceux qui sont au bas de l'échelle sont d'abord eux aussi les victimes d'un système d'exploitation capitaliste
00:33:30qui les fait souvent entrer dans le trafic par la ruse ou la manipulation
00:33:34et les contraint à y rester par la force ou la menace.
00:33:37Ici comme ailleurs, lutter pour la sécurité, c'est lutter par le prisme de la prévention
00:33:42plutôt que par celui de la seule répression.
00:33:44Nous espérons que ce rapport marquera un tournant dans l'approche de la lutte contre le trafic
00:33:48et permettra de guider les réflexions à venir sur les initiatives législatives qui s'annoncent en la matière.
00:33:55Merci beaucoup à tous les deux.
00:33:57Je vais immédiatement passer la parole à Michael Taverne pour le groupe Rassemblement National.
00:34:01Je rappelle que ce sont des prises de parole de deux minutes.
00:34:06Merci Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, chers collègues.
00:34:09La lutte contre le trafic de stupéfiants est un enjeu majeur
00:34:12aussi bien au niveau national qu'à l'échelle internationale.
00:34:15La situation d'aujourd'hui nous démontre bel et bien que les différents gouvernements qui se sont succédés
00:34:19ont fait preuve d'incompétence, de laxisme et d'idéologie
00:34:22pensant que la France serait à l'abri de tous les maux.
00:34:25Pourtant avec cette passoire qu'est l'Union Européenne
00:34:27qui fait les beaux jours des réseaux criminels
00:34:29où les importations de drogue ne cessent d'augmenter
00:34:31entraînant donc une hausse de la consommation
00:34:33certains ont eu l'idée de baisser le nombre de policiers, de gendarmes, de douaniers
00:34:37de baisser les crédits de la justice, de faire de la prison l'exception
00:34:40en supprimant les fouilles dans les maisons d'arrêt et j'en passe.
00:34:43La France par l'incompétence de ses dirigeants a basculé dangereusement.
00:34:47Votre rapport reprend quelques mesures de bon sens
00:34:49défendues depuis des années par le Rassemblement National et Marine Le Pen
00:34:52il vaut mieux tard que jamais.
00:34:53Par exemple la généralisation des scanners dans les ports
00:34:56les scanners corporels pour la détection des mules
00:34:58ou encore l'évolution du cadre juridique dans les opérations d'arraisonnage des navires étrangers suspects.
00:35:03Par contre à aucun moment vous n'évoquez la technique du dédouanement
00:35:06utilisé par les organisations criminelles
00:35:08et notamment un projet de dédouanement centralisé européen
00:35:11avez-vous donc des précisions à nous apporter ?
00:35:13Cependant sans complexe, vous abordez la dépénalisation de certaines substances
00:35:17notamment la cocaïne, on croit rêver
00:35:19et la légalisation du cannabis avec la même possibilité d'en cultiver chez soi.
00:35:23Bon, entre deux rapporteurs, l'un insoumis, l'autre macroniste de gauche
00:35:27qui est pour la légalisation du cannabis, qui est contre les peines planchers
00:35:30et qui refuse l'expulsion des délinquants étrangers
00:35:32j'avoue ne pas être surpris.
00:35:33Mais pire, vous vous couchez face aux criminels qui s'adapteront,
00:35:37qui continueront de prospérer et qui se diversifieront.
00:35:40Penser que la légalisation et la dépénalisation feraient reculer le trafic est une utopie
00:35:45comme l'indiquent des policiers de police judiciaire.
00:35:47Dans les pays qui ont légalisé, par exemple l'Uruguay et certains états américains
00:35:51on constate deux choses, la hausse de la consommation chez les jeunes
00:35:55et le marché illicite qui n'a pas diminué.
00:35:57Les français n'ont donc rien à attendre de vous à part une énième soumission
00:36:01moins de prison et plus de drogue.
00:36:03Quel rêve !
00:36:04Avec Marine Le Pen, nous aurons le courage de faire ce que nous disons
00:36:06dans l'intérêt de la France et des français.
00:36:08La légalisation et la dépénalisation des drogues ne feront qu'accentuer le problème.
00:36:11Alors vraiment, non merci.
00:36:13Merci, Roland Lescure pour le groupe EPR.
00:36:16Oui, très rapidement, merci M. le Président
00:36:18et merci à Audora Parter d'avoir fait un travail extrêmement complet.
00:36:21Je ne suis pas en accord avec toutes les préconisations loin de là
00:36:24mais je trouve que le travail est bien fait
00:36:26et suivant cela, une mission d'information à plusieurs commissions
00:36:29qui avait été lancée dans le mandat de 2017-2022
00:36:32qui avait déjà, notamment avec Eric Pouliat, vous l'avez mentionné M. le Président
00:36:35mais aussi Jean-Baptiste Moreau, qui lui non plus n'est plus parmi nous
00:36:39avait fait un travail, je pense, exceptionnel
00:36:41couvrant l'ensemble des défis de la gestion de ce défi majeur
00:36:46qui, au fond, nous concerne tous et toutes.
00:36:49Je pense que personne autour de cette table ou dans cette salle
00:36:51n'est pour, évidemment, la consommation en outrance de toutes les drogues quelles qu'elles soient
00:36:56mais étant moi-même élu d'une circonscription dans laquelle, aux Etats-Unis
00:37:0038 Etats ont légalisé le cannabis d'une manière ou d'une autre
00:37:04soit récréatif, soit thérapeutique
00:37:06et le Canada qui, lui, a légalisé
00:37:08mais avec des approches différentes suivant les provinces
00:37:11je pense que je bénéficie d'un laboratoire d'expérience assez intéressant.
00:37:14La légalisation s'est traduite, ça a été dit d'ailleurs par notre collègue
00:37:18dans certains Etats américains, au fond, par un échec
00:37:21avec une banalisation de la consommation du cannabis récréatif
00:37:25et une consommation qui, loin de régresser, a même monté
00:37:28et avec, par ailleurs, des impacts parfois même positifs
00:37:31au sens bénéficiaire au crime organisé.
00:37:33Mais d'autres expériences sont bien plus intéressantes, à mon avis, à suivre
00:37:38et notamment celle du Québec, où j'ai vécu pendant longtemps
00:37:40où la légalisation s'est faite de manière très encadrée
00:37:43avec une mainmise de l'Etat sur tous les niveaux
00:37:47de la production, de la transformation et de la distribution
00:37:50des prix encadrés, un encadrement
00:37:52de la sensibilisation des jeunes consommateurs
00:37:56qu'il faut à tout prix protéger,
00:37:58une majorité portée à 21 ans pour la consommation.
00:38:01Avec tout ça, on a aujourd'hui une province du Québec
00:38:04dans laquelle la consommation n'a pas augmenté,
00:38:06elle a même un peu diminué.
00:38:07La part de marché du crime organisé s'est effondrée.
00:38:09On a aujourd'hui plus de 60% du cannabis qui est en fait aux mains de l'Etat
00:38:13et des taux de THC, puisque c'est souvent ce qui est rebroché,
00:38:17qui ont plutôt été en diminution.
00:38:19C'est évidemment un cannabis légal qui, lui,
00:38:21maintient les taux de THC en dessous de niveau dangereux.
00:38:24Donc vraiment merci aux rapporteurs pour ce travail.
00:38:28J'engage vraiment à regarder ce qui se fait dans certains Etats
00:38:31où ça a été un vrai succès.
00:38:32Merci.
00:38:33Roger Vico pour le groupe Socialiste et Apparenté.
00:38:35Oui, merci Monsieur le Président.
00:38:36Je voudrais à mon tour féliciter les co-rapporteurs
00:38:38pour ce travail de très grande qualité,
00:38:40qui par certains aspects est complémentaire du rapport
00:38:43de nos collègues Durand et Blanc,
00:38:45notamment parce que le rapport Durand-Blanc
00:38:47n'aborde pas volontairement la question de la consommation.
00:38:52Au moins, faites-vous un certain nombre de propositions
00:38:54autour de la consommation, du phénomène de consommation,
00:38:57et puis surtout autour des politiques de prévention.
00:39:00Ensuite, tout comme notre collègue Lescure,
00:39:02je ne partage pas toutes les mesures,
00:39:04notamment par exemple le fait de soumettre
00:39:06la question de la légalisation à un référendum,
00:39:09des questions aussi complexes.
00:39:12Je ne pense pas qu'on puisse y répondre par oui ou non
00:39:14d'un coup d'un seul.
00:39:16C'est une des propositions sur laquelle je suis en désaccord.
00:39:21Moment intéressant dans votre rapport,
00:39:23c'est toute la question du parquet national.
00:39:28On voit bien que les avis sont loin d'être tranchés finalement.
00:39:31Ils sont très partagés.
00:39:34Ce qui m'a marqué dans cette partie-là de notre travail,
00:39:37c'est que ceux qui se différencient sur la nécessité ou pas
00:39:41d'un parquet national mettent l'accent sur le fait
00:39:43que les affaires locales doivent être traitées localement.
00:39:45Or, j'ai le sentiment qu'il n'y a plus d'affaires locales.
00:39:47Je vais vous donner un petit exemple très précis.
00:39:50Lillois, puisque je suis élu de Lille,
00:39:52on constate depuis très récemment,
00:39:54depuis quelques mois,
00:39:56qu'un certain nombre de gamins, les choufs,
00:39:58qui viennent surveiller,
00:40:00sont importés, prêtés pendant quelques semaines,
00:40:02prêtés pendant quelques semaines aux dealers lillois,
00:40:05et ils viennent de Paris, voire même d'au-delà,
00:40:08puisqu'on a réussi à identifier des jeunes qui venaient de Marseille.
00:40:11Vous voyez que les interconnexions
00:40:13et la manière dont ce trafic s'organise
00:40:17font que la dimension locale,
00:40:19me semble-t-il, mais je ne suis pas un spécialiste,
00:40:21semble de moins en moins importante.
00:40:23Et puis, il me reste 10 secondes.
00:40:25Je voudrais vérifier un chiffre qui m'a étonné,
00:40:27puisque vous expliquez que la production de...
00:40:29C'est page 14.
00:40:31La production de cocaïne pure en 2022,
00:40:35c'est 2 757 tonnes,
00:40:37et vous indiquez que les saisies sont de 2 056 tonnes,
00:40:41ce qui veut dire que 75 % de la production est saisie.
00:40:46J'aurais juste une vérification sur ce chiffre.
00:40:4874,57 pourrait être possible.
00:40:50Merci.
00:40:51Alors, Éric Martineau pour le groupe Les Démocrates.
00:40:55Merci, M. le Président.
00:40:56Alors, j'avoue ne pas être le spécialiste du sujet,
00:40:59mais c'est vrai que d'en parler,
00:41:01ça permet au moins d'ouvrir un débat.
00:41:05Moi, j'aimerais poser une question à nos rapporteurs,
00:41:07et je vous remercie pour le travail que vous avez fait,
00:41:09sur les conséquences et les dommages collatéraux, quand même.
00:41:12Parce que légaliser, dépénaliser,
00:41:15c'est peut-être aussi reconnaître, admettre.
00:41:19Et moi, ce que j'aimerais savoir,
00:41:21c'est en tant que simple concitoyen,
00:41:23lorsque je croise quelqu'un sur la route,
00:41:26la personne en face, si elle me rentre dedans,
00:41:28parce qu'elle est sous produit stupéfiant,
00:41:33mais donc légaliser, dépénaliser,
00:41:35est-ce que je suis...
00:41:38Est-ce que la loi me protège ?
00:41:40Est-ce que...
00:41:41Ça, je serais vraiment curieux de le savoir,
00:41:43et d'autant plus en tant que chef d'entreprise,
00:41:46puisque si ces produits sont légalisés, dépénalisés,
00:41:51eh bien, est-ce que ces personnes qui les utilisent,
00:41:56qui en utilisent, pardon,
00:41:58ne mettent pas aussi la vie en jeu
00:42:01de leurs collègues de travail ?
00:42:04J'ai vécu des expériences dans ma vie professionnelle,
00:42:07en ce sens, où, en tant que chef d'entreprise,
00:42:10des accidents de travail étaient liés
00:42:13à de la consommation de cannabis.
00:42:15Et donc, si on légalise,
00:42:17quelle est la responsabilité du chef d'entreprise ?
00:42:21Je remercie.
00:42:22Merci.
00:42:23Merci.
00:42:24Et enfin, Naïma Moutchou pour le groupe Horizons et indépendants.
00:42:27Merci, monsieur le Président.
00:42:28Messieurs les rapporteurs,
00:42:29j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt,
00:42:31beaucoup d'attention à votre pré-rapport,
00:42:33très documenté,
00:42:34mais je n'en partage pas les conclusions
00:42:36que je trouve d'ailleurs dangereuses.
00:42:38Je partage l'état des lieux objectifs
00:42:41que vous faites de la situation du trafic de stupéfiants,
00:42:43c'est vrai.
00:42:44Les règlements de compte, la violence,
00:42:46la pression qui est exercée sur certains agents,
00:42:49c'est vrai, ce sont des réalités.
00:42:51La logique financière, bien sûr, très lucrative.
00:42:53Mais on voit bien le biais idéologique
00:42:55qui repose sur ce rapport
00:42:57en faveur de la légalisation du cannabis.
00:42:59Et nous y sommes opposés.
00:43:00Pourquoi ?
00:43:01Premier point, vous nous dites,
00:43:02le tout répressif n'a pas fonctionné.
00:43:04Mais vous ne faites pas la démonstration rigoureuse
00:43:06que ça n'a pas fonctionné.
00:43:08La corrélation n'étant pas la causalité.
00:43:10Est-ce que la persistance de ce trafic
00:43:13est liée au fait que la répression n'est pas suffisante
00:43:16ou est-ce qu'elle est liée au fait
00:43:18qu'elle n'est pas suffisamment appliquée ?
00:43:19Ce n'est pas la même chose.
00:43:20Vous avez fait du droit comparé dans ce rapport,
00:43:22c'est important.
00:43:23Je vois qu'en Suède, par exemple,
00:43:24où il y a une approche relativement stricte
00:43:27de la loi pénale sur le sujet,
00:43:29en Suède, il y a moins de consommation qu'en France.
00:43:31Premier point.
00:43:33Deuxième point, à l'inverse,
00:43:35quand vous dites que la légalisation
00:43:37peut être un outil de contrôle,
00:43:39on constate que là où le cannabis a été légalisé,
00:43:43prenons l'exemple du Canada et des Etats-Unis,
00:43:45je ne suis pas d'accord avec les conclusions
00:43:48ou plutôt la démonstration qui a été faite
00:43:50par mon collègue vice-président Roland Escur,
00:43:51au Canada et aux Etats-Unis,
00:43:52on constate que la consommation chez les jeunes a explosé,
00:43:55y compris chez les mineurs,
00:43:56en dépit des interdictions faites aux majeurs
00:43:58de moins de 21 ans ou de 18 ans.
00:44:00On constate que le marché noir persiste.
00:44:03On constate que les organisations criminelles
00:44:06se sont diversifiées et qu'elles ont désormais
00:44:10des filières dans des domaines,
00:44:12je ne sais pas s'ils sont bien plus graves,
00:44:13mais au moins autant graves,
00:44:15trafic de cocaïne, trafic d'héroïne,
00:44:17proxénétisme, extorsion.
00:44:19Ce ne sont pas des sujets anodins.
00:44:21Troisième point, sur l'aspect économique.
00:44:24Vous mettez en avant la fiscalisation
00:44:26et l'argent que ça rapporterait pour l'Etat,
00:44:29c'est vrai, mais vous oubliez
00:44:30les coûts sanitaires et sociaux
00:44:32exorbitants de la légalisation.
00:44:34On sait très bien l'impact des effets délétères
00:44:38de la consommation de cannabis,
00:44:39notamment chez les jeunes,
00:44:40des troubles cognitifs,
00:44:41des troubles psychologiques,
00:44:42des hospitalisations.
00:44:43Tout ceci coûte des milliards.
00:44:45Les polyconsommations,
00:44:46quand on consomme du cannabis,
00:44:47on est enclin à consommer d'autres choses.
00:44:49C'est désastreux.
00:44:50C'est désastreux en termes de messages
00:44:52envoyés aux familles,
00:44:53aux victimes de la drogue,
00:44:54aux enfants,
00:44:55et donc je vous demande
00:44:56comment est-ce que vous justifiez
00:44:57cette prise de risque pour le pays.
00:44:58Madame la Présidente,
00:44:59je vais tout de suite passer la parole
00:45:00à Pascal Bord,
00:45:01puis ensuite Yoann Gillet.
00:45:02Et nous en aurons terminé.
00:45:03Merci Monsieur le Président.
00:45:04Alors pour ce qui me concerne,
00:45:05je ne féliciterai pas les rapporteurs
00:45:07pour ce rapport dont je partage les constats,
00:45:10mais je suis en totale opposition
00:45:11concernant la proposition
00:45:14faite de légaliser le cannabis
00:45:16qui est vécue comme une véritable provocation
00:45:18par les associations de victimes
00:45:20d'accidents de la route
00:45:21dont les proches ont eu le malheur
00:45:23de croiser un jour quelqu'un
00:45:24qui était sous l'emprise de cannabis,
00:45:26par exemple.
00:45:27Vous voulez légaliser le cannabis
00:45:29alors que les exemples que vous avez pris
00:45:31ont tous démontré
00:45:33que la légalisation avait créé
00:45:35une amplification de l'offre
00:45:37et de fait avait généré
00:45:39une augmentation importante
00:45:40de la consommation.
00:45:41Dès lors, la légalisation
00:45:43n'a non seulement pas asséché
00:45:45le marché illégal,
00:45:47lequel s'est transformé,
00:45:49nous avons donc désormais deux marchés,
00:45:50le légal et l'illégal,
00:45:52et l'illégal a également pris de l'ampleur
00:45:54avec notamment la multiplication
00:45:56des drogues de synthèse.
00:45:57C'est un véritable échec.
00:45:59Les problèmes ont donc non seulement perduré,
00:46:00mais se sont amplifiés.
00:46:02Santé, sécurité routière, délinquance.
00:46:04À cet égard, une étude
00:46:06qui a été menée en Ontario
00:46:07a révélé une augmentation de 475%
00:46:10des visites aux urgences
00:46:12pour des blessures liées
00:46:13à des accidents de la route
00:46:14impliquant le cannabis
00:46:15depuis la légalisation du cannabis
00:46:17en Ontario.
00:46:18Une étude menée en 2023,
00:46:20c'est pas vieux,
00:46:21par des chercheurs de l'université
00:46:22de Colombie-Britannique
00:46:23a, elle, démontré
00:46:24que le nombre de Canadiens
00:46:25qui prennent la route
00:46:26après avoir consommé du cannabis
00:46:27a doublé depuis la légalisation.
00:46:30Vous ne faites pas état de cela
00:46:31dans votre rapport.
00:46:33Pourtant, les victimes
00:46:35de ces personnes qui consomment du cannabis
00:46:37sont nombreuses
00:46:38et elles méritent notre attention.
00:46:39Nous avons les victimes, effectivement,
00:46:40d'un accident qui ont eu le malheur
00:46:42de croiser la route
00:46:43de quelqu'un qui a consommé du cannabis.
00:46:45Plus récemment,
00:46:46nous avons cette jeune collégienne
00:46:48morte il y a quelques jours
00:46:49dans un bus scolaire
00:46:50dont le conducteur avait consommé du cannabis
00:46:53et avait néanmoins fait le choix
00:46:54de conduire au péril
00:46:55de la vie des enfants
00:46:56dont il avait la charge.
00:46:57Ce sont des drames
00:46:58que vous voulez voir multiplier
00:47:00avec la légalisation du cannabis.
00:47:01Eh bien, non,
00:47:02je ne suis pas d'accord.
00:47:03Dans votre rapport,
00:47:04il n'y a point de compassion
00:47:05pour les victimes,
00:47:06leurs familles.
00:47:07Vous ne vous intéressez
00:47:08qu'aux toxicomanes délinquants
00:47:09et vous indiquez
00:47:10que nous avons tout essayé
00:47:12et que le tour répressif
00:47:13ne marche pas.
00:47:14Mais tout de même,
00:47:15le tour répressif,
00:47:16vous parlez de l'amende
00:47:17forfaitaire délictuelle
00:47:18de 200 euros
00:47:19qui n'est recouvrée
00:47:20que dans 30% des cas.
00:47:21C'est ça le tour répressif.
00:47:22On a réellement,
00:47:23réellement
00:47:24atteint le fond
00:47:25avec ça.
00:47:26Et je ne sais pas
00:47:27quel but vous poursuivez.
00:47:28C'est ma question
00:47:29avec cette vieille
00:47:30antienne gauchiste.
00:47:31Merci.
00:47:32Johan Gillet.
00:47:33Merci,
00:47:34Monsieur le Président.
00:47:35Messieurs les rapporteurs,
00:47:36la France est gangrénée
00:47:37par le narcotrafic
00:47:38et ce fléau
00:47:39qui fut un temps
00:47:40cantonné
00:47:41à certaines grandes villes,
00:47:42à certains quartiers
00:47:43de ces grandes villes
00:47:44s'est étendu
00:47:45sur l'ensemble du territoire.
00:47:46Les villes moyennes,
00:47:47les petites villes
00:47:48et rurales également,
00:47:49malheureusement,
00:47:50sont également
00:47:51concernées aujourd'hui.
00:47:52L'explosion simultanée
00:47:53de l'offre et la demande
00:47:54et le manque
00:47:55de volonté politique
00:47:56de mettre fin à ce fléau
00:47:57a transformé notre pays
00:47:58en un marché ouvert
00:47:59où la drogue
00:48:00circule facilement
00:48:01et la violence
00:48:02qui en découle
00:48:03s'installe durablement.
00:48:04Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
00:48:05En 2024,
00:48:06nos forces de l'ordre,
00:48:07police, gendarmerie,
00:48:08douane, marine nationale
00:48:09ont par exemple
00:48:10saisi plus de 53 tonnes
00:48:11de cocaïne
00:48:12sur une augmentation
00:48:13de 130% en un an.
00:48:14Le port du Havre
00:48:15et les Outre-mer
00:48:16sont devenus
00:48:17des plaques tournantes
00:48:18d'une criminalité organisée,
00:48:19par une production mondiale
00:48:20qui atteint les sommets.
00:48:21Et derrière ces chiffres,
00:48:22il y a une réalité brutale.
00:48:24La violence des réseaux
00:48:25de narcotrafiquants
00:48:26est sans limite,
00:48:27sans conscience
00:48:28et sans morale.
00:48:29L'Office central
00:48:30de lutte
00:48:31contre la criminalité organisée
00:48:32l'affirme.
00:48:3380 à 90%
00:48:34des règlements de comptes,
00:48:35des meurtres,
00:48:36des tentatives de meurtres
00:48:37sont liés
00:48:38à ces trafics.
00:48:39L'exemple
00:48:40de la ville de Nîmes,
00:48:41par exemple,
00:48:42la commune de ma circonscription,
00:48:43en est l'illustration.
00:48:44Les quartiers de Pisse 20,
00:48:45Val-de-Gour,
00:48:46Chemin-Bas,
00:48:47Mas-de-Ville,
00:48:48les Jonquilles,
00:48:49mais aussi les autres quartiers
00:48:50et même le centre-ville
00:48:51et les zones pavillonnaires,
00:48:52tous subissent
00:48:53les règlements de comptes
00:48:54en pleine rue
00:48:55et parfois même
00:48:56des exécutions.
00:48:57Et les habitants
00:48:58de ces quartiers ont peur.
00:48:59Ils déménagent
00:49:00quand ils le peuvent.
00:49:01Et on y a même vu
00:49:02une école, par exemple,
00:49:03se barricader
00:49:04avec des grilles antifusillades
00:49:05de 3 mètres de haut.
00:49:06Alors face
00:49:07à ces situations inacceptables,
00:49:08les pouvoirs publics
00:49:09restent passifs.
00:49:10C'est un constat.
00:49:11Les opérations
00:49:12place-nette XXL
00:49:13du précédent ministre de l'Intérieur
00:49:14n'ont rien changé.
00:49:15Nîmes aussi a eu le droit
00:49:17à son coup de comique XXL,
00:49:18évidemment sans résultat.
00:49:19Alors, chers collègues,
00:49:20si votre rapport
00:49:21fait certains constats
00:49:22que l'on peut partager,
00:49:23il y a aussi
00:49:24de grosses anomalies
00:49:25dans ce rapport.
00:49:26Mes collègues l'ont dit.
00:49:27Votre proposition de légaliser
00:49:28ou dépénaliser certaines substances
00:49:29est une erreur
00:49:30et serait particulièrement dangereuse.
00:49:32Quant à vos propos,
00:49:33M. Léaument précisant
00:49:34qu'il ne faut pas, je cite,
00:49:35stigmatiser les petites mains
00:49:36des trafics,
00:49:37ils sont à l'image
00:49:38de votre mouvement politique.
00:49:39Vous dites aussi
00:49:40que le tout répressif
00:49:41ne fonctionne pas
00:49:42et j'en conclue
00:49:43et qu'il faut donc
00:49:44changer de politique
00:49:45car c'est là notre différence.
00:49:46Le tout répressif est nécessaire
00:49:47mais vous ne pouvez pas dire
00:49:48qu'il ne fonctionne pas
00:49:49car nous ne l'avons jamais essayé.
00:49:50Merci.
00:49:51Messieurs les rapporteurs,
00:49:52je vous propose
00:49:53d'apporter vos réponses
00:49:54aux questions
00:49:55et remarques
00:49:56qui ont été faites.
00:49:57Je vous remercie,
00:49:58M. le Président.
00:49:59Je vais commencer
00:50:00à remercier
00:50:01nos collègues
00:50:02du Rassemblement national
00:50:03pour ce moment.
00:50:04Rien d'étonnant
00:50:05sur le fait
00:50:06qu'on soit totalement en désaccord.
00:50:07La seule différence
00:50:08c'est que nous ne portons
00:50:09aucune idéologie.
00:50:10Je n'ai pas parlé ici
00:50:11du Président de la République
00:50:12ou du Président de mon parti,
00:50:13ce que vous avez fait
00:50:14avec votre présidente
00:50:15de groupe parlementaire.
00:50:16Je crois qu'on ne peut pas dire
00:50:18qu'Antoine, Léaument et moi-même
00:50:19soyons très proches idéologiquement.
00:50:21Je pense que politiquement,
00:50:22ça s'est vu à plusieurs reprises
00:50:23et on l'a su le démontrer.
00:50:25Si vous parlez d'idéologie,
00:50:26nous ne faisons que rappeler
00:50:27des faits dans ce rapport.
00:50:28Êtes-vous en train de nous dire
00:50:30que les agents de police,
00:50:31de gendarmerie, de douane
00:50:32et de différentes juridictions
00:50:34que nous avons pu auditionner
00:50:35sont aussi dans l'idéologie ?
00:50:37C'est intéressant de voir
00:50:38que vous ne parlez que d'une seule
00:50:39de nos propositions
00:50:40sur les 60 que nous faisons.
00:50:41Cela veut dire que la majorité
00:50:42des propositions que nous faisons
00:50:43vont dans le bon sens
00:50:44et c'est une manière
00:50:45de féliciter notre travail
00:50:46et nous vous en remercions.
00:50:47Pour revenir juste sur un point,
00:50:49nous ne faisons que des préconisations.
00:50:51On ne dit pas que c'est
00:50:52ce qui doit absolument se faire.
00:50:53C'est une vision suite à un état des lieux.
00:50:56C'est le cas sur la cocaïne,
00:50:57c'est le cas sur le cannabis.
00:50:58Il y a eu différents rapports.
00:50:59Il y a des études techniques
00:51:00et scientifiques.
00:51:01Vous avez raison,
00:51:02on n'a jamais dit
00:51:03que ce n'était pas dangereux.
00:51:04D'ailleurs, on l'a dit
00:51:05dans notre propos devant vous
00:51:06encore cet après-midi.
00:51:07Mais c'est la même chose
00:51:08pour l'alcool.
00:51:09Et il y a des règles
00:51:10qui s'appliquent aussi
00:51:11sur la consommation d'alcool
00:51:12dans notre pays.
00:51:13C'est interdit de consommer
00:51:14sur son lieu de travail.
00:51:15C'est interdit de consommer
00:51:16avant de prendre la voiture.
00:51:17C'est interdit pour différentes raisons
00:51:19et c'est dans le cadre
00:51:20de la protection des autres,
00:51:23d'autrui et de santé publique.
00:51:25Notre seul objectif
00:51:26avec ce rapport,
00:51:27c'est de faire un état
00:51:28des lieux complet,
00:51:29de la politique.
00:51:30On a évalué la politique
00:51:31de lutte contre les stupéfiants
00:51:32dans notre pays.
00:51:33On en rend compte.
00:51:34A partir de là,
00:51:35on fait des propositions
00:51:36qui peuvent convenir
00:51:37et ne pas convenir
00:51:38et nous comprenons
00:51:39que toutes les propositions
00:51:40que nous faisons
00:51:41ne peuvent pas convenir
00:51:42à tout le monde.
00:51:43Il y a un besoin
00:51:44dans notre pays
00:51:45peut-être de changer de paradigme.
00:51:46Nous proposons une manière
00:51:47de faire différemment.
00:51:48Le Sénat a proposé
00:51:49quelque chose de différent aussi
00:51:50et d'ailleurs nous en parlons
00:51:51et nous valorisons
00:51:52le travail
00:51:53de nos collègues sénateurs.
00:51:54C'est important de rappeler aussi
00:51:55dans ce rapport
00:51:56ce qui a été fait
00:51:57par les parlementaires nationaux
00:51:58depuis maintenant
00:51:59plus d'une dizaine d'années
00:52:00et je peux vous assurer
00:52:01que quand on parle
00:52:02avec les responsables d'Europol,
00:52:03d'Eurojust
00:52:04ou alors,
00:52:05comme Antoine le disait très bien,
00:52:06qui oeuvrent
00:52:07au niveau international,
00:52:08la majorité d'entre eux
00:52:09disent tous la même chose
00:52:10c'est que malheureusement
00:52:11toutes ces politiques
00:52:12ne sont pas suffisantes
00:52:13en l'Etat
00:52:14et même quand on se donne
00:52:15les moyens,
00:52:16certains pays ont envoyé
00:52:17l'armée,
00:52:18ils sont toujours gangrénés
00:52:19par les narcotrafiquants
00:52:20parce que la puissance financière
00:52:21et pour répondre
00:52:22à notre collègue Roger Vico,
00:52:23quand on achète
00:52:24un kilo de cocaïne
00:52:25aujourd'hui
00:52:26au Suriname,
00:52:27on le paye 3000 euros.
00:52:28Il a traversé l'Atlantique,
00:52:29il a fait x10.
00:52:30Quand on l'a acheté,
00:52:31il est pur à plus de 90%.
00:52:32Il va être coupé au moins 4 fois.
00:52:33Donc voilà pourquoi
00:52:36le tonnage est un peu différent aussi.
00:52:37Et une fois qu'il sera revendu
00:52:38sur le territoire national,
00:52:39il va encore faire x10.
00:52:40Voilà pourquoi
00:52:41ils sont prêts parfois
00:52:42à perdre 75 ou 90%
00:52:43de la cargaison
00:52:44parce que quoi qu'il arrive,
00:52:45ils gagneront de l'argent
00:52:46et ils ont une avance
00:52:47monumentale face à nous
00:52:48parce que le haut du spectre
00:52:49n'est jamais suffisamment inquiété
00:52:50parce que le blanchiment d'argent
00:52:51n'est pas mis en haut
00:52:52des politiques publiques
00:52:53pour lutter correctement
00:52:54contre le blanchiment d'argent
00:52:55et on a un phénomène
00:52:56de corruption
00:52:57qui est malheureusement
00:52:58pas valorisé par tout le monde.
00:53:07Bon d'abord,
00:53:08je vous remercie pour vos questions
00:53:10les plus piquantes
00:53:12comme les plus ouvertes.
00:53:15En fait,
00:53:17ce qu'il faut bien comprendre
00:53:18c'est que quoi qu'on fasse,
00:53:20je veux dire on pourra choper
00:53:21la quantité de cocaïne,
00:53:22de cannabis,
00:53:23de ce que vous voulez
00:53:24sur le territoire national,
00:53:26tout ça est inefficace
00:53:27pour faire perdre de l'argent
00:53:28aux trafiquants.
00:53:29Inefficace pourquoi ?
00:53:30Parce qu'aujourd'hui,
00:53:31en particulier parce que les trafiquants
00:53:33ont multiplié les routes,
00:53:34aujourd'hui,
00:53:35quand une partie de la substance
00:53:37et notamment de la cocaïne
00:53:38arrive sur notre sol,
00:53:39en réalité,
00:53:40les trafiquants sont déjà
00:53:41rentrés dans leurs frais.
00:53:42Donc, ce qu'on vient faire
00:53:43sur le territoire national
00:53:44quand on récupère
00:53:45une partie de la cargaison,
00:53:46ce qu'il faut continuer à faire,
00:53:47je ne suis pas en train de dire
00:53:48qu'il faut arrêter,
00:53:49au contraire,
00:53:50je dis qu'il faut mettre les moyens
00:53:51aux bons endroits
00:53:52pour la récupérer
00:53:53de manière plus efficace.
00:53:54En fait,
00:53:55ce qu'on essaye de faire,
00:53:56c'est-à-dire l'affaiblissement
00:53:57des trafics,
00:53:58ça ne marche pas.
00:53:59Donc, nous,
00:54:00ce qu'on a essayé de voir,
00:54:01c'est comment on fait
00:54:02effectivement,
00:54:03contre les trafics.
00:54:04Et les trafics,
00:54:05si on veut bien s'en souvenir,
00:54:06c'est un marché,
00:54:07il y a donc une demande
00:54:08et une offre.
00:54:09L'offre est croissante
00:54:10et la demande
00:54:11est aussi croissante
00:54:12en particulier
00:54:13parce qu'il y a une offre
00:54:14qui vient la remplir.
00:54:17Soit on se dit
00:54:19lutter contre l'offre,
00:54:20ça va suffire
00:54:21et lutter contre la demande
00:54:22par la répression,
00:54:23ça va suffire
00:54:24et à ce compte-là,
00:54:25on continue comme on a fait
00:54:26jusqu'à présent,
00:54:27mais moi,
00:54:28je considère que ça ne marche pas.
00:54:29Soit on essaye
00:54:30de changer de méthode
00:54:31et c'est justement
00:54:32ce qu'on propose
00:54:33avec M. Mendes.
00:54:34Changer de méthode, comment ?
00:54:35Il y a d'abord la question
00:54:36du niveau international
00:54:37dont on a peu parlé ici
00:54:38parce qu'évidemment,
00:54:39ce ne sont pas
00:54:40les propositions
00:54:41les plus intéressantes.
00:54:42Mais par exemple,
00:54:43moi, j'ai été outré de découvrir
00:54:44que la France participe
00:54:45à une instance internationale
00:54:46qui s'appelle l'ONU-DC
00:54:47qui est spécialiste
00:54:48dans la lutte
00:54:49contre le trafic de drangues.
00:54:50Elle participe
00:54:51à hauteur de combien
00:54:52s'il vous plaît ?
00:54:53200 000 euros.
00:54:54La participation de la France
00:54:55à l'agence de l'ONU
00:54:56qui est censée lutter
00:54:57contre le trafic de stupéfiants
00:54:58au niveau international,
00:54:59200 000 euros.
00:55:00Bravo !
00:55:01On est la sixième
00:55:02puissance économique du monde.
00:55:03On pourrait peut-être mettre
00:55:04un petit peu plus d'argent
00:55:05par exemple pour aider
00:55:06les Colombiens à lutter
00:55:07contre la production de coca.
00:55:08Ça, ça pourrait être
00:55:09une manière effectivement
00:55:10de faire baisser la production.
00:55:11Comment ?
00:55:12En faisant des politiques
00:55:13qui sont des politiques
00:55:14de changement d'agriculture
00:55:15et il y a par exemple
00:55:16des entreprises françaises
00:55:17qui participent à ça
00:55:18comme Malongo
00:55:19qui participent à ce travail-là.
00:55:20C'est intéressant.
00:55:21On pourrait peut-être
00:55:22s'intéresser à ça
00:55:23comme méthode.
00:55:24Ensuite, sur le transfert,
00:55:25le trafic,
00:55:26le transbaillotement
00:55:27de la cocaïne et de la drogue
00:55:28à l'échelle du monde,
00:55:29il y a des moyens qu'on propose
00:55:30avec des moyens de contrôle
00:55:31renforcés dans les ports,
00:55:32avec des moyens de lutte
00:55:33contre la corruption,
00:55:34avec aussi des moyens
00:55:35de lutte contre le blanchiment
00:55:36pour essayer de taper
00:55:37au portefeuille les trafiquants.
00:55:39Mais si on ne prend pas en compte
00:55:41la question de la consommation,
00:55:42on n'y arrivera pas.
00:55:43Et si on prend en compte
00:55:44la question de la consommation
00:55:45par le biais de la répression,
00:55:46on a le résultat sous les yeux.
00:55:48Les logiques de répression
00:55:49sont déjà en oeuvre
00:55:50et elles n'ont pas réussi
00:55:51à faire baisser la consommation.
00:55:53Moi, je ne suis pas en train
00:55:54de vous dire
00:55:55« Youpi, vive la consommation ! »
00:55:56Je ne suis pas en train
00:55:57de vous dire l'inverse.
00:55:58Moi, faire ce rapport,
00:55:59ça m'a fait prendre conscience
00:56:00du problème posé en France
00:56:01par les drogues
00:56:02d'une manière générale
00:56:03et en particulier par l'alcool.
00:56:04D'accord ?
00:56:05Moi, je me suis rendu compte
00:56:06en faisant ce rapport
00:56:07que l'alcool est une des drogues
00:56:08les plus dangereuses
00:56:09et alors tout le monde
00:56:10considère que c'est normal
00:56:11de boire de l'alcool.
00:56:12Ça fait partie de la culture
00:56:13après tout.
00:56:14Et puis d'abord,
00:56:15on est des producteurs de vin.
00:56:16Mais justement,
00:56:17comment a-t-on réussi
00:56:18jusqu'à présent
00:56:19à faire baisser
00:56:20la consommation d'alcool ?
00:56:21Par des politiques de prévention.
00:56:23Est-ce qu'on a interdit l'alcool ?
00:56:24Non.
00:56:25Là où ça a été mis en place,
00:56:26l'interdiction et la prohibition
00:56:27de l'alcool,
00:56:28on a eu des résultats désastreux
00:56:29aux Etats-Unis
00:56:30quand ça a été mis en place.
00:56:31Peut-être est-il temps de s'interroger
00:56:33sur les méthodes
00:56:34qui sont mises en œuvre.
00:56:35Et je vais vous dire,
00:56:36il y a des bonnes nouvelles
00:56:37qui ne sont jamais mises en avant.
00:56:38Il y a une baisse
00:56:39de la consommation
00:56:40des drogues
00:56:41d'une manière générale
00:56:42chez les plus jeunes.
00:56:43D'où ça vient,
00:56:44la baisse de la consommation
00:56:45de drogues chez les plus jeunes ?
00:56:46Précisément,
00:56:47en partie,
00:56:48de politiques de prévention
00:56:49qui sont mises en œuvre
00:56:50par l'État,
00:56:51qui sont mises en œuvre
00:56:52par les influenceurs
00:56:53qui disent que pour faire du sport,
00:56:54il vaut mieux ne pas être drogué
00:56:55et qu'il vaut mieux
00:56:56ne pas boire d'alcool.
00:56:57Je trouve que c'est des bons
00:56:58messages de prévention.
00:56:59Mais justement,
00:57:00c'est ça l'inversement
00:57:01de la logique
00:57:02que nous vous proposons
00:57:03dans ce rapport.
00:57:04En tout cas,
00:57:05on le propose
00:57:06comme une solution
00:57:07à laquelle nous,
00:57:08on est arrivés.
00:57:09Que nous disent les addictologues ?
00:57:10Ils nous disent
00:57:11que la stigmatisation
00:57:12ne fonctionne pas.
00:57:13Pourquoi elle ne fonctionne pas ?
00:57:14Parce que les gens
00:57:15qui sont dépendants des drogues
00:57:16ne vont pas aller
00:57:17vers des parcours de soins
00:57:19de drogue.
00:57:20Et par ailleurs,
00:57:21il y a une question
00:57:22qui est posée
00:57:23sur ce qu'on appelle
00:57:24les usages simples,
00:57:25qui sont les gens
00:57:26qui vont avoir
00:57:27des usages de ces drogues
00:57:28qui ne sont pas dépendants
00:57:29de ces drogues
00:57:30mais qui sont des consommateurs
00:57:31de ces drogues-là.
00:57:32Et il y a là aussi
00:57:33des politiques de prévention
00:57:34à faire.
00:57:35Le risque majeur
00:57:36qui vient devant notre pays,
00:57:37c'est la consommation
00:57:38du fentanyl.
00:57:39Le jour où le fentanyl
00:57:40arrive sur le territoire
00:57:41de la République française
00:57:42de manière aussi massive
00:57:43qu'il est arrivé
00:57:44aux États-Unis d'Amérique,
00:57:45je préfère qu'on ait dit aux gens
00:57:46attention,
00:57:47si jamais tu prends
00:57:48des drogues,
00:57:49qu'on leur dise ça
00:57:50plutôt qu'on leur montre
00:57:51des doudous enflammés
00:57:52qui disent qu'ils vont être
00:57:53solidaires du trafic
00:57:54de stupéfiants.
00:57:55Ça n'est pas efficace.
00:57:56Les gens qui achètent des drogues
00:57:57sont bien au courant
00:57:58du fait qu'ils sont en train
00:57:59d'enrichir des trafics.
00:58:00Ça ne marche pas
00:58:01de faire comme ça.
00:58:02Peut-être qu'on peut essayer
00:58:03d'autres méthodes
00:58:04et notamment des méthodes
00:58:05qui sont celles
00:58:06qui sont portées
00:58:07par les scientifiques.
00:58:08Donc plusieurs éléments
00:58:09de...
00:58:10Je pense avoir répondu
00:58:11à un certain nombre de questions.
00:58:12M. Martineau, du coup,
00:58:13M. Méndez vous a répondu.
00:58:15Il s'agit justement
00:58:16de faire des politiques
00:58:17de prévention
00:58:18et puis il y a des règles
00:58:19qui sont évidemment
00:58:20mises en oeuvre
00:58:21pour essayer de...
00:58:22Enfin, pour ne pas avoir
00:58:23d'effet de bord.
00:58:24Je dis une dernière chose
00:58:25et je vois que le président
00:58:26me fait signe de me presser.
00:58:27Je dis une dernière chose
00:58:28pour essayer
00:58:29de mettre bien
00:58:30les choses au carré.
00:58:31Ça n'est pas facile
00:58:32de faire une légalisation
00:58:33réussie du cannabis.
00:58:34Ce n'est pas genre
00:58:35on légalise le cannabis
00:58:36et boum, problème réglé.
00:58:37C'est ce qu'a très bien dit
00:58:38M. Lescure.
00:58:39Il y a un modèle
00:58:40que moi, je trouve,
00:58:41est un modèle
00:58:42qui fonctionne
00:58:44qui est le modèle québécois.
00:58:45Et je partage
00:58:46ce que dit M. Lescure
00:58:47et c'est d'ailleurs
00:58:48un point de désaccord
00:58:49qu'on a avec M. Méndez.
00:58:50On est d'accord
00:58:51sur la légalisation,
00:58:52on n'est pas d'accord
00:58:53sur le modèle.
00:58:54Moi, je suis sur un modèle
00:58:55très étatiste.
00:58:56Pourquoi ?
00:58:57Parce que je considère
00:58:58que ce qui doit prévaloir,
00:58:59c'est la question
00:59:00de la santé publique
00:59:01et de la sécurité publique.
00:59:02Et précisément,
00:59:03je pense qu'il est plus efficace
00:59:04de faire des politiques
00:59:05de prévention
00:59:06sous contrôle d'Etat
00:59:07et aussi de la vente
00:59:08sous contrôle d'Etat
00:59:09parce que justement,
00:59:10on peut mettre en place
00:59:11des règles
00:59:12qui, compte tenu du fait
00:59:13que la consommation de cannabis
00:59:14est particulièrement dangereuse
00:59:15avant l'âge de 25 ans
00:59:16et peut déclencher
00:59:17notamment un certain nombre
00:59:18de troubles.
00:59:19Et je voudrais répondre,
00:59:20m'inscrire en faux
00:59:21par rapport à ce qui a été dit
00:59:22par le Rassemblement national
00:59:23notamment.
00:59:24Justement,
00:59:25le modèle québécois,
00:59:26il a ceci d'intéressant
00:59:27qu'il a réussi,
00:59:28après une petite hausse
00:59:29de la consommation,
00:59:30à provoquer in fine
00:59:31une baisse de la consommation,
00:59:32une sortie,
00:59:33pour l'essentiel,
00:59:34du marché noir.
00:59:35Pas totalement,
00:59:36mais c'est pour ça
00:59:37que c'est difficile
00:59:38de faire une légalisation réussie.
00:59:39C'est parce qu'il faut réussir
00:59:40à être attractif sur le prix,
00:59:41attractif sur le taux de THC aussi.
00:59:42Il faut réussir
00:59:43à avoir une implantation
00:59:44qui est une implantation
00:59:45partout en même temps
00:59:46parce que sinon,
00:59:47vous n'y arrivez pas.
00:59:48Et précisément,
00:59:49c'est ça qui est difficile.
00:59:50C'est de répondre au marché
00:59:51pour ensuite faire des politiques
00:59:52qui sont des politiques
00:59:53de prévention.
00:59:54Mais je signale
00:59:55que nous utilisons
00:59:56des moyens de police
00:59:57et de justice
00:59:58qui sont considérables
00:59:59pour faire
01:00:00de la politique
01:00:01de répression
01:00:02et peut-être
01:00:03qu'on pourrait les utiliser
01:00:04à des manières plus efficaces
01:00:05en tapant le haut
01:00:06du spectre.
01:00:07Donc,
01:00:08c'est pour ça
01:00:09qu'on utilise
01:00:10ces moyens
01:00:11en tapant le haut du spectre
01:00:12plutôt que
01:00:13les consommateurs
01:00:14et le bas du spectre.
01:00:15Je vous remercie
01:00:16pour cette présentation.
01:00:17Nous allons donc…
01:00:18Alors,
01:00:19nous avons très peu de temps.
01:00:20Sébastien Huig,
01:00:21je vous en prie.
01:00:22Mais vraiment,
01:00:23nous devons voter.
01:00:24Nous avons une commission
01:00:25à l'article 88
01:00:26et encore des rapporteurs
01:00:27à désigner.
01:00:28Je vous en prie.
01:00:29Moi,
01:00:30je voulais simplement dire
01:00:31qu'il y avait
01:00:32un certain nombre
01:00:33de propositions
01:00:34qui sont très intéressantes
01:00:35dans ce rapport
01:00:36mais que vous ne pouviez pas
01:00:37en tant que politique avertie
01:00:38considérer qu'en faisant
01:00:39cette proposition
01:00:40de la dépollinalisation
01:00:41du cannabis,
01:00:42toutes ces propositions
01:00:43seraient cannibalisées,
01:00:44si je puis dire,
01:00:45par celle-là
01:00:46qui est assez
01:00:47retentissante
01:00:48et pour moi
01:00:49assez choquante
01:00:50à un moment
01:00:51où la lutte
01:00:52contre le narcographique
01:00:53prend un tournant
01:00:54si important
01:00:55dans notre pays
01:00:56avec le nombre
01:00:57de morts
01:00:58que nous avons
01:00:59à développer
01:01:00sur ce sujet.
01:01:01Et finalement,
01:01:02je pense
01:01:03qu'il y a
01:01:04un certain nombre
01:01:05de propositions
01:01:06qui sont intéressantes
01:01:07et finalement
01:01:08moi je trouve
01:01:09assez irresponsable
01:01:10voire de la provocation
01:01:11excusez-moi de le dire
01:01:12que de faire
01:01:13cette proposition
01:01:14parce que finalement
01:01:15le message
01:01:16qui est envoyé
01:01:17à notre population
01:01:18à nos jeunes
01:01:19c'est que
01:01:20finalement
01:01:21la consommation
01:01:22de cannabis
01:01:23c'est pas si mal
01:01:24que ça
01:01:25puisqu'on pourrait
01:01:26même
01:01:27le légaliser
01:01:28donc ça va
01:01:29à l'inverse
01:01:30de tous les messages
01:01:31qui me semble-t-il
01:01:32doivent être
01:01:33envoyés
01:01:34à notre justice
01:01:35et je parle
01:01:36je partage
01:01:37les mots
01:01:38de notre
01:01:39ministre de la justice
01:01:40Gérald Darmanin
01:01:41qui disait
01:01:42ce matin
01:01:43que
01:01:44faire la proposition
01:01:45de légalisation
01:01:46du cannabis
01:01:47c'est un discours
01:01:48de défaite
01:01:49et alors que
01:01:50à un moment
01:01:51où on doit
01:01:52muscler
01:01:53notre arsenal
01:01:54pour lutter
01:01:55contre
01:01:56à la fois
01:01:57les narcotrafics
01:01:58et la consommation
01:01:59de drogue
01:02:00de toutes les drogues
01:02:01je rappelle que
01:02:02le cannabis
01:02:03fait des ravages
01:02:04sur le cerveau
01:02:05de nos jeunes
01:02:06et de nos moins jeunes
01:02:07et qu'il est bien souvent
01:02:08un premier pas
01:02:09vers d'autres types
01:02:10de drogues
01:02:11qui sont
01:02:12plus durs
01:02:13moi je me battrais
01:02:14de toutes mes forces
01:02:15pour que
01:02:16cette proposition
01:02:17de légalisation
01:02:18n'arrive pas
01:02:19dans notre pays
01:02:20je pense que
01:02:21je dois
01:02:22nous le devons
01:02:23à nos concitoyens
01:02:24aux enfants
01:02:25aux jeunes
01:02:26de nos concitoyens
01:02:27et je garde en mémoire
01:02:28ces parents
01:02:29que j'ai reçus
01:02:30un certain nombre
01:02:31de parents
01:02:32que j'ai reçus
01:02:33qui étaient
01:02:34complètement
01:02:35désemparés
01:02:36contre la situation
01:02:37mentale
01:02:38de leurs enfants
01:02:39dont le cerveau
01:02:40était brûlé
01:02:41par la drogue
01:02:42ok
01:02:43merci
01:02:44donc je vous rappelle
01:02:45que nous allons
01:02:46voter en application
01:02:47de l'article 145
01:02:48du règlement
01:02:49l'autorisation
01:02:50de publication
01:02:51du rapport
01:02:52ça ne vaut pas
01:02:53l'autorisation
01:02:54de ces propositions
01:02:55qui est pour
01:02:56la publication
01:02:57du rapport
01:02:58qui est contre
01:02:59et donc
01:03:00qu'il sera
01:03:01publié
01:03:02je vous remercie
01:03:03nous avons
01:03:04à désigner
01:03:05très brièvement
01:03:06un rapporteur
01:03:07la conférence
01:03:08des présidents
01:03:09de la semaine dernière
01:03:10est inscrite
01:03:11lors du jour
01:03:12transpartisan
01:03:13du 11 mars
01:03:14la proposition de loi
01:03:15adoptée par le Sénat
01:03:16créant une dérogation
01:03:17à la participation minimale
01:03:18pour la maîtrise
01:03:19d'ouvrage
01:03:20pour les communes rurales
01:03:21le groupe horizon
01:03:22étant à l'origine
01:03:23de cette demande
01:03:24il lui a
01:03:25logiquement été
01:03:26demandé de proposer
01:03:27un candidat
01:03:28pour la fonction
01:03:29de rapporteur
01:03:30j'ai donc reçu
01:03:31la candidature
01:03:33nous examinons
01:03:34maintenant
01:03:35en application
01:03:36de l'article
01:03:37je vais donc
01:03:38suspendre
01:04:02le temps
01:04:03pour que vous puissiez
01:04:04aller voir
01:04:05l'article
01:04:06je vous invite
01:04:07à aller voir
01:04:08l'article
01:04:09je vous invite
01:04:10à aller voir
01:04:11l'article
01:04:12je vous invite
01:04:13à aller voir
01:04:14l'article
01:04:15je vous invite
01:04:16à aller voir
01:04:17l'article
01:04:18je vous invite
01:04:19à aller voir
01:04:20l'article
01:04:21je vous invite
01:04:22à aller voir
01:04:23l'article
01:04:24je vous invite
01:04:25à aller voir
01:04:26l'article
01:04:27je vous invite
01:04:28à aller voir
01:04:29l'article
01:04:30je vous invite
01:04:31à aller voir
01:04:32l'article
01:04:33je vous invite
01:04:34à aller voir
01:04:35l'article
01:04:36je vous invite
01:04:37à aller voir
01:04:38l'article
01:04:39je vous invite
01:04:40à aller voir
01:04:41l'article
01:04:42je vous invite
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