Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite) - Mardi 20 juillet 2021

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019

Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS » - Lundi 22 novembre 2021

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances - Lundi 16 décembre 2024

Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 23 octobre 2024

Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2023 (suite) - Mercredi 19 octobre 2022

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports (suite) - Mercredi 27 novembre 2024

Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 19 octobre 2022

Commission de la défense : Suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe - Mercredi 10 juin 2020

Commission de la défense : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 23 octobre 2019

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023

Commission de la défense : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite) - Mercredi 30 octobre 2024

École de la confiance : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - Mercredi 1 juillet 2020

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021