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00:00— Une question sur les travailleurs sans papier. — Gérard a 74 ans. Il vient de hier. C'est en Essonne et aimerait avoir un éclairage sur un terme très souvent employé.
00:09— Je souhaiterais avoir des explications sur ce qu'on appelle les travailleurs sans papier, parce que je ne comprends pas comment c'est faisable en France.
00:19Nous avons une loi qui interdit d'embaucher quelqu'un qui est sans papier.
00:24— Excellente question de Gérard. Comment les travailleurs sans papier peuvent-ils être embauchés si c'est illégal ?
00:30— Alors Gérard, vous avez raison. Employer une personne qui n'a pas de titre lui permettant de travailler, c'est effectivement illégal.
00:35Le code du travail interdit d'embaucher, de conserver à son service ou d'employer, je cite, directement ou indirectement pour quelque durée que ce soit.
00:43Amélie, est-ce qu'embaucher quand même, c'est un délit ? Et que risquent les employeurs et les travailleurs concernés ?
00:49— Alors oui. Embaucher, faire travailler une personne qui n'a pas l'autorisation d'être régulièrement sur le territoire français et d'y travailler,
00:57et ce, si on le fait sciemment, en ayant connaissance de son statut, effectivement, c'est un délit. Ça peut même engager des sanctions pénales,
01:06parce que, par exemple, on peut évoquer l'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France. Ça, c'est 5 ans de prison, 30 000 euros d'amende.
01:14Ensuite, la notion d'étranger sans papier, elle recouvre quand même différentes situations administratives.
01:23On peut être en attente d'un titre de séjour, mais avoir une autorisation de travail, par exemple.
01:28Et on peut aussi être dans la situation où on a un titre de séjour pour une durée donnée, 1 an, 3 ans, 10 ans.
01:33Ce titre de séjour vient à expirer. Pourtant, on est en CDI dans une entreprise. Eh bien le contrat de travail peut être rompu à ce moment-là
01:41si on devient travailleur sans papier, j'ai envie de dire.