Délégation aux droits des enfants : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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00:37:56oui c'est bon
00:37:58Madame la défenseure des droits,
00:38:00cher collègue, je tiens à vous remercier
00:38:02pour votre engagement en faveur de la protection de l'enfance,
00:38:05votre récente décision cadre
00:38:08portant notablement sur la scolarisation
00:38:10des enfants en situation de handicap
00:38:12mais en lumière des atteintes graves à leurs droits fondamentaux.
00:38:15Dans mon département comme ailleurs
00:38:17les collègues peuvent en témoigner
00:38:19des milliers d'enfants restent sans accompagnement
00:38:22ou subissent des ruptures dans leurs suivies
00:38:24faute de moyens et d'une véritable reconnaissance du métier d'AESH.
00:38:28Cette situation bafoue les principes posés par la loi de 2005
00:38:32et aggrave les inégalités d'accès à l'école.
00:38:35Vous appelez l'État à agir pour garantir un accompagnement continu et adapté.
00:38:40Or, malgré les alertes des familles et des professionnels,
00:38:44le gouvernement persiste à ignorer l'urgence de cette crise.
00:38:48Pensez-vous que la création d'un véritable statut d'AESH dans la fonction publique
00:38:53avec une formation et une rémunération décentes
00:38:56pourrait être une réponse efficace à ces manquements ?
00:39:00Que recommandez-vous concrètement pour contraindre l'État à respecter enfin ses obligations ?
00:39:06Je vous remercie. Je passe la parole pour le groupe écologique à M. Arnaud Bonnet.
00:39:13Oui, bonjour. Bonjour Mme la Présidente, bonjour Mme la Défenseure des droits.
00:39:18Il y a quelques jours, Mme la Défenseure des droits, vous avez jeté un pavé dans la mare.
00:39:22Avec votre décision cadre relative à la protection de l'enfance,
00:39:25et votre rapport finalement n'a pas révélé de surprise,
00:39:28a tendu un miroir de plus au pouvoir public pour regarder en face le délitement honteux
00:39:33de notre protection sociale des enfants.
00:39:36Non, il ne s'agit pas à quelques endroits de département en difficulté.
00:39:39Non, il ne s'agit pas de quelques cas isolés, mal gérés par des éducateurs.
00:39:43Non, il ne s'agit pas de situations tellement terribles.
00:39:46Je reprends ça au drame de Lili notamment.
00:39:49Mais ce sont des situations qui ne sont pas exceptionnelles et qu'il faut régler.
00:39:53Et non, ce ne sont pas des incompréhensions des textes
00:39:56et une meilleure information dont les professionnels ont besoin.
00:39:59Toutes les semaines, toutes les semaines, je le vois en siégeant en commission d'enquête
00:40:03sur les manquements de la ZEU ou dans cette même délégation, le problème est systémique.
00:40:07On demande aux départements de se raccrocher à des lois pour lesquelles l'État
00:40:11ne donne pas les moyens et la structuration nécessaires pour les appliquer.
00:40:14Les professionnels, tant bien que mal, tentent d'accomplir leur mission.
00:40:18Les enfants et les parents se retrouvent dans des difficultés qui sont insoutenables.
00:40:24Merci à vous, en tout cas, pour ce rapport.
00:40:30Merci à vous.
00:40:31Oui, je me coupe parce que, désolé, j'ai une migraine, je suis sous traitement.
00:40:34C'est un peu compliqué du coup.
00:40:36Mais ma question est la suivante.
00:40:39Ne croyez-vous pas, moi je le crois, que nous avons besoin que l'ensemble de notre société s'engage
00:40:46pour prendre en compte la situation de nos enfants ?
00:40:49Et là, je ne pense pas seulement à la situation de la ZEU, mais également de l'éducation nationale
00:40:53et de tous les autres endroits où les enfants de notre pays se trouvent.
00:40:56Merci à vous.
00:40:58Merci beaucoup pour le groupe socialiste.
00:41:00Madame Florence Herouin-Léauté.
00:41:03Merci, Madame la Présidente, Madame Maison.
00:41:07Je voulais revenir sur ce que vous avez pointé tout à l'heure en termes de nécessité
00:41:13et des projets qui soutiennent les parentalités
00:41:17et des projets qui se recentrent autour de l'enfant et de ses besoins.
00:41:21Et le soutien aux parentalités, pour moi, est une impérieuse nécessité.
00:41:27Je ne l'ai pas trop entendu dans vos propos,
00:41:30mais il me semble que les communes sont vraiment en première ligne sur ce sujet.
00:41:34Elles sont très positionnées parce que, d'abord, elles sont le premier interlocuteur, bien souvent.
00:41:40Elles sont en charge des crèches, du premier degré.
00:41:43Elles sont des repères de proximité dans la vie des familles et des enfants.
00:41:48Et ces politiques de soutien aux parentalités,
00:41:51qui sont aussi des politiques de soutien aux liens sociaux
00:41:54et de tout ce qui se vit dans les lieux d'éducation populaire,
00:41:58dont on entend trop peu parler aujourd'hui,
00:42:00qui ont toutes leurs places aux côtés de l'école,
00:42:02pour faire corps avec les familles et offrir des lieux d'éducation
00:42:06et des lieux de fabrique du commun,
00:42:08où on apprend énormément de choses,
00:42:10même si ce ne sont pas des savoirs académiques.
00:42:12Et j'aimerais vous entendre sur le sujet.
00:42:15Je vous remercie.
00:42:16Merci beaucoup.
00:42:17Et pour finir ce premier tour de table, pour le groupe GDR,
00:42:20Madame Soumya Boroa.
00:42:24Merci, Madame la Présidente.
00:42:29Tout d'abord, Madame Edon,
00:42:31je tiens à vous remercier pour votre engagement en faveur de la protection de l'enfance.
00:42:35Vous et vos équipes, je pense qu'on est tous d'accord,
00:42:39votre travail est essentiel pour mettre en lumière les défaillances du système
00:42:42et exiger des améliorations qui soient concrètes sur la protection de l'enfance.
00:42:46Vous avez cité de nombreux chantiers à ouvrir dans vos préconisations
00:42:50et on constate tous que le budget n'est pas à la hauteur,
00:42:53mais au gaulement qu'il faudrait revoir la structuration.
00:42:56Pour l'instant, force est de constater que nous ne donnons pas encore les moyens.
00:43:00Je pense aux enfants placés, qui sont souvent déjà fragilisés
00:43:03par des violences ou des difficultés familiales.
00:43:05Ils ont besoin d'un cadre stable et protecteur.
00:43:08Pourtant, malgré les décisions de justice censées garantir leur sécurité,
00:43:12celles-ci sont parfois ignorées ou appliquées avec retard.
00:43:15Pourtant, vous l'avez dit, l'État garante cette protection
00:43:18et les départements en sont les premiers chefs de file ou responsables.
00:43:22Comment vous pouvez expliquer qu'en 2024, on en soit encore là ?
00:43:26Ces dysfonctionnements sont inacceptables.
00:43:28Je ne voulais pas mettre le point sur deux points qui sont particulièrement préoccupants.
00:43:35C'est sur l'hébergement qui est inadapté.
00:43:38On a encore trop d'enfants qui sont placés à l'hôtel
00:43:40ou dans des structures sans encadrement suffisant,
00:43:43ce qui aggrave leur vulnérabilité.
00:43:45Est-ce qu'il faut légiférer pour interdire ces placements,
00:43:48sauf qu'à urgence, c'est strictement encadré ?
00:43:50Je pense que oui.
00:43:51Quels moyens doivent être alloués aux départements
00:43:53pour créer ces structures adaptées ?
00:43:56Sur les non-exécutions des décisions de justice,
00:43:58lorsqu'un placement ou un droit de visite est ordonné,
00:44:01il doit être respecté.
00:44:03Pourquoi ces décisions ne sont-elles toujours pas appliquées ?
00:44:07Faut-il renforcer les sanctions contre les services défaillants
00:44:10ou instaurer un contrôle systématique ?
00:44:13Il y a énormément de choses à revoir et à repenser.
00:44:18Moi, je voulais aussi parler de la ZEU et la sortie de la ZEU.
00:44:22À 18 ans, de nombreux jeunes se retrouvent livrés à eux-mêmes.
00:44:25Sans accompagnement.
00:44:27Pourquoi ne pas rendre obligatoire un suivi jusqu'à 21 ans
00:44:30avec un accès garanti au logement, à la santé, à l'emploi,
00:44:33un revenu minimum d'insertion ?
00:44:35Il y a encore beaucoup de choses.
00:44:37Et puis, on travaille beaucoup dans cette délégation
00:44:41sur la prostitution des mineurs et la maltraitance.
00:44:46J'aimerais avoir votre avis.
00:44:47Comment renforcer cette prévention,
00:44:49la formation des professionnels ?
00:44:51Est-ce qu'il faut aussi imposer des inspections indépendantes
00:44:54dans les structures d'accueil, dans les foyers ?
00:44:57Avoir votre point de vue sur tous ces sujets,
00:45:00mais il y en a tellement.
00:45:01Merci beaucoup.
00:45:02Merci.
00:45:03Je vais essayer de répondre à toutes vos questions
00:45:07de façon, pour certaines, assez globale.
00:45:10D'abord, pour vous dire, et je le vois bien dans vos questions,
00:45:13ce qui ressort, c'est quelle société voulons-nous pour nos enfants ?
00:45:16Le fond de la question est celui-là.
00:45:18Et effectivement, en face, c'est la question des moyens,
00:45:20et entre autres des moyens financiers.
00:45:22Mais quels sont nos moyens financiers en face du droit des enfants ?
00:45:26Donc, on est bien là dans une confrontation.
00:45:29Et qu'est-ce qu'on veut mettre en premier ?
00:45:31Et quelles sont nos priorités ?
00:45:32Ça dit quelque chose de notre société.
00:45:34Je vous redis, ça dit quelque chose de la façon
00:45:36dont on traite la vulnérabilité.
00:45:38Et on serait tous, en fait, franchement, beaucoup plus rassurés
00:45:41si on savait que le jour où on peut être vulnérable,
00:45:43nos droits ne sont pas attaqués.
00:45:46Parce que ça peut quand même, dans ces cas-là,
00:45:47aussi arriver à tout le monde.
00:45:49J'aime bien votre question sur quelles sont nos recommandations prioritaires,
00:45:51parce que j'aurais envie de vous répondre toutes.
00:45:53Mais oui, parce qu'en fait, si vous voulez,
00:45:55on est vraiment en face de quelque chose
00:45:57qui montre bien l'interdépendance des droits.
00:46:00C'est une de mes préoccupations majeures.
00:46:03On a une forte tendance à scinder les droits,
00:46:07que ce soit les droits des personnes en général
00:46:09et les droits des enfants.
00:46:10Et ce qu'on voit bien là, c'est l'interaction
00:46:12entre l'ensemble des droits.
00:46:14Vous voyez bien les liens entre éducation, santé,
00:46:17le droit à être protégé.
00:46:19La question du droit au logement, je redis,
00:46:21elle est centrale.
00:46:22Je défie quiconque d'élever des enfants
00:46:24sans carence éducative,
00:46:26si vous êtes dans un logement,
00:46:28à quatre dans une chambre de bonne
00:46:30ou à quatre dans une chambre d'hôtel.
00:46:32Les hébergements en hôtel sont interdits.
00:46:35C'est quand même ce que dit la loi,
00:46:36mais pas appliqué.
00:46:37Mais nous, ce qu'on a vu, c'est gîte.
00:46:39Et puis on a vu des locations d'appartements
00:46:41ponctuelles pour ça, via des sites connus,
00:46:44dont je ne vous cite pas les noms,
00:46:45mais que vous avez forcément en tête.
00:46:47Donc ça va jusque-là.
00:46:49Et il y a une de vos questions qui était
00:46:51comment on en est encore là en 2024-2025,
00:46:53mais comment on en est dans une situation
00:46:54qui s'aggrave, en fait, parce que la situation,
00:46:57non seulement elle ne s'améliore pas,
00:46:58elle s'aggrave.
00:46:59Quand même, pour revenir aux recommandations,
00:47:02vraiment, je pense qu'elles sont toutes importantes.
00:47:05Mais la question de la formation,
00:47:07la question de l'implication
00:47:09des travailleurs sociaux dans les instances,
00:47:12les projets qu'ils soient consultés, concernés,
00:47:14la question du sens pour les travailleurs sociaux,
00:47:17elle est essentielle.
00:47:18Il n'y a pas que la question du salaire.
00:47:20Il y a la question des conditions de travail,
00:47:23les retours d'expérience.
00:47:24On est aussi étonnés qu'à certains endroits,
00:47:27ils existent, à d'autres, ils n'existent pas.
00:47:29Or, tous ces travailleurs sont confrontés
00:47:31à des situations difficiles.
00:47:33On peut le dire aussi pour notre pôle droit
00:47:35des enfants, sur lequel, justement,
00:47:37on fait des retours d'expérience,
00:47:38parce qu'on a conscience de la difficulté
00:47:40des sujets qu'on traite,
00:47:41et ça doit être la même chose.
00:47:43Et des retours d'expérience,
00:47:44quand il y a eu des événements dramatiques,
00:47:46qu'est-ce qui s'est passé ?
00:47:47Pourquoi ils n'ont pas réussi à traiter à temps ?
00:47:50Sur la question des AESH,
00:47:54oui, oui, il faut un réel statut.
00:47:56Au-delà de ça, il faut que ce soit un plein temps,
00:48:00parce que ce n'est pas parce qu'elles ne sont
00:48:04en présence, entre guillemets, auprès de l'enfant
00:48:06que 24 heures, qu'en fait,
00:48:08elles n'en font pas 35, parce que la réalité,
00:48:10c'est qu'il faut des moments d'échange
00:48:11avec les enseignants.
00:48:12Et ce n'est pas simplement d'être le moment
00:48:15auprès de l'enfant.
00:48:17Et puis après, on avait fait, vous savez,
00:48:19un rapport sur la question de la scolarisation
00:48:21des enfants en situation de handicap.
00:48:23On a beaucoup dit aussi que l'AESH
00:48:25n'est pas l'alpha et l'oméga
00:48:26de l'inclusion scolaire.
00:48:28La question de la formation des enseignants,
00:48:30de la taille des classes,
00:48:32oui, parce qu'en fait, c'est aussi lié
00:48:34à la taille et au nombre d'enfants
00:48:35pour pouvoir suivre et accompagner les enfants.
00:48:38Ça me permet de vous alerter sur quelque chose
00:48:40qui nous inquiète sur les enfants
00:48:42en situation de handicap,
00:48:43et la question du harcèlement scolaire.
00:48:45Ils sont évidemment plus victimes
00:48:47de harcèlement, mais ils sont parfois aussi
00:48:49accusés de harcèlement,
00:48:51et du coup, suspendus
00:48:53ou renvoyés du système scolaire,
00:48:56parce qu'ils sont eux-mêmes mis en difficulté,
00:48:58qu'ils ne répondent pas forcément comme il faut,
00:49:00mais enfin, je veux dire, voilà.
00:49:02Et je voulais vous alerter là-dessus,
00:49:04parce que c'est aussi le risque,
00:49:05et c'est toujours pareil,
00:49:06s'il n'y a pas suffisamment d'adultes
00:49:07dans la cour de récréation,
00:49:08s'il n'y a pas suffisamment d'enseignants
00:49:10pour surveiller ce qui se passe.
00:49:11Mais je vous redis, l'inclusion scolaire,
00:49:13ce n'est pas que les AESH,
00:49:16et c'est important.
00:49:18Le soutien à la parentalité
00:49:21et le rôle des communes.
00:49:24Dans une de nos recommandations,
00:49:25d'ailleurs, sur la prévention spécialisée,
00:49:28on a parlé du rôle des départements préfets,
00:49:31et effectivement, en lien avec les communes,
00:49:32la question des crèches, c'est les communes,
00:49:35même s'il n'y en a pas de recommandation
00:49:36directement pour les communes.
00:49:41Le soutien à l'éducation populaire,
00:49:45et des moyens de l'éducation populaire pour ça,
00:49:47je vous rappelle juste que je suis issue
00:49:48dans mon parcours de l'éducation populaire,
00:49:51donc c'est vraiment quelque chose d'important.
00:49:57Moi, je suis inquiète des diminutions
00:50:00des éducateurs de rue, des missions locales,
00:50:03des budgétaires, des associations
00:50:05et des petites associations de quartier.
00:50:07Les associations de quartier jouent un rôle
00:50:09absolument essentiel dans ce soutien,
00:50:12et donc, évidemment, je partage votre inquiétude.
00:50:14Nous rencontrons de nombreuses associations
00:50:16qui sont en difficulté,
00:50:17mais parce que les collectivités locales
00:50:19sont en difficulté, ont des problèmes budgétaires,
00:50:21taillent dans les budgets,
00:50:22et taillent dans ces budgets-là,
00:50:24qui pourtant sont essentiels.
00:50:30Sortie de l'ASEH, oui,
00:50:32je vous l'ai dit dans nos recommandations,
00:50:34la question du projet pour l'enfant,
00:50:39du projet sur la sortie,
00:50:42des études supérieures,
00:50:44de l'accompagnement sont absolument essentielles.
00:50:49Et la question de la prostitution,
00:50:51c'est pour ça aussi qu'on est absolument
00:50:54contre l'hébergement en hôtel,
00:50:56parce qu'à la sortie de l'hôtel,
00:50:58vous avez des réseaux de prostitution
00:51:00et de délinquance,
00:51:01où des jeunes hommes sont contraints
00:51:04à commettre des actes délictueux
00:51:07et sont dans des réseaux de traite des êtres humains.
00:51:10C'est vraiment le thème.
00:51:11Que ce soit prostitution,
00:51:12ou ce soit les jeunes hommes poussés
00:51:14à commettre des délits,
00:51:15ce sont des réseaux de traite des êtres humains.
00:51:18Et donc, c'est aussi pour ça
00:51:19qu'il est absolument indispensable
00:51:21qu'il y ait des éducateurs.
00:51:24Est-ce que, Marguerite,
00:51:29tu as envie de rajouter des choses
00:51:30que je n'ai pas dites ?
00:51:33Non, je pense que...
00:51:36Quand on est arrivés là, vous posez...
00:51:37C'est vrai qu'on se pose tous cette question
00:51:40et qu'on se l'est posée également
00:51:41à travers ces travaux.
00:51:43On voit combien,
00:51:44et on le souligne aussi dans le rapport,
00:51:46la crise sanitaire a pu, à un moment,
00:51:47mettre le focus et, du coup,
00:51:50précipiter un peu aussi les situations,
00:51:53la complexité de ces situations.
00:51:55Et on a insisté notamment sur cette coordination,
00:51:57parce que ce que nous remontent
00:51:59beaucoup de professionnels,
00:52:00c'est en effet des situations
00:52:02qui se complexifient,
00:52:04en tout cas de leur regard,
00:52:05même si c'est toujours compliqué à objectiver,
00:52:09mais avec des enjeux nouveaux
00:52:11que vous avez bien en tête,
00:52:13l'usage des écrans par les parents,
00:52:15même avec des tout-petits,
00:52:18avec les défis, en effet,
00:52:20liés aux dangers de la prostitution, etc.,
00:52:25les difficultés en santé mentale
00:52:28de nombreux jeunes,
00:52:29qui, du coup, les séparations,
00:52:31aussi conflictuelles,
00:52:32beaucoup de travailleurs sociaux
00:52:33nous ont insisté là-dessus
00:52:35pour dire combien c'était compliqué
00:52:37à prendre en charge
00:52:38et combien tous ces défis,
00:52:39en réalité, face à des services
00:52:40qui sont tous en tension,
00:52:42exigent cette coordination.
00:52:44Et cette coordination,
00:52:46elle exige de la méthode.
00:52:47Et cette méthode,
00:52:48il faut aider des acteurs de terrain
00:52:50à la trouver,
00:52:51parce qu'en l'état, en tout cas,
00:52:55je pense qu'ils sont trop submergés
00:52:57par les difficultés
00:52:58pour réellement arriver à la poser.
00:53:00Or, ça ne s'improvise pas,
00:53:01travailler avec d'autres.
00:53:02Tout le monde parle de coordination
00:53:04depuis des années,
00:53:05les rapports se succèdent.
00:53:07Voilà, c'est comment, à un moment,
00:53:09on arrive à la mettre en œuvre,
00:53:11à l'inscrire dans les cultures professionnelles
00:53:13et la manière de travailler ensemble.
00:53:15Voilà, peut-être insister là-dessus.
00:53:17Peut-être juste vous préciser
00:53:19sur notre recommandation
00:53:20sur la responsabilité,
00:53:22parce que c'est un peu autour de ça aussi,
00:53:25on s'interrogeait sur quels moyens,
00:53:28face à des défaillances de département,
00:53:30les personnes concernées,
00:53:31qu'est-ce qu'elles ont comme recours judiciaire ?
00:53:34Et on avait été notamment, nous,
00:53:36alertés dans les situations
00:53:39sur lesquelles s'est penché
00:53:41le tribunal des conflits en 2023,
00:53:43où le tribunal des conflits vient dire
00:53:45quand il y a une mesure,
00:53:47un jeune qui est suivi en tutelle
00:53:50ou en assistance éducative par l'ASE,
00:53:53mais dans le cadre d'un mandat judiciaire,
00:53:55c'est le juge judiciaire qui est compétent
00:53:57et pas le juge administratif.
00:53:59Voilà, ce qui vient, selon nous,
00:54:01créer des ruptures,
00:54:02selon le moment où on se trouve,
00:54:04en amont, en aval,
00:54:05couille d'après pour le contrat de jeune majeur,
00:54:07donc très complexe pour la personne.
00:54:09Et puis, avec tout le régime de la faute lourde
00:54:12qui est inhérent à cette responsabilité
00:54:16devant le juge judiciaire du magistrat
00:54:18et de la faute non détachable de l'action judiciaire
00:54:21et qui, pour des mineurs,
00:54:23nous semble éminemment compliqué à démontrer.
00:54:27Donc, peut-être insister là-dessus
00:54:29pour des actions législatives.
00:54:31Merci.
00:54:32Je me permettrai juste de compléter,
00:54:34si des collègues ont une question supplémentaire
00:54:36qu'ils n'hésitent pas à me faire signe.
00:54:38Vous parlez à plusieurs reprises
00:54:41de mauvaise connaissance des droits
00:54:43par les enfants eux-mêmes.
00:54:45On a parlé de l'administrateur ad hoc.
00:54:47Vous parlez un petit peu de l'avocat.
00:54:49Vous savez, nous sommes plusieurs à plaider
00:54:51pour que chaque enfant des services éducatifs
00:54:53ait un avocat.
00:54:54J'aurais aimé vous entendre sur ça,
00:54:56mais aussi s'il y a d'autres manières d'agir
00:54:58pour que les enfants connaissent leurs droits.
00:55:00Je pense que c'est important.
00:55:01Ensuite, ma collègue, en parlant du handicap,
00:55:03vous avez dit qu'on ne savait pas
00:55:05comment trop on agit
00:55:07quand l'enfant est harcelé et harceleur.
00:55:10Mais ça pose plus généralement, je trouve,
00:55:12le sujet des enfants victimes-auteurs
00:55:14ou auteurs-victimes,
00:55:16qu'on ne sait pas vraiment traiter encore
00:55:18dans notre pays.
00:55:20Et notamment la justice,
00:55:21ils sont soit victimes, soit auteurs.
00:55:23Mais souvent, on se rend compte qu'ils sont les deux.
00:55:25Et donc, est-ce que vous avez des recommandations
00:55:27sur peut-être comment traiter ces enfants-là ?
00:55:29Et vous parlez coordination.
00:55:30J'ai vu que vous aviez un chapitre
00:55:32sur les conseils départementaux
00:55:34de protection de l'enfance
00:55:36qu'on avait promeu au niveau de la loi d'Adrien Taquet.
00:55:39On avait espéré même que ce soit une généralisation,
00:55:41mais on passe par une expérimentation.
00:55:43Et donc, voilà, à voir votre tour,
00:55:45vous dites que c'est plutôt
00:55:47un bon retour,
00:55:49c'est plutôt intéressant,
00:55:51et j'espère qu'on pourra aller assez rapidement
00:55:53vers une généralisation,
00:55:55parce que les ODPE, c'est vraiment descendant,
00:55:57alors que là, les CDPE, ça serait vraiment
00:55:59une coordination où on oblige
00:56:01les services préfectoraux à prendre
00:56:03leur responsabilité.
00:56:05Et si vous pouviez m'aider dans une recommandation
00:56:07pour que tout ça se fasse,
00:56:09on a au niveau des départements,
00:56:11parce que ce n'est pas législatif,
00:56:13on a au niveau des départements
00:56:15des délégués aux droits des femmes,
00:56:17côté préfectoral,
00:56:19je pense qu'il serait bien qu'on ait des délégués aux droits des enfants,
00:56:21parce que si on veut que les préfectures
00:56:23reprennent leur place au niveau des départements,
00:56:25encore faut-il qu'ils aient
00:56:27des effectifs qui connaissent cette politique
00:56:29spécifique des droits des enfants.
00:56:31Or, depuis la décentralisation, on a perdu
00:56:33tous les effectifs de la DAS, donc dans certains départements,
00:56:35il en reste encore les plus âgés
00:56:37qui vont partir, mais je pense que
00:56:39si on veut amener cette coordination, il faut qu'on ait
00:56:41des responsables dans chaque préfecture.
00:56:43Voilà.
00:56:45Et Nicole voulait réintervenir très vite.
00:56:47Complément de question,
00:56:49par rapport au soutien à la parentalité,
00:56:51parce qu'en fait, on se rend compte
00:56:53qu'il y a des tas d'organismes,
00:56:55des tas de lieux qui font du soutien à la parentalité,
00:56:57mais dont on ne sait pas exactement
00:56:59ce qu'ils font, et qui
00:57:01ne sont pas forcément non plus coordonnés.
00:57:03Donc est-ce qu'on n'aurait pas aussi
00:57:05quelquefois moyen de regrouper
00:57:07les forces pour être plus
00:57:09pertinents, plutôt que
00:57:11d'être aussi éparpillés que ça ?
00:57:13Et j'ai Mme Stand-Bacter-Noir
00:57:15qui a demandé à prendre la parole.
00:57:17Merci Mme la Présidente, et merci beaucoup
00:57:19Mme la défenseure des droits pour votre travail
00:57:21et votre engagement. Je voulais
00:57:23revenir sur la difficulté d'accès aux soins
00:57:25en santé mentale que vous avez évoqué,
00:57:27pour les enfants
00:57:29qui dépendent de la protection de l'enfance,
00:57:31parce qu'effectivement, notamment
00:57:33la saturation de la pédopsychiatrie,
00:57:35du médico-social, ça participe forcément
00:57:37aux difficultés rencontrées dans les établissements
00:57:39d'accueil relevant de la protection de l'enfance.
00:57:41Et bien souvent, faute de prise
00:57:43en charge adaptée, et dans
00:57:45les temps de ces enfants, de ces
00:57:47jeunes protégés,
00:57:49on assiste à une dégradation
00:57:51de leur santé mentale et physique,
00:57:53qui favorise
00:57:55forcément les passages à l'acte,
00:57:57augmente la probabilité de recours
00:57:59aux urgences psychiatriques et à l'hospitalisation,
00:58:01etc. Et effectivement, plus d'un enfant
00:58:03sur deux pris en charge par l'ASE
00:58:05souffrirait au moins d'un trouble mental.
00:58:07Le rapport de 2023 de la Cour
00:58:09des comptes sur la pédopsychiatrie
00:58:11estime que la moitié des adolescents hospitalisés
00:58:13à temps complet en psychiatrie
00:58:15sont issus de l'ASE,
00:58:17et en plus, l'insuffisance
00:58:19de l'accès aux soins pour ces jeunes
00:58:21se conjugue avec un manque de prévention,
00:58:23de détection des troubles psychiques.
00:58:25Et du coup, les jeunes de l'ASE sont souvent
00:58:27pas pris en charge à temps en ambulatoire,
00:58:29ce qui les conduit souvent
00:58:31à recourir aux services psychiatriques en urgence
00:58:33de manière plus importante.
00:58:35Dans votre rapport de 2021,
00:58:37santé mentale des enfants, le droit au bien-être,
00:58:39vous recommandiez de renforcer la pluridisciplinarité
00:58:41et le partenariat
00:58:43dans la prise en charge des enfants protégés à l'ASE
00:58:45en établissant un projet pour l'enfant
00:58:47et de renforcer la présence de personnels
00:58:49de santé dans les établissements d'accueil
00:58:51relevant de la protection de l'enfance.
00:58:53Je voulais vous demander quelles étaient
00:58:55les recommandations que vous pourriez
00:58:57formuler pour améliorer
00:58:59cette articulation entre les professionnels des champs
00:59:01socio-éducatifs et médicaux
00:59:03psychologiques ?
00:59:05Est-ce que, par exemple, il faut rendre obligatoire
00:59:07la rencontre avec un psychologue ou un psychiatre
00:59:09dès les premiers jours de prise en charge à l'ASE ?
00:59:11Est-ce qu'il faut envisager la prise en compte
00:59:13d'une double vulnérabilité
00:59:15pour prioriser
00:59:17les enfants protégés
00:59:19dans l'accès, par exemple, au CMP
00:59:21et aux établissements spécialisés
00:59:23médico-sociaux ?
00:59:25Et d'une manière générale, est-ce que
00:59:27la protection de l'enfance ne souffre pas
00:59:29particulièrement de l'effondrement général
00:59:31de nos services publics
00:59:33dont, du coup, les enfants en situation de vulnérabilité
00:59:35sont les premières victimes ?
00:59:37Est-ce qu'en gros,
00:59:39est-ce qu'il est possible d'améliorer la prise en charge
00:59:41sanitaire des jeunes confiés à l'ASE sans, par exemple,
00:59:43renforcer drastiquement l'offre
00:59:45de soins pédopsychiatriques ?
00:59:47Merci beaucoup.
00:59:49Je vais reprendre
00:59:51l'ensemble des questions.
00:59:53Vraiment, réinsister sur la spécificité
00:59:55de notre travail, parce que c'est vrai qu'il y avait des choses
00:59:57qui ont déjà été dites. Il n'y a jamais eu d'enquête
00:59:59menée à ce point-là et d'enquête juridique
01:00:01vraiment basée sur le droit. Il y a eu des enquêtes,
01:00:03il y a ce qu'on découvre. Nous, on s'est vraiment
01:00:05basé sur quelle était l'application du
01:00:07droit. Et là, on a une vraie spécificité
01:00:09et on apporte quelque chose, et quelque chose
01:00:11de nouveau.
01:00:13Sur la question de l'éducation
01:00:15aux droits,
01:00:17nous, on est convaincus que l'ensemble
01:00:19des enfants doivent être formés, éduqués
01:00:21sur quels sont leurs droits. Et le lieu
01:00:23où tous les enfants passent, c'est quand même l'école. Et donc,
01:00:25c'est quand même un des bons endroits.
01:00:27Vous savez des jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant
01:00:29et la lutte contre les discriminations qui vont dans les
01:00:31écoles, collèges, lycées, parler des
01:00:33droits de l'enfant et de la lutte contre
01:00:35les discriminations. C'est
01:00:37un moment essentiel où on a d'ailleurs
01:00:39très souvent de quelques paroles inquiétantes.
01:00:41C'est un moment de libération
01:00:43de la parole. Et donc, je crois que
01:00:45former, informer les enfants sur
01:00:47leurs droits, c'est absolument
01:00:49essentiel. En protection
01:00:51de l'enfance, le juge
01:00:53des enfants a vraiment un rôle d'informer
01:00:55l'enfant sur ses droits. Les moments
01:00:57où il peut avoir justement
01:00:59un avocat, les moments où il y a besoin
01:01:01d'un administrateur ad hoc. Nous sommes
01:01:03absolument convaincus
01:01:05que la question des administrateurs ad hoc
01:01:07et c'est pour ça que je vous disais que ça faisait partie de nos recommandations
01:01:09sur lesquelles il faut réfléchir.
01:01:11Est-ce que c'est un avocat systématiquement ?
01:01:13Ce n'est pas forcément
01:01:15justement l'alpha et l'oméga.
01:01:17Pareil, mais vraiment
01:01:19réciter sur le rôle du juge des enfants, qui n'a pas
01:01:21qu'un rôle de juge, mais aussi d'information
01:01:23de l'enfant sur ses droits. Après vous dire
01:01:25juste, on a eu
01:01:27notre
01:01:29champ de
01:01:31compétences qui sont à la fois
01:01:33sur la déontologie des forces de sécurité,
01:01:35enfants, discrimination, nous permettent
01:01:37d'aborder certains sujets en droits des enfants
01:01:39qui n'auraient jamais été abordés autrement.
01:01:41Je voudrais vous citer un exemple
01:01:43d'une enfant de 12 ans
01:01:45accueillie en commissariat,
01:01:47en l'occurrence auteure de harcèlement,
01:01:49et ce qui nous a intéressés, c'est la façon
01:01:51dont justement on l'a informée
01:01:53sur ses droits. Et donc on lui demande, 12 ans,
01:01:55est-ce que tu as un avocat ?
01:01:57Non. Est-ce que tu veux un avocat commis d'office ?
01:01:59Non. Mais à
01:02:01qu'un moment lui est expliqué
01:02:03ce qu'est un avocat commis
01:02:05d'office, et nous en plus,
01:02:07en l'occurrence auteur, ce n'est pas possible
01:02:09d'entendre un enfant
01:02:11dans ces cas-là sans
01:02:13un avocat.
01:02:15Évidemment c'est toujours pareil, je vois quand ça ne va
01:02:17pas, si ça a été fait correctement, ça n'arrive pas
01:02:19jusqu'à nous. Mais ça dit quelque chose
01:02:21de l'information sur ses droits,
01:02:23ça veut quand même dire, expliquer ce que c'est.
01:02:25Je pense que même à des adultes, on peut expliquer ce qu'est
01:02:27un avocat commis d'office.
01:02:31Sur les
01:02:33CDPE, c'est vrai
01:02:35qu'effectivement on a, comme vous, des bons retours,
01:02:37on trouve que c'est bien. Supprimer
01:02:39l'ODPE, il a
01:02:41quand même de multiples missions de formation
01:02:43sur les données, je ne sais pas,
01:02:45départementaux... Oui, voilà.
01:02:47Quoi ?
01:02:49Non, exactement, voilà.
01:02:51Garder
01:02:53l'ODPE, mais les
01:02:55CDPE, effectivement,
01:02:57nous avons sans aucun doute
01:02:59vu un mieux.
01:03:01Un délégué aux droits
01:03:03des enfants dans les préfectures,
01:03:05on ne s'est pas posé la question, mais
01:03:07ce n'est pas inintéressant votre proposition,
01:03:09parce que ce qui est sûr, c'est qu'il y a un
01:03:11problème dans les préfectures sur
01:03:13le rôle du préfet
01:03:15aussi sur ces questions de protection de l'enfance.
01:03:17Et c'est pour ça que je vous redis que dans ces décisions,
01:03:19on a vraiment voulu remettre l'État
01:03:21au centre du jeu, sans parler
01:03:23d'une recentralisation, parce que
01:03:25il a un rôle essentiel à jouer
01:03:27et qu'il s'est probablement
01:03:29un peu trop dégagé là-dessus de ses
01:03:31responsabilités.
01:03:33Qu'est-ce que vous m'avez
01:03:35redemandé comme soutien
01:03:37à la parentalité ? Sur les différents
01:03:39acteurs, oui.
01:03:41Alors, je ne sais pas si c'est forcément
01:03:43regroupé. La question
01:03:45à chaque fois, c'est les moyens qui sont consacrés,
01:03:47c'est qu'est-ce que font
01:03:49les travailleurs sociaux dans ce
01:03:51domaine ? Quel accompagnement
01:03:53existe ?
01:03:55Ce n'est pas tant la dispersion
01:03:57que la réalité de ce soutien à la parentalité
01:03:59qui n'est pas forcément effectif.
01:04:01Sur les soins en santé mentale,
01:04:03moi, je suis très frappée dans mes différents
01:04:05déplacements et j'ai en tête, quand on a fait notre
01:04:07dernière place au droit à Marseille,
01:04:09quartier nord de Marseille
01:04:11ou dans le deuxième arrondissement, quartier
01:04:13particulièrement défavorisé, des délais d'attente en
01:04:15CMP-CMPP de plus de deux ans.
01:04:17Trois ans pour avoir une
01:04:19orthophoniste. Alors ça, on n'est pas sur la
01:04:21question de la santé mentale, mais sur la question de la réussite
01:04:23au CP, si vous avez besoin d'une orthophoniste
01:04:25et que vous y avez accès trois ans après,
01:04:27c'est excessivement délétère. Alors, on va
01:04:29toujours là-dessus vous répondre, mais on manque
01:04:31de pédopsychiatres et de
01:04:33psychologues. Certes, mais moi, je
01:04:35suis alertée par un certain nombre de
01:04:37pédopsychiatres sur le fait qu'ils
01:04:39avaient la personne qu'ils voulaient faire rentrer
01:04:41dans leur service
01:04:43et ils n'ont pas eu le budget
01:04:45ou les emplois pour les faire
01:04:47rentrer. Donc, la raison du
01:04:49manque de psychiatres ou de psychologues
01:04:51n'est absolument pas la seule réponse.
01:04:53Manifestement, il y a toujours une
01:04:55question des moyens qui sont mis.
01:04:57Et sur
01:04:59les échanges,
01:05:01peut-être que je te laisse répondre,
01:05:03Marguerite, sur les échanges entre
01:05:05le médico-social et l'éducatif.
01:05:07Dans la santé mentale,
01:05:09vous posiez un peu cette question
01:05:11de priorisation des enfants
01:05:13confiés ou en tout cas
01:05:15pris en charge. Alors, c'est des questions
01:05:17sur lesquelles on reste assez prudents.
01:05:19D'une part, parce que nous, on perçoit combien
01:05:21les difficultés, comme on l'a
01:05:23souligné au début de cet échange, sont
01:05:25en réalité très...
01:05:27dépassent largement les enfants de la
01:05:29protection de l'enfance. Donc,
01:05:31pour en tout cas prioriser certaines
01:05:33places, ça nous semble...
01:05:35Autant, je crois que vous aviez un peu
01:05:37aussi en tête sur des crèches,
01:05:39notamment les places en crèche, de pouvoir faciliter
01:05:41l'accès de ces enfants. Ça nous semble
01:05:43intéressant parce qu'on voit que c'est
01:05:45des enfants qui, souvent,
01:05:47de fait, ne se trouvent pas
01:05:49pris en charge dans les
01:05:51structures municipales ou associatives.
01:05:53Autant fixer
01:05:55des quotas...
01:05:57En tout cas, c'est pas
01:05:59forcément la première solution à notre sens.
01:06:01Sur les échanges,
01:06:03il y a,
01:06:05sur ces questions de santé mentale, normalement,
01:06:07il y a un référent, il y a un médecin référent
01:06:09en protection de l'enfance qui peut aussi faciliter
01:06:11les liens. Nous, on est là aussi
01:06:13très... On pousse
01:06:15beaucoup la collaboration et la
01:06:17coordination des différents services.
01:06:19Tout ce qui est aussi,
01:06:21pour dépasser la santé mentale, mais tous les
01:06:23programmes...
01:06:27Santé protégée,
01:06:29PEGAS, selon les âges,
01:06:31etc., nous semblent aller dans le bon sens
01:06:33parce que, précisément, ils favorisent
01:06:35tout cela. Ce qui est essentiel,
01:06:37c'est que les professionnels se connaissent,
01:06:39arrivent à s'identifier, à pouvoir
01:06:41s'appeler s'il y a un souci.
01:06:43On voit quand même se développer de plus en plus
01:06:45d'équipes mobiles qui peuvent intervenir dans
01:06:47la prise en charge au quotidien.
01:06:49C'est un peu ce que
01:06:51disait la défenseure dans le rapport
01:06:53de 2021. C'est la santé mentale,
01:06:55c'est l'affaire, là aussi, de tous.
01:06:57Tout le monde doit être concerné. C'est pas que les
01:06:59psychologues et les psychiatres. C'est comment
01:07:01aussi ce bien-être des enfants
01:07:03participe d'une manière
01:07:05de prendre en charge.
01:07:07Merci beaucoup.
01:07:09Merci,
01:07:11chers collègues de votre présence. Merci,
01:07:13Mme la défenseure des droits, avec vos équipes, d'être
01:07:15venues si rapidement après
01:07:17votre décision rendue publique
01:07:19la semaine dernière. En tout cas,
01:07:21vous nous trouverez à vos côtés pour faire avancer ces
01:07:23sujets. Et pour moi, ce n'est pas un
01:07:25énième rapport, mais je pense qu'à force,
01:07:27si tout le monde a les mêmes conclusions,
01:07:29on finira bien par faire bouger tout ça. En tout cas,
01:07:31c'est dans cet espoir-là
01:07:33que nous travaillons chaque jour.
01:07:35Merci à vous. Merci pour les travaux
01:07:37sur tous ces sujets, sans oublier ceux d'avant,
01:07:39puisqu'il y avait déjà eu, notamment,
01:07:41les violences dans les institutions,
01:07:43etc. Donc, on voit bien que
01:07:45le sujet de l'enfance est important.
01:07:47Merci beaucoup. Merci beaucoup à vous,
01:07:49et comptez sur nous pour faire le suivi de nos recommandations.
01:07:51On lâche pas le morceau, si on dit autrement.
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