Délégation aux droits des femmes : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Mardi 5 mars 2024 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

il y a 9 mois

Délégation aux droits des femmes : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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00:00:00 >> Merci à tous.

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00:08:20 Bonjour à tous.

00:08:23 Je suis ravie de nous retrouver sous ce format

00:08:26 ddf.

00:08:29 Ce 5 mars est un grand jour.

00:08:32 Un jour gravé pour nous toutes et tous.

00:08:35 Dans le travail transpartisan qui nous a amené

00:08:38 à ce fait historique.

00:08:41 Et la fierté de notre pays de pouvoir

00:08:44 constitutionnaliser ce droit à l'avortement.

00:08:47 Donc, ravie de vous retrouver dans cet élan

00:08:50 et dans ces travaux qui nous ont amené à cette réussite.

00:08:53 Je voudrais, sur des questions logistiques,

00:08:56 rappeler que pour célébrer cet événement,

00:08:59 l'ensemble des trois délégations au droit des femmes

00:09:02 du Sénat, du CESE et nous-mêmes,

00:09:05 nous nous retrouvons au Sénat à 19h30.

00:09:08 Donc, l'ensemble des membres de notre ddf

00:09:11 est convié.

00:09:14 Et nous y retrouverons nos collègues.

00:09:17 Avant de passer également à notre ordre du jour,

00:09:20 permettez-moi de vous rappeler notre événement

00:09:23 que nous organisons à l'occasion de ce mois de mars.

00:09:26 Nous le ferons le 19 mars prochain

00:09:29 à 16h30 en salle Victor Hugo.

00:09:32 C'est un événement qui sera sur le thème

00:09:35 que nous travaillons actuellement avec mon

00:09:38 co-rapporteur Stéphane Viry sur la question

00:09:41 de la féminisation de la pratique du sport.

00:09:44 Et nous ferons un événement sur le thème "Partager le terrain.

00:09:47 Comment augmenter et diversifier

00:09:50 la pratique sportive des filles ?".

00:09:53 Et à cette occasion, nous diffuserons le documentaire

00:09:56 de Nicole Abar. Elle est ancienne internationale de foot,

00:09:59 intitulée le documentaire "La conquête de l'espace".

00:10:02 Suivra ensuite une séquence avec des jeunes.

00:10:05 "Les Olympiades de la mixité" sera animé

00:10:08 par des scolaires. Et puis ensuite, une table ronde

00:10:11 qui réunira donc Nicolas Abar,

00:10:14 Madame Nicole Abar, pardon, Madame Marie Barsac,

00:10:17 elle est directrice exécutive de Impact et Héritage

00:10:20 de Paris 2024. On aura Manon Lanza

00:10:23 qui est sportive, entrepreneur et créatrice de contenu

00:10:26 sur les réseaux sociaux. Edith Marujuls,

00:10:29 géographe, elle est spécialiste du genre.

00:10:32 Et Jérôme Vandenabelle, il est directeur national

00:10:35 de l'Union sportive et de l'enseignement du premier degré.

00:10:38 La présidente de l'Assemblée ainsi que

00:10:41 notre ministre, Aurore Berger, nous ferons l'honneur

00:10:44 d'être à nos côtés. Et je les en remercie

00:10:47 évidemment. Madame la ministre,

00:10:50 chère Aurore, merci pour votre présence à cette audition.

00:10:53 À la suite de votre nomination

00:10:56 aux fonctions de ministre chargée de l'égalité entre les femmes

00:10:59 et les hommes, il nous a paru essentiel que nous puissions vous recevoir

00:11:02 pour échanger sur la feuille de route

00:11:05 qui est la vôtre. Vous savez que notre

00:11:08 délégation travaille en ce moment,

00:11:11 je viens de l'évoquer sur la question du sport.

00:11:14 Nous nous sommes également lancés dans une réflexion

00:11:17 sur l'opportunité ou non, avec

00:11:20 ma co-rapporteure Marie-Charlotte Garin, de modifier

00:11:23 la définition pénale du viol pour mieux répondre aux évolutions

00:11:26 et aux attentes de notre société pour

00:11:29 ce crime qui est encore largement impuni.

00:11:32 Ainsi, je serais particulièrement intéressée

00:11:35 d'entendre votre position sur ces deux questions, sans

00:11:38 évidemment préjudice de l'ensemble des autres sujets

00:11:41 que vous pourrez évoquer sur la santé des femmes,

00:11:44 la vie économique des femmes peut-être, ou la lutte

00:11:47 plus globale contre les violences.

00:11:50 J'aurai également une question de

00:11:53 la part de notre collègue Sandrine Josseau qui

00:11:56 excuse son absence, donc je le prendrai,

00:11:59 je le ferai à sa place en temps voulu.

00:12:02 Sans plus attendre, Madame la ministre, je vous laisse la parole

00:12:05 et puis nous entendrons ensuite chacun des orateurs de groupe.

00:12:08 Je vous laisse la parole.

00:12:11 Merci Madame la Présidente

00:12:14 et bonjour à toutes et à tous.

00:12:17 Merci aussi d'avoir accepté que cette audition soit reportée, vous savez

00:12:20 dans quelles circonstances elle avait été. Je vous remercie pour

00:12:23 les gentils mots que vous avez eus à mon égard à ce moment-là.

00:12:26 Je crois que nous avons en effet vécu un moment qui était extrêmement

00:12:29 important hier, il se trouve que l'audition a été programmée

00:12:32 aujourd'hui et je voulais une nouvelle fois remercier toutes celles

00:12:35 et ceux qui l'ont rendue possible, évidemment beaucoup

00:12:38 de membres de la délégation "Droit des femmes", tant d'ailleurs à la

00:12:41 Sommerie nationale qu'au Sénat ou au CESEV, vous l'avez dit, et je crois

00:12:44 que c'est une belle victoire aussi parce que justement elle est collective

00:12:47 et c'est peut-être parfois la force de la vie politique

00:12:50 d'arriver à recréer des moments qui sont aussi des moments d'unité

00:12:53 qui peut-être donnent un peu confiance aussi dans la vie

00:12:56 parlementaire, dans la vie politique en général puisque tout cela

00:12:59 est aussi parti d'un certain nombre d'initiatives

00:13:02 parlementaires et je vois certains et certaines députés particulièrement

00:13:05 impliqués dans cette salle. La défense des droits des femmes

00:13:09 et la promotion de l'égalité, elle occupe évidemment une place centrale,

00:13:12 vous le savez, dans l'engagement qui a été le mien et je crois que votre

00:13:15 présence ici démontre que c'est un engagement que nous partageons.

00:13:18 Nous savons aussi que cette longue marche vers l'égalité,

00:13:21 elle n'est évidemment pas terminée. Depuis 50 ans, le ministère

00:13:24 que j'ai l'honneur d'occuper a permis d'accompagner des avancées

00:13:27 majeures dans les droits et pour l'égalité. Il s'agit donc à la fois

00:13:30 de sécuriser ses acquis et de lutter contre toute forme

00:13:33 de régression mais il s'agit aussi d'avoir un discours

00:13:36 de conquête, de conquête sociale vers de nouveaux droits

00:13:39 notamment pour faire encore reculer ce qui fait mentir,

00:13:43 je crois, notre promesse d'égalité. La grande cause des deux quinquennats

00:13:47 du président de la République, vous le savez, c'est la question justement

00:13:50 de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce combat,

00:13:53 là encore, il doit être collectif, collectif avec les parlementaires

00:13:56 de tous les groupes politiques qui souhaitent s'engager sincèrement

00:13:59 sur ce sujet, avec les collectivités locales, avec aussi

00:14:02 les associations avec lesquelles je travaille de la façon

00:14:05 la plus régulière et la plus rapprochée qu'ils puissent être.

00:14:08 Mais je crois que nous devons aussi aller plus loin, non pas juste

00:14:11 nous parler entre nous, parce que je pars du principe que nous sommes

00:14:14 ici quand même convaincus de la nécessité d'avancer, même si nous

00:14:17 pouvons avoir parfois des désaccords, mais nous devons mobiliser

00:14:20 surtout la société de la manière la plus large possible,

00:14:23 embarquer avec nous, les entreprises, les Français,

00:14:26 car ce combat, il nous concerne évidemment tous.

00:14:29 L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat que nous sommes

00:14:32 déterminés à mener jusqu'au bout, jusqu'à atteindre l'égalité réelle.

00:14:35 C'est par ces mots que la Première Ministre Elisabeth Borne avait

00:14:38 marqué le 8 mars dernier le plan interministériel qui court,

00:14:43 vous le savez, de 2023 à 2027. Ce plan, il a quatre axes principaux.

00:14:47 D'abord, lutter contre toutes les violences faites aux femmes.

00:14:50 Ensuite, promouvoir et donner aux femmes un accès à la santé.

00:14:54 J'imagine qu'on y reviendra. Assurer l'égalité professionnelle

00:14:57 et économique et instaurer une véritable culture de l'égalité

00:15:01 dans notre pays. Ces champs sont donc mes champs d'action prioritaire

00:15:05 et c'est comme ça que j'ai essayé de découper mon propos liminaire.

00:15:09 D'abord, la question de l'égalité économique et professionnelle.

00:15:14 Et un sujet connexe à celui-là qui est la question de la parentalité.

00:15:17 Dans le monde professionnel, nous le savons, les inégalités,

00:15:20 elles persistent, que ce soit dans le choix des carrières, dans le choix

00:15:23 de son partier, avec des femmes qui continuent à faire face

00:15:26 à des inégalités. Il est crucial d'améliorer les parcours

00:15:29 professionnels des femmes pour leur permettre de mieux concilier

00:15:32 vie personnelle et professionnelle, tout en réduisant les écarts

00:15:36 de rémunération. J'aimerais qu'à l'échelle de nos générations,

00:15:39 le slogan "un travail égal, salaire égal" devienne une réalité.

00:15:43 Pour encourager une plus grande mixité dans les secteurs d'activité,

00:15:46 il est essentiel de fournir aux jeunes filles, aux jeunes femmes

00:15:49 des exemples et des mentors, comme l'événement que vous organisez,

00:15:52 notamment dans les filières où les femmes sont sous-représentées,

00:15:55 filières techniques, les filières scientifiques, les filières numériques.

00:15:59 Je pense notamment à l'intelligence artificielle.

00:16:02 L'objectif de garantir que 40% des emplois ciblés dans la fonction

00:16:05 publique soient pourvus par des femmes, c'est la directive du 19 juillet

00:16:10 2023, l'introduction d'un congé de naissance, que j'ai porté

00:16:13 dès mon entrée au gouvernement, que le président de la République

00:16:16 a confirmé. C'est un enjeu d'égalité entre les femmes et les hommes.

00:16:20 C'est aussi une chance pour nos enfants, une chance pour tous les parents,

00:16:23 évidemment, de pouvoir assumer pleinement leur rôle, en leur laissant

00:16:26 évidemment toute liberté d'avoir recours ou pas à ce congé.

00:16:30 Et puis, poursuivre la réduction des inégalités d'accès à l'emploi

00:16:33 en milieu urbain comme en zone rurale doit être une priorité.

00:16:38 Malgré la loi Égalité économique, qui était une initiative parlementaire,

00:16:42 qui a contribué à féminiser les conseils d'administration et de surveillance

00:16:45 des entreprises françaises, les femmes se retrouvent encore trop souvent

00:16:48 dans des postes de second plan, sans véritable pouvoir décisionnel.

00:16:52 Nous avons été les premiers à mettre en place l'index Pénicaud,

00:16:55 mais nous devons aller plus loin. Vous le savez, j'ai eu l'occasion

00:16:57 de le dire en réponse à une question tout à l'heure.

00:16:59 Pour les entreprises qui ont un score inférieur à 75 sur 100,

00:17:03 elles n'auront plus accès au marché public. Je crois que c'est une décision forte.

00:17:07 De la même manière, pour les entreprises qui refuseraient

00:17:10 d'utiliser cet index ou de le publier. Si nous devons aller plus loin,

00:17:14 je n'ai aucun tabou en la matière sur ce sujet, si d'autres sanctions

00:17:17 devaient à un moment pouvoir exister. Je l'ai aussi annoncé avec Sylvie Retailleau,

00:17:21 nous comptons aller plus loin pour mesurer les écarts à l'entrée

00:17:24 dans la carrière professionnelle. Parce qu'il y a toujours ceux qui diront

00:17:27 que l'index Pénicaud a des défauts, peut-être qu'il en a, mais je crois

00:17:30 qu'il est extrêmement pertinent. Puis ceux qui le contesteront en disant

00:17:33 au bout de 15 ans, de 20 ans, de 30 ans de carrière, on compare des choses

00:17:37 qui ne sont pas comparables, etc. À l'entrée de la carrière,

00:17:39 à l'entrée dans la vie professionnelle, quand on sort de la même grande école,

00:17:42 de la même fac, du même BTS, du même CFA, il n'y a aucune raison

00:17:46 qu'on ait des écarts. On a donc besoin, évidemment, de pouvoir le mesurer.

00:17:50 C'est ça que nous allons mettre en place. Il est également important

00:17:54 de mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein même des couples,

00:17:57 notamment en appliquant par défaut un taux individualisé pour le prévement

00:18:01 à la source du revenu, comme le prévoit, vous le savez, la loi de finances de 2024.

00:18:05 Enfin, nous améliorons le cahier de charge du label "égalité professionnelle"

00:18:10 pour mieux prendre en compte les violences faites aux femmes,

00:18:13 l'évolution des modes de travail et l'usage de l'intelligence artificielle.

00:18:17 Mais ce n'est pas seulement une question de droit, mais aussi un ensemble

00:18:21 de représentations, et c'est souvent ce qui est le plus difficile à changer,

00:18:24 des représentations culturelles, sociales qu'il faut combattre,

00:18:27 la question du sexisme, le travail sur les stéréotypes, l'éducation à la vie affective,

00:18:30 la question de la pornographie. 90% des contenus pour adultes,

00:18:34 aujourd'hui, montrent des scènes réelles de violences physiques,

00:18:37 de violences sexuelles, de violences verbales, d'humiliation,

00:18:41 systématiques envers les femmes. Et une portion significative de la société

00:18:45 ne voit pas ces contenus, malheureusement, comme étant des contenus problématiques.

00:18:49 Soyons lucides en la matière, nos enfants, en moyenne à 10 ou 11 ans,

00:18:53 ont déjà vu un contenu pornographique.

00:18:57 Cette tendance récente, elle probage une culture, évidemment, du sexisme,

00:19:00 une culture extrêmement violente, qui inclut même des scènes de torture

00:19:04 et des scènes de barbarie, qui sont donc accessibles librement et facilement,

00:19:08 comme l'a mis en lumière le récent rapport du HCE.

00:19:11 Et cela a une influence malheureuse et très marquée parmi les plus jeunes générations.

00:19:16 Nous devons donc nous appuyer à la fois sur les recommandations du HCE,

00:19:19 sur les recommandations aussi du Sénat, afin d'aborder cette question

00:19:22 dès le plus jeune âge, de manière à promouvoir une véritable culture de l'égalité

00:19:26 dans le moindre geste du quotidien, pour évidemment nos enfants.

00:19:30 Lutter contre toutes les formes de violences, donc, pour contraindre aussi

00:19:33 plus fermement l'industrie pornographique, à la suite des travaux qui ont été réalisés,

00:19:37 le projet de loi, vous le savez bien, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,

00:19:41 parce que vous y avez largement œuvré, inclut plusieurs dispositions relatives à ce sujet.

00:19:47 J'espère qu'en CMP, ces dispositions pourront être maintenues,

00:19:51 parce que ce sont des dispositions protectrices, évidemment, pour les femmes.

00:19:55 Comme vous, je soutiens donc la mise en place de ces sanctions,

00:19:58 afin d'éliminer les contenus mettant en scène des violences physiques et sexuelles

00:20:01 envers les femmes, ainsi que des discours incitant à la haine.

00:20:05 La nécessité de ces sanctions contre les violences, représentées dans l'industrie pornographique

00:20:09 et la propagation de contenus nuisibles aux mineurs, mettent en évidence notre devoir d'agir

00:20:13 pour la santé publique et la protection des droits.

00:20:17 Enfin, je souhaite poursuivre le travail déjà engagé depuis 2017,

00:20:21 qui a entraîné, je crois, des avancées importantes sur la question des violences sexistes et sexuelles.

00:20:27 La mise en œuvre d'abord de mesures de prévention de lutte contre les violences conjugales et domestiques,

00:20:31 illustrée notamment, chère Émilie Chandler, par le plan Rouge vif que vous avez conduit avec Dominique Vérien,

00:20:37 a marqué, je crois, une étape décisive de notre combat.

00:20:40 Et ce plan, il est en cours de déploiement, et je pense aussi à votre proposition de loi

00:20:44 sur la question des ordonnances de protection.

00:20:46 Le nombre de places d'hébergement pour les victimes a été doublé,

00:20:49 atteignant plus de 11 000 places afin de fournir un refuge à celles qui en ont le plus besoin,

00:20:53 souvent d'ailleurs des femmes, qui sont aussi des mères avec des enfants en bas âge.

00:20:57 L'adoption des bracelets anti-rapprochement, plus de 1 000 aujourd'hui,

00:21:02 des téléphones grave danger, plus de 5 000 aujourd'hui, a prouvé son efficacité.

00:21:07 Le nombre d'interventions des forces de l'ordre a triplé, passant de 3 634 en 2022

00:21:14 à près de 10 500 interventions l'année dernière, je crois, démontrant justement l'importance de ces dispositifs.

00:21:20 Je le rappelais tout à l'heure encore, il y a quelques semaines, en Seine-Saint-Denis,

00:21:23 suite au déclenchement d'un téléphone grave danger, un féminicide a sans doute été évité et un homme neutralisé.

00:21:31 Les moyens alloués à la lutte contre ces violences ont augmenté de 13 millions d'euros par rapport à 2023,

00:21:37 permettant la mise en œuvre aussi, et c'était une initiative parlementaire,

00:21:41 de l'aide universelle d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales,

00:21:45 pour toutes les victimes d'ailleurs.

00:21:47 Le lancement du numéro d'assistance 3919 et du site Arrêtons les violences

00:21:51 offre aujourd'hui un accès permanent à des ressources essentielles.

00:21:54 Ils sont maintenant près de 50 ETP, permettant de multiplier évidemment leur vigilance et leur action,

00:22:01 là aussi d'ailleurs d'initiatives parlementaires.

00:22:03 Ce budget a été renforcé grâce à vous.

00:22:06 L'instauration du versement automatique des pensions alimentaires,

00:22:09 là aussi a été un pas important vers l'autonomie financière des femmes,

00:22:13 dont on sait qu'elle est souvent celle qui prive les femmes qui sont en plus victimes de violences

00:22:18 de leur capacité à pouvoir prendre leur destin en main

00:22:21 et à pouvoir se libérer des violences dont elles souffrent.

00:22:25 Ces mesures doivent donc être accompagnées aussi d'un effort continu

00:22:28 pour mieux accueillir la parole des femmes.

00:22:30 J'ai toujours dit, et je le répète ici, je crois que les femmes ont toujours parlé,

00:22:35 mais que la société peut-être ne les a pas suffisamment écoutées.

00:22:38 Mais les femmes ont toujours parlé, elles ont toujours dit les violences ont-elles été l'objet,

00:22:42 mais maintenant nous leur disons de manière plus claire que non seulement nous les écoutons,

00:22:46 mais que surtout nous les croyons.

00:22:48 Et qu'il faut, autant que c'est possible pour elles évidemment,

00:22:51 les inviter et les inciter à pouvoir porter plainte et à s'engager dans une voie dont on sait

00:22:55 qu'elle est extrêmement exigeante, évidemment, qui est la voie judiciaire.

00:22:59 Nous devons assurer un soutien efficace dès le défaut de la plainte,

00:23:02 jusqu'à l'éloignement de l'agresseur.

00:23:04 Rappelons que c'est d'abord cela qui doit pouvoir être mis en place.

00:23:07 Cette approche est cruciale pour transformer notre société,

00:23:10 garantir la sécurité et l'égalité, évidemment, pour toutes les femmes.

00:23:14 En 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes,

00:23:17 qu'elles soient intrafamiliales ou qu'elles soient systémiques dans notre société,

00:23:20 est donc évidemment une priorité absolue.

00:23:22 Cette mobilisation, elle a permis, ou elle s'est accompagnée,

00:23:26 de plus en plus de femmes qui ont réussi, et on le voit encore très récemment,

00:23:30 à briser une forme d'omerta et de silence qui a très longtemps prévalu

00:23:33 dans des secteurs où la domination masculine était ancrée,

00:23:36 et donc où il était encore plus difficile, évidemment, de pouvoir s'exprimer.

00:23:40 Et donc, nous devons continuer à nous mobiliser sur ce sujet.

00:23:44 Je pense notamment aux témoignages plus récents d'artistes, évidemment,

00:23:47 de sportives qui se sont multipliés.

00:23:50 Mais ces récits, ils mettent en lumière des situations de domination

00:23:54 et des risques d'abus de pouvoir qui continuent à exister dans un certain nombre de secteurs,

00:23:58 que ce soit dans le secteur de la culture, dans le secteur du sport,

00:24:01 dans le secteur de la santé, de l'enseignement supérieur, bref,

00:24:04 tous les secteurs où des dominations, pendant très longtemps, ont prévalu.

00:24:08 Avec souvent un silence, une forme de complicité de l'entourage,

00:24:11 ou une question aussi qu'il peut se poser de la responsabilité parentale.

00:24:15 De ce titre, nous lançons une mission interministérielle,

00:24:18 avec tous les ministres clés sur ce sujet, de manière à voir un état des lieux,

00:24:22 mais surtout, au-delà de l'état des lieux, du recueil de témoignages

00:24:25 qui sera possible dans le cadre de cette mission.

00:24:27 Je crois qu'il faut que nous puissions développer de manière systématique

00:24:31 des contre-pouvoirs, des garde-fous, des régulations dans ces secteurs

00:24:35 qui, aujourd'hui, en sont malheureusement fort dépourvus.

00:24:39 Nous voulons évidemment continuer à combattre les violences sexistes et sexuelles,

00:24:43 pour encourager cette prise de parole jusqu'à l'obtention de la justice,

00:24:46 pour veiller à la protection des victimes, notamment en multipliant par deux

00:24:50 le nombre de maisons d'accueil de femmes sur le territoire.

00:24:53 C'est l'initiative aussi du PAC Nouveau Départ, destinée à couvrir les coûts immédiats,

00:24:57 en vue de l'établissement de solutions à long terme,

00:25:00 donner la possibilité aux femmes victimes qui souhaitent partir,

00:25:03 d'avoir enfin une coordination effective et efficace de l'ensemble des services.

00:25:08 Et enfin, excusez-moi, je suis un peu longue, vous m'arrêtez sinon,

00:25:11 consolider l'aide aux victimes, diffuser notre culture de l'égalité

00:25:14 doit permettre d'étendre aussi notre action dans le domaine de la diplomatie féministe.

00:25:18 Ce n'est pas un gadget, et pour avoir été dans un Conseil européen informel

00:25:22 avec l'ensemble des ministres en charge de l'égalité,

00:25:24 pour avoir rencontré notamment mon homologue polonaise

00:25:27 à la veille de notre vote sur l'IVG,

00:25:30 ça a évidemment un effet d'entraînement, ce qui est rassurant,

00:25:33 c'est-à-dire que la voix de la France est encore largement écoutée et attendue,

00:25:36 notamment sur la question des droits humains,

00:25:38 et donc en particulier sur la question des droits des femmes.

00:25:41 Et donc l'engagement de notre pays sur ces sujets est évidemment absolument déterminant,

00:25:45 et je crois qu'il doit évidemment pouvoir se poursuivre,

00:25:49 ce d'autant plus avec l'accueil, dans quelques semaines, quelques mois,

00:25:53 des Jeux olympiques et paralympiques.

00:25:55 Je souhaite que ce soit aussi une occasion extrêmement importante

00:25:59 de envoyer un message puissant au monde sur les enjeux d'égalité,

00:26:02 sur la culture de l'égalité, mais aussi sur la lutte

00:26:05 contre toutes les formes de mutilations faites aux femmes.

00:26:07 On sait aussi qu'en parallèle de ces grands événements,

00:26:11 la question de la traite humaine, la question des mutilations

00:26:13 peuvent voir le jour, il faut que ces situations puissent être révélées,

00:26:16 il faut surtout que ces situations puissent être judiciarisées

00:26:20 de manière à conforter et à soutenir les femmes.

00:26:23 Je serai enfin avec un certain nombre d'entre vous à New York

00:26:26 à partir de dimanche prochain, parce que nous avons un événement

00:26:29 qui est important, qui est la Commission de la condition de la femme

00:26:32 à New York, qui se tient chaque année, et je crois que le vote

00:26:36 qui a été le nôtre, et surtout les enjeux que nous souhaitons porter,

00:26:38 seront très importants. J'ai souhaité que l'événement que parraine

00:26:42 la France cette année, puisque chaque pays décide un événement

00:26:45 qu'il parraine, soit sur la question du viol, comme arme de guerre,

00:26:48 comme arme terroriste, notamment après ce qui s'est produit

00:26:51 le 7 octobre dernier, qui ne peut pas évidemment nous laisser

00:26:54 sans voix, alors que tant de femmes ont subi des violences sexuelles

00:26:58 et des mutilations, et je crois que là encore, et je l'espère,

00:27:01 la voix de la France sera écoutée sur ces gens-là.

00:27:04 Je ne suis pas plus longue de manière à avoir le temps surtout

00:27:06 de répondre à vos questions, et je vous remercie, Madame la Présidente.

00:27:08 Merci infiniment, Madame la Ministre. Vous n'arrivez pas les mains vides,

00:27:11 donc merci déjà pour vos premières annonces.

00:27:14 On laisse donc la parole aux orateurs et aux oratrices de groupe,

00:27:19 en démarrant par le groupe Renaissance, avec Émilie Chandler, pour deux minutes.

00:27:23 Madame la Ministre, Madame la Présidente, mes chers collègues

00:27:26 membres de la DDF, s'il y a bien une chose sur laquelle nous sommes

00:27:29 toutes et tous d'accord au sein de cette commission, c'est qu'être une femme

00:27:32 ne devrait et ne doit pas être un frein. Ce n'est pas une fatalité,

00:27:35 c'est une chance. Au sein de cette délégation, nous en faisons

00:27:38 notre combat quotidien. L'égalité femmes-hommes est un combat

00:27:42 qui nous rassemble, et cette nécessité d'égalité s'exprime

00:27:45 dans l'ensemble des secteurs de notre société. Au quotidien,

00:27:48 malgré les progrès indiscutables réalisés par notre majorité

00:27:51 depuis 2017, les Françaises sont confrontées à des freins

00:27:54 qui creusent des inégalités que nous peinons à combler,

00:27:57 malgré des dispositifs pertinents déployés dans nos territoires.

00:28:00 La notion de territorialité est importante. Ce sont près de 11 millions

00:28:03 de femmes qui vivent dans les territoires ruraux.

00:28:06 Les inégalités existantes dans tous les types de territoires sont accentuées

00:28:09 en ruralité à cause de freins spécifiques, car les femmes à la campagne

00:28:13 sont confrontées à des difficultés supplémentaires, alors que leur situation

00:28:16 est souvent méconnue. Depuis le début de mon mandat, je m'efforce

00:28:19 de rencontrer et de mettre en avant ces femmes qui s'engagent

00:28:22 et portent le territoire du Val d'Oise, et celles-ci ont pu me témoigner

00:28:25 des difficultés évidentes qu'elles rencontrent, notamment dans l'accès

00:28:28 à l'emploi. En effet, le risque d'être touchée par le chômage

00:28:31 et la précarité est plus important pour les femmes en ruralité.

00:28:34 Dans les communes rurales, 21% des femmes salariées ont un contrat précaire,

00:28:37 contre 13% dans les communes les plus urbaines.

00:28:41 Ces données publiées par le ministère de l'Égalité lui-même sont des témoignages

00:28:44 frappants de cette réalité. Les obstacles à l'emploi persistent

00:28:48 et se multiplient. En ruralité, les femmes ne doivent pas seulement

00:28:51 briser le plafond de verre, mais aussi parcourir des kilomètres pour l'atteindre.

00:28:54 Avant d'en finir, je voudrais rendre hommage à deux femmes remarquables

00:28:57 de mon territoire, Mme Touraille et Mme Bertolino, toutes deux chefs

00:29:00 d'entreprise, mais aussi engagées dans un réseau féminin.

00:29:03 Réseau né d'un constat d'inégalité au niveau local, qui souhaite promouvoir

00:29:07 la solidarité et le partage d'expérience entre les membres pour sortir

00:29:10 de l'isolement et étouffer le réseau de la ruralité.

00:29:15 Des initiatives telles que celle-ci ou des femmes dynamiques se rassemblent

00:29:19 pour combattre ensemble les inégalités de genre se multiplient sur le territoire.

00:29:23 Oui, en 2024, les femmes ont encore besoin de s'entraider et s'accompagner

00:29:27 pour faire face aux inégalités qui perdurent dans la société.

00:29:30 Madame la ministre, connaissant votre engagement sans faille sur ce sujet,

00:29:34 mais aussi votre connaissance des problématiques rurales, ma question

00:29:37 est donc la suivante. Quelles sont les prochaines mesures envisageables

00:29:41 pour apporter des réponses à ces inégalités persistantes qui

00:29:44 handicapent au quotidien les femmes dans l'accès à l'emploi,

00:29:47 en particularité en ruralité ? Je vous remercie.

00:29:50 Merci, chère collègue. Pour le Rassemblement national, Julie Lechanteux.

00:29:55 Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre.

00:29:58 Je vais m'adresser à vous au nom du groupe Rassemblement national.

00:30:03 Les droits des femmes sont menacés par la recrudescence d'actes barbares

00:30:07 sur notre sol, notamment avec l'excision. Cette pratique est de plus en plus

00:30:12 répandue en France et les chiffres publiés le 6 février dernier,

00:30:16 date de la journée internationale contre les mutilations génitales féminines,

00:30:20 font froid dans le dos. Elle concerne actuellement 200 millions de femmes

00:30:25 dans le monde et plus de 125 000 en France, ajoutant que 13% des femmes

00:30:30 ayant accouché en 2018 à l'hôpital Le Montreuil avaient subi une excision.

00:30:35 Or, il s'agit d'une pratique qui est clairement d'origine subsaharienne.

00:30:39 Sa présence en France n'y est donc nullement autochtone, faisant de l'immigration

00:30:43 la seule voie d'accès de l'importation des mutilations sexuelles féminines en France.

00:30:48 Ces mutilations sont internationalement considérées comme une violation

00:30:52 des droits des jeunes filles et des femmes. Elles constituent une forme extrême

00:30:56 de discrimination à l'égard des femmes, une violation des droits de l'enfant

00:31:01 lorsque pratiquée sur des mineurs. Ces pratiques inhumaines et dégradantes

00:31:06 violent également les droits à la santé, à la sécurité et à l'intégrité physique,

00:31:12 le droit d'être à l'abri de la torture ainsi que le droit à la vie

00:31:16 lorsqu'elles ont des conséquences mortelles. En France, l'excision est interdite.

00:31:21 Néanmoins, chaque année, ce sont des milliers de jeunes filles, de jeunes femmes

00:31:25 qui se font exciser dans la clandestinité avec les conditions de santé que cela implique.

00:31:30 Elles étaient 60 000 au début des années 2000, 125 000 en 2010 et aujourd'hui,

00:31:36 au vu des témoignages concordants des chirurgiens et des gynécologues,

00:31:40 il ne fait aucun doute que la situation empire. Madame la ministre,

00:31:45 qu'allez-vous mettre en place pour assurer la sécurité des femmes et des fillettes

00:31:48 dans notre pays, la France, où l'excision, tout comme les autres mutilations sexuelles,

00:31:53 se pratiquent de manière exponentielle ? Je vous remercie.

00:31:57 Merci. Pour la France insoumise, Sarah Legrain.

00:32:02 Merci, madame la présidente. Madame la ministre, merci pour votre présence

00:32:07 à la veille du 8 mars et après ce moment historique que nous venons de vivre

00:32:12 et dont je crois qu'on est un certain nombre ici à partager l'émotion.

00:32:15 Je voulais vous profiter de votre présence pour vous poser des questions très précises.

00:32:19 D'abord, sur les garanties du droit à l'IVG qui a été donc constitutionnalisée,

00:32:23 qu'est-ce que vous comptez mettre en œuvre pour garantir son effectivité ?

00:32:27 Quels engagements en termes de réouverture de centres IVG fermés toutes ces dernières années ?

00:32:31 Qu'est-ce que vous pensez de cette double clause de conscience des médecins ?

00:32:34 Est-ce qu'il ne faudrait pas finir par revenir dessus puisqu'il existe déjà

00:32:36 une première clause de conscience ? Ensuite, du côté des 10 milliards

00:32:40 de coupes budgétaires annoncées par décret dont 7 millions sont amputés

00:32:43 au ministère de l'Égalité femmes-hommes, vous nous avez déjà affirmé

00:32:46 que ce ne serait pas sur les violences sexistes et sexuelles que ce serait pris,

00:32:49 donc on se demande un peu où ça sera pris. Vous avez reçu ce matin un courrier d'alerte

00:32:54 de la part du planning familial. C'est le premier ministre qui l'a reçu,

00:32:57 mais vous avez dû le voir, du centre de la Fédération des centres des droits des femmes,

00:33:04 du planning familial, de la Fondation des femmes, de la Fédération nationale

00:33:07 de solidarité femme, qui explique qu'elles sont à bout de souffle,

00:33:10 qu'elles ont besoin de ces 2,6 milliards pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

00:33:14 Qu'est-ce que vous leur répondez ? Comment vous expliquez ce décalage

00:33:17 entre une baisse de budget et des demandes budgétaires qui ne sont jamais comblées ?

00:33:22 Et dans ce cadre-là aussi, cette fameuse mission interministérielle

00:33:26 sur les violences sexuelles dans la culture et dans le sport,

00:33:29 évidemment nul ne sera contre, mais est-ce que vous ne craignez pas que,

00:33:33 vu que, comme vous le dites, les femmes parlent déjà et qu'il y a déjà

00:33:36 beaucoup de demandes très fortes, ne serait-ce que celles des maîtres Boutonnat,

00:33:40 qui est accusé de violences sexistes et sexuelles, enfin de violences sexuelles,

00:33:44 ou un certain nombre de demandes comme ça, ou de ne pas tresser des lauriers à deux par deux,

00:33:48 est-ce que vous ne pensez pas que ce sera vu comme une façon de faute de budget,

00:33:51 de retarder les choses ? Et dernière question sur le congé de naissance.

00:33:54 On a vraiment besoin de précision parce qu'à cette heure,

00:33:58 il est difficile de savoir en quelle mesure ce ne sera pas un rabotage du congé parental.

00:34:02 Et moi, je voulais vous interroger sur une proposition de loi qu'on dépose cette semaine

00:34:05 sur l'égalité entre le congé paternité et le congé maternité,

00:34:09 qui serait en fait une première levée de frein sur le fait que les pères

00:34:13 prennent ou non leur congé, c'est-à-dire un congé égal et obligatoire,

00:34:17 un congé d'accueil de l'enfant qui puisse être pris par le père ou par le conjoint, la conjointe,

00:34:21 et qui s'assurerait que la mère ne se retrouve pas au bout de 28 jours au mieux,

00:34:25 toute seule avec son enfant pour accueillir son enfant.

00:34:28 Je crois que c'est décisif dans la lutte pour le partage des tâches familiales

00:34:32 et contre les discriminations, y compris professionnelles.

00:34:35 J'aimerais votre avis sur le sujet. Je vous remercie.

00:34:38 Merci. La parole pour le Républicain Stéphane Viry.

00:34:43 Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.

00:34:46 Merci en tout cas de nous faire part, Madame la Ministre, de votre feuille de route.

00:34:49 Nous l'attendions et les associations, les fondations,

00:34:52 ces ESSEUX qui sont sur le terrain au quotidien attendent effectivement de savoir

00:34:57 quels vont être vos objectifs pendant les temps qui viennent.

00:35:02 Vous avez parlé de conquête. Forcément, sur un terme comme ça, nous y souscrivons.

00:35:08 Je m'interroge sur la capacité à atteindre des objectifs partagés

00:35:12 eux égards au programme 137 de notre loi de finances par rapport aux chapitres qui sont ouverts.

00:35:18 Les aides universelles d'urgence pour les victimes de violences conjugales

00:35:21 paraissent effectivement insuffisantes.

00:35:24 Sur les crédits dévolus à la lutte contre les violences et la prostitution,

00:35:27 je m'interroge et je voudrais en particulier vous interroger, Madame la Ministre,

00:35:30 sur la prostitution des mineurs, un véritable fléau qui se développe partout

00:35:35 de façon méthodique, de façon ignoble.

00:35:39 Quelle action votre ministère pourrait entreprendre en lien avec les parquets,

00:35:44 en lien avec les associations de terrain pour tarir cette ignominie

00:35:50 de la prostitution des mineurs dans notre pays ?

00:35:52 Ma deuxième question portera sur les violences domestiques, sur les violences conjugales.

00:35:56 Vous avez effectivement rappelé des dispositions qui ont été prises,

00:36:00 souvent à l'unanimité, des outils complémentaires.

00:36:02 Il n'en demeure pas moins que les résultats ne sont pas là.

00:36:05 Est-ce qu'il ne faudrait pas désormais, sous l'égide de votre ministère,

00:36:08 qu'on procède à une évaluation de l'adéquation entre ce qu'on a pu voter,

00:36:12 ce qui a pu être décidé de mettre comme moyen de protection, et l'efficacité ?

00:36:17 Parce qu'il y a effectivement des annonces, il y a effectivement des actes qui vont derrière,

00:36:21 mais il y a quasiment chaque jour des femmes qui perdent la vie dans un contexte domestique.

00:36:25 Donc là, je pense que notre rôle, c'est aussi d'évaluer des politiques publiques.

00:36:28 Et je m'interroge sur l'opportunité d'engager une telle réflexion à bref délai.

00:36:33 Et puis, ma dernière question portera sur les familles monoparentales,

00:36:37 ces mères isolées qui, souvent, sont exclues, exclues de la société,

00:36:40 exclues en tout cas du marché de l'emploi.

00:36:42 Il y a récemment la mise en œuvre de la réforme de France Travail,

00:36:47 avec l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA,

00:36:50 dont souvent, ça peut être des mères isolées ou des familles monoparentales.

00:36:55 Est-ce que vous avez suffisamment de connexion avec France Travail

00:36:58 pour qu'il y ait peut-être des dispositifs ou des fléchages adaptés

00:37:02 pour permettre l'insertion professionnelle de ces femmes qui sont encore plus en difficulté,

00:37:09 qui néanmoins doivent retrouver leur place dans la société par une activité professionnelle ?

00:37:14 Merci, chers collègues.

00:37:16 Pour les démocrates, Elfine Lindemann.

00:37:19 Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre,

00:37:22 tout d'abord, je vous remercie au nom du groupe démocrate

00:37:25 de votre présence parmi nous aujourd'hui et de vos propos liminaires engagés.

00:37:29 Vous avez évoqué les femmes et les sciences à l'aune de la montée de l'intelligence artificielle

00:37:34 et ce sera aussi le sujet de mon intervention.

00:37:36 Alors, en France, aujourd'hui, les formations techniques, scientifiques, numériques,

00:37:39 quel que soit le niveau d'études, ont le taux de féminisation le plus faible de l'enseignement.

00:37:44 Seul un tiers des lycéens, l'enseignement primaire, secondaire et supérieur,

00:37:50 seul un tiers des lycéennes en terminale ont les maths pour spécialité.

00:37:55 En France, aujourd'hui, seulement 24% des ingénieurs sont des femmes.

00:37:59 Alors, cette non-parité qui semble inélectable,

00:38:03 semble inélectable puisque cette proportion stagne depuis 10 ans,

00:38:06 comme je le constate au sein des promotions de l'école d'ingénieurs où j'enseigne.

00:38:11 Ce manque de représentation des femmes dans les domaines scientifiques a de nombreuses origines.

00:38:16 Nous n'allons pas revenir sur toutes, mais au premier lieu desquelles,

00:38:18 il y a la culture populaire, les interactions et les attentes sociales qui véhiculent autant de stéréotypes.

00:38:24 En effet, quand une jeune femme exprime un intérêt pour les sciences,

00:38:28 elle est susceptible de ne pas recevoir le même soutien qu'un garçon de la part de sa famille,

00:38:32 de ses pères ou de ses enseignants, entravant ainsi sa confiance en elle et sa persévérance dans ses domaines.

00:38:40 Alors, des leviers sont disponibles, des réponses peuvent être apportées aux interfaces de plusieurs ministères,

00:38:46 l'Education nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche, l'Industrie et le Votre.

00:38:51 Aussi, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous préciser les mesures interministérielles

00:38:57 que vous prévoyez de mettre en place pour encourager ces jeunes filles

00:39:01 à poursuivre des études et des carrières dans les domaines techniques, scientifiques et numériques.

00:39:06 Je vous remercie.

00:39:08 Merci, chers collègues. Pour les socialistes, Marie-Noëlle Batistel.

00:39:12 Merci beaucoup, Madame la Présidente, Madame la Ministre.

00:39:17 Merci de votre venue au lendemain de ce jour historique où notre pays a envoyé un message fort à l'ensemble du monde

00:39:25 en devenant le premier État à constitutionnaliser la liberté de l'IVG.

00:39:29 Je crois que beaucoup d'émotion et de fierté nous envahissaient toutes et tous hier pour ce moment

00:39:36 qui est finalement la finalité d'un travail de nombreux parlementaires présents ici ou pas aujourd'hui,

00:39:43 mais de tout groupe politique et des nombreuses EPPL qui avaient été déposées.

00:39:48 Je crois qu'on peut collectivement en être très fiers de ce travail transpartisan et collectif.

00:39:55 En revanche, ce vote nous engage et nous avons aujourd'hui la responsabilité de garantir la praticabilité

00:40:03 de l'accès à l'IVG en se donnant les moyens à la fois à la médecine d'une manière générale,

00:40:08 hôpitaux, médecine de ville, déserts médicaux, etc., et aux associations qui accompagnent ces femmes.

00:40:17 Donc j'aurais une question particulière, Madame la Ministre, puisque je vous ai transmis un courrier

00:40:24 qui avait été consigné par 25 parlementaires il y a quelques temps déjà, qui prévoit pour la révision du décret

00:40:34 du 16 décembre 2023, qui prévoit de pérenniser la possibilité pour les sèches femmes de pratiquer les IVG instrumentales.

00:40:41 Plusieurs critères dans le décret inquiètent les professionnels de santé de la femme et ne semblent pas

00:40:47 justifiés d'un point de vue de la sécurité sociale. Donc on peut considérer que ce décret s'inscrit à l'encontre

00:40:54 de l'esprit porté par la loi en 2020 par notre collègue Albane Gayot, qui visait à étendre l'accès à l'IVG dans le pays.

00:41:02 Donc je pense qu'effectivement les demandes sont très fortes pour que vous puissiez revoir ce décret.

00:41:08 Donc je voulais connaître votre avis et je ne doute pas de l'engagement et de la force que vous mettrez

00:41:14 pour pouvoir rassurer ces sèches femmes et leur permettre de pratiquer les IVG, dont on a fort besoin d'elles

00:41:23 dans un moment où les médecins sont de moins en moins nombreux à les pratiquer. Je rejoins également ma collègue

00:41:31 qui est intervenue sur la question des 130 centres IVG qui ont été amenés à fermer leurs portes en 15 ans.

00:41:38 Et je voulais vous demander quels sont les moyens que vous entendez mettre pour garantir leur réouverture

00:41:45 ou en tout cas que ça permette d'accompagner les femmes. Je vous remercie.

00:41:49 Merci chère collègue. Avant d'écouter notre oratrice de groupe pour le groupe Horizon, je voulais saluer la présence

00:41:54 de Agnès Firmin-Lebaudreau qui nous rejoint et qu'on accueille avec plaisir dans notre délégation aux droits des femmes.

00:42:01 Et on écoute donc pour le groupe Horizon Anne-Cécile Violon.

00:42:05 Merci.

00:42:11 Cher collègue, tout d'abord, effectivement, c'est un grand plaisir que de vous accueillir. Merci Madame la ministre,

00:42:18 surtout après cette journée historique pour laquelle très clairement vous avez œuvré avec une telle conviction depuis si longtemps.

00:42:26 En fait, je vais prolonger la question de notre collègue Viry sur la question de la prostitution

00:42:33 avec un focus peut-être un petit peu plus particulier, puisque nous allons avoir bientôt les Jeux olympiques.

00:42:39 Et on sait que ce genre de manifestation peut malheureusement augmenter cette prostitution et notamment le proxénétisme.

00:42:49 En 2014, la Coupe du monde de foot au Brésil avait provoqué une augmentation de 30% de la prostitution.

00:42:58 Donc la question, en fait, c'est comment on peut travailler cette question là spécifiquement sur les Jeux olympiques.

00:43:05 Et puis, je ne peux pas m'empêcher de faire un focus aussi avec cette réalité des jeunes filles dans les centres d'aide sociale à l'enfance,

00:43:13 pour lesquels ils sont devenus des véritables proies, justement, et pour les réseaux de traite humaine et les proxénètes.

00:43:20 Donc comment est-ce qu'on peut travailler ça ? J'imagine que vous travaillez avec votre collègue de l'intérieur.

00:43:25 Mais en tout cas, c'est une vraie préoccupation. Et je vous remercie aussi, vous vous êtes saisi de cela, vous l'avez dit dans votre discours,

00:43:32 parce que c'est à l'image, effectivement, d'un pays, comme nous l'avons montré hier, qui prend soin de ces femmes et de ces jeunes femmes.

00:43:39 Merci beaucoup.

00:43:40 Merci. Pour les écologistes, Marie-Charlotte Garin.

00:43:45 Merci, Madame la Présidente. Merci, Madame la ministre, pour votre venue.

00:43:51 À chaque fois que vous avancerez et protégerez les droits des femmes et des minorités, vous nous trouverez à vos côtés.

00:43:57 La journée historique d'hier, où nous avons fait entrer le droit à l'IVG dans la Constitution, en est la preuve.

00:44:01 Et cette délégation, vous le savez, est aussi un espace précieux de travail transpartisan.

00:44:06 Mais à chaque fois que vous les menacerez, que vous inquiétez les associations féministes, nous ne laisserons rien passer.

00:44:11 Je ne peux pas laisser passer les propos que vous avez tenus envers les associations il y a quelques semaines,

00:44:16 parce qu'une ministre à l'égalité ne devrait pas dire ça.

00:44:19 Une ministre à l'égalité ne charge pas, ne menace pas, n'intimide pas les associations qui agissent partout où l'État ne le peut pas,

00:44:25 et qui sont les piliers des avancées de nos droits.

00:44:28 Que vous vous indigniez au nom des femmes victimes du terrorisme et des crimes de guerre partout dans le monde peut s'entendre, et je le comprends.

00:44:34 Mais il n'est pas acceptable qu'à l'heure où le backlash contre les féministes dans notre société est si grand,

00:44:40 que vous pointiez du doigt et fragilisiez celle même sur qui nos droits reposent.

00:44:44 Tout ça pour finalement ne rien trouver à la fin.

00:44:46 Et moi j'ai envie de dire mais tout ça pour ça.

00:44:49 Pour passer à un autre sujet plus récent d'actualité, vous nous avez annoncé une mission sur les violences sexistes et sexuelles pour, je cite,

00:44:56 "comprendre les mécanismes à l'œuvre pour changer les règles dans tous les lieux où une domination hiérarchique s'exerce, où une relation d'autorité existe".

00:45:03 Alors je suis un peu surprise à plusieurs titres, et j'espère que vous pourrez nous éclairer,

00:45:06 parce qu'il me semble que l'expertise du côté des associations elle est déjà là,

00:45:10 et que les causes des violences sexistes et sexuelles sont connues et les mécanismes identifiés,

00:45:14 et qu'aujourd'hui, au-delà des gardes fous, c'est plutôt de l'égalité réelle, vous l'aviez dit, c'était aussi les mots de la Première Ministre dont on a besoin,

00:45:20 et qu'on a effectivement besoin d'agir sur la prévention, sur la formation, et de donner des moyens aux acteurs qui en sont chargés.

00:45:27 Et je vous interroge en faisant écho aux propos de certains de mes collègues sur la baisse des crédits, notamment sur le programme 137,

00:45:34 de quels moyens allez-vous donc disposer pour agir une fois cette mission réalisée,

00:45:38 notamment quand on sait qu'il y a 7 millions qui vont être retirés au programme 137, qui est dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes.

00:45:44 Et je ne parle pas des coupes sur les services de santé et de justice, qui on le sait en fait sont quand même des piliers pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles,

00:45:51 et pour la prise en charge des victimes par la suite.

00:45:54 Et je terminerai mon propos, Madame la Ministre, sur ce que vous, vous avez tenu dans l'hémicycle aujourd'hui.

00:45:59 Vous nous avez dit aujourd'hui, et j'ai trouvé ça particulièrement fort,

00:46:02 quand les femmes parlent, il faut leur dire "nous vous croyons et nous vous écoutons".

00:46:08 Et je vous remercie pour ces mots très sincèrement, mais je crois que les femmes qui ont été victimes,

00:46:14 notamment de violences par des hommes de votre famille politique, elles auraient voulu entendre ces propos plus tôt.

00:46:20 Et celles-ci, elles auraient pu vous dire jusqu'à aujourd'hui, comme Judith Godrech au Monde du cinéma,

00:46:24 "depuis quelques temps je parle, je parle, mais je ne vous entends pas, et moi je suis heureuse qu'aujourd'hui vous les entendiez,

00:46:31 et je vous souhaite collectivement de nous mettre à agir et de nous tenir collectivement à leur côté". Je vous remercie.

00:46:38 Merci, chers collègues. Je propose que, Madame la Ministre, vous puissiez réagir à ces propos.

00:46:44 Puis ensuite, nous avons 7 personnes d'inscrite pour des questions. Merci.

00:46:50 Merci, Madame la Présidente. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

00:46:53 Je vais répondre du coup d'abord aux dernières questions, et puis ensuite je vais essayer de regrouper les différents sujets.

00:46:58 Vous avez fini par les mots de Judith Godrech qui nous a interpellées lors de la cérémonie des Césars en disant

00:47:03 "je parle, je parle, mais je ne vous entends pas". Ce sont les mêmes mots que beaucoup de femmes israéliennes auraient pu dire après les massacres du 7 octobre.

00:47:10 En fait, ce sont des mots qu'elles m'ont dits, parce que j'ai reçu ces femmes.

00:47:13 J'ai reçu des femmes qui ont été témoins directs des mutilations, des viols, qui ont été de manière systématique perpétrées à l'encontre des femmes le 7 octobre dernier en Israël.

00:47:23 J'ai même eu une femme israélienne qui était donc devant moi dans mon bureau et qui m'a dit "mais je cite ces propos, mais tout c'est donc pour tout le monde, sauf pour les juives".

00:47:32 Je veux vous dire que quand vous entendez ce genre de propos, ça vous saisit un peu et ça remet un petit peu les pendules à l'heure, je l'espère à tout le monde.

00:47:37 Alors je ne retire rien, rien des déclarations que j'ai faites, parce que ces femmes, ce qu'elles ont d'abord entendu, c'est le silence. C'est le silence.

00:47:48 Et je ne crois pas que quiconque puisse être et demeurer silencieux par rapport à des violences systématiques qui ont été perpétrées.

00:47:58 Ce sont des viols qui ont été perpétrés, ce sont des viols post-mortem qui ont été perpétrés, ce sont des viols collectifs qui ont été perpétrés,

00:48:05 ce sont désolés, mais des armes qu'on a retrouvées insérées dans le vagin des femmes.

00:48:10 Voilà concrètement ce que ces femmes ont subi.

00:48:12 Et ces femmes, elles ont interpellé le monde entier et elles ont eu l'impression que le monde entier n'avait rien d'autre à leur opposer que le silence.

00:48:21 Et donc c'est ça que j'ai dit, parce que je suis ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, et donc on ne choisit ni ces victimes, ni ces bourreaux.

00:48:29 Tout simplement. Et donc à partir du moment où il y a de l'argent public qui est engagé, c'était légitime et nécessaire, je crois,

00:48:36 que l'État français garantisse que pas un euro d'argent public ne puisse aller à des associations qui, à l'image par exemple de ce que dit Judith Butler aujourd'hui,

00:48:45 auraient consacré le fait que le Hamas était un mouvement de résistance, puisque c'est les mots qu'elle a tenus à nouveau aujourd'hui,

00:48:52 elle qui est souvent donnée en référence sur les études de genre et sur le féminisme.

00:48:57 Je crois que ça disqualifie une féministe que de pouvoir oser dire que face à des mutilations, à des viols, à des exactions qui ont été perpétrées,

00:49:05 eh bien on considère que des femmes finalement sont moins victimes que d'autres parce qu'elles ne seraient pas soi-disant du bon côté.

00:49:11 C'est ça que j'ai dit et je le réaffirmerai à chaque fois que nécessaire.

00:49:15 Ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir des associations qui peuvent critiquer autant qu'elles le veulent le gouvernement,

00:49:19 qui peuvent me critiquer autant qu'elles le veulent.

00:49:21 Ce n'est pas pour ça qu'elles subiraient demain quelconque représailles.

00:49:24 Au contraire, je serais la garante de leur liberté évidente de ton et d'expression, leur liberté démocratique.

00:49:30 Mais oui, je crois que nous devons être aux côtés de toutes les femmes victimes et qu'encore une fois, on ne choisit pas.

00:49:35 Et elles n'ont pas choisi d'être des victimes.

00:49:38 C'est ça que j'ai dit et je trouve plutôt rassurant.

00:49:41 Une fois justement que cet examen a été réalisé par les services de mon ministère,

00:49:45 qu'aucune association financée par l'État n'ait tenu de propos problématiques.

00:49:50 Je crois que c'est plutôt au sein de s'interroger sur ces questions-là.

00:49:55 Sur les différentes questions qui ont été posées, plusieurs ont été posées sur la question des mutilations sexuelles,

00:50:01 la question de formes de violence qu'on impose encore aux femmes sur l'excision, la question des prostitutions.

00:50:06 Sur la question notamment que vous avez posée Madame le Chanteuse sur les excisions qui pourraient encore exister,

00:50:14 vous avez donné le chiffre qui est vrai de 125 000.

00:50:16 Ce sont 125 000 femmes qui sont étrangères ou qui, parce qu'elles vivent en France,

00:50:23 se retrouvent à être condamnées à parfois revenir dans leur pays d'origine pour y subir des mutilations et des violences.

00:50:30 Ce ne sont pas des violences et heureusement qu'elles subissent sur notre sol.

00:50:35 J'ai réuni très récemment à la fois des gynécologues qui sont spécialistes de la réparation de ces femmes,

00:50:40 des associations qui s'engagent énormément sur ces questions-là.

00:50:44 Je pense aux orchidées rouges par exemple et que nous finançons et que nous soutenons,

00:50:47 puisque vous savez que nous prenons en charge financièrement dans notre pays la réparation des femmes qui ont subi ce type de mutilations.

00:50:55 Et ce sont des mutilations sexuelles évidemment gravissimes.

00:50:59 Nous faisons des campagnes massives aussi d'information à l'égard des familles,

00:51:03 que nous souhaitons, je souhaite avec la ministre de l'Éducation nationale,

00:51:06 que ça fasse partie intégrante du programme de vie affective qui existe à l'école pour garantir que partout,

00:51:12 nos enfants, parce que ce sont parfois de très jeunes enfants,

00:51:15 entendent le respect de l'intégrité de leur corps, le respect de leurs droits tout simplement.

00:51:22 Ce sont aussi des campagnes de formation que nous faisons avec l'OFI, avec l'OFPRA,

00:51:26 pour garantir que systématiquement, dès que des femmes et des hommes arrivent dans notre pays,

00:51:31 ils connaissent nos règles, ils connaissent nos valeurs et qu'évidemment,

00:51:35 on leur rappelle que sinon la loi et le droit s'opposera à eux

00:51:39 et leur interdit évidemment d'infliger de quelconque mutilation à leurs enfants.

00:51:44 Donc c'est ça que nous faisons de manière très déterminée et la France a toujours été à l'avant-garde

00:51:48 de ce combat contre les mutilations qui sont infligées aux femmes.

00:51:53 Sur la question de la prostitution, j'ai annoncé en effet dans mon discours,

00:51:58 mais dès mon arrivée que j'allais évidemment reprendre ce sujet,

00:52:01 qui a été porté aussi par mes prédécesseurs avec une stratégie qu'on présentera au printemps

00:52:06 et qui concernera non seulement les majeures mais aussi les mineures,

00:52:10 puisque c'est une des questions, monsieur le député Viry, sur lesquelles vous m'avez interrogé.

00:52:13 Aujourd'hui, dans ce qu'on appelle le système prostitutionnel,

00:52:16 13% des femmes sont des enfants, sont des mineures.

00:52:20 On a aujourd'hui des stratégies de sortie de la prostitution, des parcours de sortie de la prostitution,

00:52:25 ce qui veut dire que dans chacun de nos départements,

00:52:27 on a ces réunions qui existent de manière à garantir le parcours de sortie de ces femmes,

00:52:32 c'est-à-dire la question du repérage,

00:52:34 et évidemment l'accompagnement, qui est un accompagnement aussi financier,

00:52:37 un accompagnement de reconversion, qui doit pouvoir exister et prévaloir pour ces femmes.

00:52:42 Cécile Viollon a raison, il y a le sujet très spécifique que l'on doit traiter des enfants,

00:52:46 qui sont les enfants protégés, les enfants issus de laiseux,

00:52:48 qui sont souvent des proies pour des prédateurs,

00:52:51 et notamment sur la question du système prostitutionnel.

00:52:55 Sur la question de l'accès aux soins et sur la question de la santé,

00:52:58 laquelle vous m'avez beaucoup interrogée, d'autant plus au lendemain du vote sur l'IVG,

00:53:03 j'ai toujours dit que la constitutionnalisation de l'accès à l'IVG n'est pas pour solde de tout compte.

00:53:08 Cela n'efface pas les difficultés qu'aujourd'hui encore en France,

00:53:13 des femmes rencontrent pour pouvoir avorter,

00:53:15 parce qu'en fonction de leur département, notamment sur les zones rurales,

00:53:19 on a des difficultés qui sont plus grandes,

00:53:21 parce qu'on a une démographie médicale compliquée, parce qu'on manque de praticiens.

00:53:25 Ce qu'on a eu de cesse de faire depuis 2017,

00:53:28 c'est de faire monter en compétence d'autres professions médicales,

00:53:31 vous le savez, je pense notamment à la question des sages-femmes,

00:53:33 la capacité des sages-femmes à pratiquer les IVG médicamenteuses,

00:53:36 le fait qu'on a maintenu ce qui existait pendant le confinement,

00:53:39 le fait de pratiquer les IVG, vous le savez, médicamenteuses, jusqu'à cette semaine,

00:53:43 on a élargi cette possibilité-là.

00:53:45 Le fait que, oui, nous devons revoir le décret d'application,

00:53:49 qui est aujourd'hui bien trop restrictif et qui n'est pas conforme,

00:53:52 parce que je l'ai voté en tant que parlementaire, à la volonté des parlementaires,

00:53:56 donc je suis moi-même très vigilante sur ce sujet-là,

00:53:59 et le ministre de la Santé, Frédéric Walthou, a d'ailleurs répondu

00:54:01 à une question d'un de vos collègues tout à l'heure,

00:54:03 pour bien redire que c'était l'engagement du gouvernement que de revoir ce décret.

00:54:07 Soit on fait des véritables délégations de tâches, soit on ne les fait pas,

00:54:10 soit on fait confiance, soit on ne le fait pas.

00:54:12 Les sages-femmes, je crois, méritent évidemment notre respect, notre reconnaissance,

00:54:16 et c'est un enjeu, là encore, évidemment, d'accès aux soins,

00:54:19 dans un parcours qui doit être un parcours de sécurité, évidemment,

00:54:23 de l'accès aux soins, et en aucun cas au rabais,

00:54:25 et ce n'est pas, évidemment, ce que font nos sages-femmes

00:54:29 sur la question de la double clause de conscience.

00:54:31 C'est un débat qu'on a eu de manière régulière.

00:54:34 Ici, moi, j'ai une conviction personnelle, c'est que je pense qu'une seule clause suffit.

00:54:38 Voilà.

00:54:39 Parce que je persiste à penser que l'IVG,

00:54:44 que beaucoup caractérisent comme un acte qui serait un acte qui n'est pas ordinaire,

00:54:48 doit devenir un acte qui est un acte médical, pleinement, entièrement.

00:54:53 C'est une conviction personnelle que je donne ici.

00:54:56 Ce qui est certain, c'est qu'il faut que la clause de conscience continue à prévaloir.

00:54:59 En aucun cas, personne ne doit forcer le bras d'un professionnel de santé

00:55:03 qui ne souhaiterait pas pratiquer cet acte.

00:55:05 Ce que je comprends, évidemment, et ce que je respecte infiniment,

00:55:08 par contre, et je le répète aussi ici,

00:55:10 un professionnel de santé qui ne souhaite pas pratiquer un IVG

00:55:13 doit immédiatement, sans attendre, réorienter la femme qui s'adresse à lui

00:55:17 pour garantir qu'évidemment, elle ne soit pas hors des délais d'accès à l'IVG.

00:55:21 Malheureusement, ces situations existent

00:55:24 et c'est évidemment toutes les situations d'entrave que les femmes peuvent continuer à connaître,

00:55:28 notamment entrave en ligne,

00:55:30 raison pour laquelle je vais recevoir aussi les moteurs d'accès à Internet,

00:55:33 en particulier Google,

00:55:34 parce qu'on voit bien qu'on a des enjeux majeurs de référencement

00:55:37 qui doivent donner tout simplement accès à de l'information,

00:55:40 pas à de la désinformation,

00:55:42 juste à de l'information au bénéfice des femmes qui souhaitent pouvoir exercer

00:55:47 ce qui est maintenant une liberté fondamentale inscrite dans notre Constitution.

00:55:51 Sur la question de la nouvelle mission qu'on souhaite lancer,

00:55:55 l'idée n'est pas de dire, encore une fois, on fait ça pour éviter de parler d'autre chose,

00:55:59 ce n'est absolument pas l'objet,

00:56:01 c'est qu'on voit bien qu'il y a un certain nombre d'alertes

00:56:03 qui ont été posées par des femmes et aussi parfois par des hommes,

00:56:07 dont je veux saluer le courage parce qu'ils lèvent un tabou peut-être supplémentaire

00:56:10 dans #MeTooGarçons,

00:56:11 et vraiment, je salue le courage qu'il leur a fallu pour témoigner,

00:56:16 qu'on voit bien que dans les lieux dans lesquels ces témoignages se sont exprimés,

00:56:21 on a des lieux de pouvoir,

00:56:22 on a des lieux où il y a une force hiérarchique très importante,

00:56:25 on a des lieux où s'exprime une forme de domination aussi,

00:56:28 parfois même de toute puissance,

00:56:29 un réalisateur sur un plateau,

00:56:31 un entraîneur sportif qui décide à un moment

00:56:33 qui peut ou pas aller dans une compétition,

00:56:36 qui peut ou pas changer votre vie.

00:56:38 Bref, dans tous ces secteurs-là,

00:56:40 on a besoin, à mon avis, d'avoir des contre-pouvoirs qui existent,

00:56:43 d'avoir des régulations qui existent.

00:56:45 L'Assemblée nationale elle-même s'est interrogée sur ces enjeux-là.

00:56:48 Le rapport entre un assistant parlementaire

00:56:50 ou une assistante parlementaire et un parlementaire,

00:56:52 il n'est pas un rapport d'égalité pour des raisons évidentes.

00:56:55 Et donc, il peut y avoir aussi,

00:56:57 et malheureusement, vraisemblablement, nous l'avons connu,

00:56:59 à l'Assemblée comme au Sénat,

00:57:01 comme dans d'autres lieux de vie politique,

00:57:03 ces systèmes-là qui ont existé.

00:57:05 Donc, on a essayé de mettre en place des garde-fous,

00:57:07 des contre-pouvoirs, des cellules anti-harcèlement, etc.

00:57:10 Peut-être qu'elles méritent d'être renforcées,

00:57:12 ça veut dire que nous-mêmes, nous nous sommes interrogés

00:57:14 sur la manière avec laquelle ces règles doivent pouvoir exister.

00:57:17 Je crois que c'est sain, évidemment,

00:57:19 que partout, encore une fois, où des systèmes hiérarchiques

00:57:22 et des abus de pouvoir peuvent malheureusement exister,

00:57:24 eh bien que nous puissions nous interroger sur ces questions-là.

00:57:29 Sur la question des différents congés,

00:57:33 à la fois la question du congé paternité,

00:57:35 la question du congé de naissance,

00:57:37 moi, j'ai, dès mon entrée au gouvernement,

00:57:39 milité pour qu'on réforme le congé parental.

00:57:41 Déjà parce que ça n'est pas équitable aujourd'hui

00:57:44 entre les femmes et les hommes.

00:57:46 Vous avez 14% des femmes qui ont recours,

00:57:48 vous avez moins de 1% des hommes qui y ont recours.

00:57:52 Pourquoi ? Parce que, notamment,

00:57:54 vous avez un congé qui était très mal indemnisé.

00:57:57 429 euros au maximum par mois,

00:58:00 quand vous gagnez 2 000 ou 3 000 euros,

00:58:03 que vous venez d'avoir en enfance,

00:58:05 qui en général coûte un peu d'argent,

00:58:07 eh bien vous ne pouvez pas vous arrêter,

00:58:09 vous n'aurez très peu d'écart de revenu,

00:58:11 sauf avoir énormément d'épargne.

00:58:13 Donc, clairement, il y avait énormément de catégories

00:58:15 de Français qui auraient souhaité s'arrêter,

00:58:17 qui ne le pouvaient pas.

00:58:18 Et inversement, il faut aussi assumer,

00:58:20 lever ce tabou-là,

00:58:21 des femmes qui nous disaient,

00:58:23 "Moi, j'aurais aimé m'arrêter,

00:58:24 mais sur une période plus courte.

00:58:25 J'ai continué à prendre le congé

00:58:26 parce que je n'avais pas de mode de garde suffisant."

00:58:29 Donc, ça veut dire qu'il faut faire les deux.

00:58:31 Il faut à la fois renforcer les modes de garde

00:58:33 pour qu'il y ait toujours la liberté de choix des parents

00:58:36 et pour garantir qu'on puisse,

00:58:38 si on souhaite, s'arrêter,

00:58:39 ce qui est totalement respectable,

00:58:41 et qu'on puisse le faire dans de bonnes conditions,

00:58:43 y compris matérielles et financières,

00:58:45 d'où le congé de naissance de plusieurs mois,

00:58:47 qui va être indemnisé non plus à 429 euros,

00:58:50 mais jusqu'à 1800 euros.

00:58:52 C'est quand même un effort très conséquent,

00:58:54 qui pourra être pris par chacun des parents

00:58:57 ou les deux parents,

00:58:58 qui pourra être pris en même temps

00:59:00 ou successivement.

00:59:01 Donc, les deux parents peuvent s'arrêter ensemble

00:59:03 ou ils peuvent s'arrêter l'un après l'autre,

00:59:05 qui pourront prendre à temps plein

00:59:06 ou qui pourront prendre à temps partiel.

00:59:08 En clair, l'idée est de laisser

00:59:09 la plus grande liberté possible

00:59:11 pour que ça puisse fonctionner.

00:59:12 Quand, dans le passé,

00:59:13 certains ont essayé d'avoir une logique

00:59:15 un peu coercitive du congé parental,

00:59:17 ça n'a pas fonctionné.

00:59:18 Ça n'a pas fonctionné.

00:59:19 On a divisé par deux

00:59:20 le volume de recours au congé parental.

00:59:23 Donc, les chiffres, pour le coup,

00:59:24 sont éloquents.

00:59:25 Ça n'a pas permis

00:59:27 une meilleure répartition des rôles,

00:59:29 une meilleure répartition des tâches,

00:59:30 une meilleure égalité entre les femmes et les hommes.

00:59:32 Ça, malheureusement,

00:59:33 plutôt était l'inverse.

00:59:34 D'où la question que vous posez sur le congé paternité,

00:59:36 qui est très honnêtement une question

00:59:37 sur laquelle, moi, ma conviction n'est pas faite,

00:59:39 de savoir, je suis très honnête,

00:59:41 de savoir s'il faut ou pas le rendre obligatoire.

00:59:44 Déjà, on l'a élargi.

00:59:45 C'est une bonne chose.

00:59:46 Il y a plusieurs jours aujourd'hui

00:59:47 qui sont des jours obligatoires,

00:59:48 sept jours.

00:59:50 J'y vois un avantage,

00:59:51 mais j'y vois aussi un inconvénient.

00:59:53 L'avantage, c'est qu'aujourd'hui,

00:59:55 vous avez un taux de recours au congé paternité

00:59:57 qui est très élevé,

00:59:58 qui est au-dessus de 70 %

00:59:59 et qui continue à progresser.

01:00:00 Mais vous avez des écarts très importants.

01:00:02 En clair, je schématise un peu,

01:00:04 mais plus vous êtes cadre,

01:00:05 plus vous avez recours au congé paternité

01:00:07 parce que c'est bien valorisé socialement.

01:00:09 Plus vous appartenez à des catégories employés-ouvriers,

01:00:11 moins vous y avez recours.

01:00:13 Donc, j'y vois plutôt un avantage dans ce cadre-là,

01:00:16 à se dire que ça pourrait avoir du sens

01:00:17 de le rendre obligatoire.

01:00:18 Mais, je suis plutôt dans une philosophie

01:00:20 où je pense que quand vous rendez obligatoire des choses,

01:00:22 quand vous vous immiscez dans la vie des familles,

01:00:24 j'ai peur que parfois,

01:00:25 ça ait des effets qui soient un peu inverses

01:00:28 et c'est compliqué d'obliger celui qui ne veut pas s'arrêter.

01:00:30 De la même manière que pour les femmes,

01:00:31 je veux qu'on laisse le plus de liberté possible.

01:00:33 On a une petite anecdote.

01:00:34 Quand il m'est arrivé d'avoir le bonheur d'être enceinte

01:00:37 et d'être présidente de groupe,

01:00:39 j'ai entendu tout et son contraire.

01:00:41 Je revenais trop vite ou je revenais trop tard.

01:00:43 Prenez jamais la bonne décision.

01:00:44 Donc, j'aime bien l'idée

01:00:46 qu'on laisse quand même d'abord beaucoup de liberté

01:00:48 aux parents pour faire leur choix,

01:00:50 que ce soit des mères ou que ce soit des pères,

01:00:51 qu'on ne les culpabilise pas à l'idée qu'ils s'arrêtent,

01:00:53 qu'on ne les culpabilise pas à l'idée qu'ils ne s'arrêtent pas.

01:00:55 Donc, c'est pour ça que je dis

01:00:57 que je ne suis pas totalement définitive sur ce sujet-là,

01:01:00 mais si vous avez déposé un projet de loi,

01:01:03 proposition de loi, pardon,

01:01:04 comme ça, on aura l'occasion, évidemment,

01:01:06 de pouvoir en débattre.

01:01:09 Sur la question de la mixité des métiers,

01:01:12 de la question de l'égalité professionnelle,

01:01:14 de la lutte contre tous les stéréotypes de genre,

01:01:17 notre enjeu, c'est évidemment de continuer à lutter à la racine.

01:01:20 Et on le voit bien sur les représentations.

01:01:22 Ça rejoint aussi la question de l'épidémiologue sur les mathématiques.

01:01:25 L'étude très récente, elle a démontré quoi ?

01:01:27 Que le décrochage en mathématiques des filles,

01:01:30 ce ne sont pas les jeunes filles, c'est les petites filles.

01:01:32 C'est entre le CP et le CE1 que le décrochage est le plus puissant.

01:01:36 Pourquoi ?

01:01:37 Ça veut dire qu'on a un sujet de formation de nos enseignants.

01:01:40 Ça veut dire qu'on continue,

01:01:42 parfois avec des biais qu'on ignore soi-même en vérité

01:01:44 et qu'on continue à répéter,

01:01:45 parce que ce sont des représentations qui sont très ancrées

01:01:48 et qui font que ne vous adressez pas de la même manière

01:01:51 à une petite fille et un petit garçon,

01:01:52 que vous n'espérez pas la même chose

01:01:54 en termes de comportement d'une petite fille et d'un petit garçon.

01:01:56 Résultat, on a quand même ce décrochage très significatif,

01:01:59 non pas au collège ou au lycée, mais dès le CP-CE1.

01:02:02 Ça veut bien dire qu'il faut lutter dès la racine contre les stéréotypes.

01:02:05 Ça veut dire aussi qu'il faut oeuvrer pour plus de mixité.

01:02:08 Je crois beaucoup à ça.

01:02:09 Comment on arrive à construire des imaginaires pour nos enfants ?

01:02:11 Dans les deux sens.

01:02:13 Pas juste dire à des petites filles, vous pouvez devenir ingénieure.

01:02:16 Dire aussi à des petits garçons que dans des métiers

01:02:18 où les femmes sont surreprésentées,

01:02:20 ce ne sont pas des métiers qui, par principe, doivent être des métiers féminins.

01:02:23 Les métiers du lien, les métiers du soin,

01:02:25 les métiers de l'accompagnement ne sont pas par essence des métiers féminins.

01:02:28 Je ne crois pas qu'il y ait des défauts

01:02:30 ou des qualités intrinsèquement masculins ou féminins.

01:02:32 Pareil pour les métiers.

01:02:33 C'est des représentations, par contre, qui sont évidemment très ancrées.

01:02:37 Et c'est ça, évidemment, qui est toujours le plus difficile à faire bouger.

01:02:42 Sur la question notamment des métiers scientifiques, métiers du numérique,

01:02:47 les entreprises s'engagent parce qu'elles voient bien

01:02:49 que de toute façon, c'est un vivier dont elles sont en train de se couper.

01:02:52 Sinon, on ne peut pas vouloir réindustrialiser la France,

01:02:54 on ne peut pas vouloir être tête de pont sur la cybersécurité,

01:02:57 sur l'intelligence artificielle,

01:02:59 si déjà on se coupe d'un vivier de 50 % de la population.

01:03:02 Donc, c'est un enjeu stratégique pour nos propres entreprises.

01:03:05 C'est un enjeu, évidemment, d'égalité entre les femmes et les hommes.

01:03:09 Et je veux le dire parce que j'ai reçu une enquête.

01:03:12 Je vous invite à regarder, qui est faite tous les ans par Gender Scan

01:03:15 sur ces questions spécifiques.

01:03:17 C'est là où on voit aussi que l'argument qui est un peu trop répété

01:03:21 de l'autocensure a un peu bon dos, je trouve.

01:03:24 C'est-à-dire que souvent, on dit que les femmes s'autocensurent,

01:03:27 c'est-à-dire qu'elles ne veulent pas aller dans ces carrières

01:03:30 scientifiques, techniques ou numériques.

01:03:32 En réalité, c'est un peu plus complexe que ça.

01:03:34 40 % des femmes dans cette étude Gender Scan

01:03:36 qui disent s'être engagées dans des études scientifiques

01:03:39 disent l'avoir fait contre l'avis de leur propre famille

01:03:43 ou parfois même de leurs enseignants.

01:03:45 Donc ça veut dire qu'elles ont lutté, non pas contre elles-mêmes,

01:03:48 mais contre les représentations que la société se faisait,

01:03:51 des métiers dans lesquels elles pouvaient ou pas s'insérer.

01:03:54 Et je crois que là aussi, on a intérêt à bouger un peu

01:03:58 les représentations.

01:04:00 Sur la question du budget, je m'attendais évidemment

01:04:05 à ce que cette question me soit posée.

01:04:07 Et je vous remercie parce que les parlementaires peuvent aider

01:04:09 à ce que les choses changent.

01:04:11 Vous le savez, le décret a concerné l'ensemble des ministères,

01:04:15 ce qui est normal aussi dans une logique où notre pays

01:04:18 ne peut pas à un moment faire en permanence exception

01:04:21 sur un enjeu important qui est la question des déficits,

01:04:24 qui est la question de la dette, évidemment.

01:04:26 Mais je l'ai dit et je le réaffirme ici,

01:04:29 parce que c'est la grande cause des deux quinquennats

01:04:31 du président de la République, parce que quand vous mettez

01:04:34 en place l'aide universelle d'urgence, s'il y a une femme

01:04:37 qui se présente, vous n'allez pas dire à la nouvelle femme

01:04:39 qui se présente que les crédits ont été épuisés.

01:04:42 Vous accueillez cette femme, preuve en air, on a 12 228 femmes

01:04:46 qui aujourd'hui ont bénéficié de l'aide universelle d'urgence.

01:04:49 Ce qui veut dire malheureusement que ça fonctionne,

01:04:52 mais que ça veut dire qu'on avait aussi bien calibré

01:04:54 collectivement les choses.

01:04:56 En moyenne, l'aide est délivrée en un peu moins de trois jours,

01:04:59 maximum en cinq jours, et le montant moyen de l'aide

01:05:01 qui a été octroyée, c'est 875 euros, ce qui est une aide

01:05:04 assez significative.

01:05:06 Donc évidemment, quand vous avez ces dispositifs qui existent,

01:05:09 vous ne pouvez pas limiter le nombre de personnes

01:05:13 qui vont pouvoir en bénéficier, de la même manière que j'ai dit

01:05:16 et j'ai reçu les associations pour le leur dire,

01:05:18 que le 39-19, que le planning familial,

01:05:20 que toutes les associations qui oeuvrent et qui luttent

01:05:22 sur la question de l'accès aux soins, sur la question de la lutte

01:05:25 contre toutes les formes de violence, en aucun cas ne verront

01:05:28 leur budget être amputé.

01:05:30 Donc on continue à travailler, à oeuvrer en interministériel

01:05:34 pour que les choses avancent et en tout cas pour que les budgets

01:05:38 qui sont absolument nécessaires continuent à aller, évidemment,

01:05:41 au bon endroit.

01:05:43 Enfin, sur les dernières questions qui ont été posées,

01:05:47 à la fois sur l'évaluation qui doit être faite

01:05:50 des différents dispositifs sur la question des violences,

01:05:54 notamment la question des violences intrafamiliales,

01:05:56 j'ai évidemment aucune difficulté à ce qu'on fasse

01:05:59 notre auto-évaluation, même s'il y a été parlementaire,

01:06:02 on a trouvé que c'était mieux que les députés évaluent

01:06:05 les dispositifs qui se sont mis en place par l'État,

01:06:07 mais on peut nous-mêmes nous évaluer,

01:06:09 on peut peut-être faire les deux.

01:06:10 Il y a un printemps de l'évaluation, peut-être que ça peut être

01:06:12 un des sujets qui peut être porté, les semaines de contrôle,

01:06:16 mais évidemment, si vous souhaitez des éléments de bilan,

01:06:18 de toute façon, on est à la disposition du Parlement,

01:06:20 et donc on pourra évidemment les produire.

01:06:23 Il y a des dispositifs qui sont plus récents que d'autres

01:06:25 et des dispositifs qui sont expérimentés,

01:06:27 comme celui qu'avait porté Émilie Chandler

01:06:29 sur le Pacte Nouveau Départ.

01:06:30 Il est en cours de déploiement, il est en train d'être expérimenté

01:06:33 dans le Val d'Oise, il va être élargi à quatre nouveaux départements

01:06:36 avant sa généralisation.

01:06:38 C'est aussi une nouvelle méthode qui doit permettre

01:06:40 de mieux calibrer les dispositifs pour garantir ensuite

01:06:43 leur efficacité.

01:06:44 Sur la question plus spécifique des familles monoparentales,

01:06:47 une mission va pouvoir être lancée par le gouvernement.

01:06:50 J'en avais parlé quand j'étais ministre des Familles

01:06:52 parce qu'on a des situations qui sont parfois très spécifiques

01:06:55 avec un cumul de difficultés pour les familles monoparentales.

01:06:58 C'est la raison pour laquelle on a essayé aussi d'avoir

01:07:00 une politique très volontariste à leur endroit.

01:07:02 J'ai parlé des pensions alimentaires.

01:07:04 On pourrait parler du complément mode de garde

01:07:06 qui sera élargi jusqu'aux 12 ans de l'enfant

01:07:08 pour les familles monoparentales.

01:07:09 J'entends votre point plus spécifique sur France Travail,

01:07:12 mais le ministre de Travail de l'époque, Olivier Dussopt,

01:07:14 avait eu l'occasion de répondre dans le débat.

01:07:16 Évidemment, les situations s'évaluent en fonction

01:07:19 des publics qui sont accueillis.

01:07:20 Il n'y a pas un principe homogène qui doit s'appliquer

01:07:23 parce qu'il y a des situations qui, à chaque fois,

01:07:25 évidemment, sont différentes.

01:07:27 Et enfin, sur la question des territoires ruraux,

01:07:29 c'est une attention très spécifique que je souhaite que l'on ait

01:07:31 parce que c'est parfois plus difficile.

01:07:33 Sur la question des violences, 50% des femmes

01:07:36 qui sont victimes de violences habitent dans des territoires ruraux

01:07:39 alors qu'il n'y a que 31% de la population.

01:07:41 Donc, ça veut dire qu'il y a une surreprésentation

01:07:43 des femmes victimes de violences dans ces territoires.

01:07:46 Ça ne veut pas dire qu'il faut stigmatiser ces territoires.

01:07:48 Ça veut juste dire qu'il faut reconnaître que c'est plus difficile

01:07:50 de nénoncer les violences dont vous faites l'objet

01:07:52 si tout le monde se connaît, s'il y a la peur du candiraton,

01:07:55 si là encore, on n'a pas forcément de référents à qui parler.

01:07:58 Je veux saluer l'action des maires qui sont très mobilisés sur ce sujet-là.

01:08:01 Je pense à l'Association des maires ruraux de France, notamment.

01:08:04 On essaie de travailler ensemble pour garantir, en lien avec l'AMRF et l'AMF,

01:08:08 que dans chacune de nos communes, nous ayons des élus qui soient formés,

01:08:11 évidemment, pour accueillir, réceptionner cette parole,

01:08:14 et surtout, pour garantir que nous ayons des référents dans chaque commune

01:08:18 qui sont des référents de confiance vers lesquels on peut se tourner.

01:08:21 Les maires travaillent aussi ensemble parce que, parfois,

01:08:24 c'est plus facile d'aller le dire, non pas dans votre propre mairie,

01:08:27 mais dans la mairie voisine, parce que vous avez aussi un peu peur

01:08:31 de la stigmatisation, peur qu'on sache pourquoi vous êtes allé voir tel ou tel élu.

01:08:36 Donc, c'est aussi des choses très concrètes qu'on doit pouvoir, évidemment, mettre en place.

01:08:40 Et puis, vous avez relevé des freins qui sont des freins qui existent partout,

01:08:44 mais qui sont renforcés, évidemment, en réalité.

01:08:46 La question des mobilités, évidemment, la question de l'accès aux soins,

01:08:49 la question aussi de métiers qui sont souvent très genrés

01:08:52 dans un certain nombre de nos territoires,

01:08:55 et qui font qu'on a moins de levier d'émancipation aussi quand on est une femme,

01:08:58 quand on a une surreprésentation d'un certain nombre de métiers,

01:09:01 ce qui revient aussi à ce qu'on disait sur les enjeux de mixité,

01:09:04 de représentation, d'imaginaire, et de lutte contre toutes les formes de stéréotypes.

01:09:10 Merci infiniment pour cet exercice précis et très agréable,

01:09:16 en tout cas, dans la façon dont vous répondez à nos collègues,

01:09:20 enfin, à mes collègues.

01:09:22 Pour le groupe Renaissance, Céline Calves,

01:09:26 est-ce qu'on peut rester sur ce qu'on faisait au début,

01:09:28 c'est-à-dire une minute, parce que si on veut terminer à 19h,

01:09:32 je vous propose de tenter le une minute.

01:09:34 Merci, Madame la Présidente.

01:09:38 Madame la Ministre, par l'adoption du projet de loi de finances 2024,

01:09:43 nous avons fait un pas décisif dans la lignée des grandes causes

01:09:47 et de quinquennat de Président Macron,

01:09:49 avec la mise en place de la budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes.

01:09:54 Le premier soutien était Gabriel Attal,

01:09:58 nous nous réjouissons qu'il soit aujourd'hui Premier ministre

01:10:01 et puis qu'il puisse prolonger son engagement sur le sujet,

01:10:04 sujet que nous avons travaillé au sein de la délégation aux droits des femmes

01:10:07 avec ma collègue Sandrine Jossot,

01:10:09 qui a été adoptée à l'unanimité par notre délégation.

01:10:13 Alors, ça se concrétise vraiment dès cette année

01:10:16 avec un rapport annuel annexé au projet de loi de finances

01:10:19 pour redresser l'ensemble des dépenses publiques

01:10:22 considérées comme défavorables à l'égalité entre les femmes et les hommes.

01:10:26 L'idée est faite que pour chaque euro dépensé,

01:10:29 ce soit un euro pour l'égalité.

01:10:31 Alors, l'analyse de l'impact des politiques publiques

01:10:34 sur les inégalités entre les femmes et les hommes

01:10:36 démontre que ces politiques font souvent apparaître dans leur conception

01:10:40 comme dans leur exécution des biais inconscients

01:10:42 qui peuvent conduire à perpétuer, voire aggraver ces inégalités.

01:10:47 Alors, à l'heure où le gouvernement cherche à effectuer des économies,

01:10:50 c'est un outil, cette budgétisation, pour éclairer,

01:10:53 que ce soit le gouvernement ou le Parlement,

01:10:56 pour pouvoir prendre les bonnes décisions de savoir où faire ces économies.

01:11:00 À ce titre, la mission relative à la budgétisation intégrant l'égalité

01:11:04 lancée en décembre dernier par l'IGF, l'IGAS et la SDFE

01:11:09 chargent de proposer une méthodologie.

01:11:12 Elle doit rendre son rapport final ce mois-ci.

01:11:15 Pourriez-vous nous informer sur l'état d'avancement de ces travaux

01:11:18 et nous assurer que vous saurez, par votre combativité,

01:11:21 joindre l'ensemble du gouvernement à respecter cet engagement

01:11:25 sur la budgétisation intégrant l'égalité ? Je vous remercie.

01:11:29 On n'a pas gagné les deux minutes, mais pour le Rassemblement national,

01:11:33 M. Emmanuel Taché de la Pagerie, c'est vous.

01:11:36 Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,

01:11:38 en introduction, je souhaite la bienvenue dans notre délégation

01:11:43 à Mme la Ministre. Je dois avouer que nous avons l'avantage

01:11:48 de souvent dépasser les clivages partisans et que nous avons pour seul

01:11:53 objectif d'être utiles et de tenter de répondre avec les moyens

01:11:56 du législateur au mot d'une société qui doit encore se donner

01:11:59 les moyens d'avancer pour atteindre un objectif partagé,

01:12:02 celui de l'égalité complète sans distraction de sexe.

01:12:06 A titre personnel, je me réjouis que le Parlement réunit en congrès

01:12:09 et raisonnablement voté hier la modification de l'article 34

01:12:13 de la Constitution. Le pays de la Déclaration des droits de l'homme

01:12:17 et du citoyen a été dans le concert des nations au rendez-vous.

01:12:21 Madame la Ministre, rapporteur de la proposition de loi visant

01:12:24 à la création d'une ad universel d'urgence pour les victimes

01:12:26 de violences conjugales avec ma collègue Béatrice Descamps

01:12:29 du groupe Liott, adoptée à l'Union des Mités en 2023,

01:12:32 rapporteur de la PPL visant à soutenir les femmes atteintes

01:12:35 d'endométriose. Vous savez que sur l'essentiel, nous pouvons

01:12:38 travailler de façon transpartisane aussi. J'aurai donc une question

01:12:42 sur le travail qui est actuellement mené par la présidente Riotton

01:12:46 et notre collègue Marie-Charlotte Garin concernant l'utilité

01:12:51 que j'approuve de la redéfinition pénale du viol

01:12:56 que nous étudions actuellement. Et je voulais saluer le travail

01:13:01 et la qualité des initiatives qui ont été menées par nos deux collègues

01:13:05 auxquelles j'ai pu assister. J'attire aussi votre attention

01:13:09 sur une seconde question, j'essaye de respecter le temps,

01:13:12 sur la garantie que le financement de l'aide universelle d'urgence,

01:13:17 vous avez parlé de 12 228 femmes qui en bénéficient,

01:13:21 est bien figé dans un contexte de coupe budgétaire.

01:13:25 Encore une fois, je vous remercie pour votre écoute

01:13:27 et je vous souhaite à nouveau la bienvenue Madame la Ministre.

01:13:31 Merci pour le groupe Renaissance Graziella Melchior.

01:13:37 Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre,

01:13:40 je vous remercie pour votre présence, vos propos et la qualité de vos réponses.

01:13:45 Ces dernières années ont été marquées par des prises de décisions

01:13:48 fortes en matière d'égalité. Pourtant, nous n'atteignons toujours pas

01:13:52 une parité réelle, notamment dans la vie politique, malgré les lois

01:13:55 qu'il impose. Car dans les faits, seuls 20% des maires sont des femmes,

01:14:00 seuls 20% des départements sont présidés par des femmes,

01:14:03 seuls 28% des régions sont présidées par des femmes.

01:14:07 Nous le savons, la question de l'autocensure des femmes en politique

01:14:10 est encore présente. Pour autant, grâce à des exemples comme celui

01:14:14 de la Première Ministre Elisabeth Borne et la Présidente de l'Assemblée nationale,

01:14:17 nous voyons que la situation évolue positivement.

01:14:21 Toutefois, les conditions matérielles constituent souvent des freins à l'engagement.

01:14:25 Je pense au manque de disponibilité qui dépend parfois d'un partage

01:14:28 des tâches domestiques non effectifs. En outre, l'exemple récent de la maire

01:14:33 de Poitiers dont les indemnités d'élus sont suspendues pendant son congé

01:14:36 de maternité témoignent de l'inadaptation des conditions d'exercice d'un mandat

01:14:41 pour une femme. Au fond, c'est le sujet du statut de l'élu qui doit être pensé

01:14:45 à l'aune de la féminisation de la vie politique.

01:14:48 Aussi, Madame la Ministre, je souhaiterais savoir de quelle manière vous pensez

01:14:52 que nous devrions avancer de concert pour favoriser l'engagement politique

01:14:56 aux féminins et la vie des élus ES. Je vous remercie.

01:15:00 Amélia Lacraphie.

01:15:03 Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, cher Aurore,

01:15:08 tout d'abord, je veux comme mes collègues vous remercier chaleureusement

01:15:12 de prendre le temps nécessaire pour nous écouter. Nous connaissons votre détermination

01:15:17 et l'aboutissement historique que nous avons vécu hier en est d'ailleurs la preuve.

01:15:21 Comme il est désormais de tradition à chaque nouvelle nomination ce portefeuille,

01:15:25 je veux ici porter à votre attention la situation spécifique des victimes

01:15:29 françaises de violences conjugales à l'étranger. Pour schématiser,

01:15:33 avant 2019, il n'y avait pour ainsi dire rien, puisque le sujet n'était

01:15:37 ni pris en compte, ni même identifié. Ce n'est qu'en 2019, saisissant

01:15:41 l'opportunité du Grenelle des violences conjugales, que j'ai entrepris un état

01:15:45 des lieux. Avec ce constat, les violences conjugales ne connaissent

01:15:49 pas les frontières. Il y a bien aussi des victimes parmi nos

01:15:53 2 millions de françaises qui vivent à l'étranger. Nombre d'entre elles

01:15:57 sont ce qu'on appelle des conjoints suiveurs, c'est à dire qu'elles suivent l'autre dans son

01:16:01 projet d'expatriation avec d'importantes conséquences sur leur

01:16:05 dépendance financière, sociale et affective. Ce contexte est aggravant.

01:16:09 Pour les victimes, l'isolement et donc la détresse sont absolus.

01:16:13 Depuis, il y a eu une prise de conscience salutaire. Je note une

01:16:17 véritable volonté d'agir de l'administration consulaire. Le secteur associatif

01:16:21 s'est emparé du sujet avec notamment l'outil Save You, porté par

01:16:25 The Sorority Foundation, qui propose écoute et orientation.

01:16:29 Cela m'en semble être un bon relais parmi d'autres initiatives, mais la

01:16:33 plateforme risque de péricliter prochainement, faute d'avoir trouvé des financements.

01:16:37 Enfin, et je tiens à la remercier, la présidente de notre délégation

01:16:41 a accepté d'engager une mission sur ces questions. Celle-ci

01:16:45 devrait être programmée prochainement et j'ai bon espoir qu'elle relance la mobilisation

01:16:49 de tous les acteurs. Nous avons par ailleurs une opportunité qui s'offre à nous.

01:16:53 Au-delà de ce que je viens d'énumérer, j'ai multiplié ces dernières semaines les rendez-vous

01:16:57 avec des grands groupes privés qui envoient des salariés en expatriation. Pour eux,

01:17:01 la féminisation des agents en mobilité est un enjeu. Le bien-être

01:17:05 des conjointes qui suivent également. Ces groupes sont prêts à s'engager

01:17:09 sur une charte de bonne pratique et pourquoi pas sur des moyens mis en commun pour

01:17:13 raccompagner ces femmes. Si vous décidiez, Madame la Ministre, de porter cette cause,

01:17:17 il y a là un alignement de bonne volonté et une vraie occasion d'adresser un message

01:17:21 d'entraide à ces victimes et au-delà à toutes nos compatriotes à l'étranger qui se

01:17:25 sentent souvent délaissées. Plus qu'une question, c'est donc, vous l'aurez comprise,

01:17:29 un point de vigilance, et je finis là, un point de vigilance que je vous

01:17:33 soumets et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en parler plus directement.

01:17:37 Merci beaucoup, Madame la Ministre.

01:17:39 Notre prochaine question est pour Virginie Dubé-Miller.

01:17:43 Merci, Madame la Présidente. Merci, Madame la Ministre, pour votre présentation

01:17:47 au lendemain d'un moment historique avec la constitutionnalisation de l'IVG

01:17:51 et à quelques jours du 8 mars. Mon intervention porte sur les outils

01:17:55 pour lutter contre les violences faites aux femmes et dans ce cadre,

01:17:59 on parle assez peu des "stalker wares", des logiciels de tract installés

01:18:03 à l'issue des victimes. Ces logiciels espions permettent à certains hommes

01:18:07 de suivre leurs femmes, de lire leurs messages, de les géolocaliser

01:18:11 et il existe désormais des dispositifs capables de détecter dans les smartphones

01:18:15 ou les outils infectés. L'État a ainsi développé

01:18:19 Veriforme au sein du tribunal judiciaire de Paris.

01:18:23 C'est le cas aussi de TinyCheck créé par Félix Aimé et un outil

01:18:27 expérimental, d'ailleurs, a été mis en place par la Poste, donc je souhaiterais savoir

01:18:31 si vous aviez un état des lieux et comment faire en sorte de faire connaître

01:18:35 davantage ces outils pour déceler ces logiciels malveillants.

01:18:39 J'avais une deuxième question sur les STEM, vous en avez déjà parlé

01:18:43 et notamment à l'heure du numérique. Vous savez que nous aurons dans

01:18:47 les prochaines années des besoins très importants en termes de recrutement.

01:18:51 Je pense en particulier à la cybersécurité ou dans la tech.

01:18:55 Alors comment favoriser un petit peu plus les femmes qui ont

01:18:59 des compétences et des talents évidents qui auraient toute leur place dans ces domaines ?

01:19:03 Merci.

01:19:05 Merci. La parole est à Julie Delpech.

01:19:09 Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre,

01:19:13 chers collègues, merci de nous avoir présenté votre feuille de route claire et ambitieuse.

01:19:17 À l'occasion de la Semaine européenne de prévention et d'information sur l'endométriose,

01:19:21 permettez-moi de vous parler des femmes qui, chaque jour, souffrent.

01:19:25 Aujourd'hui, ce sont plus de 190 millions de femmes dans le monde et pas moins de

01:19:29 1,5 million de femmes en France qui sont atteintes d'endométriose,

01:19:33 qui subissent des douleurs incapacitantes et qui est la première cause d'infertilité

01:19:37 chez les femmes. Pourtant, l'endométriose met parfois près de 7 ans à être

01:19:41 diagnostiquée, prise en charge et reconnue. Ce délai beaucoup trop long impose

01:19:45 aux patientes un parcours de soins difficile, coûteux et peu adapté à leur situation.

01:19:49 Madame la Ministre, je connais votre engagement sur ce sujet et je salue ici

01:19:53 votre prise de conscience collective sous l'impulsion du président de la République dès 2022,

01:19:57 à travers notamment la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose.

01:20:01 Néanmoins, trop nombreuses sont les femmes qui continuent à rencontrer

01:20:05 des difficultés dans l'accès aux soins et à la reconnaissance.

01:20:09 Au lendemain d'une journée historique où notre pays a envoyé un message fort aux femmes

01:20:13 du monde entier, nous devons poursuivre notre rôle de pionniers en nous mobilisant

01:20:17 ensemble avec les associations et médecins impliqués sur ce sujet.

01:20:21 Nous devons réfléchir à l'amélioration des dispositifs de prise en charge

01:20:25 par des solutions adaptées, devant s'accompagner d'un meilleur accompagnement

01:20:29 des associations mobilisées sur le sujet notamment. Madame la Ministre,

01:20:33 quelles sont les pistes du gouvernement pour approfondir cette stratégie nationale de lutte

01:20:37 contre l'endométriose et améliorer la prise en charge adaptée des patientes ? Je vous remercie.

01:20:41 Chère collègue, la parole est à Graciela Melchior.

01:20:49 J'ai déjà posé ma question Madame la Présidente.

01:20:53 C'est donc Jean Terlier pour le groupe de Renaissance.

01:20:57 Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes remerciements aussi également

01:21:03 pour la présentation de votre feuille de route qui est, vous l'avez rappelé,

01:21:07 la déclination du plan interministériel. Vous avez présenté les quatre champs

01:21:11 d'action et ma question portera plus particulièrement sur

01:21:15 le champ d'action pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

01:21:19 Notamment, vous avez évoqué depuis 2017,

01:21:23 depuis le Grenelle, des violences conjugales que nous avons mis en place.

01:21:27 De très nombreuses avancées ont été portées, vous l'avez rappelé, la mise en place

01:21:31 des bracelets anti-rapprochement, c'est mille. La mise en place aussi également

01:21:35 des téléphones graves dangers. Le développement que nous avons fait

01:21:39 avec notre collègue, notamment Émilie Chandler, sur

01:21:43 les ordonnances de protection, l'intervention, la formation

01:21:47 des forces de l'ordre sur ces sujets. Mais force est de constater

01:21:51 à l'instar du constat que faisait notre collègue Stéphane Viry,

01:21:55 que nous avons encore des progrès à faire, que nous sommes toujours confrontés

01:21:59 contre nous à ce fléau des violences conjugales

01:22:03 à de très nombreux féminicides. Et c'est vrai qu'il nous faudra

01:22:07 je le pense, je n'ai pas entendu la réponse que vous avez faite à notre collègue

01:22:11 mais procéder à l'évaluation de ces nombreux dispositifs

01:22:15 légaux et réglementaires que nous avons mis en place.

01:22:19 Je crois que les différents acteurs ont pris connaissance,

01:22:23 se sont appropriés ces différents dispositifs mais ils sont,

01:22:27 je crois, aujourd'hui encore malheureusement trop peu connus. Et je crois

01:22:31 qu'à travers cette évaluation, il nous faudra aussi également faire la promotion

01:22:35 si je puis m'exprimer ainsi, de ces différents dispositifs. On l'a vu dans le

01:22:39 cas des violences conjugales, lorsqu'on mettait autour de la table les forces de l'ordre,

01:22:43 les procureurs, les magistrats, les avocats, les associations,

01:22:47 eh bien on constatait qu'il y avait à la suite de cela des synergies

01:22:51 qui se créaient pour mieux lutter localement contre ces violences

01:22:55 conjugales. Et donc au-delà de la journée

01:22:59 dédiée aux violences conjugales du 25 novembre,

01:23:03 je crois qu'il faudrait peut-être sous l'égide des préfets mettre en place des dispositifs

01:23:07 pour procéder à ces évaluations, pour faire la promotion de tout ce qui existe

01:23:11 en matière de lutte contre les violences conjugales et j'aurais aimé avoir

01:23:15 votre sentiment sur ce sujet. Merci. Merci. La parole est à Agnès Firmin-Lobodo.

01:23:19 Oui, merci Madame la Présidente. Madame la Ministre,

01:23:23 merci pour la présentation de votre feuille de route. J'ai deux questions

01:23:27 en une minute. L'une concernant

01:23:31 les maisons des femmes et le développement des maisons des femmes qui font partie

01:23:35 du plan annoncé le 8 mars dernier par la Première Ministre et notamment

01:23:39 sur le modèle économique. Malheureusement, on voit bien que chaque maison des femmes

01:23:43 qui ouvrent est tout de suite, et je mets des guillemets quand je dis ça,

01:23:47 victime de son succès. Cela veut dire qu'elles ont un vrai intérêt pour prendre

01:23:51 en charge le côté santé des femmes victimes de violences sexuelles

01:23:55 et sexistes et d'ailleurs elles sont aussi un endroit où les femmes peuvent déposer plainte

01:23:59 grâce aux conventions qui sont signées, Émilie Schindler le sait bien,

01:24:03 avec la justice et l'intérieur. Donc comment assurer le modèle économique

01:24:07 de ces dispositifs nécessaires ? Et puis on a parlé de la journée du 25 novembre,

01:24:11 on a parlé de la journée du 8 mars et il y a une autre journée, c'est le 25 janvier

01:24:15 qui est la journée de la lutte nationale contre le sexisme, puisque

01:24:19 le sixième rapport du Haut Conseil à l'égalité montre à quel point, même si nous faisons

01:24:23 beaucoup de choses, on a un peu l'impression que nous reculons.

01:24:27 Nous reculons, 9 femmes sur 10 se disent toujours victimes de violences,

01:24:31 de sexisme. 75% des femmes disent qu'en ligne,

01:24:35 elles ne sont pas traitées à égalité.

01:24:39 On l'avait évoqué tout à l'heure sur le sujet de l'accès au métier scientifique

01:24:43 ou technologique. S'attaquer aux racines du sexisme, c'est s'attaquer à la fois

01:24:47 à la famille et donc à l'éducation qu'on donne, et instinctivement

01:24:51 on ne donne pas la même éducation à nos enfants, aux garçons qu'aux filles.

01:24:55 Donc il y a un sujet. A l'école et aussi au numérique. Ce treptique, il est important

01:24:59 peut-être que le numérique est un volet sur lequel on a un moyen d'action le plus rapide

01:25:03 pour enfin aller vers l'égalité hommes-femmes et de faire que cette journée du 25 janvier

01:25:07 existe le moins longtemps possible.

01:25:11 Merci chers collègues. Je me fais l'écho de la question de Sandrine Jossot

01:25:15 qui s'adresse à vous Madame la Ministre. Cher collègue, aujourd'hui il me semblait important

01:25:19 de parler de l'après des victimes qui ont subi des violences et agressions sexuelles.

01:25:23 Je voulais vous interroger sur la confrontation judiciaire, un protocole qui peut

01:25:27 s'avérer dur pour les victimes, amener un état de choc profond et décupler

01:25:31 le stress post-traumatique. Un moment de confrontation où la victime

01:25:35 n'est pas accompagnée et se retrouve face à ses traumas, n'y aurait-il pas

01:25:39 des mesures plus empathiques afin d'accompagner ces victimes dans une procédure

01:25:43 qui amène à la réparation et non à l'augmentation du stress post-traumatique.

01:25:47 A savoir que ces symptômes sont trop peu acceptés aujourd'hui dans notre société

01:25:51 et que malheureusement les victimes sortent de cette épreuve encore plus démunies

01:25:55 et isolées. Ne serait-ce pas le moment de réellement accompagner les victimes

01:25:59 à sortir réparées de ces épreuves dévastatrices

01:26:03 et de ne pas rajouter de la violence après ces violences ?

01:26:07 Madame la Ministre, je vous laisse dans un exercice de style

01:26:11 si nous voulons finir à 19h d'une capacité synthétique importante à nous faire valoir.

01:26:19 Alors, 9 questions, 9 réponses en 9 minutes donc.

01:26:23 Alors, sur les différentes questions qui m'ont été posées, peut-être d'abord la première

01:26:27 sur la question de la budgétisation intégrant l'égalité qui est la question de Céline Calvestre

01:26:31 qui est une question pour moi essentielle évidemment dans ce ministère.

01:26:34 Déjà parce que ça permettrait d'objectiver concrètement ce qui est réalisé dans chacun des ministères

01:26:39 que ce soit police, que ce soit justice, que ce soit l'enseignement supérieur,

01:26:43 l'éducation nationale, la santé, bref en vérité, tous mes collègues ont railli gagner

01:26:47 à avoir des budgets qui intègrent la question de l'égalité pour justement mesurer

01:26:51 les efforts qui ont été réalisés, peut-être ceux qui restent encore à réaliser.

01:26:55 Vous l'avez dit vous-même, il y a une mission IGACGF qui est en cours

01:26:58 parce que ce n'est pas si simple à mettre en place, c'est quoi les bons indicateurs

01:27:01 qui soient justes et pertinents pour garantir qu'on mesure bien les bonnes choses tout simplement.

01:27:06 Donc la mission elle va rendre ses indicateurs pour le printemps, donc très vite.

01:27:11 Et évidemment, j'invite, j'incite, j'engage l'ensemble des membres du gouvernement à le faire.

01:27:18 Certains sont déjà un peu en avance, par exemple sur le logement, les choses ont été assez vite mises en place

01:27:24 avec beaucoup de transparence sur la manière avec laquelle les hébergements d'urgence par exemple

01:27:28 peuvent être déployés pour les femmes.

01:27:31 Bref, je crois que ce sera un atout pour tout le monde de mieux savoir, de mieux connaître.

01:27:35 Et puis aussi ce que vous avez dit sur la question des marchés publics,

01:27:38 la question des achats aussi de l'État parce que c'est quand même, je regardais le chiffre,

01:27:43 41,7 milliards d'euros d'achats chaque année de la part des opérateurs de l'État.

01:27:48 Donc évidemment, l'État peut être à l'avant-garde aussi sur ces questions-là.

01:27:53 Ça rejoint donc les questions budgétaires qui m'ont été posées,

01:27:56 notamment sur l'aide universelle d'urgence, monsieur le député, j'ai eu l'occasion de le dire,

01:27:59 je le réaffirme de manière très claire, 12 228 aides universelles d'urgence qui ont été déployées,

01:28:05 ben un euro ne manquera pour garantir que toutes les femmes,

01:28:09 toutes les femmes qui ont besoin de cette aide puissent y avoir recours.

01:28:12 Il y avait sans doute un effet de rattrapage qui a été constaté au début,

01:28:15 c'est-à-dire des femmes qui avaient été victimes dans le passé,

01:28:17 qui du coup ont pu maintenant bénéficier de cette aide.

01:28:19 Aujourd'hui, on a un volume qui est à peu près constant.

01:28:22 On verra si ça continue à se mesurer dans les mois qui viennent.

01:28:26 En vérité, j'aimerais comme vous qu'on ait moins de femmes qui en aient besoin,

01:28:29 mais si ça permet surtout à des femmes, enfin, d'avoir immédiatement les garanties

01:28:33 pour pouvoir partir et ne pas avoir la difficulté supplémentaire de manquer de moyens concrets

01:28:40 pour pouvoir réaliser enfin ce départ qui est essentiel, qui est vital pour elles,

01:28:44 évidemment, nous allons poursuivre dans cette voie-là.

01:28:48 Ensuite, il y a beaucoup de questions extrêmement diverses, peut-être en général,

01:28:52 sur la question des violences qui sont perpétrées à l'encontre des femmes.

01:28:56 D'abord, pour répondre à la question de Sandrine Jossot, à laquelle j'adresse toute mon amitié,

01:29:00 parce que je sais qu'hier, elle a vécu malheureusement, hier après-midi,

01:29:04 quelque chose d'un peu douloureux, et j'imagine qu'elle le dira par elle-même,

01:29:08 mais je dresse toute mon amitié et tout mon soutien, évidemment,

01:29:11 sur la question de la confrontation judiciaire.

01:29:13 On a besoin, évidemment, de continuer à avoir un principe du contradictoire

01:29:16 qui peut et qui doit prévaloir dans notre droit, qui est absolument déterminant,

01:29:20 mais on a un enjeu d'accompagnement du parcours des femmes,

01:29:23 dont on a parlé notamment avec le garde des Sceaux.

01:29:25 Comment garantir que face à ce qui peut toujours exister,

01:29:28 c'est-à-dire l'aléa de celui ou celle qui auditionne,

01:29:31 de la manière avec laquelle les choses s'organisent,

01:29:33 eh bien on ait un parcours qui soit sans doute encore mieux pris en charge,

01:29:38 accompagné, évidemment, pour les victimes qui ont eu le courage,

01:29:41 à un moment, de témoigner, de dire, de porter plainte,

01:29:44 alors qu'elles savent évidemment que la question probatoire,

01:29:47 elle est toujours extrêmement délicate dans les violences sexistes et sexuelles,

01:29:51 et donc je crois qu'évidemment, il y a sans doute des manières

01:29:54 pour sécuriser encore plus le parcours.

01:29:56 C'est la question aussi de l'évaluation, ce que je disais à notre collègue Stéphane Viry,

01:30:00 ce que je vous dis, M. le député Terlier.

01:30:02 Évidemment, on doit pouvoir évaluer tous les dispositifs qui ont été mis en place.

01:30:06 Je crois à la vertu, en effet, de cette confrontation positive

01:30:10 qui doit pouvoir exister entre les forces de l'ordre,

01:30:12 entre les procureurs, entre l'ensemble des associations.

01:30:14 Je crois aussi à la vertu des retextes.

01:30:16 Ce n'est peut-être pas totalement notre culture,

01:30:18 mais je crois que c'est important.

01:30:19 Quand un féminicide se produit, on doit pouvoir organiser des retextes

01:30:23 pour savoir est-ce que oui ou non,

01:30:26 il y a eu parfois des manquements ou pas.

01:30:29 Ce n'est pas une question d'inquisition,

01:30:32 c'est juste une question de comment on améliore les capacités

01:30:36 et les renforcements de l'accueil des femmes,

01:30:39 de la prise en charge de leurs paroles, de l'accompagnement,

01:30:41 de la coordination entre les différents services.

01:30:46 Les violences, vous l'avez dit Mme la députée Virginie Dubé-Muller,

01:30:49 elles sont multiples.

01:30:50 Ce n'est pas que les coups, la violence, c'est aussi l'humiliation,

01:30:53 c'est aussi inspecter un téléphone portable,

01:30:55 c'est regarder de manière insidieuse tous vos messages,

01:30:57 c'est contrôler en vérité votre vie.

01:30:59 Malheureusement, aujourd'hui, ces logiciels de track existent,

01:31:02 mais on a l'inverse.

01:31:04 On a ce qui permet de le détecter pour garantir qu'on ne soit pas fliqués,

01:31:09 qu'on ne soit pas contrôlés dans nos vies.

01:31:11 J'ai eu l'opportunité de le voir à la maison de protection des familles,

01:31:14 à Bois d'Arcy, qui l'a déployé via des gendarmes en lien avec La Poste.

01:31:18 J'espère que ça va pouvoir avoir beaucoup plus d'échos,

01:31:20 c'est-à-dire que dans toutes les maisons de protection des familles,

01:31:23 dans toutes nos gendarmeries, dans tous nos commissariats,

01:31:26 que les femmes voient concrètement que ces dispositifs peuvent exister.

01:31:30 Ce n'est pas forcément ce à quoi on pense immédiatement,

01:31:32 mais c'est encore une fois une forme de violence qui s'exerce,

01:31:35 d'emprise qui s'exerce à l'encontre évidemment des femmes

01:31:39 et qu'on doit pouvoir lever.

01:31:41 Sur la question de la santé qui m'a été posée,

01:31:45 notamment sur l'endométriose, je crois que malheureusement,

01:31:48 sans doute si je faisais un sondage,

01:31:50 toutes les femmes dans cette salle ont entendu cette phrase

01:31:52 qui est de dire "c'est normal d'avoir mal".

01:31:55 Non mais c'est vrai, soyons lucides,

01:31:57 peut-être même l'avons-nous entendu dans nos propres familles

01:32:00 parce que c'est une phrase qu'on a entendue des générations après génération.

01:32:04 Ça n'est pas normal d'avoir mal et ça n'est pas normal d'avoir une errance

01:32:08 en termes de diagnostic qui pouvait aller jusqu'à 7 ans.

01:32:11 Les choses ont heureusement profondément évolué sur l'endométriose,

01:32:15 sur la détection, sur le repérage, sur le parcours,

01:32:18 sur l'accompagnement qui peut être apporté à ces femmes.

01:32:21 Je crois qu'on aura l'occasion de se réexprimer sur ce sujet

01:32:24 à la fin du mois puisqu'il y a une journée qui est dédiée de sensibilisation.

01:32:28 Donc je pense que d'autres annonces pourront être faites

01:32:31 en interministériel à ce moment-là.

01:32:33 Donc permettez-moi de réserver un peu cette réponse à ce moment-là.

01:32:37 Sur les trois dernières questions,

01:32:40 les quatre dernières questions, j'espère que je ne l'ai pas oublié,

01:32:42 sur la santé, la ministre Agnès Firmin-Lebaudot,

01:32:44 sur la question de la maison des femmes, vous le savez bien,

01:32:47 il y a un enjeu, je crois, de coordination.

01:32:49 On a des départements, nous n'en avons aucune,

01:32:51 des départements, nous en avons plusieurs.

01:32:53 Donc ça pose une question au moment du pilotage,

01:32:55 de l'organisation, du maillage territorial.

01:32:57 Est-ce qu'il faut qu'il y ait une collectivité territoriale

01:32:59 qui soit un peu en pilotage ?

01:33:01 Je pense que ce ne serait pas totalement inutile

01:33:03 qu'il y ait une coordination, ici, préfets, ARS, départements,

01:33:06 par exemple, qui pourraient exister.

01:33:08 Parce qu'il faut une approche globale, évidemment, pour les femmes,

01:33:11 à la fois en matière de santé et aussi sur la question des violences.

01:33:14 Quand vous venez dans une maison des femmes sur un enjeu de santé,

01:33:17 on vous accompagne, évidemment, aussi sur la question des violences.

01:33:20 Donc je crois qu'il y a un enjeu de coordination qui est important.

01:33:23 Et oui, le rapport du HCE, malheureusement, n'était pas très réjouissant.

01:33:26 Mais si ça pose une alerte, qui est de dire que,

01:33:28 pendant peut-être des années, on s'est un peu reposé

01:33:30 en se disant que tout ça était un fait générationnel,

01:33:32 et qu'une nouvelle génération allait permettre d'embrasser

01:33:35 la question de l'égalité, ça n'est pas fait de manière naturelle.

01:33:39 C'est un combat permanent, évidemment, la question de l'égalité.

01:33:43 Et donc j'en viens aux trois dernières questions.

01:33:46 Pour les femmes françaises qui sont à l'étranger,

01:33:49 il faut pouvoir garantir que tous les dispositifs

01:33:52 que nous mettons en place en Hexagone, en Outre-mer,

01:33:55 soient accessibles à toutes les femmes françaises.

01:33:58 Et donc là-dessus, oui, on a encore du chemin à parcourir

01:34:02 pour que ça puisse être le cas,

01:34:04 parce que c'est encore plus difficile, sans doute,

01:34:06 quand on subit des violences, de pouvoir les détecter,

01:34:09 de pouvoir les repérer, de pouvoir aussi quitter un conjoint violent

01:34:12 parce que parfois on a tout quitté aussi pour suivre justement ce conjoint.

01:34:16 C'est aussi un gros engagement, vous l'avez dit, des entreprises

01:34:19 sur la question de la mobilité professionnelle,

01:34:21 pour en avoir discuté avec elles.

01:34:23 Aujourd'hui, elles font, elles essayent en tout cas,

01:34:25 de faire ce travail de repérage et de détection

01:34:27 qu'elles ont fait, notamment, paradoxalement,

01:34:29 pour la question du confinement, parce que beaucoup de femmes

01:34:31 venaient se confier à ce moment-là, pas en disant directement

01:34:33 "je suis victime", mais en expliquant qu'elles avaient très envie

01:34:35 de revenir au sein de l'entreprise et de ne pas rester chez elles,

01:34:38 ce qui a posé des alertes, et donc du coup,

01:34:40 c'est prioritaire, évidemment, en matière de mobilité professionnelle.

01:34:43 C'est aussi un engagement, évidemment, que l'État doit prendre.

01:34:46 Sur la question du statut de l'élu, c'est une question très récurrente,

01:34:49 au-delà, évidemment, de la question des femmes.

01:34:51 Je crois que ma première réunion politique à laquelle j'ai assisté,

01:34:54 je ne suis pas très âgée, il y a quand même quelques temps,

01:34:57 était sur la question du statut de l'élu.

01:34:59 Donc, évidemment, on a encore un chemin à parcourir,

01:35:01 de ce point de vue-là.

01:35:03 Si je peux me permettre une conviction personnelle,

01:35:05 je ne crois pas que revenir sur le cumul des mandats aiderait les femmes.

01:35:08 Je crois que ça pourrait avoir l'effet inverse.

01:35:10 Mais ce n'est que ma conviction personnelle que je livre sur ce sujet-là.

01:35:14 Je crois, par contre, qu'on a beaucoup de freins à l'engagement,

01:35:17 qui mérite, évidemment, d'être relevé,

01:35:19 engagement au sens large, engagement associatif,

01:35:21 engagement syndical, engagement politique,

01:35:24 évidemment, sur la question des femmes.

01:35:26 Encore une fois, ce n'est pas de l'autocensure,

01:35:28 c'est aussi qu'on a une société qui n'a pas forcément été organisée,

01:35:31 structurée pour accueillir l'engagement des femmes,

01:35:34 pour les accueillir dans des filières dans lesquelles

01:35:36 elles n'étaient pas attendues et dans lesquelles

01:35:38 elles ont pu être vues comme des intruses au départ.

01:35:40 Aujourd'hui, nous sommes là, nous avons bien l'intention d'y rester.

01:35:43 Et pour conclure avec cette phrase,

01:35:45 qui est toujours beaucoup aimée de Roselyne Bachelot,

01:35:47 qui disait qu'un jour, la parité protégerait les hommes.

01:35:50 Peut-être qu'un jour, nous y arriverons.

01:35:52 Je vous remercie.

01:35:54 Ce fut un exercice précis.

01:36:00 Merci infiniment pour vos réponses.

01:36:02 Je trouve ça plutôt assez engageant,

01:36:04 dans le travail que nous avons à faire collectivement

01:36:07 et qui correspond bien à l'état d'esprit de notre délégation.

01:36:10 Pour conclure, je voudrais vous dire simplement

01:36:12 que je n'ai pas la prochaine date de notre assemblée en DDF,

01:36:16 mais que nous avons convié le ministre Valtout

01:36:19 et nous sommes sur le fait de s'accorder sur la prochaine date.

01:36:23 Je vous tiens évidemment informés le plus tôt par une convocation.

01:36:27 Je vous souhaite une bonne soirée.

01:36:29 Merci à vous. Au revoir.

01:36:31 Merci, Madame la ministre.

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01:37:10 Sous-titrage Société Radio-Canada

01:37:13 Merci à tous !

01:37:15 [SILENCE]

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