100% Sénat - Examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte - Vidéo Dailymotion

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Le 3 février, le Sénat examinait en séance le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025 et adopté par l’Assemblée nationale le 22, ce texte prévoit des mesures d’urgence. Il doit permettre de répondre aux besoins de l’archipel qui fait face aux conséquences dévastatrices du cyclone Chido qui s’est abattu sur Mayotte le 14 décembre 2024. Un second projet de loi, intitulé “Mayotte debout”, qui doit traduire les annonces de François Bayrou lors de sa visite sur l’archipel en décembre, est à l’étude et devrait être examiné dans le courant de l’année 2025 par le Parlement. En séance, les sénateurs n’ont pas rétabli l’article 10, supprimé à l’Assemblée nationale, qui prévoyait de rendre plus faciles les expropriations et contre lequel les Mahorais s’étaient insurgés. Revivez les débats.   Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat.

00:00:13Aujourd'hui, la rédaction vous propose de revoir l'examen du projet de loi d'urgence

00:00:17pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido.

00:00:21C'était ce lundi au Sénat, une séance sous tension, certains élus jugent le texte insuffisant.

00:00:27Autre point de crispation, celui concernant le bilan humain.

00:00:31Les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche

00:00:34qui considèrent que le nombre de personnes décédées est minimisé par le gouvernement.

00:00:38Mais le ministre des Outre-mer l'assure, il n'a rien à cacher.

00:00:42C'est tout de suite sur Public Sénat.

00:00:44Rahachiri, nous sommes vigilants.

00:00:47La devise maoraise traduit parfaitement mon sentiment actuel.

00:00:52Je suis rentré de Mayotte samedi matin.

00:00:56Avec lucidité, je peux dire que nous dirigeons progressivement

00:01:01vers une sortie de la phase d'urgence vitale.

00:01:05Des difficultés réelles persistent et nous faisons surtout face à de fortes et impérieuses exigences.

00:01:12Je suis donc lucide, mais il ressort de mes échanges avec les élus et la population

00:01:19que l'accès à l'eau, à l'électricité ou à la nourriture s'est vraiment amélioré,

00:01:25sans négliger évidemment les problèmes qui subsistent.

00:01:29L'objectif de rétablissement de l'électricité à 100% au 31 janvier a été tenu.

00:01:35La rentrée scolaire a démarré dans des conditions évidemment très difficiles,

00:01:39mais l'engagement des personnels éducatifs et des renforts de sécurité civile a permis de l'organiser.

00:01:45Nous n'avons rien éludé, je me suis rendu avec la ministre d'Etat Elisabeth Borne

00:01:48au collège de Chiconnie par exemple, détruit à 80% par le cyclone Chido.

00:01:55Des tentes sont positionnées et les cours reprendront aujourd'hui même.

00:01:59182 écoles sur 221, 28 collèges et lycées sur 33 ont pu rouvrir

00:02:06et trois établissements supplémentaires ouvriront donc cette semaine.

00:02:11Ce matin, les 300 migrants qui occupaient le collège de Coalé ont été enfin évacués.

00:02:18En matière de déchets, beaucoup reste à faire,

00:02:21mais l'installation de stockage des déchets non dangereux de Dumounier,

00:02:25que j'ai pu visiter, fonctionne à plein régime et accueille 340 tonnes de déchets journaliers.

00:02:30Il s'agit d'évacuer 6000 tonnes désormais.

00:02:33L'objectif d'achever le traitement des déchets ménagers dans un mois reste un immense défi.

00:02:39Nous allons expérimenter cette semaine même le brûlage selon un mode opératoire

00:02:43visant à préserver l'environnement et la santé.

00:02:46En matière d'accès aux soins, 5 dispensaires sur 7 sont rouverts,

00:02:51notamment celui de Monsomboro, sur lequel je m'étais engagé lors de ma première visite fin décembre.

00:02:57J'ai pu le constater de mes yeux vendredi.

00:03:00Ces avancées sont dues bien sûr aux agents de l'État et en premier lieu au préfet François-Xavier Bieuville,

00:03:05aux volontaires et aux bénévoles mobilisés,

00:03:08mais surtout à l'impressionnante résilience des Mahorais que j'ai rencontrés.

00:03:13La population, évidemment, courageuse et forte après avoir été mise à rude épreuve,

00:03:19et ce d'ailleurs, disons la vérité, bien avant Chineau.

00:03:23Les entrepreneurs aussi.

00:03:24A Ironie-B, j'ai visité une usine qui a acheminé des tôles depuis Madagascar

00:03:28pour renforcer ses bâtiments et ainsi fournir des éleveurs en nourriture animale

00:03:32pour contribuer à la relance, compliquée, de la production agricole.

00:03:37L'État accompagne les acteurs économiques et notamment agricoles

00:03:40au titre du fonds de secours Outre-mer, grâce à la circulaire que j'ai signée ce matin

00:03:44et qui portera notamment 15 millions d'euros d'aides pour les agriculteurs.

00:03:47Mais il reste dans toutes ces filières économiques et agricoles beaucoup à faire.

00:03:52Les élus enfin.

00:03:53Ils se sont engagés pleinement dans l'amélioration de la situation sur le terrain,

00:03:57avec par exemple le nettoyage des cours d'eau.

00:04:00Je salue ainsi l'énergie qu'ils déploient pour imaginer des projets de construction de logements

00:04:06ou d'installation de services publics.

00:04:09Impliqués dans la gestion de crise, ils seront incontournables

00:04:12dans la reconstruction et la refondation qui nous attendent.

00:04:16Ce sera aussi le cas des parlementaires bien sûr, et notamment de vos collègues

00:04:20Salama Ramia et Saïd Omar Ouli que je salue.

00:04:24J'indique d'ailleurs que j'ai décidé de confier à la sénatrice Salama Ramia

00:04:28une mission de suivi de la reconstruction de Mayotte

00:04:31aux côtés de l'équipe qui se met en place auprès de mon cabinet

00:04:35et que dirigera le général Pascal Facon qui est sur place après m'avoir accompagné.

00:04:42Je crois au contrôle parlementaire, également exercé par la délégation sénatoriale aux Outre-mer

00:04:47et notamment son président Micheline Jacques.

00:04:49Et je sais l'importance, Monsieur le Président,

00:04:51que cette mission constitutionnelle revêt ici au Sénat.

00:04:56J'ai aussi profité de mon déplacement à Mayotte

00:04:59pour signer avec le président du conseil départemental, Benissa Ousseni,

00:05:03et le président de l'association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf,

00:05:06une convention d'intention affirmant les grands principes devant guider la refondation.

00:05:11Durcissement des règles contre l'immigration illégale,

00:05:13lutte contre les bilans-villes, développement des infrastructures,

00:05:17et surtout, c'est la grande promesse, non accomplie, convergence économique et sociale.

00:05:24Pour autant, tout reste à faire.

00:05:27La gestion de crise passée, nous devons reconstruire, refonder Mayotte.

00:05:33Et de nombreux défis sont devant nous.

00:05:35Reconstruire d'abord, c'est l'objet du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui.

00:05:41Je veux insister sur quelques points importants.

00:05:44Je souhaite d'abord saluer le travail très important

00:05:46que les commissions compétentes de votre Assemblée ont effectué.

00:05:50De nombreux alourdissements ajoutés à l'Assemblée nationale ont été retirés,

00:05:54tandis que les mesures de lutte contre les bilans-villes,

00:05:56ajoutées à l'initiative ou avec le soutien du gouvernement, ont été conservées.

00:06:00Les rapporteurs reviendront naturellement sur leurs apports,

00:06:03mais je veux souligner du côté de la Commission des affaires économiques

00:06:05la meilleure association des élus au Conseil d'administration

00:06:08de l'établissement public de reconstruction,

00:06:11ou le choix de rétablir l'article 3 sur le relogement d'urgence,

00:06:14en le recentrant sur les services publics et les personnels venus en renfort.

00:06:19Le gouvernement soutient pleinement Madame le rapporteur Miss Linjack

00:06:22dans sa volonté d'exonérer le territoire,

00:06:24de taxes sur les activités polluantes, sur les déchets pendant deux ans.

00:06:28Du côté de la Commission des lois, la nouvelle écriture de l'article 2

00:06:31qui permet à l'État d'assumer temporairement la compétence de construction

00:06:35ou reconstruction des écoles publiques communales à Mayotte

00:06:37à la demande des communes concernées,

00:06:39constitue, je le crois, un bon équilibre.

00:06:42Il convient d'élargir cette faculté,

00:06:44aux dégâts de la tempête, dit qu'elle est dit, notamment.

00:06:47C'est pourquoi le gouvernement soutient l'amendement n°121

00:06:50de Madame la rapporteure Florenne et l'endosse financièrement.

00:06:53Les dérogations aux règles de la commande publique ont été clarifiées,

00:06:56tout comme les dispositifs permettant de garantir

00:06:59la participation des entreprises maoreses à la reconstruction.

00:07:01C'est un point essentiel.

00:07:03J'ai rencontré des acteurs économiques vendredi

00:07:05et c'était une attente évidemment forte.

00:07:08Quant à la Commission des affaires sociales,

00:07:10je remercie Madame le rapporteur Christine Bonfanti-Dossa

00:07:13qui a soutenu les mesures sociales temporaires

00:07:15en faveur de la population et des professionnels à Mayotte,

00:07:18tout en améliorant l'association des partenaires sociaux.

00:07:22Je veux maintenant dire un mot court de l'article 10,

00:07:26supprimé à l'Assemblée nationale et qui habilitait le gouvernement

00:07:30à légiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives

00:07:34à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

00:07:37Notre intention était d'adapter notre droit à la réalité de terrain de Mayotte

00:07:41où il est difficile d'identifier les propriétaires de fonciers.

00:07:45Cet article était de notre point de vue nécessaire

00:07:47car plusieurs étapes procédurales préalables aux prononcées de l'expropriation

00:07:51imposent l'identification formelle du propriétaire,

00:07:54tout comme la fixation de l'indemnité par le juge.

00:07:57Notre idée était d'organiser ces étapes

00:07:59pour garantir le respect des droits qu'elles protègent

00:08:00en attendant que les propriétaires soient expressément identifiés

00:08:04en désignant par exemple un mandataire pour représenter leurs intérêts

00:08:07et de permettre au juge de fixer une indemnité,

00:08:10de la consigner pour justement garantir,

00:08:12là encore, qu'une fois le propriétaire identifié puisse être indemnisé.

00:08:16Il n'a évidemment jamais été question d'exproprier,

00:08:19à tour de bras, encore moins sans indemnisation.

00:08:22J'ai entendu ça sur place.

00:08:25J'étais maire, je suis un homme de dialogue,

00:08:28respectueux du travail des élus et du sentiment et des populations,

00:08:34surtout quand il y a des ruptures de confiance depuis longtemps.

00:08:37Je constate que cet article a été mal compris

00:08:39et que sa formulation en ordonnance

00:08:41n'a pas aidé à l'établissement précisément de cette confiance.

00:08:45Je fais le choix de ne pas proposer de rétablissement de l'article 10.

00:08:49A l'issue de plus amples concertations,

00:08:50le gouvernement reviendra devant le Parlement.

00:08:53Nous aurons l'occasion d'en reparler avec un dispositif en dur,

00:08:56comme on dit, au moment du second projet de loi,

00:08:58si cela est toujours possible.

00:09:00J'indique enfin que le gouvernement propose un amendement numéro 158,

00:09:04mettant en place un prêt à taux zéro ouvert à toutes les familles mahoraises

00:09:08pour reconstruire leurs maisons,

00:09:09même lorsque leur habitation n'était pas assurée,

00:09:12ce qui est la grande majorité sur place.

00:09:15Il permettra d'emprunter jusqu'à 50 000 euros

00:09:17pour une durée maximale qui pourra aller jusqu'à 30 ans

00:09:20et prévoir un différé d'amortissement de 5 ans.

00:09:23Je m'engage à ce que ce prêt soit distribué le plus rapidement possible

00:09:27avec les banques et actions logements.

00:09:29Nous faisons des choses, nous avançons,

00:09:31mais il faut que cela soit mis en œuvre.

00:09:35Mesdames, Messieurs les sénateurs,

00:09:36la reconstruction nécessitera des engagements financiers considérables.

00:09:42La mission interinspection, chargée d'évaluer les dégâts

00:09:46après s'être rendue longuement sur place,

00:09:48achève ses travaux.

00:09:50Un travail tout à fait colossal et de très grande qualité.

00:09:54Le coût des destructions s'établira autour de 3 à 3,5 milliards d'euros.

00:10:013 à 3,5 milliards d'euros.

00:10:04Et nous savons que vu les projets qui existent sur Mayotte,

00:10:09qui existaient même avant Chidot,

00:10:12il faudra dans les années qui viennent beaucoup investir.

00:10:16L'État sera au rendez-vous avec des aides directes.

00:10:20Nous attendons évidemment avec impatience

00:10:22l'adoption définitive de la loi de finances

00:10:25et la mobilisation des fonds européens.

00:10:27Et ce, sur plusieurs années.

00:10:29Le gouvernement tout entier est mobilisé.

00:10:32Et je salue par exemple l'annonce du ministre des Armées,

00:10:34Sébastien Lecornu, avec lequel nous avons décidé de créer

00:10:36un bataillon temporaire de reconstruction

00:10:38doté de plusieurs compagnies de génie, d'infanterie,

00:10:41de commandement et de logistique,

00:10:42entre 350 et 400 soldats qui vont s'installer à Mayotte.

00:10:46Les assurances et l'agence française de développement

00:10:48auront aussi un rôle à jouer.

00:10:50Et les assurances doivent prendre,

00:10:51c'est vrai aussi en Nouvelle-Calédonie actuellement,

00:10:53leur responsabilité.

00:10:57Ceux qui disent que ce projet de loi ne contient pas grand-chose,

00:11:00ou qu'ils le disaient, ils le disent moins maintenant,

00:11:02ou que l'État n'a pas été au rendez-vous,

00:11:04même si rien n'est parfait,

00:11:05je crois peuvent voir l'action qui a été engagée.

00:11:08En sachant que c'est toujours long,

00:11:09c'est toujours long, après une telle catastrophe,

00:11:12de remobiliser.

00:11:13Et il y a évidemment beaucoup d'impatience et beaucoup de colère,

00:11:16et moi je les entends.

00:11:19Mais ce projet de loi n'est qu'une première réponse,

00:11:20car après le temps de l'urgence,

00:11:23et celui de la reconstruction,

00:11:25doit venir celui de la refondation.

00:11:27Tout se mêle évidemment.

00:11:28D'ici deux mois, je présenterai un second texte,

00:11:31un projet de loi programme pour Mayotte,

00:11:34qui visera à permettre le développement économique,

00:11:36éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases.

00:11:40Beaucoup peut être à répondre,

00:11:41je pense notamment à la question de l'école.

00:11:43Comment peut-on accepter que les enfants aillent seulement à l'école le matin,

00:11:48et pas l'après-midi ?

00:11:49Ou qu'il manque autant de restauration scolaire ?

00:11:53Sans cela, nous reconstruirons sur de sable.

00:11:56Car il ne faut pas se mentir,

00:11:57si le cyclone a ravagé Mayotte,

00:11:59il a surtout révélé et exacerbé les calamités qui existaient déjà.

00:12:04Un sous-développement des infrastructures économiques

00:12:06et des services publics,

00:12:07malgré les engagements qui avaient été tenus,

00:12:11entretenus par les deux fléaux qui rongent l'île depuis des années,

00:12:15l'habitat illégal et l'immigration clandestine.

00:12:18Sur l'eau par exemple, sans changement structurel,

00:12:21malgré ce que je disais tout à l'heure,

00:12:23nous reviendrons au mieux à la situation très insatisfaisante d'avant Chineau.

00:12:28C'est pourquoi, parmi les priorités du plan Mayotte debout,

00:12:31figurent la construction d'une deuxième usine de dessalement

00:12:34et l'accélération de la création d'une troisième retenue collinaire.

00:12:39Mais nous devons être très attentifs,

00:12:40car le risque d'une nouvelle crise de l'eau,

00:12:42semblable à celle de 2023, existe bel et bien.

00:12:45Et il faut s'y préparer, et je m'y prépare.

00:12:47Il faudra sans doute être innovants

00:12:50et ne pas revenir aux méthodes de gestion de la pénurie

00:12:53de distribution des bouteilles d'eau que nous avons connues par le passé.

00:12:57En matière de reconstruction de logements, d'infrastructures,

00:12:59d'entreprises ou de services publics,

00:13:01bien sûr, la zone franche globale aidera,

00:13:03nous allons la mettre en œuvre.

00:13:04Mais tous les maires ou les entrepreneurs me le disent,

00:13:07leurs projets sont empêchés par les bidonvilles.

00:13:10Je le dis donc avec clarté,

00:13:11nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville.

00:13:15Mais entre l'engagement et la réalité,

00:13:17il y a évidemment beaucoup de problèmes.

00:13:20J'ai vu des exemples concrets de projets

00:13:24qui visent à remplacer les bangas, les bidonvilles,

00:13:26par de vrais projets d'habitat.

00:13:28Ça existe.

00:13:29J'entends dire que rien n'est fait,

00:13:31que l'État n'est pas présent.

00:13:32Mais il y a l'enrue et qui s'engage,

00:13:37grâce aussi à Action Longement, à Tsanarano, à Kongou,

00:13:41où, monsieur le sénateur,

00:13:42vous m'aviez conseillé d'aller sur Petite Terre,

00:13:45notamment sur ce que j'ai vu dans les quartiers de Petite Terre,

00:13:48avec des vraies réalisations.

00:13:50Je vous en prie.

00:13:51Cela suppose aussi de s'attaquer très sérieusement

00:13:54à l'immigration illégale.

00:13:55Elle pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne

00:13:57de nos compatriotes, nourrit l'ultra-violence

00:14:00et alimente des réseaux de trafiquants d'êtres humains.

00:14:02Bien sûr, la réalité est parfois beaucoup plus complexe.

00:14:06Bien sûr qu'il y a des situations très particulières.

00:14:10Mais, je l'ai dit, l'immigration clandestine,

00:14:13là-bas, n'écrose Mayotte.

00:14:15Les Mahorais n'en peuvent plus et la société craque.

00:14:18Et le pire est possible,

00:14:19surtout si s'accumulent toutes les crises.

00:14:22Nous j'insistons bien sûr déjà,

00:14:23et j'ai pu saluer les unités engagées dans cette lutte,

00:14:26sur terre et en mer,

00:14:29avec aussi la mise en oeuvre de nouvelles capacités radars.

00:14:32Radars qui avaient été détruits par le cyclone Chido

00:14:35sont en train d'être remplacés, ils l'ont déjà été.

00:14:38Sébastien Lecornu, toujours lui, a également annoncé

00:14:41que les soldats continueront d'assumer cette mission.

00:14:44Et je crois que c'est une réflexion plus large,

00:14:46mesdames, messieurs les sénateurs,

00:14:47que nous devons avoir sur la place de Mayotte

00:14:49dans l'océan Indien.

00:14:50Et c'est pour cela, le ministre l'a annoncé,

00:14:53que nous allons renforcer la présence militaire

00:14:54dans cette région stratégique de manière pérenne.

00:14:58Mais nous devons aussi prendre des mesures fermes

00:15:00pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte.

00:15:02Ce sera un volet primordial du second projet de loi

00:15:05sur lequel nous travaillons déjà,

00:15:06avec le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

00:15:09Allongement de la durée de résidence régulière des parents

00:15:11pour l'accès des enfants à la nationalité française.

00:15:14Meilleur outil pour lutter contre les reconnaissances

00:15:16frauduleuses de paternité.

00:15:18Extension de l'aide au retour volontaire

00:15:19des ressortissants africains dans leur pays d'origine.

00:15:23Rien n'est simple, bien évidemment.

00:15:26Mais si nous ne réglons pas ce dossier,

00:15:29le reste sera très difficile à accomplir.

00:15:31Nous devons donc augmenter les éloignements de clandestins,

00:15:34de 25 000 aujourd'hui à 35 000 demain, sans doute plus.

00:15:37Cela suppose aussi un rapport très forme

00:15:40avec le gouvernement des Comores.

00:15:43Et d'ailleurs, sans faire de lien forcément,

00:15:45encore que nous devons être aussi très ferme

00:15:48à l'égard de ceux qui, comme l'Azerbaïdjan,

00:15:50tentent de déstabiliser la France,

00:15:52aussi bien à Mayotte que dans l'ensemble des Outre-mer.

00:15:55Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:15:57je le martèle depuis le premier jour,

00:16:00c'est ma mission, c'est ma mission,

00:16:03nous ne laisserons pas tomber Mayotte.

00:16:05Et j'y retournerai régulièrement,

00:16:07et les membres du gouvernement aussi,

00:16:09pour faire un point à chaque fois avec vous,

00:16:11bien sûr les parlementaires,

00:16:12sur l'avancement de cette reconstruction,

00:16:15de cette fondation.

00:16:17Le monde nous regarde sur ce que nous sommes capables

00:16:20de faire dans ce territoire si attaché à la France,

00:16:23si attaché à la France.

00:16:25C'est pour ça qu'il y a parfois ces brisures de confiance,

00:16:28en tout cas cette attente, cette exigence à l'égard de l'État.

00:16:32Nous ne lâcherons rien, rien pour l'aider à se relever.

00:16:37Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l'île

00:16:39sur des bases plus saines pour changer son visage

00:16:42et à travers elle la vie des Mahorais.

00:16:45Ils le méritent et nous leur devons.

00:16:47Je vous remercie.

00:16:48Avant d'évoquer le texte,

00:16:50je tiens à témoigner tout mon soutien à mes compatriotes

00:16:53qui nous obligent, par leur force de résilience,

00:16:56à sortir des postures pour répondre avec dignité

00:16:59à leurs attentes de façon concrète et urgente.

00:17:03Nous sommes ici pour poser le deuxième acte

00:17:06de la reconstruction de Mayotte,

00:17:08après avoir obtenu des financements complémentaires

00:17:11et d'urgence dans le cadre de la loi de finances pour 2025.

00:17:16L'arrivée de ce texte au Sénat, partiellement réécrit,

00:17:19nous a permis d'acter certaines suppressions,

00:17:22notamment à l'article 10,

00:17:25qui permettait au gouvernement d'exproprier des parcelles

00:17:27pour accélérer la reconstruction.

00:17:30Le chaos qui a frappé Mayotte nous a amenés à travailler

00:17:34de manière transpartisane pour aboutir à une rédaction équilibrée,

00:17:39celle qui sera discutée cet après-midi.

00:17:43Je remercie chacun de mes collègues présents

00:17:46pour l'écoute active qu'ils ont concédée

00:17:48afin de concevoir qu'aucune vision dogmatique

00:17:51ne pouvait répondre aux préoccupations des Mahorais

00:17:55au regard de nos spécificités.

00:17:58Mayotte est une terre de tradition

00:18:00où pendant longtemps et un amont de la départementalisation,

00:18:04la terre sacrée se transmettait sans formalisme,

00:18:09de père en fils et en fille.

00:18:12Mayotte est aujourd'hui une terre de privation d'immigration

00:18:16par l'imposition du titre de séjour territorialisé.

00:18:20Sa population native se voit restreinte

00:18:23dans son accès aux services publics, à l'école, à l'hôpital

00:18:27du fait d'une pression migratoire insuffisamment gérée et compensée.

00:18:33Après bientôt deux mois, l'électricité et l'eau

00:18:35ne sont pas accessibles à tous.

00:18:37Les denrées alimentaires sont distribuées essentiellement

00:18:39à proximité des bidonvilles détruits,

00:18:42croisant insuffisamment la route des Mahorais,

00:18:45qui eux aussi n'ont plus rien

00:18:47et dont certains enfants n'ont pas pu regagner leurs cours

00:18:50dès lors que leur établissement était occupé

00:18:53par des personnes en situation irrégulière.

00:18:57Nous nous inquiétons d'obtenir une véritable place chez nous

00:19:01pour vivre, nous épanouir avec nos familles

00:19:04et maintenant reconstruire Mayotte.

00:19:07C'est pour cela qu'avec mon groupe,

00:19:09nous soutiendrons la réécriture de l'article 3

00:19:12qui permet l'implantation de locaux de services publics

00:19:15pour les écoles et les travailleurs,

00:19:17mettant fin de manière définitive

00:19:20à la polémique des hébergements d'urgence.

00:19:23Aussi, ce projet de loi,

00:19:26nous l'avons voulu proche des préoccupations

00:19:29des Mahorais humains et opérationnels.

00:19:33Je remercie à ce titre M. le ministre Manuel Valls

00:19:36pour avoir tenu compte de ce que nous voulions,

00:19:39le tout en concertation avec nos élus.

00:19:42Je le remercie également pour la confiance

00:19:44qu'il m'accorde en me missionnant

00:19:46sur le suivi de la reconstruction à Mayotte.

00:19:50La reconstruction de Mayotte passera donc

00:19:53par le rétablissement de la sécurité des Mahorais,

00:19:56en leur permettant de reconstruire leurs habitations à l'identique,

00:20:00avec quelques tolérances,

00:20:02tout en tenant compte des risques environnementaux.

00:20:06Elle se poursuivra de manière simultanée

00:20:08par celle des infrastructures publiques et les écoles.

00:20:13Nous espérons obtenir prochainement

00:20:15des réponses pour soutenir les associations locales,

00:20:18notamment celles qui œuvrent pour l'insertion de la jeunesse,

00:20:22pour la formation ou le sport,

00:20:24face aux infrastructures détériorées.

00:20:27Nous soutenons une reconstruction économique pour tous,

00:20:32favorisant les artisans, les TPE-PME locales

00:20:36et l'économie sociale et solidaire,

00:20:38avec un succès au marché public

00:20:41et un mécanisme de report de charges pour un climat serein.

00:20:46Si nous pensons avoir posé les jalons

00:20:48d'une reconstruction profitable à tous,

00:20:50incluant la mise à disposition de logements temporaires

00:20:54pour tous les travailleurs sinistrés

00:20:56et acteurs de la reconstruction de Mayotte,

00:20:59nous ne pouvons que regretter à ce stade

00:21:01l'impasse du champ restreint de ce projet de loi,

00:21:04nous empêchant d'aller plus loin.

00:21:07Monsieur le ministre,

00:21:09près de 100.000 foyers régis par le droit coutumier

00:21:13n'ont pas encore de titre foncier

00:21:15et risquent de rester à l'écart de la reconstruction.

00:21:19L'absence de régularisation possible

00:21:21par la commission d'urgence foncière

00:21:24empêche ces foyers de reconstruire selon les normes de sécurité.

00:21:28L'urgence appelle à assouplir les conditions de ces régularisations

00:21:33tout en mettant en place des garde-fous.

00:21:36Rétablir Mayotte dans la légalité doit être notre priorité

00:21:40et appelle des positions courageuses et inédites

00:21:44pour un territoire hors normes.

00:21:46Nous appelons donc de nos voeux

00:21:48une concertation en amont de la loi de programmation pour Mayotte

00:21:53afin qu'aucune difficulté ne reste en marge de l'action du Parlement.

00:21:58Bien conscient que l'État prendra une part pleine et entière

00:22:01à la reconstruction de Mayotte

00:22:03dans le respect de son intégrité,

00:22:05de celui de ses habitants et de ses élus,

00:22:08le groupe RDPI votera en faveur de ce texte

00:22:12qui nous appelle d'or et déjà à l'acte III

00:22:17un vaste chantier pour faire de l'un des plus beaux lagons du monde

00:22:21la fierté de la France

00:22:23dans un espace géostratégique effervescent et prometteur.

00:22:28Je vous remercie.

00:22:29Dans ce territoire français,

00:22:31le droit constitutionnel à l'instruction

00:22:33est très loin d'être garanti.

00:22:35Comment accepter que la plupart des élèves

00:22:38ne puissent avoir cours que sur des demi-journées et par rotation ?

00:22:44Quand l'État prendra-t-il enfin en charge

00:22:47le problème de la déscolarisation qui touche ce territoire

00:22:50où les moins de 20 ans représentent 55% de la population ?

00:22:55J'espère que nos débats d'aujourd'hui

00:22:58permettront que notre haute assemblée

00:23:00prenne conscience des injustices

00:23:03que la République applique aux Mahorais et aux Mahoraises.

00:23:06L'urgence pour Mayotte, c'est aussi l'égalité sociale,

00:23:09c'est aussi l'égalité des chances.

00:23:12Si la situation exige rapidité et efficacité,

00:23:16nous n'accepterons pas de reconstruction à l'identique,

00:23:20bâclé ou au rabais,

00:23:22sous peine de voir des catastrophes de ce type se reproduire.

00:23:25Je vous remercie.

00:23:27Merci.

00:23:29La parole est à notre collègue Antoinette Guilles

00:23:31pour le groupe écologiste Solidarité et Territoire.

00:23:42Vous avez la parole.

00:23:47Monsieur le président, monsieur le ministre,

00:23:49mesdames les rapporteurs, madame la présidente de commission,

00:23:52cher Dominique, chers collègues,

00:23:55Mayotte est dévastée et je tenais ici

00:23:59au nom de mes collègues du groupe écologiste Solidarité et Territoire

00:24:03de présenter toute notre solidarité et notre compassion

00:24:07aux habitants mahorais.

00:24:09Mayotte est dévastée et, monsieur le ministre,

00:24:12plus que jamais, nous devons prendre nos responsabilités.

00:24:15Le passage du cyclone a frappé durement ce territoire,

00:24:19plaçant plus encore sa population

00:24:22dans une précarité sociale et économique extrême.

00:24:25Nous pouvons le dire dans un état d'urgence humanitaire alarmant.

00:24:29Les bidonvilles abritant des milliers de personnes pauvres

00:24:32ont été anéantis, les laissant sans abri,

00:24:35sans accès à l'eau, sans nourriture ni soins médicaux.

00:24:39Et bien d'autres quartiers sont aussi gravement touchés.

00:24:42Mayotte fait aujourd'hui les comptes de ces pertes humaines.

00:24:46Cette situation d'urgence ne doit pas nous éloigner

00:24:49de nos valeurs et ambitions humanistes.

00:24:52Nous devons prendre soin de toutes les victimes,

00:24:55de ce cyclone, quelle que soit leur régularité administrative.

00:25:00Il en va de notre dignité.

00:25:02Ne pas le faire serait un accroc dans notre pacte républicain.

00:25:07Ce cyclone témoigne aussi du sous-développement

00:25:11dont étaient déjà victimes les Mahoraises et les Mahorais.

00:25:15Rappelons que dans cette partie de la France,

00:25:1677% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

00:25:22Rappelons que 70% des enfants sont scolarisés,

00:25:25et encore quelques fois un jour sur trois.

00:25:28Rappelons que le chômage y est cinq fois plus important qu'en Hexagone.

00:25:32Alors comment reconstruire une société

00:25:35quand l'accès à l'éducation, à la santé,

00:25:37à la formation professionnelle et aussi l'accès à un emploi décent

00:25:42sont restés si longtemps une promesse vide ?

00:25:45L'urgence ne réside pas uniquement dans la réparation,

00:25:49mais dans la garantie d'un cadre de vie digne,

00:25:52des possibilités d'émancipation,

00:25:54des conditions de travail et d'apprentissage

00:25:57adaptées aux besoins des Mahorais.

00:25:59La situation sur le terrain ne pourra s'améliorer

00:26:02que si des investissements publics sont réalisés

00:26:05dans les infrastructures éducatives et sanitaires

00:26:08afin d'éviter qu'une partie de la population

00:26:10ne soit à jamais laissée sur le bas-côté.

00:26:13Il y a l'urgence humaine et il y a aussi une urgence écologique.

00:26:17Mayotte abrite un écosystème unique,

00:26:20un patrimoine naturel d'une richesse inestimable.

00:26:24Son lagon, le deuxième plus grand au monde,

00:26:27abrite des espèces marines menacées,

00:26:29comme le dugong, ce mammifère marin emblématique de Mayotte,

00:26:33déjà en danger, a vu ses herbiers marins détruits,

00:26:36source principale de son alimentation,

00:26:39ce qui le met encore plus en péril.

00:26:42Le cyclone Shido a dévasté les infrastructures humaines,

00:26:45mais il a aussi endommagé les écosystèmes vitaux,

00:26:48destruction des forêts et des récifs coralliens,

00:26:51pollution des eaux et des sols.

00:26:53La biodiversité en ressort totalement anéantie.

00:26:57Nous ne pouvons pas reconstruire Mayotte

00:26:59en négligeant la protection de ces écosystèmes exceptionnels.

00:27:04Ce projet de loi ne prévoit pas de mesures concrètes

00:27:07pour restaurer ses habitats naturels.

00:27:09C'est pourtant une priorité importante.

00:27:11Mayotte doit se reconstruire aussi

00:27:13dans le respect de son environnement,

00:27:15avec des infrastructures résilientes

00:27:17et respectueuses de la nature.

00:27:19L'ampleur des dérogations dans le domaine de l'urbanisme

00:27:23risque de remettre en cause les normes de sécurité

00:27:25et d'habitabilité des futurs bâtiments.

00:27:30Ce projet de loi est totalement insuffisant, bien sûr,

00:27:34et se contente de répondre très temporairement à cette urgence.

00:27:38Les dispositifs d'accompagnement social et économique

00:27:41ne sont garantis que pour une durée de deux mois.

00:27:44Deux mois, c'est tout de même très faible, monsieur le ministre.

00:27:49Mais il faut maintenant s'attaquer au véritable sujet,

00:27:52la pauvreté de la majorité des Mahorais et des Mahoraises.

00:27:55Mais comment faire quand le financement de cette reconstruction

00:27:58est lui aussi très largement insuffisant ?

00:28:02Les 100 millions d'euros prévus pour la mission Outre-mer

00:28:04dans le PLF sont loin de suffire pour répondre à l'ampleur.

00:28:09Vous l'avez estimé vous-même, monsieur le ministre,

00:28:11de 1 à 3 milliards.

00:28:14Vous l'avez fait dans le monde, vous l'avez fait à votre retour,

00:28:16de 1 à 3 milliards d'euros nécessaires.

00:28:20Pour l'instant, nous n'y sommes pas.

00:28:22Donc, nous ne pouvons pas accepter qu'un territoire

00:28:24et que ses habitants, aussi riches en forces vives,

00:28:27mais aussi en biodiversité, soient laissés de côté,

00:28:29abandonnés à leur destin.

00:28:31La reconstruction de Mayotte doit être un projet national,

00:28:34global et durable, prenant en compte les enjeux humains,

00:28:37sociaux et environnementaux.

00:28:39Ce n'est qu'à cette condition que Mayotte pourra sortir

00:28:42du cycle infernal de la pauvreté et de l'abandon,

00:28:44et que ses habitants pourront enfin envisager un avenir digne

00:28:48et respectueux de l'environnement et des droits de tous.

00:28:51Assumons nos responsabilités.

00:28:53Mayotte mérite plus qu'un pansement sur une plébéante.

00:28:57Je vous remercie.

00:28:58Merci, ma chère collègue.

00:29:01Je vais maintenant donner la parole à notre collègue

00:29:05Saïd Omar Wali, pour le groupe socialiste, écologiste et révolutionnaire.

00:29:18Vous avez la parole.

00:29:24Monsieur le Président, messieurs les ministres,

00:29:26mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs, chers collègues.

00:29:31La situation sur Mayotte peut s'analyser de deux manières.

00:29:34Effectivement, certains services sont pratiquement revenus à la normale.

00:29:38En revanche, elle s'aggrave d'un autre côté.

00:29:41Par exemple, ce week-end des plus intenses ont inondé plusieurs villages.

00:29:46Elles ont provoqué des dégâts sur les réseaux d'eau,

00:29:50et aujourd'hui des secteurs importants de l'île en sont privés

00:29:54de cette ressource indispensable.

00:29:56Il faut avoir conscience que la population maoraise souffre

00:30:00et qu'elle continue de souffrir,

00:30:02et que, très largement, elles se sentent abandonnées

00:30:05malgré les aides extérieures.

00:30:08Monsieur le ministre, vous avez noté plusieurs fois dans votre intervention

00:30:12la capacité de résilience des Maorais.

00:30:15C'est vrai, nous acceptons des conditions de vie

00:30:19qui provoqueraient dans d'autres territoires des soulèvements immédiats.

00:30:24Mais attention, la résilience est comme la patience,

00:30:29elle a ses limites.

00:30:31Et je crains que les effets d'annonce qui ne se concrétiseraient pas

00:30:36amplifient une colère qui existe dans la société maoraise.

00:30:41Une colère alimentée par la désillusion avec des promesses non tenues.

00:30:47Il y a un document de promesse, monsieur le ministre, que vous connaissez bien,

00:30:52Mayotte 2025, dont la Cour de compte a estimé dans un rapport en 2022

00:30:59que son suivi et son animation ne se sont pas prolongés au-delà d'un an.

00:31:07Enfin, juste après la crise Chilou, le président de la République a annoncé

00:31:14une aide pour les personnes qui n'avaient pas d'assurance.

00:31:18Aujourd'hui, vous proposez un prêt qui ne correspond pas aux pratiques des Maorais.

00:31:23Et je vous mets solennellement en garde sur ce risque de désillusion.

00:31:28Chilou en Chimaoré, le miroir.

00:31:31Ce cyclone a été le révélateur auprès de l'opinion de nos réalités sur l'archipel.

00:31:38Nos insuffisances dans le système éducatif, nos logements précaires

00:31:43et nos bidonvilles, la faiblesse de nos infrastructures

00:31:47et la liste pourrait être longue.

00:31:50Sur le projet de loi d'urgence qui nous occupe aujourd'hui,

00:31:54ma première réserve, c'est sur le terme urgence.

00:31:58Dans l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi le 22 décembre 2024,

00:32:03il vous est suggéré de procéder au regard des circonstances exceptionnelles

00:32:07par décret ayant force de loi une loi d'urgence qui sera publiée

00:32:13après plus de deux mois après le cyclone et qui renvoie à des ordonnances

00:32:18notamment pour son bras armé l'établissement public.

00:32:22Je ne sais pas s'il faut la qualifier d'urgence.

00:32:25Il y a des volontés dans ce texte que je ne nie pas de vouloir reconstruire Mayotte.

00:32:32Moi, je préfère le mot construire.

00:32:34En effet, avec le terme reconstruire, j'attends comme dans le code de l'urbanisme

00:32:41à l'identique.

00:32:43Non, je ne suis pas pour construire Mayotte,

00:32:47je suis plutôt pour construire Mayotte sur de nouvelles bases.

00:32:50Je note aussi que l'absence de données budgétaires dans ce texte

00:32:54que je comprends juridiquement peut rendre perplexes les maorais.

00:32:58Il y a un gap entre les milliards annoncés dans la presse

00:33:02et les 35 millions d'euros qui figurent dans le projet de loi de budget 2025.

00:33:08L'enjeu majeur de ce projet de loi est constitué par les dispositions

00:33:14sur l'établissement public soi-disant nouveau

00:33:17qui est présenté comme le bras armé de cette reconstruction.

00:33:22Comme je l'ai déjà révendiqué, la reconstruction de Mayotte

00:33:26ne peut pas se faire sans les maorais, sans quoi elle sera un échec.

00:33:31C'est pourquoi je vais faire une série d'amendements

00:33:34sur les articles 1 et 2 du projet de loi.

00:33:37Je propose de réduire, de trois à un mois après le vote de la loi,

00:33:42le délai pour produire l'ordonnance qui va définir le cadre

00:33:46de ce nouvel établissement public.

00:33:48Je rappellerai à cette occasion l'importance de la concertation

00:33:52avec les parlementaires sur le contenu de cette ordonnance

00:33:56qui va définir le contour de ce bras armé de la reconstruction de Mayotte.

00:34:02Enfin, ma crainte, c'est que cet établissement public

00:34:05soit une coquille vide dans les mains de l'État

00:34:08avec une représentation honorifique des collectivités territoriales.

00:34:13Ainsi, si on prend la rédaction actuelle,

00:34:16c'est le directeur général, en l'occurrence le général Faconde,

00:34:19qui aura une voix prépondérante.

00:34:22Je suis pour une concert-construction de Mayotte

00:34:25avec une gouvernance partagée.

00:34:28C'est le sens de mes amendements.

00:34:30Sinon, je vous avertis, ça ne marchera pas.

00:34:33D'ailleurs, les maorais l'ont bien compris

00:34:35quand ils ont manifesté leur opposition à l'article 10 sur les expropriations.

00:34:41Ils ont vu un outil supplémentaire pour l'aide-femme

00:34:45dont l'action est très contestée par la population.

00:34:48Monsieur le ministre, n'oubliez pas cette parole de Nelson Mandela

00:34:53que vous m'avez plusieurs fois entendu la reprendre.

00:34:57Faire pour nous et sans nous, c'est faire contre nous.

00:35:02Je vous remercie.

00:35:03Nous allons passer à l'examen de l'article 1er.

00:35:07Tout d'abord, j'ai une demande de parole

00:35:09de notre collègue Pascal Savoldelli.

00:35:12Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre,

00:35:14mes chers collègues.

00:35:15Je voulais partager avec vous le témoignage,

00:35:17mais un témoignage avant Cyclone,

00:35:20du responsable d'une association qui accompagne

00:35:22les personnes en situation de précarité et d'exclusion.

00:35:24Et je vais le citer.

00:35:26J'ai eu l'occasion de me rendre à Mayotte

00:35:28trois fois ces deux dernières années,

00:35:30avant le Cyclone,

00:35:32dans l'optique de participer à la mise en place d'expérimentations

00:35:35en matière de logement social et d'hébergement d'urgence.

00:35:38J'ai pu prendre la mesure des énormes difficultés rencontrées

00:35:41sur un territoire largement oublié de la République.

00:35:45En effet, si l'État peut s'enorgueillir de quelques réalisations,

00:35:48notamment en termes d'équipement public,

00:35:50hôpital de Mamoudzou, collèges, lycées,

00:35:52la réponse paraît dérisoire face aux besoins réels

00:35:54d'une population en demande.

00:35:56Parmi les difficultés rencontrées sur place,

00:35:58j'ai pu relever l'absence de coordination

00:36:00entre la stratégie de l'État et celle des collectivités locales,

00:36:04le déficit énorme d'ingénierie,

00:36:06malgré les expériences intéressantes,

00:36:08la défaillance de la concurrence

00:36:10sur la plupart des champs liés aux travaux publics,

00:36:12notamment en Voirie avec des acteurs uniques,

00:36:14omnipotents et hors de prix,

00:36:17qui rendent chaque projet infinançable.

00:36:20Sur la réalité de Lille,

00:36:22deux fois plus peuplée que ne l'indiquent les chiffres officiels,

00:36:25sans un plan de régularisation associé

00:36:27à une politique de grands travaux,

00:36:29à la structuration essentielle de grands coordinateurs publics,

00:36:32aménageurs, bailleurs, opérateurs sociaux

00:36:34et à l'avenue sur Lille,

00:36:36de dizaines d'acteurs manquants en matière d'ingénierie,

00:36:38aucune solution ne pourra répondre

00:36:40à la globalité de la situation.

00:36:43Fin de citation.

00:36:45Voyez, loin des discours parfois stigmatisants

00:36:48et parfois diviseurs,

00:36:50voici ce qu'on savait de Mayotte avant le cyclone.

00:36:53Donc quand on doit réparer avec les Mahorais,

00:36:57ça appelle à une véritable coordination

00:36:59avec donc les Mahorais,

00:37:01les collectivités et la société civile.

00:37:03C'est le sens des amendements

00:37:05que notre groupe dépose et va défendre,

00:37:07et le sens d'autres amendements,

00:37:09monsieur le ministre,

00:37:11sur le futur établissement public.

00:37:13Le dire, c'est le faire.

00:37:15Merci.

00:37:17Je suis saisi d'un amendement 85

00:37:19rectifié bis monsieur Omar Wali.

00:37:24Merci monsieur le Président.

00:37:26Cet amendement

00:37:29vise à reconstruire Mayotte, bien sûr.

00:37:32Donc on doit agir vite

00:37:34et de façon coordonnée

00:37:36si on veut faire les choses correctement.

00:37:40C'est pour cette raison que

00:37:42la création d'un établissement public chargé

00:37:44de la reconstruction

00:37:46s'est tout de suite imposée.

00:37:48C'est la bonne démarche.

00:37:50Sous certaines conditions,

00:37:52je reviendrai un peu plus tard dans le débat.

00:37:54Or, les délais prévus dans ce texte

00:37:56nous amènent quasiment à l'été.

00:37:58Et à ce rythme,

00:38:00bien sûr, l'établissement

00:38:02sera peut-être opérationnel qu'en septembre,

00:38:04quand le Premier ministre

00:38:06a annoncé devant les Mahorais

00:38:08une reconstruction de Mayotte

00:38:10en deux ans.

00:38:12Les élus de Mayotte ont besoin de connaître

00:38:14l'émission exacte de l'établissement public

00:38:16pour eux-mêmes

00:38:18s'organiser et se coordonner

00:38:20pour agir efficacement.

00:38:22Mes chers collègues,

00:38:24je rappelle aussi que la rentrée scolaire

00:38:26a repris dans des conditions

00:38:28extrêmement dégradées,

00:38:30faute de bâtiments suffisamment sécurisés

00:38:32pour organiser l'accueil des élèves

00:38:34et des enseignants,

00:38:36que certains enseignants manquent à l'appel

00:38:38car ils n'ont pas de logement

00:38:40pour eux-mêmes et leur famille.

00:38:42On nous annonce l'installation des bâtiments

00:38:44préfabriqués, mais pour le moment,

00:38:46ce sont des bâches et des tentes

00:38:48qu'on nous donne.

00:38:50Je sais que le délai de trois mois

00:38:52est un délai normal,

00:38:54le délai d'usage pour écrire les ordonnances,

00:38:56mais plus rien n'est normal

00:38:58à Mayotte.

00:39:00Depuis bientôt deux mois,

00:39:02les Mahorais survivent.

00:39:04Alors, je vous demande, M. le ministre,

00:39:06de nous confirmer

00:39:08que la concertation avance bien

00:39:10et que nous allons aller

00:39:12beaucoup plus vite

00:39:14pour la construction de Mayotte.

00:39:16Merci. Quel est l'avis de la Commission

00:39:18sur cet amendement 85, rectif Chébis ?

00:39:20Je suis défavorable à cet amendement

00:39:22qui vise à ramener de trois mois à un mois

00:39:24le délai pour prendre l'ordonnance

00:39:26relative à l'établissement public

00:39:28chargé de la reconstruction de Mayotte.

00:39:30Il met une pression inutile sur le gouvernement

00:39:32qui doit préalablement mener à bien

00:39:34un travail de concertation

00:39:36avec l'ensemble des partenaires concernés.

00:39:38Madame la rapporteure,

00:39:40M. le ministre.

00:39:42M. le président,

00:39:46je partage évidemment, M. le sénateur,

00:39:48notre objectif d'une action rapide

00:39:50afin d'améliorer au plus vite

00:39:52la vie de nos compatriotes maorais.

00:39:54Et c'est d'ailleurs pour cela

00:39:56que nous n'avons pas attendu

00:39:58pour agir et répondre aux urgences.

00:40:00Je le répète,

00:40:02le général Pascal Facon,

00:40:04qui était à Mayotte avec moi

00:40:06la semaine dernière, y est toujours,

00:40:08en contact avec

00:40:10le Conseil départemental,

00:40:12avec les maires, tous les maires,

00:40:14les présidents aussi de l'établissement public,

00:40:16qui seront là, je crois,

00:40:18pour un certain nombre d'entre eux, cette semaine à Paris,

00:40:20et puis avec

00:40:22les filières économiques, agricoles

00:40:24et sociales, pour poser

00:40:26les fondamentaux de l'établissement public.

00:40:28Le travail est donc

00:40:30très largement commencé.

00:40:32Je pense que nous pouvons aller vite,

00:40:34d'autant plus que nous allons utiliser

00:40:36l'établissement public préexistant.

00:40:38Il ne s'agit pas de le détruire,

00:40:40il s'agit de fondre et d'avoir

00:40:42les projets,

00:40:44les personnels qui

00:40:46travaillent. Cependant, un délai

00:40:48d'un mois pour prendre cette ordonnance est

00:40:50absolument insuffisant pour permettre de mener à bien

00:40:52les échanges et les travaux préparatoires,

00:40:54pour que cet outil opérationnel

00:40:56pour Mayotte, concerté avec

00:40:58les acteurs locaux, notamment les élus, soit

00:41:00le plus efficace possible. Je m'engage

00:41:02évidemment à ce que le gouvernement travaille

00:41:04à présenter l'ordonnance

00:41:06dans les meilleurs délais, c'est

00:41:08évidemment mon souhait, mais

00:41:10nous enfermer dans le délai d'un mois, comme

00:41:12l'a dit madame le rapporteur, nous poserait

00:41:14une difficulté. Je vais dans votre sens,

00:41:16bien évidemment, mais laissez-nous

00:41:18ce délai de trois mois.

00:41:20Si on va beaucoup plus vite, tant mieux. L'idée

00:41:22n'est pas d'attendre l'été, c'est de travailler,

00:41:24c'est de mettre en oeuvre, c'est de reconstruire.

00:41:26Le fonds d'amorçage que j'ai annoncé

00:41:28tout à l'heure permettra déjà de

00:41:30construire ou de reconstruire, de rénover

00:41:32les établissements scolaires. On en a besoin pour

00:41:34toutes les raisons que vous évoquiez,

00:41:36mais nous avons besoin de ce cadre

00:41:38de trois mois.

00:41:40Si on va plus vite, tant mieux, mais ne nous en serrez

00:41:42pas dans cette pression,

00:41:44nous en avons déjà beaucoup. Merci.

00:41:46Merci.

00:41:48Monsieur Marcellin.

00:41:50Je maintiens mon amendement.

00:41:52Il est maintenu, donc je mets en voie cet amendement

00:41:54qui a reçu deux avis défavorables,

00:41:56qui est contre,

00:41:58qui est pour, pardon,

00:42:06qui est contre

00:42:10l'amendement.

00:42:18L'amendement est adopté.

00:42:20147 rectifié.

00:42:24Madame Gulle.

00:42:30Oui.

00:42:32Alors, le directeur adjoint de l'ARS,

00:42:34Mayotte-Olivier Braille,

00:42:36disait que les capacités de mise

00:42:38à l'abri à Mayotte

00:42:40sont largement insuffisantes.

00:42:42Les centres de vie anticycloniques

00:42:44qui sont identifiés dans chaque commune

00:42:46peuvent accueillir au mieux

00:42:4830.000 personnes, alors que la population

00:42:50est estimée entre 300 et

00:42:52400.000 personnes. Avec la

00:42:54reconstruction, nous devons donc

00:42:56viser une amélioration

00:42:58des moyens de mise à l'abri des populations

00:43:00et c'est ce que propose

00:43:02cet amendement. Je vous remercie.

00:43:04Très bien. Quel est l'avis de la commission, madame la rapporteure,

00:43:06sur cet amendement ?

00:43:08Je suis défavorable à cet amendement

00:43:10qui vise à fixer à l'établissement public

00:43:12chargé de la reconstruction de Mayotte

00:43:14un objectif de mise en sécurité des habitants.

00:43:16Certes, c'est un objectif

00:43:18louable qui conduira

00:43:20à la construction d'abris et les

00:43:2230.000 places existantes sont certainement

00:43:24insuffisantes, mais il est préférable

00:43:26de conserver pour cet établissement

00:43:28public des missions bien

00:43:30circonscrites liées à la reconstruction

00:43:32de Mayotte.

00:43:34Je veux mettre en voix cet amendement

00:43:36qui a reçu deux avis défavorables,

00:43:38qui est pour.

00:43:40Pensez à voter. Je précise.

00:43:48Qui est contre.

00:43:58L'amendement est adopté.

00:44:04Attendez, parce que

00:44:06certains votent d'autre part.

00:44:08On va le refaire, pour être sûr.

00:44:10Mais j'étais à 20.18.

00:44:12Qui est pour.

00:44:24Qui est contre.

00:44:26Qui est contre.

00:44:38L'amendement n'est pas adopté.

00:44:40Mais il faut

00:44:42bien lever la main et voter.

00:44:48Non, 23.21.

00:44:50Voilà.

00:44:52L'amendement,

00:44:54l'amendement n'est pas adopté.

00:44:56Nous passons à six amendements.

00:44:58Nous allons pour le premier.

00:45:00C'était très clair.

00:45:02Je vous le dis et je l'affirme.

00:45:04Le six amendements de discussion commune.

00:45:06Nous démarrons par le 86 rectifié

00:45:08ministre, monsieur Omar Wali.

00:45:12Merci, monsieur le Président.

00:45:14Monsieur le ministre, mes chers collègues,

00:45:16cet amendement propose

00:45:18que l'établissement chargé de piloter

00:45:20la reconstruction de Mayotte

00:45:22repose seulement

00:45:24sur une représentation équilibrée

00:45:26états-élus locaux,

00:45:28mais également une véritable

00:45:30gouvernance partagée.

00:45:32C'est à cette condition

00:45:34que l'établissement pourra

00:45:36pleinement jouer son rôle

00:45:38de bras armés pour à la fois

00:45:40reprendre à l'urgence

00:45:42et reconstruire Mayotte

00:45:44sur le long terme.

00:45:46Le général Facon est à Mayotte

00:45:48pour une semaine.

00:45:50C'est à Mayotte

00:45:52que la mission doit se finaliser

00:45:54et non depuis Paris,

00:45:56monsieur le ministre.

00:45:58Le plan d'action doit être co-élaboré

00:46:00avec les élus

00:46:02au plus près des besoins

00:46:04de la population et pas seulement

00:46:06décliné avec les élus

00:46:08comme je l'ai entendu

00:46:10ce week-end.

00:46:12Cette gouvernance partagée, c'est une préalable

00:46:14pour créer les conditions

00:46:16d'un dialogue renouvelé

00:46:18entre l'Etat et les collectivités maores.

00:46:20C'est aussi l'assurance de bâtir Mayotte

00:46:22avec une culture, un savoir-faire

00:46:24commun et avec un plan d'action

00:46:26adapté aux spécificités

00:46:28de territoire.

00:46:30Avec le 117 rectifié bis.

00:46:36Cet amendement propose

00:46:38de prévoir que le représentant des maires

00:46:40de France de Mayotte

00:46:42peut être représenté au sein du conseil

00:46:44d'administration de l'établissement chargé

00:46:46de la reconstruction de Mayotte.

00:46:48C'est une demande formulée par l'AMF

00:46:50de Mayotte.

00:46:52Je profite de ce temps de parole

00:46:54monsieur le ministre pour revenir

00:46:56sur vos propos lors de votre audition

00:46:58devant la commission des affaires économiques.

00:47:00Vous avez dit, monsieur le ministre,

00:47:02les maires n'ont parfois pas

00:47:04assumé leurs responsabilités.

00:47:06Vous avez dit

00:47:08la nourriture n'est pas allée

00:47:10jusqu'au dernier kilomètre,

00:47:12c'est la responsabilité des maires.

00:47:14Alors que nous sommes censés travailler

00:47:16ensemble à la reconstruction de Mayotte,

00:47:18déjà vous pointez la responsabilité

00:47:20des élus dans la gestion de crise.

00:47:22C'est pourtant bien

00:47:24la responsabilité des services de l'État

00:47:26d'acheminer l'aide aux populations

00:47:28au plus vite, d'aller dans

00:47:30les communes, de prévenir

00:47:32toutes les dégradations humanitaires

00:47:34de la situation. Vous avez

00:47:36dit aussi, ne pas rentrer

00:47:38dans des polémiques, mais pardonnez-moi,

00:47:40on y est.

00:47:42On y est déjà avec

00:47:44le mot du Président de la République prononcé

00:47:46le 19 décembre, soit

00:47:48cinq jours après la catastrophe.

00:47:50Si ce n'était pas

00:47:52la France, vous seriez

00:47:54dix mille fois dans la merde.

00:47:56Et dans ces cas,

00:47:58pour quelles raisons

00:48:00le Premier ministre refuse l'organisation

00:48:02d'un débat, article 50-1,

00:48:04sur la situation

00:48:06de Mayotte, comme le Président Cannaire

00:48:08en a fait la demande dès le 20 décembre ?

00:48:10Pour quelles raisons

00:48:12refusez-vous de faire toute la lumière

00:48:14sur la gestion de la crise, que je demande

00:48:16également ? Quel climat

00:48:18de confiance instaurez-vous ?

00:48:20Les élus de Mayotte souhaitent

00:48:22être partie prenante de la construction

00:48:24de Mayotte. Cela

00:48:26veut dire qu'ils veulent être

00:48:28davantage consultés,

00:48:30ils veulent une véritable gouvernance

00:48:32partagée. Tout est à construire.

00:48:34On est à un tournant décisif

00:48:36pour l'avenir de notre île.

00:48:38Le ministre pour l'amendement

00:48:40156.

00:48:44Monsieur le Président, je

00:48:46répondrai tout à l'heure.

00:48:48Moi, Monsieur le Sénateur,

00:48:50je ne participerai à aucune polémique avec vous.

00:48:52Aucune. Parce que

00:48:54vous savez,

00:48:56il y a des arguments,

00:48:58si on veut rentrer dans ce débat, mais je le ferai pas.

00:49:04Je réitère ce que j'ai dit tout à l'heure.

00:49:06Sur place, parce qu'il faut toujours dire

00:49:08la vérité, sur les manques,

00:49:10sur les manques qu'il peut y avoir

00:49:12du côté de l'Etat, il y en a eu.

00:49:14Mais il y a eu aussi

00:49:16des problématiques posées dans les communes.

00:49:18Franchement, ne soyons

00:49:20pas dans la démagogie, ni vous ni moi,

00:49:22sur ce sujet-là. Et vous le savez

00:49:24parfaitement en plus, parce que vous connaissez mieux

00:49:26quiconque les élus.

00:49:28Et les problèmes qu'il y a pu y avoir,

00:49:30dans certains cas.

00:49:32La plupart des maires ont fait un travail formidable.

00:49:34Il y a des réalités.

00:49:36Mais je présente,

00:49:38c'est le sens de ma prise de parole,

00:49:40l'amendement qui porte

00:49:42sur la représentation des maires au sein du Conseil

00:49:44d'administration de l'établissement public de reconstruction.

00:49:46Madame la rapporteure,

00:49:48le rapporteur,

00:49:50Micheline Jacques, a choisi

00:49:52d'inscrire clairement que les maires doivent y être représentés.

00:49:54Et le gouvernement soutient

00:49:56et salue cette initiative.

00:49:58Cet amendement est le fruit d'un consensus

00:50:00de clarification qui garantit

00:50:02l'équilibre territoriaux, qui donne toute leur place

00:50:04aux communes, prévoit qu'au moins 5 représentants

00:50:06des communes et des établissements publics

00:50:08de coopération intercommunale siégeront

00:50:10au Conseil d'administration de l'établissement.

00:50:12Et je crois que cet amendement

00:50:14me semble

00:50:16atteindre pleinement l'objectif

00:50:18d'équilibre poursuivi.

00:50:20Ça n'existait pas avant,

00:50:22sur l'EFMAM.

00:50:24Ça n'existait pas. Donc là,

00:50:26cela permet, me semble-t-il,

00:50:28de travailler dans de meilleures conditions

00:50:30et d'intégrer l'attente

00:50:32des élus locaux

00:50:34comme des parlementaires sur ce sujet.

00:50:36Merci, M. le ministre.

00:50:38L'amendement 19, présenté par Mme Gull.

00:50:40Alors,

00:50:42cet amendement propose d'élargir

00:50:44la composition du Conseil. Alors, nous n'avons

00:50:46rien contre, bien sûr, à ce que les élus

00:50:48locaux y soient présents et même majoritaires.

00:50:50Mais cet amendement

00:50:52propose qu'il y ait également,

00:50:54dans le Conseil d'administration de l'établissement

00:50:56public chargé de la reconstruction

00:50:58de Mayotte, le comité de l'eau

00:51:00et de la biodiversité ainsi que le CESEM,

00:51:02comme c'était le cas initialement.

00:51:04Ces deux structures qui représentent

00:51:06dans un premier cas

00:51:08la société civile,

00:51:10dans un second cas

00:51:12les experts liés à l'eau et à la biodiversité

00:51:14nous semblent absolument

00:51:16indispensables.

00:51:18Nous semblent absolument indispensables

00:51:20dans ce nouvel établissement.

00:51:22Ils représenteront la société

00:51:24civile mahoraise et

00:51:26je reciterai, je reprendrai

00:51:28la citation de notre collègue

00:51:30Omar Wali, qui lui-même

00:51:32citait Nelson Mandela, tout ce qui est fait

00:51:34pour moi, sans moi, est fait

00:51:36contre moi, donc je pense qu'il faut le faire

00:51:38avec les Mahorais et avec

00:51:40les forces vives à l'intérieur

00:51:42de l'établissement public chargé

00:51:44de la reconstruction et

00:51:46non simplement en consultation.

00:51:48Merci, monsieur Omar Wali,

00:51:50pour le 118, rectifiabis.

00:51:56Alors, monsieur le président,

00:51:58le projet de loi donne le dernier mot

00:52:00au directeur général, c'est-à-dire à l'État,

00:52:02en cas de partage de voix au sein

00:52:04du conseil d'administration de l'établissement.

00:52:06Or, alors que le président,

00:52:08la présidence de l'établissement

00:52:10est confiée à juste titre à un élu local,

00:52:12ce ne sont pas

00:52:14les titres que les élus

00:52:16mahorais reclament, mais je le répète,

00:52:18une gouvernance partagée.

00:52:20Mon amendement prévoit

00:52:22que c'est le président de l'établissement

00:52:24qui pourra avoir le dernier mot

00:52:26en cas de partage de voix.

00:52:28J'ai déposé cet amendement en lien

00:52:30avec l'AMF de Mayotte.

00:52:32C'est une question de confiance

00:52:34placée dans les élus de la part de l'État.

00:52:36Alors que cette

00:52:38confiance soit

00:52:40confortée, le projet

00:52:42de loi acter pleinement

00:52:44le rôle du président

00:52:46de l'établissement qui sera

00:52:48confié à un élu.

00:52:50Rappelons que le gouvernement prévoyait initialement

00:52:52de confier à l'aide-femme

00:52:54la mission de coordination à la construction de Mayotte.

00:52:56Il l'a annoncé

00:52:58mesurant l'absence

00:53:00de confiance entre l'aide-femme et les élus

00:53:02mahorais. N'ayons pas

00:53:04un signal contradictoire et négatif

00:53:06en confiant une voix propre

00:53:08et de ronde aux représentants de l'État.

00:53:10Madame la rapporteure,

00:53:12au nom de la commission des affaires éco,

00:53:14le 170.

00:53:16Je présente un amendement

00:53:18170 de clarification

00:53:20juridique. Le directeur

00:53:22général de l'établissement public chargé de la

00:53:24reconstruction de Mayotte, bien que

00:53:26représentant de l'État, n'a pas vocation à

00:53:28devenir membre du conseil d'administration

00:53:30du nouvel établissement. Il est donc proposé

00:53:32qu'en représentant de l'État et voix

00:53:34prépondérantes, en cas de partage des voix

00:53:36au sein du conseil d'administration,

00:53:38l'ordonnance précisera

00:53:40de quels représentants

00:53:42il s'agit. Si vous voulez

00:53:44bien, je vais donner l'avis sur les autres amendements.

00:53:46Je suis tout à fait

00:53:48favorable à l'amendement 156 du

00:53:50gouvernement relatif à la représentation

00:53:52des communes au sein du conseil d'administration

00:53:54de l'établissement public

00:53:56chargé de la reconstruction de Mayotte.

00:53:58Nous avons voté en commission

00:54:00le principe d'une représentation des communes

00:54:02qui siégerait au sein du conseil

00:54:04d'administration à travers le président

00:54:06de l'association des maires de Mayotte

00:54:08et des représentants des 5 PCI.

00:54:10Le gouvernement propose une

00:54:12formulation plus souple

00:54:14tout en conservant les apports des travaux

00:54:16de la commission avec un minimum

00:54:18de 6 sièges, un pour

00:54:20le président de l'association des maires de Mayotte

00:54:22et au moins 5 pour les

00:54:24représentants des communes et des EPCI.

00:54:26De plus, il introduit la notion

00:54:28d'équilibre territorial qui est

00:54:30bienvenue. Je suis,

00:54:32en revanche, défavorable à l'amendement

00:54:3486 qui vise à la mise en place

00:54:36au sein du nouvel établissement public

00:54:38d'une gouvernance partagée entre l'État,

00:54:40les collectivités locales de Mayotte

00:54:42et leur groupement. Nous avons

00:54:44déjà fortement amélioré en commission

00:54:46le dispositif de gouvernance

00:54:48avec la présence au conseil d'administration

00:54:50du président de l'association

00:54:52des maires de Mayotte et d'au moins

00:54:545 représentants des communes et des EPCI.

00:54:56Pour autant, nous devons éviter

00:54:58de générer des situations de blocage.

00:55:00C'est pourquoi, plutôt qu'une gouvernance

00:55:02partagée, nous avons adopté

00:55:04un mécanisme qui donne à un représentant

00:55:06de l'État une voie prépondérante

00:55:08en cas de partage des voies

00:55:10au sein du conseil d'administration.

00:55:12Je suis de même défavorable

00:55:14à l'amendement 117

00:55:16qui vise à prévoir que le président

00:55:18de l'association des maires de Mayotte,

00:55:20membre du conseil d'administration

00:55:22de l'établissement public chargé de la reconstruction

00:55:24de Mayotte, puisse être représenté.

00:55:26En effet, il s'agit

00:55:28d'un niveau de détail trop poussé.

00:55:30Les procédures de suppléance

00:55:32et de représentation relèvent du règlementaire

00:55:34et pas d'une loi d'habilitation.

00:55:36Il appartiendra au décret

00:55:38statutaire du futur établissement public

00:55:40de prévoir les règles

00:55:42de désignation des suppléants ou représentants.

00:55:44Je suis également défavorable

00:55:46à l'amendement 19 sur la composition

00:55:48du conseil d'administration de l'établissement public

00:55:50chargé de la reconstruction

00:55:52de Mayotte.

00:55:54Il obligera ainsi ce conseil

00:55:56d'administration à avoir en son sein

00:55:58des représentants du conseil économique,

00:56:00social et environnemental de Mayotte,

00:56:02ainsi que du comité de l'eau et de la biodiversité

00:56:04de Mayotte. Or, ces deux structures

00:56:06sont déjà représentées au comité

00:56:08des techniques rattachées au conseil d'administration.

00:56:10Je suis enfin défavorable

00:56:12à l'amendement 118

00:56:14qui vise à donner au sein

00:56:16du conseil d'administration une voie prépondérante

00:56:18au président de l'établissement public

00:56:20chargé de la reconstruction de Mayotte.

00:56:22Nous proposons en effet d'en rester

00:56:24au dispositif que nous avons adopté en commission

00:56:26et qui consiste à donner

00:56:28au président du département

00:56:30la présidence de l'établissement public

00:56:32et à donner une voie prépondérante aux représentants

00:56:34de l'Etat en cas de partage des voies

00:56:36au sein du conseil d'administration.

00:56:38Très bien. M. le ministre,

00:56:40quel est l'avis du gouvernement sur ces amendements

00:56:42en discussion commune ?

00:56:44Évidemment, favorable pour ce qui concerne l'amendement

00:56:46que j'ai présenté, favorable à celui

00:56:48qui vient d'être présenté par Mme

00:56:50le rapporteur, défavorable

00:56:52aux autres amendements.

00:56:54Je crois que nous sommes arrivés à un bon

00:56:56compromis qui permet

00:56:58à cet établissement d'agir avec

00:57:00célérité, avec efficacité,

00:57:02mais aussi avec une représentation

00:57:04des élus.

00:57:06J'ai dû rencontrer pratiquement tous les maires

00:57:08une nouvelle fois sur place.

00:57:10J'ai eu un déjeuner

00:57:12de travail avec

00:57:14le président du conseil départemental,

00:57:16le président des maires et les

00:57:18présidents des EPCI.

00:57:20Nous avons signé une convention d'objectifs

00:57:22avec le président du conseil départemental.

00:57:24Nous avons beaucoup avancé sur la

00:57:26gouvernance de l'établissement

00:57:28public, donc je crois que nous sommes arrivés

00:57:30à un bon point d'équilibre. Je vous rappelle qu'il s'agit

00:57:32d'un établissement public,

00:57:34mais cet établissement public

00:57:36ouvre, je crois, les conditions d'une

00:57:38gouvernance qui permettra

00:57:40à cet outil d'être le plus efficace

00:57:42possible, parce qu'au fond, c'est le but,

00:57:44l'objectif que nous poursuivons tous.

00:57:46Merci.

00:57:48Je vais mettre au voie...

00:57:52Allez-y, allez-y.

00:57:54Merci monsieur le président,

00:57:56monsieur le ministre. Alors je voudrais

00:57:58rappeler quand même qu'on est ici dans une belle

00:58:00maison. On est au Sénat, on est

00:58:02dans la chambre des territoires.

00:58:04Et ce que nous demandent nos collègues

00:58:06aujourd'hui, c'est qu'il n'y ait pas forcément de

00:58:08place prépondérante pour décider

00:58:10d'un territoire. On a beaucoup

00:58:12parlé de la résilience des

00:58:14Mahoraises et des Mahorais. On a beaucoup parlé

00:58:16des manquements qu'il y a eu face à ce territoire.

00:58:18Et ce sont ces élus locaux

00:58:20qui font cette résilience

00:58:22aujourd'hui. Alors qu'ils souhaitent

00:58:24être dans la reconstruction

00:58:26pleinement et compter également

00:58:28dans les voies. Je pense qu'il serait

00:58:30intéressant que dans cette belle chambre,

00:58:32ici au Sénat, on puisse leur donner cette

00:58:34possibilité. Je vous remercie.

00:58:36Merci madame Bellim. Je vais mettre au voie

00:58:40pour démarrer le 86 rectifié BIS

00:58:42qui a reçu deux avis défavorables.

00:58:44Qui est pour.

00:58:54Qui est contre.

00:58:58L'amendement n'est pas adopté.

00:59:00Le 117 rectifié BIS,

00:59:02même avis, même vote.

00:59:04Très bien.

00:59:06Le 156 du gouvernement

00:59:08qui a reçu un avis favorable de la commission.

00:59:10Qui est pour.

00:59:12Qui est contre.

00:59:14Qui s'abstient. L'amendement est adopté.

00:59:16Nous passons au 19.

00:59:18Deux avis défavorables.

00:59:20Qui est pour.

00:59:22Qui est contre.

00:59:24Qui s'abstient.

00:59:26Qui est contre.

00:59:28Qui s'abstient.

00:59:30Il n'est pas adopté.

00:59:32Le 118 rectifié BIS,

00:59:34deux mêmes avis, même vote.

00:59:36Nous passons.

00:59:40Je mets au voie.

00:59:42Qui est pour.

00:59:44118 rectifié BIS.

00:59:48Qui est contre.

00:59:50Il n'est pas adopté.

00:59:52Le 170 de la commission

00:59:54avec un avis favorable du gouvernement.

00:59:56Qui est pour.

00:59:58Qui est contre.

01:00:00Qui s'abstient.

01:00:02Il est adopté.

01:00:04A l'article 4 BIS,

01:00:06l'amendement numéro 13.

01:00:10Madame Gull.

01:00:12Monsieur le président, monsieur le ministre,

01:00:14cet amendement a pour but de supprimer

01:00:16l'article 4 BIS, continuité de l'arrêté

01:00:18préfectoral, en vigueur

01:00:20depuis le 4 janvier.

01:00:22Alors, de quoi s'agit-il ?

01:00:24C'est qu'en fait, cet article réserve

01:00:26la vente de tôle aux individus qui réparent

01:00:28leur logement et qui présentent

01:00:30une pièce d'identité.

01:00:32Cet article impose

01:00:34également de tenir des registres

01:00:36de ces ventes, accessibles

01:00:38aux forces de l'ordre, et autorise

01:00:40la fermeture temporaire des établissements

01:00:42qui ne respecteraient pas

01:00:44ces obligations.

01:00:46Cet article est tout bonnement scandaleux.

01:00:48Je le dis, c'est un article scandaleux

01:00:50parce qu'il vise explicitement

01:00:52les personnes sans papier.

01:00:54Il se place dans la ligne droite

01:00:56d'un débat public nauséabond

01:00:58qui fait porter la responsabilité

01:01:00des destructions sur les migrants.

01:01:02Je demande la suppression

01:01:04de cette forme de préférence

01:01:06nationale, mesure phare du Rassemblement

01:01:08national, qui n'a rien à faire

01:01:10dans ce texte. Je vous remercie.

01:01:12Merci. Amendement

01:01:14identique au 5 4 3, madame Corbière,

01:01:16madame Inzo.

01:01:18Merci, monsieur le Président.

01:01:20Par cet amendement, notre groupe

01:01:22s'oppose à cet article,

01:01:24à cette mesure discriminatoire

01:01:26qui vise à conditionner la vente de tol

01:01:28à un particulier, à la présentation

01:01:30d'un titre d'identité.

01:01:32Si l'Etat devrait garantir

01:01:34le logement durable à tous les habitants de Mayotte,

01:01:36cet objectif est pour l'heure loin d'être atteint.

01:01:38Nombre d'entre eux n'ont pas d'autre choix

01:01:40que la construction d'habitats de fortune.

01:01:42Et bien au-delà des 39 morts

01:01:44recensées, et je le répète ici,

01:01:46dans cet hémicycle ce soir,

01:01:48le cyclone a tué de nombreuses victimes sans

01:01:50papier et dont la mort n'a pas été

01:01:52comptabilisée. Il a également

01:01:54détruit le logement de fortune de nombreuses

01:01:56personnes sans papier. Les opérations

01:01:58de destruction et d'expulsion de bidonvilles

01:02:00menées par l'ancien gouvernement ont par

01:02:02ailleurs condamné encore davantage

01:02:04des personnes au sans-abrisme.

01:02:06Qu'elles possèdent des papiers ou non, les personnes

01:02:08vivant à la rue voient leur vie menacée

01:02:10et elles ne peuvent reconstruire un logement.

01:02:12À Mayotte comme ailleurs, les personnes

01:02:14sans abri sont soumises à des conditions

01:02:16de vie inhumaines. Il convient

01:02:18pour nous ici de le dénoncer, de le rejeter

01:02:20fermement. C'est une question

01:02:22politique qui est posée ce soir

01:02:24à travers cet article. Et nous devons

01:02:26empêcher

01:02:28une personne de reconstruire

01:02:30un logement à l'absence de solutions alternatives.

01:02:32C'est directement menacer sa vie.

01:02:34Toute personne doit pouvoir dormir

01:02:36avec un toit sur sa tête à Mayotte,

01:02:38ailleurs, que la personne ait des papiers ou non.

01:02:40Merci.

01:02:42Merci le censé être rectifié, Mme Artigalas.

01:02:44Il a été très bien défendu par mes 2 collègues.

01:02:46Merci.

01:02:48Avis de la Commission sur ces 3 amendements.

01:02:52Ces amendements de suppression ont

01:02:54déjà été rejetés en Commission.

01:02:56Vous indiquez que l'encadrement de la

01:02:58vente de tol pousse à des pratiques clandestines.

01:03:00Je pense que vous oubliez, chers collègues,

01:03:02que la reconstitution d'une habitation

01:03:04informelle est déjà en soi

01:03:06une pratique clandestine et par essence

01:03:08interdite. Donc ce sera bien sûr

01:03:10un avis défavorable sur les 3 amendements.

01:03:12Monsieur le ministre.

01:03:16J'avoue que je suis troublé

01:03:18par

01:03:22je suis troublé

01:03:24par votre opposition

01:03:26à cette mesure que moi je qualifierais

01:03:28de cohérente et de bon sens.

01:03:30Il s'agit seulement

01:03:32d'empêcher la reconstruction des bidonvilles.

01:03:34C'est très difficile, nous l'avons vu.

01:03:36Puisque

01:03:38au lendemain

01:03:40ou surlendemain ou très vite

01:03:42après Chideau,

01:03:44ils se sont reconstruits

01:03:46dans des conditions

01:03:50dans des conditions rapides

01:03:52et dans des conditions

01:03:54pires évidemment en termes d'habitat

01:03:56par rapport à ce qu'ils connaissaient

01:03:58et dans des endroits

01:04:00où il y avait eu des casages

01:04:02comme on dit,

01:04:04sur des terrains glissants,

01:04:06sur des terrains qui sont,

01:04:08monsieur le sénateur tout à l'heure faisait allusion aux pluies

01:04:10qui ont eu lieu ce week-end,

01:04:12qui rendent encore plus dangereux

01:04:14pour

01:04:16les habitants, pour ceux qui sont dans ces bidonvilles,

01:04:20leur situation.

01:04:24Les Mahorais en règle pourront continuer

01:04:26à acheter de la tôle puisque cela demeurera

01:04:28possible sur présentation

01:04:30d'un justificatif de domicile.

01:04:32Et le statu quo

01:04:34que vous proposez

01:04:36me paraît dangereux et coupable.

01:04:40Pardon, on ne peut pas

01:04:42vous expliquer d'un côté,

01:04:44nous sommes au Sénat, une heure déjà avancée,

01:04:46donc tout ça dans la modération et dans le respect,

01:04:48enfin on ne peut pas nous expliquer

01:04:50d'un côté que

01:04:52ce serait une mesure de préférence nationale

01:04:56et que vous n'accepteriez pas

01:04:58mon argument. C'est dangereux et coupable.

01:05:00Parce que Chideau a été un révélateur

01:05:02de difficultés plus anciennes

01:05:04et plus structurelles sur cette question.

01:05:06Nous l'avons tous dit.

01:05:08Un tiers des habitations à Mayotte avant le cyclone

01:05:10étaient composées d'habitats informels,

01:05:12si ce n'est pas plus. La totalité de cet

01:05:14habitat informel composé majoritairement

01:05:16de tôles a été détruite par Chideau.

01:05:18Cette destruction n'a pas seulement privé

01:05:20des personnes d'un abri, elle a occasionné,

01:05:22c'est vrai, de nombreuses blessures.

01:05:24J'ai pu le constater aussi bien à l'hôpital

01:05:26qu'à l'hôpital

01:05:28de Mamoudzou,

01:05:30à l'hôpital de Campagne.

01:05:32Et si nous voulons reconstruire Mayotte

01:05:34et la débarrasser de ce fléau que sont les bidonvilles,

01:05:36il nous faut changer de paradigme

01:05:38et prendre des mesures fortes.

01:05:40Ça nécessitera du temps, j'en conviens,

01:05:42ça va nécessiter du temps.

01:05:44Parce qu'on ne recrée pas un parcours de logement

01:05:46en quelques semaines.

01:05:48Mais laisser la tôle en vente libre,

01:05:50c'est la garantie du retour

01:05:52des bidonvilles et un vrai risque

01:05:54pour la population au prochain événement

01:05:56climatique qui fera Mayotte.

01:05:58Donc, j'y suis évidemment défavorable.

01:06:00Un dernier mot,

01:06:02Madame Corbière en Amazon,

01:06:04apportez-moi des preuves.

01:06:06Vous ne pouvez pas affirmer ici

01:06:08au Sénat

01:06:10qu'il y aurait des victimes

01:06:12qui n'auraient pas été

01:06:14révélées aux uns et aux autres.

01:06:16Il y a eu des colonnes de gendarmes

01:06:18et de policiers qui sont montés

01:06:20dans des conditions, y compris de sécurité,

01:06:22difficiles, avec des chiens,

01:06:24pour voir s'il y avait des victimes.

01:06:26S'il y avait des victimes.

01:06:28On a parlé de 60 000 morts au début.

01:06:30Quand j'étais, il y a un mois,

01:06:32en réunion avec les maires de Petit-Terre,

01:06:34l'un d'entre eux m'a dit qu'il avait peut-être

01:06:36découvert un charnier de 80 personnes.

01:06:38Ça n'est pas le cas. Donc nous n'avons rien à cacher.

01:06:40Et il y a une chose que je n'admettrais pas,

01:06:42Madame la Sénatrice, c'est qu'on puisse remettre,

01:06:44non pas la parole d'un ministre,

01:06:46ça n'est pas le sujet, ça,

01:06:48mais qu'on puisse laisser penser, par votre affirmation,

01:06:50que nous serions en train de cacher

01:06:52telle ou telle victime.

01:06:54S'il y a des victimes en plus, on va le découvrir.

01:06:56Ou, dans quelles conditions,

01:06:58comment,

01:07:00vous introduisez un doute

01:07:02sur ce sujet-là,

01:07:04en jouant,

01:07:06en jouant, si,

01:07:08pardon, je vous le dis, avec la plus grande franchise,

01:07:10en jouant sur l'idée qu'on serait

01:07:12en train de cacher quelque chose. Non.

01:07:14S'il y a une réalité,

01:07:16elle sera portée à la connaissance

01:07:18de tout le monde. Mais ça fait déjà un mois

01:07:20que j'entends ce débat,

01:07:22et pour le moment, personne ne m'apporte

01:07:24la moindre preuve, la moindre démonstration

01:07:26du type d'affirmation

01:07:28comme la vôtre. Donc, non, à ce stade,

01:07:3040 morts, peut-être qu'il y a

01:07:32des disparitions,

01:07:34il faut le constater,

01:07:36mais attention, encore une fois, à ne pas

01:07:38participer à des rumeurs sur

01:07:40ce sujet-là.

01:07:42Merci, Madame Gull.

01:07:44Monsieur le Ministre,

01:07:46que vous disiez qu'on ne reconstruise

01:07:48plus un tôle, ou qu'on ne

01:07:50reconstruise plus de bidonvilles,

01:07:52ici, on peut avoir ce débat.

01:07:54Là, moi, j'ai aucun problème avec ça. Personne de mon groupe

01:07:56n'aura de problème avec ça. On aura le débat

01:07:58et on le tranchera. Mais là, c'est pas la question.

01:08:00La question, c'est pas acheter

01:08:02de la tôle ou ne pas acheter de la tôle.

01:08:04La question, c'est acheter de la tôle

01:08:06quand on a des papiers, et ne pas

01:08:08acheter de tôle quand on n'a pas de papier.

01:08:10C'est-à-dire permettre à des gens qui ont

01:08:12des papiers de pouvoir

01:08:14s'assurer un toit,

01:08:16et ne pas le permettre à d'autres. Je rappelle

01:08:18quand même que l'action humanitaire,

01:08:20normalement, elle est sans condition.

01:08:22Elle est sans condition de papier

01:08:24et sans condition de régularité.

01:08:26Donc, si nous sommes dans une

01:08:28catastrophe qui nécessite

01:08:30une forme d'action humanitaire,

01:08:32nous ne pouvons pas mettre pour

01:08:34ces objets. Alors, moi, je ne suis pas très favorable à la tôle.

01:08:36Je vous l'ai dit tout à l'heure, parce que je pensais

01:08:38que les algécos devaient être en bois. Là, vous m'avez

01:08:40expliqué que c'était très bien d'avoir des algécos

01:08:42en métal. Maintenant, vous nous dites, ah ben non,

01:08:44c'est pas bien d'avoir de la tôle, et donc, il vaut mieux

01:08:46pour ceux qui n'ont pas de papier

01:08:48qu'ils ne puissent pas acheter de la tôle. Je trouve

01:08:50que ça n'est pas logique, que ça n'est pas

01:08:52cohérent, et je pense

01:08:54effectivement que c'est,

01:08:56j'allais dire, dangereux

01:08:58pour reprendre vos termes.

01:09:00Sur les victimes, je crois que le fait

01:09:02qu'il n'y ait pas eu de recherche de victimes

01:09:04dans les tout premiers

01:09:06jours et les premiers temps,

01:09:08eh bien, effectivement, ça a permis

01:09:10aux uns et aux autres

01:09:12de pouvoir, ça a permis

01:09:14d'alimenter, j'allais dire, un certain

01:09:16nombre de peurs, de craintes,

01:09:18et je vous avoue que quand

01:09:20les maires, un des maires

01:09:22de Mayotte me disait

01:09:24qu'il n'y avait pas eu

01:09:26de recherche de victimes dans les 24

01:09:28premières heures et qu'ils étaient tous

01:09:30terrifiés à l'idée que

01:09:32l'un des leurs pouvait

01:09:34être encore en vie et ne pouvait pas être recherché,

01:09:36eh bien, effectivement, on peut

01:09:38comprendre que tout cela

01:09:40génère après

01:09:42de la défiance. Voilà.

01:09:44Je vous remercie.

01:09:45Merci, madame Ponce et Monge, s'il vous plaît.

01:09:50Merci, monsieur le président.

01:09:52Alors, il y a un droit

01:09:54d'hébergement en France, je crois.

01:09:56Et les tôles, justement, c'est le toit.

01:09:58Tout simplement,

01:10:00quand on achète des tôles,

01:10:02on fait en sorte d'avoir un hébergement.

01:10:04Donc, si

01:10:06l'hébergement,

01:10:08par contre, c'est pas comme le logement,

01:10:10l'hébergement, c'est un droit

01:10:12en France. Voilà.

01:10:14Je serais tentée aussi de dire

01:10:16que

01:10:18c'est les ONG

01:10:20qui vous rappellent à l'humanité.

01:10:22C'est quand même incroyable.

01:10:24J'entends, quelques fois,

01:10:26les ONG, elles ont donné de l'eau

01:10:28à des gens qui étaient irréguliers.

01:10:30Non, mais enfin, pour arriver à dire ça,

01:10:32pour arriver à dire...

01:10:34Alors, sur l'eau aussi,

01:10:36je suppose qu'il y avait une petite

01:10:38préférence nationale, peut-être due

01:10:40à la pénurie.

01:10:42De fait, parce qu'effectivement,

01:10:44j'ai entendu en commission,

01:10:46enfin, en audition, quelqu'un dire

01:10:48c'est pas normal, les ONG, elles servent

01:10:50les irréguliers.

01:10:52Ben oui, parce que, que ça soit

01:10:54pour acheter une tôle ou pour,

01:10:56quelquefois, être recherché

01:10:58en tant que blessé ou mort

01:11:00ou pour avoir

01:11:02de l'eau et des produits de subsistance,

01:11:04il n'y avait pas les ONG.

01:11:06Avec l'impératif humanitaire,

01:11:08eh bien, effectivement,

01:11:10ça n'aurait pas été fait. Quant aux morts et aux blessés,

01:11:12moi, j'attends que vous

01:11:14nous disiez combien de personnes

01:11:16en situation irrégulière dans vos

01:11:18statistiques. Parce que c'est ça

01:11:20le problème aussi.

01:11:22Si vous dites que la moitié de la

01:11:24population est irrégulière, je suppose

01:11:26que dans les centaines de blessés,

01:11:28vous avez la même proportion.

01:11:30Autrement, il y a quelque chose, il y a un biais statistique

01:11:32et il faudra l'expliquer.

01:11:34Madame Corbière,

01:11:36la minzou.

01:11:40Oui,

01:11:4439 morts,

01:11:4640 morts,

01:11:48on en est

01:11:50à ce détail-là.

01:11:52Parce que je dis que c'est un,

01:11:54c'est vraiment

01:11:56affligeant d'avoir ce débat-là

01:11:58ici, ce soir. Moi, je ne suis

01:12:00aussi qu'une élue,

01:12:02je ne suis qu'un relais.

01:12:04La parole que je porte ici, dans cet hémicycle,

01:12:06c'est la parole qu'on me confie

01:12:08et qu'on me demande de venir

01:12:10porter jusqu'ici.

01:12:12Et vous le savez, vous avez fait le trajet,

01:12:14monsieur le ministre, vous le savez

01:12:16que je ne m'amuse pas, moi, à faire

01:12:1810 000 kilomètres sur les frais du contribuable

01:12:20pour venir vous raconter des bêtises

01:12:22ici.

01:12:24C'est la voix, c'est la voix

01:12:26des associations, des

01:12:28responsables associatifs, des bénévoles

01:12:30qui sont sur le terrain

01:12:32à Mayotte et qui me disent

01:12:34qu'en effet, il y a des sépultures,

01:12:36des sépultures qui ne sont

01:12:38pas comptabilisées.

01:12:40Elles existent.

01:12:42Et vraiment,

01:12:44j'en appelle à la conscience nationale

01:12:46qu'on aille regarder, qu'on aille voir

01:12:48précisément ce qui s'y passe et qu'on

01:12:50regarde aussi les victimes,

01:12:52toutes les victimes, pas seulement celles qui ont des papiers,

01:12:54mais vraiment toutes les victimes

01:12:56de ce cyclone.

01:12:58Voilà. Monsieur le ministre,

01:13:00après que les collègues se soient exprimés.

01:13:02Alors,

01:13:04concernant les sépultures,

01:13:06moi, je vis à Mayotte

01:13:08et quand il y a des sépultures ou bien

01:13:10des gens qui n'auraient pas été identifiés, on l'aurait senti.

01:13:12Donc ça, moi, je dis non,

01:13:14on ne peut pas aujourd'hui venir dire

01:13:16qu'il y a des gens qui n'ont pas été

01:13:18identifiés ou en tout cas curés.

01:13:20Concernant, j'ai entendu dire, les ONG,

01:13:22alors c'est moi qui l'ai dit en commission,

01:13:24oui, ce que j'ai dit, ce n'est pas

01:13:26qu'on distribue

01:13:28qu'aux gens

01:13:30qui n'ont pas de papier, c'est juste qu'on ne donnait pas,

01:13:32on ne distribuait pas aux Français.

01:13:34Aujourd'hui, les ONG,

01:13:36dans leur distribution, ils distribuent,

01:13:38je prends un exemple tout simple,

01:13:40il y a des plats chauds qui sont préparés par une

01:13:42ONG américaine et qui va dans

01:13:44les bidonvilles pour distribuer aux enfants

01:13:46des bidonvilles. Les Mahorais aussi, enfin,

01:13:48il y a des enfants Mahorais, pourquoi ils ne vont pas

01:13:50distribuer ça dans les écoles ?

01:13:52Là, il n'y aura pas de distinction

01:13:54d'enfant. Il faut aller pour tout le monde,

01:13:56ça doit être pour tout le monde, mais je n'ai jamais dit

01:13:58que c'était que pour les gens

01:14:00qui ont des papiers. Voilà ce que je voulais

01:14:02ajouter. Merci,

01:14:04M. Gueye.

01:14:06M. le ministre,

01:14:08M. Gueye, vous voulez parler, si vous pouvez,

01:14:10excusez-moi, mais voilà.

01:14:12Allez-y, M. Gueye. Et M. le ministre

01:14:14conclura. Merci,

01:14:16merci, M. le président, M. le ministre, mes chers

01:14:18collègues. Moi, je pense qu'on touche

01:14:20au cœur du débat

01:14:22et peut-être, il faut l'assumer,

01:14:24de nos désaccords.

01:14:26Vous nous avez dit

01:14:28qu'il y a un texte d'urgence,

01:14:30puis il y aura un texte

01:14:32sur la reconstruction plus durable.

01:14:34Nous l'entendons. La question

01:14:36qui nous est posée donc aujourd'hui dans

01:14:38le texte d'urgence, c'est de savoir

01:14:40si nous prenons la question

01:14:42prioritaire

01:14:44de l'aide universelle

01:14:46apportée à chacune et chacun

01:14:48et de lutte contre

01:14:50la grande pauvreté et donc

01:14:52de fait, d'empêcher

01:14:54ou de tenter d'empêcher, vous l'avez

01:14:56dit, et nous le savons sur le terrain,

01:14:58dès le lendemain ou le surlendemain,

01:15:00celles et ceux qui habitaient dans des

01:15:02bidonvilles ont déjà reconstruit

01:15:04un habitat de fortune. Mais de tenter

01:15:06d'empêcher la reconstruction,

01:15:08ou est-ce que la question

01:15:10prioritaire pour vous

01:15:12est la question de la lutte contre l'immigration

01:15:14clandestine ? C'est ça tout le débat.

01:15:16Parce que si la question est,

01:15:18comme nous, nous le pensons

01:15:20et nous le proclamons ici,

01:15:22avec chaque groupe de gauche, et je ne dis pas

01:15:24que la question

01:15:26d'aide universelle

01:15:28n'est que de la gauche. Mais

01:15:30qu'on ait des papiers ou pas,

01:15:32il faut empêcher

01:15:34des hommes et des femmes de reconstruire

01:15:36Antolles. Et donc nous ne comprenons

01:15:38pas pourquoi, si j'ai un papier

01:15:40je ne pourrais pas en acheter, et si

01:15:42j'en ai, je pourrais. Parce

01:15:44que l'habitat de fortune les frappera

01:15:46quoi qu'il arrive, avec ou sans papier,

01:15:48de la même façon

01:15:50si un nouveau cyclone venait

01:15:52à frapper. Et donc c'est pour ça

01:15:54que nous pensons, et nous vous disons

01:15:56que c'est discriminatoire.

01:15:58Parce que nous pensons que de toute

01:16:00façon, il faut arrêter l'Atolle

01:16:02pour tout le monde. Et que nous mettons

01:16:04les moyens dans le durable

01:16:06et dans le texte qui arrivera, pour

01:16:08reconstruire Endure pour toutes et tous.

01:16:10C'est ça la question. Mais là, dans

01:16:12un texte d'urgence, pourquoi

01:16:14prendre une telle mesure, à ce

01:16:16moment là, qui apparaît pour

01:16:18nous discriminatoire, vous pourrez

01:16:20évidemment nous répondre.

01:16:22Je vous le redis, si des hommes et des femmes

01:16:24maorais, français et françaises

01:16:26rachètent de l'Atolle, mais que dans

01:16:2815 jours, nous sommes frappés d'un nouveau

01:16:30cyclone, ce que personne ici ne

01:16:32souhaite, le papier,

01:16:34ou les privés de papier, ne seront

01:16:36pas plus protégés.

01:16:38Monsieur le Ministre.

01:16:40Monsieur le Président,

01:16:42je reviendrai tout à l'heure sur la question

01:16:44de l'Atolle, puisque

01:16:46je présente un amendement au nom du gouvernement

01:16:48qui rétablit les conditions d'un justificatif

01:16:50de domicile pour l'achat

01:16:52d'Atolle,

01:16:54en supprimant

01:16:56la présentation d'une autorisation

01:16:58d'urbanisme. D'une certaine manière, je l'ai déjà présenté.

01:17:00Pour simplifier les choses, et surtout

01:17:02pour ne pas risquer de priver

01:17:04les maorais de bonne foi, de l'achat d'Atolle

01:17:06pour des petits travaux pour lesquels ils en ont besoin.

01:17:08La question de l'Atolle,

01:17:10ici, à des élus maorais,

01:17:12fait partie de...

01:17:14Ce n'est pas uniquement une question liée

01:17:16à l'immigration régulière ou régulière.

01:17:18Elle fait partie d'une culture.

01:17:20C'est ainsi. C'est une réalité

01:17:22en tout état de cause.

01:17:26Et nous pourrons, demain,

01:17:28faire évoluer

01:17:30l'urbanisme, l'habitat sur place.

01:17:32Je l'ai évoqué tout à l'heure dans mon discours.

01:17:34Je n'y reviendrai pas.

01:17:36Mais là, par le décret

01:17:38d'interdiction

01:17:40de la vente d'Atolle,

01:17:42puis par les mesures prises par le préfet,

01:17:44et par les mesures que nous mettons dans la loi,

01:17:46oui, c'est un premier pas que nous faisons,

01:17:48bien évidemment,

01:17:50par rapport à un débat qui sera

01:17:52beaucoup plus large.

01:17:54Deuxièmement,

01:17:56moi, j'ai constaté,

01:17:58dans les débats à l'Assemblée,

01:18:00moins ici, et puis surtout sur place,

01:18:02où je me suis rendu,

01:18:04c'est le rôle,

01:18:06c'est mon rôle en tout état de cause

01:18:08d'y aller, et d'y aller régulièrement.

01:18:10Le mieux possible,

01:18:12Madame la Sénatrice,

01:18:14et c'est ainsi, la prochaine fois,

01:18:16j'irai, si vous le voulez bien, en bateau.

01:18:18Mais c'est mon rôle pour constater,

01:18:20pour écouter.

01:18:22Les débats sont exacerbés.

01:18:24Exacerbés.

01:18:26Surtout les sujets que vous avez évoqués.

01:18:28Ils sont durs, hein.

01:18:30Il y a des mots,

01:18:32il y a une colère,

01:18:34parce qu'on parle beaucoup de la colère vis-à-vis de l'État,

01:18:36mais il y a une colère aussi vis-à-vis

01:18:38de l'immigration régulière,

01:18:40vis-à-vis des Comores.

01:18:42Elle est utilisée,

01:18:44elle est exacerbée,

01:18:46elle est manipulée, tout ce que vous voulez,

01:18:48mais c'est une réalité. Madame la Sénatrice,

01:18:50vous avez aussi ces débats à la Réunion.

01:18:52Ils existent, hein.

01:18:54Sur tous les bancs.

01:18:56Vis-à-vis des Mahorais.

01:18:58Vis-à-vis des Mahorais.

01:19:00Et si on écoute bien les Mahorais,

01:19:02il y a une forme, parfois,

01:19:04de ressentiment aussi vis-à-vis

01:19:06de leurs compatriotes réunionnais.

01:19:08Je dis ça avec beaucoup de prudence.

01:19:10Le seul fait que j'organise une réunion

01:19:12au lendemain de mon premier déplacement

01:19:14à la préfecture de Saint-Denis,

01:19:16de la Réunion,

01:19:18avec l'ensemble des partenaires économiques réunionnais,

01:19:20pour voir comment ils pouvaient

01:19:22aider, soutenir et investir.

01:19:24Un maillot a créé des débats,

01:19:26des crispations, des tensions.

01:19:28Donc, on marche

01:19:30sur des œufs.

01:19:32C'est pour ça que

01:19:34je fais attention.

01:19:36Mais c'est vrai qu'il y a un débat

01:19:38là-bas permanent disant

01:19:40l'action de l'État ou les associations

01:19:42visent à favoriser d'abord

01:19:44l'immigration illégale.

01:19:46C'est pas moi qui le dis.

01:19:48C'est comme ça.

01:19:50C'est cette réalité.

01:19:52Et pardon, hein,

01:19:54d'introduire ce sujet politique.

01:19:56Regardez les résultats aux élections présidentielles

01:19:58ou législatives, hein.

01:20:00C'est...

01:20:02On est à Mayotte, hein.

01:20:04Il n'y a pas de hasard non plus.

01:20:06Donc, je... Troisièmement.

01:20:08Madame la sénate,

01:20:10je ne veux pas avoir un débat

01:20:12de caractère désagréable avec vous.

01:20:14Ça n'aurait aucun sens. C'est vous qui avez introduit

01:20:16le débat sur les victimes.

01:20:18C'est pas moi. C'est vous qui introduisez

01:20:20un doute. Pardon de vous le dire.

01:20:22Vraiment,

01:20:24je vous assure, si malheureusement

01:20:26il y avait eu des dizaines,

01:20:28des centaines de victimes,

01:20:30mais je le dirais,

01:20:32on constaterait une catastrophe.

01:20:34Il y a eu une journée de deuil au plan national.

01:20:36Les premières images,

01:20:38le silence qui régnait sur l'île,

01:20:40le silence après

01:20:42le passage de Chidault, laissait à penser

01:20:44qu'il pouvait y avoir, à cause de ce silence

01:20:46ou à travers ce silence,

01:20:48beaucoup plus de victimes.

01:20:50S'il y avait des dizaines, des centaines,

01:20:52des milliers de victimes ou des disparues,

01:20:54pourquoi l'État

01:20:56devrait le taire ?

01:20:58Et j'en termine avec ça,

01:21:00parce que ça serait des irréguliers.

01:21:02Mais il y a eu

01:21:045739 prises en charge

01:21:06à l'escrime, à l'hôpital militaire.

01:21:08J'y étais.

01:21:10J'ai vu les gens

01:21:12qui étaient ou malades ou qui devaient

01:21:14subir une opération à cause

01:21:16d'une tôle

01:21:18qui avait déchiré

01:21:20un membre. Est-ce que vous pensez

01:21:22que quelqu'un a regardé le titre d'identité ?

01:21:24Il y a eu

01:21:2615 000 soins prodigués dans le cadre de l'allée

01:21:28vers les gens.

01:21:30Est-ce que vous pensez qu'il y a une seule personne

01:21:32qui a regardé les titres d'identité ?

01:21:34Quant aux vaccins

01:21:36contre la typhoïde ou le choléra,

01:21:38est-ce que vous pensez qu'il y a la moindre

01:21:40personne qui regarde les titres d'identité ?

01:21:42Quand on accueille à la rentrée

01:21:44scolaire, là,

01:21:46les profs, est-ce que vous pensez

01:21:48qu'il y a quelqu'un qui regarde un titre d'identité ?

01:21:50Donc, dans l'action de l'État,

01:21:52on regarde,

01:21:54évidemment, on fait attention

01:21:56d'un point de vue humain. Ça nous est d'ailleurs

01:21:58reproché par des formations politiques

01:22:00et par des élus de tous les

01:22:02couleurs politiques sur place.

01:22:04De tous les couleurs politiques.

01:22:06Donc, nous nous faisons

01:22:08face aussi à la fois à cette désespérance

01:22:10des Mahorais, mais aussi,

01:22:12évidemment, à cette problématique posée par

01:22:14les migrants. Mais ce que je sais, c'est que

01:22:16si à Mayotte on n'apporte pas des solutions

01:22:18concrètes, pratiques, sur la question

01:22:20de l'immigration ou des taux, on n'y arrivera pas.

01:22:22On nous a même reproché au début de la

01:22:24présentation de la loi qu'on n'allait pas,

01:22:26il n'y avait pas de mesure sur l'immigration, ce n'était pas le but,

01:22:28mais qu'il n'y avait pas de mesure

01:22:30sur la question des bidonvilles. Et le

01:22:32débat fait qu'on a introduit ces mesures,

01:22:34parce que c'est une réalité, là-bas.

01:22:36Donc, moi, je...

01:22:38Il y a une réalité, elle est difficile,

01:22:40on essaie de la prendre par différents bouts,

01:22:42on ne le fait pas, honnêtement, d'un point de vue

01:22:44idéologique, encore moins au nom de je ne sais quelle

01:22:46préférence nationale, mais parce qu'il y a une réalité

01:22:48et que nous devons une réponse

01:22:50à nos compatriotes Mahorais.

01:22:52À nos compatriotes

01:22:54Mahorais, qui vivent une situation

01:22:56extrêmement difficile.

01:22:58Et, vous le vouliez ou non,

01:23:00que dans...

01:23:02sur ce territoire, il y ait

01:23:04100 000 étrangers,

01:23:06dont une grande partie est en situation

01:23:08régulière, ne pas reconnaître

01:23:10que c'est un problème majeur.

01:23:12Il y a des problématiques avec les Comores, incontestablement.

01:23:14Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, tout à l'heure.

01:23:16Mais, il y a une demande

01:23:18de réponses importantes, car il y a un sentiment

01:23:20d'impuissance de l'action de l'État

01:23:22sur ces sujets-là. Eh bien, on

01:23:24commence à apporter des réponses.

01:23:26Elles sont difficiles, mais il faudra les apporter.

01:23:28Merci. Je vais mettre donc aux voix

01:23:30ces trois amendements identiques

01:23:32qui ont un avis défavorable

01:23:34de la Commission et défavorable du gouvernement,

01:23:36qui est pour,

01:23:38qui est contre. Ils ne sont pas

01:23:40adoptés. Monsieur le ministre,

01:23:42le 81,

01:23:44est-ce que je considère que vous l'avez

01:23:46bien évidemment défendu ?

01:23:48Avis de la Commission, chers collègues.

01:23:50Alors, je donnerais un avis

01:23:52de sagesse,

01:23:54parce qu'effectivement,

01:23:56on avait introduit,

01:23:58remplacé

01:24:00le justificatif de domicile

01:24:02par le réciprocité de dépôt

01:24:04d'une déclaration

01:24:06de travaux pour les petites

01:24:08réparations, dans la mesure où

01:24:10j'ai des doutes sur

01:24:12l'efficacité du justificatif

01:24:14de domicile, alors que les adresses

01:24:16ne sont pas toutes fixées

01:24:18et qu'il y a de nombreuses fraudes.

01:24:20Néanmoins, j'ai entendu les

01:24:22arguments du

01:24:24Premier ministre, et mon objectif,

01:24:26ce n'est pas de restreindre

01:24:28excessivement la vente de tol.

01:24:30Merci. Nous allons donc...

01:24:32Je vais soumettre aux voix...

01:24:34Madame Ponce et Monge.

01:24:40On rétablit...

01:24:42Alors moi, par contre,

01:24:44j'ai assisté aux auditions quand même

01:24:46sociales. Vous êtes sûr,

01:24:48Monsieur le ministre, qu'après

01:24:50une telle catastrophe, on peut produire

01:24:52facilement des justificatifs

01:24:54de domicile ?

01:25:00Allez-y.

01:25:02Ça vaut le délit.

01:25:04Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues.

01:25:06Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai fait parler

01:25:08à un responsable

01:25:10qui avait été plusieurs fois à Mayotte

01:25:12avant le cyclone.

01:25:14C'était pour attirer notre attention ici.

01:25:16Non, mais ce n'est pas marrant.

01:25:18Non, je m'excuse. Si j'ai compris

01:25:20un sourire, je me suis trompé.

01:25:22Mais parce qu'il y a

01:25:24un avant.

01:25:26Et là, on est dans un devoir de continuité, de réparer.

01:25:28J'ai écouté, là, le débat.

01:25:32Et je me suis dit,

01:25:34vous avez raison,

01:25:36les Maorais, ils sont en

01:25:38légalité.

01:25:40En légalité.

01:25:42Mais le problème, c'est que les Maorais, ils sont

01:25:44en illégalité même quand ils sont français.

01:25:46Par rapport à leurs

01:25:48concitoyens ultramarins et encore

01:25:50plus vis-à-vis de l'Hexagone. Je vous donne un

01:25:52exemple. Enfant à charge, si vous étiez

01:25:54seul. Non servi à Mayotte,

01:25:56servi ailleurs.

01:25:58Enfant à charge, privé de l'aide

01:26:00non-servie à Mayotte, prime à l'adoption, non-servie à Mayotte, allocation de base du

01:26:05taux plein, non-servie à Mayotte, prestations partagées à l'éducation de l'enfant, non-servie

01:26:10à Mayotte, revenu de solidarité non-servie à Mayotte, prime de déménagement non-servie à

01:26:14Mayotte, aides personnalisées non-servie à Mayotte. Ce que je veux vous dire là, c'est pas une polémique,

01:26:18c'est que j'ai entendu tout à l'heure mon collègue qui disait, pas reconstruire mais construire,

01:26:24c'est qu'il faut qu'on assume un passif, il faut réparer des injustices. Les français maorais sont

01:26:31victimes d'une injustice, donc à un moment n'opposons pas les questions d'immigration etc. en

01:26:37jouant sur les mots. Il y a des droits, le droit commun sur l'hexagone et le droit commun sur tous

01:26:43les autres départements ultramarins n'est pas respecté à Mayotte et ça, il n'y a pas besoin

01:26:49d'être normalement que de gauche pour penser qu'il faut rétablir un élément de justice devant

01:26:53le droit commun, quel que soit le département où on habite, voilà. Donc c'est mieux de le dire

01:26:58quand même que tous ces droits là, les maorais n'y ont pas droit. Merci, je vais donc mettre

01:27:07voie à l'amendement 81 présenté par le gouvernement qui a reçu un avis de sagesse de la commission,

01:27:14qui sont ceux qui sont d'avis de l'adopter, le fassent en levant la main, qui sont ceux qui sont

01:27:19pour, contre. Il est adopté. Article 4 bis pour adopter. Merci d'avoir suivi cette séance sur

01:27:32notre antenne. Vous pouvez la retrouver sur notre site internet publicsena.fr. Très bonne journée à vous.

100% Sénat - Examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte

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