La justice européenne a condamné la France, ce jeudi 23 janvier, pour avoir invoqué dans une procédure de divorce la notion archaïque de « devoir conjugal ». Pour ELLE, la militante féministe Fatima Benomar livre sa réflexion sur cette aberration juridique à rebours des évolutions sociétales.
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00:00C'est absolument historique.
00:01Malheureusement, la question du devoir conjugal
00:03est encore très présente dans notre culture.
00:05C'est l'histoire d'une femme qui, après 27 ans de mariage,
00:08se plaint de violences conjugales et demande le divorce à son mari,
00:13qui est par ailleurs magistrat.
00:15Elle va déposer une main courante et dedans, elle va préciser
00:18que de son fait, elle n'a plus de rapport sexuel avec son mari.
00:23Hop, il saute sur l'occasion, il dit c'est très bien.
00:25Donc moi, je demande aussi le divorce, mais au tort exclusif de madame,
00:28puisqu'après tout, elle se dérobe de son propre aveu au devoir conjugal.
00:33Ça peut vous paraître super archaïque, mais tenez vous bien.
00:36La cour d'appel de Versailles a donné raison à ce mari.
00:40La cour de cassation aussi.
00:42Et donc, ça a rendu cette décision définitive
00:46pour violation du devoir et des obligations dans le couple.
00:49C'est l'article 215 du Code civil.
00:53Aujourd'hui, cette femme a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme
00:57qu'elle condamne la France pour cette interprétation absolument scandaleuse
01:00de cet article en disant que c'est tout simplement quelque chose
01:04qui entre en contradiction avec le droit de disposer de son corps
01:06et une forme d'institutionnalisation d'une violence sexuelle.
01:09C'est absolument historique.
01:11Malheureusement, la question du devoir conjugal est encore très présente
01:13dans notre culture.
01:15Le cas de cette femme n'est pas du tout un cas isolé.
01:18L'interprétation usuelle qui est faite dans ce genre de situation,
01:23c'est malheureusement effectivement que ce serait une faute
01:26de ne plus avoir de rapport sexuel avec son compagnon.
01:28De toute façon, le mariage a été vraiment imaginé, conçu à la base
01:33comme un rapport de propriété d'une femme par rapport à un homme,
01:38donc afin qu'elle lui fournisse tout un tas de services.
01:40Elles ont l'impression qu'elles sont le garante de l'équilibre,
01:43du bonheur dans la famille si elles font un minimum syndical conjugal.
01:48Et dedans, il y a l'idée de rapport sexuel
01:51au moins une fois par semaine ou une fois par mois.
01:53Même si vous discutez avec des jeunes couples,
01:55vous voyez qu'il y a plein de filles, par exemple,
01:58qui ont peur que leur copain les quitte si jamais elle ne se plie pas,
02:02non seulement à des rapports sexuels, mais à des pratiques sexuelles spécifiques.
02:06Et donc, elles disent oui, si je ne fais pas ça, ça, ça et ça,
02:10il va me quitter pour une autre.
02:11Implicitement, dans la culture un peu informelle,
02:14il y a cette idée que c'est normal de se forcer.
02:17C'est évidemment une forme de violence sexuelle.
02:18Il faut savoir que le viol conjugal, c'est non seulement condamné,
02:22mais c'est même une circonstance aggravante du viol.
02:24Je pense qu'à l'aune de l'après-MeToo,
02:27juste après d'ailleurs le procès Pellicot,
02:31il y a tout un tas de réflexions pour rétablir des relations saines
02:36au sein du couple.
02:37Et donc, ça doit s'accompagner par l'abolition de tous ces aspects
02:41extrêmement archaïques et misogynes du droit.
02:43Donc, ce qu'il faut aujourd'hui, c'est de la prévention, de l'éducation,
02:47de la sensibilisation.
02:49Essayer de tirer des leçons de toutes les affaires récentes de violence sexuelle
02:53pour améliorer la loi.
02:54Et puis, il y a tout un tas de réflexions, peut-être, à avoir sur
03:00l'organisation de la société.
03:01Aujourd'hui, on nous impose comme une norme, un cadre normatif absolu
03:05qu'au sein d'une relation de couple,
03:09c'est forcément habiter ensemble, s'enfermer ensemble.
03:12Alors qu'on peut aussi donner des alternatives
03:16à tout le monde pour vivre sa vie différemment,
03:19pas forcément ménager avec son conjoint ou son compagnon ou son copain.
03:23On pourrait vraiment diversifier la façon dont on lit des liens affectifs,
03:27amoureux et sexuels avec les autres.