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NewsTranscription
00:01Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
00:03cet amendement, je l'ai annoncé dans la discussion générale,
00:06c'est le 1er amendement qui vise
00:09à diminuer les crédits de l'ensemble de la mission
00:13à due concurrence de sa part
00:15par rapport à l'amendement d'effort budgétaire
00:18de 5 milliards d'euros qui avait été annoncé il y a 2 mois.
00:22Si l'amendement identique qui est présenté par M. Canevay,
00:27il est défendu.
00:28Ensuite, nous avons le 1923 rectifié par M. Canevay,
00:32qui est défendu aussi.
00:35Avis de la Commission.
00:38Mme Lavarde.
00:39Alors, il s'agit du 1er amendement Rabot.
00:42C'est un amendement que nous connaissons
00:43depuis plusieurs semaines, puisqu'il avait été déposé
00:46avant la censure.
00:47Donc je vais dire que sur celui-là, les économies
00:50sont relativement documentées, puisque pour une partie,
00:53il y a notamment toutes les diminutions de titre 2
00:56pour tenir compte de dispositions qui ont été adoptées
00:59préalablement et qui touchent toutes les missions
01:01sur le taux de remplacement des arrêts maladie.
01:05Et puis après, il y a des économies plus sectorielles.
01:08Je pense aux 300 millions d'euros
01:10sur la transition du parc automobile.
01:13Je pense aux un peu plus de 200 millions d'euros
01:16sur le soutien aux énergies renouvelables.
01:18Alors vous me permettrez de dire que sur ce secteur,
01:21en fait, c'est reculer pour mieux sauter,
01:22puisque finalement, ce que nous ne dépensons pas en 2025
01:26sera dépensé en 2026, puisque le ministre a bien précisé
01:29qu'un certain nombre d'appels d'offres
01:30n'avaient pas été lancés.
01:31Donc soit on dit ici que ces appels d'offres
01:33ne seront jamais lancés, et alors il s'agit vraiment d'économies,
01:36soit il s'agit juste d'une fuite en avant
01:38sur les exercices suivants.
01:41Donc voilà la raison pour laquelle la Commission
01:45a émis un avis favorable.
01:48Un avis favorable.
01:54Et pour le 1923...
01:57Et alors par contre, celui-là, il n'est pas vraiment bien documenté,
02:00donc c'est une demande de retrait sinon défavorable.
02:05Donc nous allons voter sur les 2 premiers amendements identiques.
02:09Pardon ?
02:13Pardon, M. Dantek, excusez-moi.
02:16Oui, merci, M. le Président, et bonsoir à tous.
02:19Donc 300 millions de plus
02:23sur la transition du parc automobile.
02:26On est d'ores et déjà dans une crise assez majeure
02:30de l'industrie automobile européenne
02:33qui avait quand même poussé,
02:35par la puissance publique européenne et française,
02:38vers l'électricité.
02:40On voit une baisse extrêmement forte
02:43aujourd'hui de l'achat de véhicules électriques.
02:46Est-ce que ces 300 millions de moins
02:48vont encore baisser l'accompagnement
02:51des classes moyennes
02:53dans leur capacité d'achat des véhicules électriques ?
02:56Si c'est le cas, ces 300 millions
02:59vont nous coûter extrêmement cher.
03:02On est déjà en début de crise majeure
03:05du secteur automobile puisqu'on voit bien
03:08que globalement, les classes moyennes n'ont pas réussi
03:11et n'ont pas les moyens de se payer les véhicules.
03:15Donc, Mme la ministre, quelle est la stratégie industrielle
03:19qui est derrière cette économie de 300 millions ?
03:22M. Lamény.
03:27Oui, merci, M. le Président.
03:30Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues,
03:33concernant cet amendement
03:36qui vise à une réduction de crédit temps
03:40en autorisation d'engagement,
03:42moins 668 millions,
03:44moins 744 millions d'euros en crédit de paiement,
03:48qui sont principalement sur certaines lignes,
03:51services publics de l'énergie notamment,
03:54climat également,
03:56au vu des éléments de Mme la rapporteure,
04:00de Mme la ministre,
04:02notre groupe Les Indépendants s'abstiendra.
04:05M. Jacquin.
04:08Oui, je souhaite intervenir aussi
04:10sur ce magistral premier coup de rabot.
04:13Il y en aura un autre un peu plus tard
04:15que nous découvrons dans des conditions
04:17que je descime vraiment pas satisfaisantes.
04:20Ce jeu d'addition et de soustraction
04:23produit à la fin une arithmétique simple.
04:25C'est une soustraction.
04:27Et pour l'écologie et l'environnement,
04:30c'est une baisse tant en autorisation d'engagement
04:33qu'en crédit de paiement.
04:35Le réchauffement climatique est là,
04:37les accords de Paris sont menacés,
04:39les désordres sont partout, mais vous baissez le budget.
04:42D'ailleurs, dans le discours de politique générale
04:44du Premier ministre, effectivement,
04:46on avait remarqué la faiblesse des propos sur l'écologie.
04:50Vous le confirmez par ces amendements.
04:52Je dirais juste un petit mot de la baisse énorme
04:56de l'accompagnement de la transition écologique
05:00du parc automobile.
05:02Et c'est une baisse de presque moitié
05:05d'une année sur l'autre.
05:07Et mes chers collègues, je vous sais sensibles à ce sujet.
05:10Il ne faudra pas pleurer demain
05:12sur le sort de l'industrie automobile.
05:14Ca se joue ici, dans cette ligne-là.
05:17Je vous remercie.
05:18Merci. Vous voulez intervenir, madame la ministre ?
05:20Je vous en prie.
05:21Très rapidement, juste pour rappeler,
05:23et cela a été dit,
05:25que l'année dernière,
05:27les certificats d'économie d'énergie,
05:29ça a été dit par madame la rapporteure,
05:31prendront le relais d'une partie des mesures
05:33de l'électrification des véhicules.
05:35Mais 2 choses.
05:37La 1re chose, c'est qu'aujourd'hui,
05:39en termes d'équipement de véhicules électriques,
05:41le bas blesse, en particulier du côté des flottes des entreprises,
05:44puisqu'on a un taux d'immatriculation de 11 %,
05:47là où il est de 25 % pour les ménages.
05:49Je pense que c'est un chiffre intéressant
05:51et un levier pour l'action.
05:53Et il y a, vous le savez, des propositions à faire.
05:55Il y a des propositions à l'Assemblée nationale
05:57sur ce sujet-là.
05:59Et 2ement, je rappelle que le 1er problème
06:02pour engager effectivement les ménages
06:04à acheter des véhicules électriques,
06:06et je vous regarde,
06:07c'est de donner de la visibilité sur les trajectoires.
06:10Et il est clair que la censure a cassé cette visibilité.
06:16Nous allons donc voter sur les 2 amendements identiques,
06:18le 1216 et le 1922, s'il vous plaît.
06:22S'il vous plaît.
06:24Qui ont un avis favorable de la Commission.
06:30Qui est pour cet amendement.
06:35Qui est contre cet amendement.
06:38Ils sont adoptés et ils font tomber le 1923.