Lors de l’émission Face à l’info le 30/12/2024, Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie, était invité sur le plateau. Il a évoqué l’accord de1968 entre la France et l’Algérie : «Le juge rappelle que les Algériens dépendent uniquement de l’accord de 1968 et qu’on ne peut pas leur appliquer les autres clauses».
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00:00Si vous permettez, en sachant que les Algériens représentent 40% des étrangers qui veulent s'installer en France, c'est pour ça que ce sujet est intéressant.
00:07C'est 40% des primo-demandeurs de titres de séjour. Les Algériens représentent environ 13% des étrangers en France.
00:17Alors l'accord de 1968, je disais sur le sens avec humour que c'est un peu le calendrier de l'avance,
00:25c'est-à-dire que ça prévoit à peu près autant de dérogations qu'il y a de jours dans le calendrier de l'avance.
00:31C'est-à-dire qu'on ne rétablit pas la liberté de circulation, mais on donne en contrepartie un certain nombre d'avantages
00:38pour le regroupement familial, pour le titre de séjour algérien qui s'appelle le certificat de résidence algérien
00:46et qui est donné de plein droit pour 10 ans et qui ne peut pas être retiré sauf par le juge en cas de trouble à l'ordre public,
00:56mais c'est uniquement par le juge. Il y a des avantages pour les étudiants, il y a un visa de commerçant qu'on peut obtenir assez facilement
01:05sans qu'il soit vérifié, par exemple, comme pour un autre étranger, la viabilité de l'entreprise.
01:12Et surtout, l'accord de 68, c'est un traité international et dans notre ordre juridique interne, les traités internationaux ont une valeur supérieure aux lois.
01:23Donc le juge, notamment le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, considère à chaque fois que la préfecture ou le consulat
01:32veut appliquer le code sur les étrangers, le juge rappelle que les Algériens dépendent uniquement de l'accord de 1968
01:42et qu'on ne peut pas leur appliquer les autres clauses.