Selon un document consulté par nos confrères du Figaro, la Haute Autorité de santé voudrait instaurer un accès gratuit à la transition de genre pour tous, et ce à partir de l'âge de 16 ans. Le document en question est un projet de recommandations sur les personnes transgenres, actuellement en phase de relecture.
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00:00Etablir des recommandations pour les soignants sur la conduite à tenir devant une demande de transition de genre,
00:06tel est le rôle d'un panel d'experts mandaté par la Haute Autorité de Santé.
00:10Selon le Figaro, dans un premier document de travail, actuellement en cours de relecture,
00:15les experts recommanderaient de rembourser intégralement la prise en charge du parcours de transition.
00:20Ils préconiseraient tout d'abord aux professionnels de santé de recevoir les demandeurs dans un environnement d'accueil bienveillant.
00:26Selon eux, la reconnaissance pleine et entière du genre de la personne telle qu'elle l'exprime
00:31est une condition majeure pour assurer la qualité de l'accompagnement.
00:35Ils recommanderaient ensuite notamment de former davantage de chirurgiens pour élargir l'offre de soins.
00:40Par ailleurs, les demandes de mineurs âgés de 16 à 18 ans et ayant achevé leur puberté
00:45devraient être examinées au même titre que les demandes des adultes.
00:49Cependant, pour la chirurgie génitale, qui aujourd'hui n'est pas pratiquée en France avant 18 ans,
00:53les experts recommanderaient une réunion de concertation pour décider ou non d'opérer.
00:58Selon le Figaro, ils préconiseraient enfin de mettre en place une médiation avec les parents.
01:03S'ils refusaient la demande de leur enfant, ils recommanderaient alors un signalement
01:06pouvant aller jusqu'à une délégation partielle d'autorité parentale,
01:10voire une déchéance de l'autorité parentale ou une émancipation.
01:13La justice administrative a demandé à la Haute Autorité de Santé
01:17de rendre publique la composition de ce groupe d'experts.
01:20Elle s'y est refusée et s'est pourvue en cassation.
01:23Sous-titrage Société Radio-Canada