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Un retour s’impose sur le texte de la Constitution consacré à l’IVG, tout droit sorti de la loi du 4 mars 2024. #ivg #constitution #france #parlement #droit #politique #grossesse

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Transcription
00:00Est-ce que l'inscription de l'IVG dans la Constitution française est une bonne chose ?
00:03Le 4 mars 2024, le Parlement français a franchi une étape historique
00:07en adoptant un projet de loi constitutionnel
00:10intégrant l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution.
00:13Ce texte adopté consacre l'IVG en tant que liberté garantie,
00:18une expression qui soulève beaucoup de questions fondamentales.
00:20Concrètement, cela signifie que l'État a l'obligation
00:23de ne pas entraver l'accès à l'IVG dans notre pays.
00:27Cependant, certains parlementaires auraient préféré aller plus loin
00:30en inscrivant la notion « droit à l'IVG »,
00:33ce qui aurait imposé à l'État des obligations positives
00:36pour garantir cet accès.
00:38Maintenant, pourquoi cette distinction est-elle si cruciale ?
00:41Parce qu'elle détermine les pouvoirs du Parlement
00:43dans un avenir potentiellement hostile à l'IVG.
00:46En effet, consacrer une liberté signifie que l'État ne peut empêcher l'IVG.
00:51Mais cela peut être insuffisant pour garantir un accès effectif
00:54dans certaines circonstances.
00:56De l'autre côté, un droit à l'IVG aurait eu une force juridique
01:00beaucoup plus grande,
01:01obligeant l'État à mettre en œuvre des mesures concrètes
01:04pour faciliter cet accès,
01:05comme la prise en charge par la Sécurité sociale
01:08ou des dispositifs d'accompagnement.
01:10Maintenant, le Conseil constitutionnel aura la lourde tâche
01:12de trancher sur la question de la constitutionnalité
01:15de cet accès à l'IVG.
01:16Mais une chose est sûre désormais,
01:18l'IVG reste un droit fondamental en France.
01:21Il convient simplement de savoir si cette liberté garantie
01:24sera suffisante pour garantir un accès effectif à l'IVG
01:28pour toutes les femmes qui en ont besoin.

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