Tous les matins, Emmanuelle Ducros dévoile aux auditeurs son “Voyage en absurdie”, du lundi au jeudi.
Retrouvez "Voyage en absurdie" sur : http://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie
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00:00Emmanuel Ducrox, on passe à vous, bonjour.
00:02Bonjour Dimitri, et bonjour à tous.
00:04Vous nous parlez ce matin, alors on redescend dans le champs de sujets.
00:07Oui, d'un cran là, vraiment.
00:08Les sulfateuses APV, vous savez ces voitures équipées de ce système LAPI sur le toit,
00:13de verbalisation automatique du stationnement,
00:15ils sont dans le radar du Conseil d'État, tiens, tiens.
00:18Oui, le Conseil d'État a rendu le 18 novembre un avis qui va beaucoup intéresser les automobilistes
00:22qui ont reçu ces derniers mois un forfait de post-stationnement, un FPS autrement dit,
00:26une amende pour un stationnement non payé dans les grandes villes comme Paris, Toulouse, Bordeaux, Lille, Lyon,
00:31où circulent ces sulfateuses APV.
00:33La liste des villes n'est pas exhaustive parce qu'elles sont de plus en plus nombreuses à les utiliser.
00:37Le Conseil d'État a été saisi par une automobiliste qui ne parvenait pas à faire admettre à la ville de Paris
00:43qu'elle avait été verbalisée à tort.
00:45Et le Conseil d'État estime que ces dispositifs de contrôle par géolocalisation
00:49comportent un risque d'erreur non négligeable pour établir l'emplacement exact du stationnement des véhicules.
00:55Et il enjoint les collectivités de corriger ces défauts de fiabilité.
00:59En clair, il admet aussi que des automobilistes ont bien été sanctionnés à tort.
01:04Alors comment c'est possible ?
01:05Les sulfateuses APV portent bien leur surnom.
01:08Elles scannent 1500 plaques d'immatriculation par heure,
01:11elles les géolocalisent et ensuite le système compare les numéros avec les données des eurodateurs
01:15ou les applications de paiement.
01:17Et si ça ne colle pas, les amendes partent.
01:19Mais l'association 40 millions d'automobilistes alerte depuis un moment.
01:23Il y a par exemple des latences dans la prise en compte des paiements
01:26qui causent des verbalisations alors que les automobilistes sont en règle.
01:29Et le Conseil d'État en rajoute une couche.
01:31Il reconnaît donc que la géolocalisation est peu précise
01:34et qu'elle génère aussi des amendes abusives.
01:36Et il insiste.
01:37Les automobilistes doivent être en mesure de contester ces amendes
01:40directement auprès des collectivités qui les émettent.
01:43Alors qu'est-ce qui va changer complètement ?
01:44Beaucoup de choses.
01:45Parce que le Conseil d'État rappelle que normalement il doit y avoir une vérification humaine
01:48avant la verbalisation.
01:50Une étape qui a visiblement été vite expédiée par beaucoup de collectivités.
01:531500 plaques de l'heure, tout les tonnes.
01:55Les juges de la plus haute juridiction administrative
01:57rappellent que les collectivités territoriales
01:59elles les rappellent à leurs obligations.
02:01Elles doivent avoir les preuves pour chaque amende.
02:04Et jusqu'ici elles demandaient aux automobilistes qui contestaient
02:06de prouver leur dire.
02:07Et c'était un chemin de croix.
02:09Maintenant c'est à la mairie de démontrer
02:11que la voiture méritait une verbalisation
02:13à elle de fournir, tenez-vous bien,
02:15les photographies horodatées
02:17confirmant la géolocalisation
02:19et la raison de l'amende.
02:20Oui, ça change tout.
02:21Les communes vont se retrouver face à une montagne de travail.
02:23Oui, elles ont mis en place des sulfateuses APV
02:25pour gagner du temps humain.
02:26Ça a marché.
02:27Augmentation colossale du nombre d'amendes
02:29de l'ordre de 75% à Paris
02:31et à Toulouse en un an.
02:32Mais le renversement de la charge de la preuve
02:34va faire très mal.
02:35Pour chaque contestation, sur des mois,
02:37des agents vont aller fouiller
02:39dans les données, dans les photos, pour justifier l'amende.
02:41Et c'est un travail de titan
02:43en admettant que les collectivités aient gardé
02:45les données, ce qui est loin d'être certain.
02:47Pas de données, pas de PV.
02:49Il pourrait donc y avoir des milliers
02:51d'annulations d'amende.
02:52Les avocats spécialisés vont se
02:54régaler.
02:55Signature Europe 1 Emmanuel Ducrot.
02:57Merci beaucoup Emmanuel.