Dans son édito du 21/11/2024, Agnès Verdier-Molinié revient sur l'augmentation des frais de notaire.
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00:00Agnès Verdier-Molligny avec nous, ça va Agnès ?
00:02Ça va très bien et vous ?
00:03Tous les jeudis dans la matinale de CNews, on vous retrouve.
00:06Les départements ont tellement rué dans les brancards face aux économies à faire
00:10que le Premier ministre a cédé pour une augmentation des droits de mutation à titre onéreux,
00:15les DMTO ou plus clairement, comme on le dit dans la vie courante, les frais de notaire.
00:21Et oui, ces fameux frais de notaire qu'il faut payer chaque fois qu'on achète un bien immobilier.
00:25On ne pouvait pas imaginer pire moment pour décider cette augmentation des frais de notaire
00:29qui a été validée aux assises des départements par le Premier ministre Michel Barnier.
00:33Le marché immobilier va mal, les chiffres sont mauvais pour cette année.
00:37On table sur 10% de baisse en 2024 par rapport à 2023 de l'ordre de 750 000 transactions
00:45alors qu'il y en avait 869 000 l'année dernière et plus d'un million cent en 2022.
00:50Alors c'est sûr, les droits de mutation ne sont pas rentrés à plein régime dans les caisses de l'État
00:54et des départements depuis deux ans.
00:56Alors quand les transactions baissent, les recettes fiscales baissent aussi.
01:00Forcément, les recettes de ces fameux DMTO étaient montées à plus de 21 milliards d'euros en 2022.
01:06Elles sont attendues à seulement 15 milliards d'euros cette année.
01:09En 2024, ça fait quoi ? Ça fait une baisse de 30% de la recette.
01:13Soit dit en passant, c'est aussi sur ces fameux frais de notaire que Bercy s'est planté dans la prévision.
01:19Ils ont largement surestimé les recettes fiscales.
01:23Alors il faut souligner que nous avons en France des DMTO particulièrement salés.
01:26Quand on achète un bien immobilier, c'est plus cher que dans la plupart des pays d'Europe.
01:30On se classe dans les pays les plus taxés.
01:33Alors par exemple, pour un bien dans un logement ancien,
01:36le logement ancien, c'est 7 à 8% de frais de notaire.
01:40Et alors pour un logement neuf, entre 2 et 3%.
01:42Donc si vous achetez un logement ancien à 250 000 euros,
01:46vous aurez déjà à payer aujourd'hui 19 000 euros de frais de notaire.
01:51Ça va être encore plus cher avec cette nouvelle hausse des taux des frais de notaire.
01:54Et oui, encore plus cher.
01:55Pour le même bien, un ménage qui achèterait un logement ancien à 250 000 euros,
02:00il devra payer 1250 euros de frais de notaire en plus.
02:04Et ça va quasiment écraser la baisse des taux qui a eu lieu ces derniers temps sur le marché immobilier.
02:11Et ça, c'est pourquoi.
02:12Parce que les départements ont obtenu d'avoir un taux qui passe de 4,5% à 5%.
02:18Et au passage, l'État qui touche une partie de la hausse va aussi récupérer de la recette.
02:24Alors ce qui est absolument dingue, c'est qu'on se lamente sur la construction,
02:27sur les mises en chantier de logement qui baissent,
02:29sur l'offre locative qui ne suit pas dans les zones tendues, etc.
02:32Et on continue à quoi ?
02:34On continue à considérer l'immobilier comme une vache salée fiscale
02:38et on ne fait pas du tout ce qu'il faudrait.
02:41Si je vous suis, on ne parle plus trop d'économies à faire pour les départements au final, pour résumer.
02:45Pour résumer, qu'est-ce qui va se passer ?
02:47On devait faire 2 milliards d'euros d'économies dans les départements.
02:49Au contraire, on va augmenter la pression fiscale de 1 milliard d'euros.
02:52Tout ça pour financer quoi ?
02:53Le RSA.
02:54Alors qu'en réalité, si on voulait faire repartir le marché de l'immobilier,
02:57il faudrait faire quoi ?
02:58Il faudrait faire absolument l'inverse.
02:59Baisser les frais de notaire pour donner envie aux acquéreurs d'acheter.
03:04Mais non, on fait exactement...
03:05On préfère être perdant-perdant plutôt que gagnant-gagnant, voilà.
03:08Et ce n'est même pas sûr Romain qu'à la fin, on retrouve des recettes fiscales supplémentaires
03:12parce qu'avec ça, on risque de dégoûter encore plus les acquéreurs.
03:17Sous-titrage Société Radio-Canada