Le gouvernement va proposer un débat suivi d'un vote au Parlement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qu'Emmanuel Macron a assuré ne pas vouloir signer "en l'état".
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00:00Cela a été officialisé ce matin, Michel Barnier l'a communiqué sur les réseaux sociaux.
00:06Il a décidé, Michel Barnier, dans le cadre des dispositions de l'article 51 de notre Constitution,
00:13de faire une déclaration à l'Assemblée nationale suivie d'un débat et d'un vote sur ce projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.
00:23L'article 51 de la Constitution, il permet en effet au Premier ministre, à sa propre initiative, à l'initiative des groupes parlementaires,
00:32de venir s'exprimer devant l'Assemblée suivie d'un débat, suivie de temps en temps par un vote sur le sujet qu'il choisit de traiter.
00:41Et c'est donc ce qu'il se passera. Il y a un petit sujet sur la date. La date qui est envisagée pour l'instant, c'est le 10 décembre.
00:47Mais beaucoup au Parlement souhaiteraient que ça arrive plus tôt. En effet, un peu tard, surtout qu'on serait un peu déconnectés de l'actualité.
00:56Évidemment, du côté des oppositions, il y a de la joie aujourd'hui, notamment du côté de Mathilde Panot.
01:01Ce n'est pas souvent qu'une déclaration de Michel Barnier la mette en joie. Immense victoire, dit la patronne du groupe des députés de la France insoumise.
01:08Le Premier ministre répond favorablement à ma demande de faire voter l'Assemblée nationale sur l'accord avec le Mercosur.
01:14C'est vrai que c'est une demande qu'elle avait exprimée il y a quelques semaines, Mathilde Panot.
01:18Il faut bien préciser que ce vote qui sera organisé n'engage personne, ni la responsabilité du gouvernement, ni une décision définitive sur cet accord.
01:27Puisque vous le savez, on est encore au stade, à ce stade justement, de la discussion entre les différentes parties, entre l'Europe et les pays d'Amérique du Sud.
01:36Ce qu'il faut bien dire, c'est qu'il y avait une forme d'unanimité autour de cette demande au sein de l'Assemblée.
01:41Le député Antoine Vermorel-Marc, qui est un proche de Michel Barnier, député LR, était favorable à cette initiative.
01:48Il disait que pour lui, c'était un moyen de faire bouger la Commission européenne.
01:53Je ne vois pas la Commission européenne être insensible au vote de la représentation nationale, qui sera vraisemblablement unanime contre.
02:02Il faut voir si Bruxelles, en effet, interprète ces messages que peuvent envoyer la France.
02:07Vous savez qu'il y a eu de nombreuses déclarations du président de la République, du Premier ministre, des membres du gouvernement,
02:13pour dire tout le mal qu'ils pensent de cet accord, sans pour l'instant faire bouger franchement la position d'Ursula von der Leyen du côté de la Commission.