Ce 30 octobre, le grand thème des questions au gouvernement était l'environnement au sens large. Le gouvernement a notamment été interrogé sur la COP 16 Biodiversité, qui se tient en Colombie, et la réduction zéro artificialisation nette (ZAN) évoquée par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. À deux reprises, les députés ont évoqué l'accord commercial du Mercosur, qui lie l'Union européenne à cinq pays d'Amérique du Sud depuis 2019, et dont des négociations sont en cours. Le gouvernement assure « refuser en l'état cet accord », appelant notamment les ONG à faire valoir les clauses environnementales. Puis c'est au tour de Davy Rimane, élu de la Guyane, d'alerter le gouvernement sur la situation du territoire qui fait face à la sécheresse, impactant notamment les villages non reliés aux infrastructures routières et dépendantes de la navigation sur le Maroni, à un niveau très bas.
Actuellement examiné en séance et en commission, le budget s'est également invité pendant ces questions au gouvernement. D'abord sur le budget dédié à l'emploi, mais aussi sur le « mariage improbable » entre le Rassemblement National et le Nouveau Front populaire accusés par la Droite Républicaine d'avoir voté des amendements ensemble. C'est aussi l'occasion pour les députés de pointer de « fausses promesses » d'Emmanuel Macron dans les territoires : le plan « Marseille en Grand », lancé en 2021 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros et qui fait face à des « retards abyssaux », ou encore sur l'enveloppe de 100 millions d'euros promise par Emmanuel Macron sur le bassin minier des Hauts-de-France qui « n'a jamais existée », selon le député RN Bruno Clavet.
Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins 10 ans, de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, suspendue à des concertations ; l'interdiction de l'aide humanitaire des Nations Unies à Gaza par Israël ; ou encore la ligne de train de nuit Paris-Briançon fortement perturbée par des travaux de maintenance qui devraient durer jusqu'en décembre 2025.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Actuellement examiné en séance et en commission, le budget s'est également invité pendant ces questions au gouvernement. D'abord sur le budget dédié à l'emploi, mais aussi sur le « mariage improbable » entre le Rassemblement National et le Nouveau Front populaire accusés par la Droite Républicaine d'avoir voté des amendements ensemble. C'est aussi l'occasion pour les députés de pointer de « fausses promesses » d'Emmanuel Macron dans les territoires : le plan « Marseille en Grand », lancé en 2021 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros et qui fait face à des « retards abyssaux », ou encore sur l'enveloppe de 100 millions d'euros promise par Emmanuel Macron sur le bassin minier des Hauts-de-France qui « n'a jamais existée », selon le député RN Bruno Clavet.
Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins 10 ans, de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, suspendue à des concertations ; l'interdiction de l'aide humanitaire des Nations Unies à Gaza par Israël ; ou encore la ligne de train de nuit Paris-Briançon fortement perturbée par des travaux de maintenance qui devraient durer jusqu'en décembre 2025.
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NewsTranscription
00:00La première question est posée par le député Nicolas Bonnet.
00:08C'est parti?
00:09Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les
00:14ministres, chers collègues, ma question s'adresse à madame la
00:17ministre de la Transition écologique, madame Agnès Pannier-Runacher.
00:20Le hérisson vient d'être ajouté à l'interminable liste des espèces
00:24menacées. Cette énième manifestation de la
00:27sixième extinction de masse, l'apprentissage de l'épidémie de
00:31l'épidémie de l'épidémie de l'épidémie de l'épidémie de l'épidémie
00:36de l'épidémie de l'épidémie de l'épidémie de la crise post-revolutionnaire
00:39et la manière dont nous sommes majoritaires.
00:42La manifestation de la sixième extinction de masse doit nous
00:46alerter. Même le hérisson, cet allié de
00:50nos jardins, est menacé par l'étalement urbain, par nos modes
00:54de déplacement et par certaines pratiques agricoles.
00:58Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et
01:02nous les rappelons sans cesse dans cet hémicycle, tant les actions des
01:05gouvernements successifs nous interpellent. Que penser actuellement de la
01:09disparition du secrétariat d'Etat en charge de la biodiversité ? Du coût de
01:13rabot de 1,5 milliard d'euros sur le fond vert ? Du recul sur le zéro
01:18artificialisation nette ? Enfin rassurons-nous, le grand loto de la
01:22biodiversité, lui, est bien sain et sauf. Madame la ministre, j'ai deux questions
01:27précises à vous poser. Le Premier ministre a annoncé souhaiter, je cite,
01:32faire évoluer de manière pragmatique et différencier la réglementation ZAN.
01:37Pourriez-vous nous dire comment une marche arrière sur le ZAN permettrait
01:40de lutter contre l'érosion de la biodiversité et en quoi consistera votre
01:44pragmatisme ? Ma seconde question porte sur le plan
01:48national de restauration de la nature que vous avez annoncé suite à l'adoption
01:51du règlement européen. Quelles seront vos priorités pour accélérer la
01:55restauration de nos écosystèmes ? A l'heure où la COP16 tire la sonnette
02:00d'alarme sur l'effondrement de la biodiversité, soyons conscients qu'elle
02:04ne peut se résumer à une dette écologique remboursable.
02:08La parole est à Maude Brejon, porte-parole du gouvernement.
02:13Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés.
02:18Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser ma collègue Agnès Pannier-Renacher
02:22qui est en ce moment même à Cali pour la COP16.
02:27Et vous dire que depuis sa déclaration de politique générale, vous l'avez entendu,
02:38le Premier ministre porte personnellement la cause du climat et de
02:43la biodiversité et que cette cause est portée collectivement au sein du
02:47gouvernement. L'engagement d'Agnès Pannier-Renacher est total et je
02:51voudrais vous dire quelques mots sur la COP qui est en train de se tenir en ce
02:54moment à Cali, qui doit permettre d'apporter des réponses globales,
02:58détaillées et efficaces à cette cause que nous partageons avec vous et que vous
03:02connaissez bien. En 2022, les résultats historiques qui découlaient de la COP16
03:09ont permis l'engagement à protéger 30% des espaces terrestres et 30% des
03:14espaces maritimes d'ici 2030. Les discussions qui ont lieu en ce moment
03:18représentent pour nous un moment de vérité et de clarification, notamment en
03:22matière de financement, avec hier l'annonce de huit Etats, dont la France,
03:26qui abonde ce fonds de 163 millions supplémentaires, soit 400 millions au
03:32total, ce qui est un montant inédit. C'est un engagement international qui est
03:37pour nous extrêmement important parce que les COP, celles-ci comme celles
03:40d'avant, constituent des moments décisifs au sens où ils sont des instances de
03:44diplomatie du climat et de la biodiversité. Ça n'empêche pas d'avoir
03:47des actions nationales et vous avez évoqué la question du ZAN.
03:51Il ne s'agit pas, et Agnès Pannier-Renacher a eu l'occasion de le dire, de revenir sur
03:55les ambitions initiales qui ont été portées au sein de cet hémicycle et au
04:00Sénat. Il s'agit d'adapter cette ambition à des enjeux locaux,
04:04notamment en matière de logement, notamment en matière d'industrialisation
04:08et donc de ne pas avoir une vision jusqueboutiste ou dogmatiste de la
04:13question, mais vraiment de l'adapter en lien avec les élus locaux, aux
04:17exigences territoriales. Je vous remercie.
04:20Monsieur le député, vous avez 12 secondes.
04:22Je pense qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'être dogmatique, il s'agit bien de répondre aux enjeux.
04:25Vous nous annoncez un peu plus d'argent pour le fonds Barnier, c'est profondément
04:28insuffisant et ce qu'on veut aujourd'hui, c'est que nous légiférions
04:30collectivement pour éviter que la biodiversité continue à se dégrader.
04:33On ne peut pas rembourser la dette écologique de la biodiversité, il y a
04:36beaucoup de choses qui ne pourront pas se réparer après.
04:40La parole est à Nicolas Turcoy.
04:44Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à
04:47madame la ministre du Travail et de l'Emploi.
04:49L'examen du PLFSS, débuté en séance cette semaine, est un moment de vérité
04:54sur la situation de nos finances sociales et sera crucial pour l'avenir
04:58de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat
05:04avec un esprit de responsabilité et de dialogue pour oeuvrer à des
05:07consensus utiles aux Français. Nous proposons pour cela la
05:12préservation des petites retraites et nous saluons les avancées
05:15permises par le texte pour nos agriculteurs.
05:18La prise en compte des 25 meilleures années, comme dans le régime
05:21général, est une source de justice et de simplicité.
05:24L'alignement des règles pour le public et le privé sur les jours de
05:28carence, avec l'instauration d'un jour de carence incompressible.
05:33Une modulation de la réforme des allégements généraux sur les salaires
05:36pour trouver le juste équilibre entre la compétitivité de nos
05:40entreprises et la nécessaire lutte contre les trappes à bas salaires.
05:45Au-delà de cet effort de redressement budgétaire, nous
05:48devons aussi continuer d'oeuvrer pour lutter contre le chômage.
05:52Car c'est aussi par une politique d'emploi ambitieuse que nous
05:55rétablirons nos comptes sociaux. Plus d'emplois, c'est plus de
05:59cotisations pour financer notre politique de protection sociale.
06:05Dans ce contexte, la baisse des moyens de France Travail nous
06:09interpelle, alors que nous devons permettre un meilleur accompagnement
06:13des personnes les plus éloignées de l'emploi.
06:15Toujours dans le domaine de l'emploi, il nous faudra aussi poursuivre
06:19l'amélioration de la formation tout au long de la vie, ne laisser
06:22personne au bord de la route en faisant de l'insertion professionnelle
06:25une réalité et faire évoluer notre système d'assurance chômage pour
06:29faciliter les retours rapides en emploi.
06:32Madame la ministre, quelles sont vos orientations en la matière que le
06:37gouvernement compte défendre?
06:38Je vous remercie.
06:39La parole est à madame Astrid Panossian-Mouvet, ministre du
06:44Travail et de l'Emploi.
06:45Monsieur le député turcois, d'abord, je veux remercier l'esprit de
06:55responsabilité, l'esprit constructif avec lequel vous et votre groupe
06:59participez au débat sur le PLFSS depuis qu'ils ont commencé hier à
07:04l'Assemblée nationale.
07:05Vous m'interrogez sur la question de la bataille du plein emploi, qui
07:12est toujours devant nous, parce que nous avons baissé le taux de
07:16chômage à des niveaux historiques ces dernières années, mais nous
07:19avons toujours un taux d'activité qui est relativement bas sur les
07:24jeunes, les seniors et les personnes durablement éloignées de
07:28l'emploi.
07:29Les jeunes, il y a la révolution culturelle de l'apprentissage sur
07:31lequel nous devons poursuivre.
07:33Nous avons demandé aux partenaires sociaux de s'en saisir pour avoir
07:41enfin un accord ambitieux sur les seniors.
07:44On pourra en discuter lorsque vous le souhaitez, mais la question est
07:47dans l'anticipation pour pouvoir permettre en milieu de carrière
07:51d'envisager les reconversions, les aménagements de postes pour pouvoir
07:54travailler plus longtemps.
07:55Les personnes durablement éloignées de l'emploi, ce sont notamment les
07:59bénéficiaires du RSA.
08:00Il y a 49 expérimentations aujourd'hui dans 49 départements
08:06qui vont être déployées à partir du 1er janvier.
08:08Vous m'interrogez sur France Travail.
08:11Il a fait un énorme travail de transformation avec trois axes
08:19principaux.
08:20Un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, en particulier
08:23des BRSA, et un rapprochement du monde de l'entreprise avec le
08:27lancement de la marque France Travail Pro pour accélérer
08:32l'accompagnement, les immersions courtes et d'autres méthodes de
08:38recrutement.
08:39Le budget France Travail, nous avons maintenu la subvention de
08:42France Travail conformément à nos engagements vis-à-vis de l'Unedic de
08:461,35 milliard.
08:47En ce qui concerne les effectifs, ils baisseront de 1% après une
08:52augmentation de 10% ces dernières années.
08:54Nous serons en rendez-vous.
08:55Vous pouvez nous exécuter.
08:56Vous avez quatre secondes.
08:57Il va falloir faire vite.
08:59Pour les personnes durablement éloignées de l'emploi, il faut
09:03de l'accompagnement humain.
09:04Il faut préserver les moyens.
09:05La parole est à monsieur Yannick Favenec-Becquot.
09:12Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
09:15Dans quelques semaines, nous serons amenés, dans nos
09:19circonscriptions, à célébrer la Sainte-Barbe aux côtés de nos
09:23sapeurs-pompiers.
09:24C'est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés, car il
09:29nous permet de leur rendre hommage et de les remercier pour leur
09:32engagement, sans compter pour notre sécurité quotidienne.
09:37Mais, monsieur le ministre, qu'allons-nous leur répondre quand
09:44ils nous demanderont à juste titre où en est la mesure adoptée dans le
09:49cadre de la réforme des retraites de 2023 permettant aux sapeurs-pompiers
09:54volontaires, ayant accompli au moins dix années de service, continue au
09:59nom de valider des trimestres de retraite supplémentaires?
10:05Où en est le décret d'application de cette disposition tant espérée,
10:10tant attendue par nos sapeurs-pompiers volontaires?
10:15Dans la première version de ce projet de décret, la quasi-totalité des
10:19sapeurs-pompiers volontaires était exclue du dispositif.
10:22Or, réserver cette bonification aux seuls sapeurs-pompiers ayant des
10:27carrières professionnelles hachées susciterait découragement,
10:32démotivation et, à terme, désengagement de nos pompiers
10:36volontaires. Monsieur le ministre, pouvez-vous
10:40confirmer à la représentation nationale que notre volonté de
10:44reconnaissance et de justice à l'égard de nos sapeurs-pompiers
10:48volontaires, clairement exprimée par notre Assemblée, sera bien
10:54respectée par le gouvernement et nous indiquer à quelle date paraîtra
10:59enfin ce décret? Je vous remercie.
11:01Applaudissements
11:03Merci. La parole est à monsieur Nicolas
11:06Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du Quotidien.
11:10Applaudissements
11:12Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
11:16député, alors que nous sortons d'un épisode sévère dans le sud de la
11:21France, permettez-moi de profiter de cette question pour rendre un hommage
11:25appuyé à nos sapeurs-pompiers, tel que vous venez de le faire, au nom du
11:29gouvernement. Applaudissements
11:31Applaudissements
11:33Applaudissements
11:35Applaudissements
11:37Applaudissements
11:39Applaudissements
11:41Applaudissements
11:43Applaudissements
11:45Applaudissements
11:47Applaudissements
11:49Applaudissements
11:51Vous l'avez rappelé, la loi de financement rectificatif de la
11:54Sécurité sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 que les sapeurs-
11:58pompiers volontaires ayant accompli plus de 10 ans de service puissent
12:02bénéficier de trimestres supplémentaires de retraite selon les
12:06modalités qui doivent être fixées en Conseil d'Etat. Le décret
12:10d'application n'a pour l'heure pas pu être pris. Vous nous demandez une
12:14réconciliation. La réconciliation nécessite du
12:18temps pour ne pas réaboutir à une situation insatisfaisante et de
12:22blocage. Comme le Premier ministre l'a annoncé à Macron le 28 septembre
12:26dernier à l'occasion du 130e congrès des sapeurs-pompiers de France, le
12:30ministère de l'Intérieur a repris le dossier.
12:34Je suis favorable à ce que l'attribution de trimestre soit
12:38progressive et qu'il vienne s'ajouter à des années de cotisation.
12:42L'engagement pris ne restera pas l'être morte.
12:46Nous consacrerons une avancée réelle et concrète.
12:50Vous n'ignorez pas non plus dans cet hémicycle la contrainte
12:54budgétaire forte qui est la nôtre et qui nécessite de discuter d'une
12:58solution soutenable pour nos finances publiques.
13:02Comme vous, je souhaite que les travaux interministériels reprennent
13:06le plus vite possible pour aboutir afin de fidéliser nos sapeurs-
13:10pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement
13:14indispensable à la nation.
13:18Monsieur le ministre, plus d'un an de concertation pour une mesure qui
13:22est très attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-
13:26pompiers. Soyons à la hauteur de leur
13:30engagement et de leur dévouement.
13:34Je viens de vous le dire, nous réouvrons immédiatement le dossier.
13:38Nous sommes actuellement dans la relance du Beauvau.
13:42La parole est à monsieur Thierry Benoît.
13:46Merci. Avec les députés membres du groupe
13:50Horizons et indépendants, je voudrais revenir sur l'accord de
13:54libre-échange entre l'Union Européenne et le Mercosur, c'est-à-dire
13:58le marché commun de Sud-Amérique. Il s'agit d'échanger, d'échanger
14:04des services et des biens industriels contre des biens agricoles.
14:08Ceci comprend notamment des droits de douane et des volumes.
14:12A titre d'exemple, l'accord concerne la viande bovine, la volaille, le
14:16sucre, le miel, le fromage, le maïs.
14:20Il n'est pas acceptable de conclure des marchés avec des partenaires de
14:24l'Union Européenne et de l'Union Européenne.
14:28Il n'est pas acceptable de conclure des marchés avec des partenaires de
14:32l'Union Européenne qui n'empruntent pas la même trajectoire que l'Union
14:36Européenne en matière environnementale, sociale et de
14:40bien-être animal. Je veux, pour exemple, citer la
14:44déforestation, l'usage des antibiotiques, l'usage d'activateurs
14:48de croissance, les OGM, les lots de bovins élevés par milliers aux
14:54farines animales. Le traité de libre-échange arrive
14:58dans sa phase finale. La Commission européenne envisage
15:02de scinder le traité en deux et de mettre en isolement la partie
15:06commerce, afin de ne pas autoriser les Etats membres à utiliser leurs
15:12droits de veto. Ma question est simple.
15:16Comment le gouvernement français compte-t-il agir pour protéger les
15:20Etats membres? Comment le gouvernement français
15:24compte-t-il agir pour déjouer ce que l'on peut appeler une ruse de la
15:28Commission européenne? Je vous remercie.
15:32La parole est à madame Sophie Primat, ministre déléguée chargée du
15:36commerce extérieur et des Français de l'étranger.
15:40Merci beaucoup, monsieur le président.
15:44C'est une excellente question sur laquelle nous avons besoin de la
15:48mobilisation de tous sur ces bancs. Nous vous remercions pour cette
15:52question posée. Vous savez que le gouvernement, le
15:56président de la République et le gouvernement dans son entièreté
16:00s'opposent à la ratification de cet accord avec le maire Kossour.
16:04Nous nous y opposons. Je me bats tous les jours,
16:08messieurs. Je suis désolée, pour combattre la
16:12signature de cette commission européenne.
16:16Nous nous y opposons pour des raisons que vous avez indiquées.
16:20Nous nous y opposons parce que nous souhaitons que les accords de
16:24Paris soient un élément essentiel de l'accord.
16:28Nous nous y opposons parce que nous avons des approches différentes en
16:32termes de normes vétérinaires, phytosanitaires, vous les avez
16:36nommées. Nous nous y opposons parce que nous
16:40savons que dans le maire Kossour, c'est l'agrobusiness en particulier
16:45qui est très demandeur de cet accord.
16:49C'est effectivement l'étendard de la révolte agricole.
16:53Comment allons-nous nous y prendre? Nous avons besoin de la mobilisation
16:57de tous. Nous avons besoin que dans chaque
17:01groupe politique, nous mobilisions à la fois notre énergie, mais aussi
17:05celle de nos collègues à l'Union européenne.
17:09Nous avons besoin que les syndicats, les organisations, les ONG,
17:13soient aussi actives à la manoeuvre. Nous avons besoin de persuader nos
17:17collègues européens que cet accord, s'il est bon pour le commerce, n'est
17:21pas bon pour l'agriculture et n'est pas bon pour l'environnement.
17:25Nous avons besoin de la mobilisation de tous.
17:29Merci d'avance.
17:31Dans la poursuite de ce que vous venez d'indiquer, la France doit
17:35mettre une pression infinie. L'Union européenne ne peut pas être
17:39exigeante avec ses agriculteurs et ses industriels et, dans le même
17:43temps, traiter et convenir des accords qui ne respectent pas à
17:47minima nos règles. Trajectoire commune vers l'Union
17:51européenne et aussi insister sur la question de l'étiquetage et de la
17:55traçabilité.
18:02La parole est à David Riman.
18:06Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur
18:10Buffet, ministre chargé des Outre-mer.
18:12Monsieur le ministre, le 23 décembre prochain, cela fera un
18:15an que la Guyane aura été lourdement marquée par une catastrophe
18:18absolument tragique. Quatre enfants sont morts à cette
18:20date, noyés dans le fleuve Maroni suite à un accident de pirogue,
18:23faute de route pour circuler. Combien de femmes, d'hommes, de
18:26bébés, de gendarmes avant eux? C'est à toutes ces familles en
18:29particulier que j'adresse mes pensées aujourd'hui.
18:31Mais surtout, combien d'autres après eux, combien de cadavres
18:34supplémentaires devront être repêchés dans un fleuve officiellement
18:37non navigable, mais emprunté chaque jour par des milliers de personnes
18:40pour qu'enfin nos alertes survivent à un temps médiatique circonscrit
18:43à quelques hommages empathiques? Au moment où je vous parle, le
18:47plan sec a été mis en oeuvre en Guyane, la baisse drastique du
18:50niveau du fleuve met en péril la vie de cette frange de la population
18:53et c'est partie du territoire guyanais qui demeure enclavé.
18:56C'est une situation qui a été dépassée par les autres pays.
18:59Ce sont des exemples de communes qui, en 2024, ne sont toujours pas
19:02desservies par le réseau routier. J'entends mes collègues
19:05hésagonaux, je les comprends. Je partage les combats qu'ils
19:08portent quand ils parlent de désertification médicale, de zones
19:11périphériques abandonnées, de précarité de l'emploi, de salaires
19:14insuffisants, de pensions indécentes.
19:17Je les comprends car les territoires ultramarins sont le
19:20miroir grossissant des turpitudes hexagonales.
19:24Je les comprends car les territoires ultramarins sont le
19:27miroir grossissant des turpitudes hexagonales.
19:30Je les comprends car les territoires ultramarins sont le
19:33miroir grossissant des turpitudes hexagonales.
19:36Les populations souffrantes ne se situent pas ici, donc leurs
19:38souffrances sont moins intenses. La question n'est pas d'aller vers
19:41un énième comité d'organisation à Paris, dont les arbitrages seront
19:44réalisés à Paris et dont les décisions finales seront prises à
19:47Paris. La réalité de nos territoires et
19:50plus singulièrement la Guyane devra nous interroger sur la nécessité
19:53d'améliorer les conditions d'accueil.
19:56Il y a quelques turbulences. Seriez-vous prêt à territorialiser
19:59le comité afin que les réponses pérennes soient apportées?
20:03Je vous remercie.
20:06La parole est à François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer.
20:12Merci, monsieur le président. Mesdames les députés, monsieur le
20:15député, quelques observations d'abord pour m'associer à l'événement
20:19dramatique vécu par les familles guyanaises il y a moins d'un an
20:23maintenant et avoir une pensée pour l'ensemble des victimes.
20:27Au-delà de cette situation, la Guyane, c'est la même taille que
20:31le Portugal. Les enjeux de transport et de
20:34déplacement sont fondamentaux. Il faudrait rappeler que des
20:37députés ont été fixés dans les différents contrats qui lient l'Etat
20:41à la Guyane. Sur la période 2024-2025, c'est
20:45plus d'un milliard d'euros qui sont prévus à cet effet.
20:49La réponse que je vous fais n'est pas pour vous satisfaire.
20:53Je suis dans le cadre du SIUM qui est prévu pour le premier trimestre
20:572025, absolument favorable à le territorialiser.
21:01Je crois que c'est nécessaire. Il nous faut un document global
21:06pour que les choses soient parfaitement claires pour tout le
21:08monde. Je crois qu'il faut le prévoir
21:11territoire par territoire, de manière à ce qu'on cible les
21:14choses et qu'on soit le plus efficace possible.
21:16Je voudrais terminer cette intervention pour vous dire que
21:19tous les Français sont égaux et qu'il n'est pas question de traiter
21:23les uns ou les autres moins bien que les uns ou les autres.
21:26Merci.
21:28Il vous reste 4 secondes. Je vous en donne 5.
21:32Les réponses devront être apportées sinon ce sera synonyme de rupture
21:36avec nos territoires. Je vous remercie.
21:39La parole est à monsieur Olivier Fessa.
21:44Merci. Monsieur le Premier ministre,
21:48chers collègues, en 2021, le président Macron annonçait en
21:52grande pompe le plan Marseille en grand, une feuille de route idéale
21:56vers un monde parfait au budget généreux de 5 milliards d'euros,
22:00promettant aux Marseillais que tous leurs problèmes seraient bientôt
22:03résolus, sécurité, éducation, mobilité, santé, emploi, transport
22:08et logement. Deux ans plus tard, seulement 1,31%
22:12des fonds ont été versés. A ce rythme, le plan s'étalera
22:16sur 150 ans. C'est un peu long.
22:19Pas de calendrier précis, pas de coordination entre les acteurs,
22:22aucune visibilité sur la suite. Marseille en grand, c'est Marseille
22:25en panique. Dans son rapport du 21 octobre 2024,
22:28la Cour des comptes ne mâche pas ses mots.
22:31Manque de pilotage global, absence de priorité clairement définie
22:36et surtout des retards abyssaux dans les engagements.
22:39Les effectifs de police qui devaient augmenter ont au contraire
22:42diminué de 200 agents entre 2016 et 2023.
22:46D'ailleurs, en 2023, on compte une cinquantaine d'assassinats sur fonds
22:50de trafic de drogue et déjà 37 exécutions depuis le début de l'année
22:542024. Marseille en grand, c'est Marseille en feu.
22:58La deuxième ville de France est en train de se transformer en narcocité.
23:02Monsieur le ministre de l'Intérieur se demandait récemment si nous devions
23:05rester dans l'état de droit. Marseille va lui apporter la réponse.
23:08Oui, Marseille sort de l'état de droit par la petite porte de gauche,
23:12celle des points de deal, des incivilités, du vivre ensemble
23:15dans une insécurité oppressante et des zones de non-droit étendues
23:19jusqu'à la Calanque de Sormiou, en plein parc national des Calanques.
23:23A Marseille, c'est comme dans les manifestations, on n'arrête pas
23:26les plus dangereux, on attrape ceux qui courent le moins vite.
23:29Monsieur le Premier ministre, Marseille se meurt de l'insécurité,
23:32de l'immigration illégale, de la paralysie des transports
23:35et de l'inaction publique. N'ayant pas de contact direct
23:38avec le président Macron, je me permets de m'adresser à vous.
23:41Auriez-vous l'extrême amabilité de rappeler Marseille à son bon souvenir ?
23:44Il est minuit moins une, si rien n'est fait, Marseille,
23:47la deuxième ville de France, sortira de la République.
23:51La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Partenariat
23:54avec les Territoires et la Décentralisation.
23:57Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés,
24:00monsieur le député Olivier Fessa, monsieur le député, il est 14h26
24:03et je voudrais effectivement reprendre avec vous ce que vous avez bien
24:06voulu dire sur Marseille. En gros, parce que le rapport
24:09auquel vous avez fait allusion est un rapport qui a été fait
24:12publié le 21 octobre 2024, mais c'est une photographie qui date du
24:15deuxième semestre 2023. Vous le savez, vous l'avez précisé,
24:18puisque non seulement vous avez parlé de jours, mais vous avez parlé
24:21d'heures. Je vais le reprendre exactement
24:24comme vous pour rappeler qu'effectivement, le premier sujet
24:27a été un rapport qui a été publié le 21 octobre 2024.
24:30C'est un rapport qui a été publié le 21 octobre 2024.
24:33C'est un rapport qui a été publié le 21 octobre 2024.
24:36C'est un rapport qui a été publié le 21 octobre 2024.
24:39Et pour rappeler qu'effectivement, le premier sujet a été de déterminer
24:44un certain nombre d'actions sur lesquelles l'Etat allait s'engager
24:47pour Marseille et pour le quotidien des Marseillais.
24:50La sécurité, le logement, le transport, le scolaire.
24:53J'ai échangé avec le préfet de région, le préfet Mirement, le 21 octobre.
24:59Et où en sommes-nous le 21 octobre? 86% des actions énoncées
25:05sont désormais engagées. Bruno Retailleau l'a évoqué
25:08l'a dit récemment dans cet hémicycle, le renforcement des
25:12effectifs et des moyens de police a commencé.
25:14En matière scolaire, les six premières écoles ont été livrées.
25:18Quatre le seront d'ici la fin de l'année.
25:22En 2025, 27 écoles nouvelles vont faire l'objet de travaux.
25:27Très précisément, la maîtrise d'oeuvres sera choisie au mois de
25:30novembre. Troisième sujet, cinq projets de
25:34mobilité sont en cours, avec des finalisations pour des livraisons en
25:382025. Un exemple, la ligne 4 du bus à
25:43haut niveau de service. En matière de logements, nous
25:47évoquions le sujet. 650 millions d'euros sont accordés
25:51pour l'ANRU et le PFPACA. Il faut travailler avec l'ensemble
25:55des élus. Il faut faire des bilans.
25:57C'est le sens de l'engagement du Premier ministre et des réunions que
26:01nous avons actuellement.
26:03La parole est à Bruno Clavet.
26:07Ma question s'adresse à madame la ministre du Logement.
26:11Madame la ministre, je vous interpelle au nom des députés du
26:15bassin minier. Ce bassin minier n'est pas un
26:18simple point sur une carte entre le Nord et le Pas-de-Calais.
26:22C'est une terre de courage et de travail, un creuset de solidarité.
26:26En 2022, Emmanuel Macron, alors candidat, s'est offert un grand
26:30tour de scène à Liévin, Lens et Carvin, se posant en champion du
26:34renouveau du territoire. Il a promis une enveloppe
26:38supplémentaire de 100 millions d'euros pour rénover les espaces
26:41publics des cités minières, en plus des 100 millions d'euros déjà
26:44engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements dans le
26:48cadre de l'ERBN. Dans un élan de grandiloquence, il
26:51déclarait que il se bat pour que la vie des gens change, pas pour qu'on
26:55fasse des annonces politiques. Deux ans plus tard, que reste-t-il
26:59de ces promesses faites la veille du second tour de l'élection
27:02présidentielle dans la circonscription de Marine Le Pen?
27:05Rien. Il ne reste absolument rien.
27:07La réalité, madame la ministre, est implacable.
27:10Cette seconde enveloppe n'a jamais existé.
27:13Pas un euro dans les budgets précédents, rien non plus dans votre
27:16projet de loi de finances pour 2025. L'Etat n'a donc pas tenu sa parole.
27:20C'est pourquoi je vous demande de rendre des comptes.
27:23Que cela vous plaise ou non, vous êtes la ministre d'Emmanuel Macron
27:27et aujourd'hui, cette trahison est aussi la vôtre.
27:30Elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et
27:33sur les 250 communes qui, croyant aux promesses de l'Etat, ont mobilisé
27:36des moyens humains et financiers pour accompagner l'ERBN.
27:39Ma question est double. Où est passé le reste des 100
27:42millions d'euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des
27:45logements? Confirmez-vous que les 100
27:48millions d'euros supplémentaires promis par Emmanuel Macron en 2022
27:51n'étaient finalement qu'une promesse en l'air au service de sa
27:54réélection?
27:55La parole est à madame Valérie Lettard, ministre du Logement et de
27:58la Rénovation Urbaine.
27:59Merci beaucoup. Monsieur le député Bruno Clavet,
28:03vous imaginez bien que le sujet que vous évoquez me tient
28:07particulièrement à coeur. Je suis née, j'ai grandi, je vis
28:11dans le bassin minier, j'en suis une élue et j'ai toujours porté la
28:15cause que vous évoquez aujourd'hui, puisque j'ai été dès la 1re heure
28:19défenseur de ce grand projet pour le bassin minier.
28:22Aujourd'hui, ça me permet de vous rappeler quand même l'histoire.
28:25Effectivement, dès 2017, le gouvernement s'est engagé à
28:29cofinancer avec les collectivités la réhabilitation des logements des
28:33cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100
28:37millions d'euros pour la période 2018-2027.
28:39Il s'agissait de rénover quelques 23.000 logements énergétiques et
28:43énergétiques. 13.500 ont bénéficié d'un effet
28:46d'entraînement, aussi parce que l'accompagnement de l'Etat sur les
28:50rénovations les plus ambitieuses ont permis aux bailleurs d'investir
28:53dans ces rénovations. En 2024, le gouvernement s'est
28:57engagé à rénover plus de 100.000 logements énergétiques et énergétiques
29:01pour la période 2018-2027. Il s'agissait de rénover quelques
29:0423.000 logements énergivores. Fin 2023, les 100 millions prévus
29:08étaient d'ores et déjà engagés. 8500 logements ont fait l'objet de
29:12rénovations. En 2024, la demande du président de
29:16la République de réenclencher 17 millions d'euros qui sont venus
29:20abonder le programme d'engagement pour le bassin mignon a permis de
29:24rénover 1000 logements supplémentaires.
29:26Ainsi, les 100 millions prévus pour la période 2018-2027, parce que
29:30c'est ça, la réalité, sont devenus 117 millions, auxquels s'ajoutent
29:364 millions d'euros débloqués sur 2024 et nous continuerons en 2025.
29:40Pour vous rassurer, monsieur Clavé, loin d'abandonner les engagements
29:44du bassin minier, nous allons continuer à la défendre.
29:48Vous pouvez compter sur moi. Nous veillerons à être au rendez-vous
29:51et soutenir tous les élus dans ce cadre.
29:53Avec ce numéro de claquette, j'ai cru un instant que c'était la
29:56ministre du Sport qui me répondait. Il n'y a pas un seul début de
30:00réponse sur les 100 millions prévus par Emmanuel Macron.
30:04Si vous oubliez les habitants du bassin minier, eux ne vous
30:08oublieront pas.
30:10Madame la ministre, il vous reste 9 secondes, si vous voulez.
30:14Juste vous dire, monsieur le président, que je trouve ça plutôt
30:18offensant. Venant de votre part, monsieur
30:22élu du bassin minier, en direction de quelqu'un qui s'est toujours
30:26porté aux côtés des élus pour défendre une cause commune.
30:30La parole est à madame Françoise Buffet.
30:33Je vous remercie. Ma question s'adresse à madame la
30:36ministre déléguée chargée du commerce extérieur et porte sur un
30:40sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder il y a quelques
30:43minutes à travers le député, mon collègue député Thierry Benoît.
30:47Pour dire l'essentiel de la question, je vous remercie pour
30:51l'excellente question que vous avez posée.
30:55Il est essentiel et vital que nous défendions nos agriculteurs et la
30:59souveraineté alimentaire. La crise agricole que traverse notre
31:03pays est profonde, comme l'ont montré les mobilisations massives en
31:07début d'année et celles prévues à la mi-novembre, que les syndicats
31:11promettent d'être plus radicales. Ces mobilisations visent notamment
31:15l'accord de libre-échange. Nous en avions parlé tout à l'heure.
31:19Les normes environnementales et sanitaires sont bien inférieures à
31:23celles de l'Europe. Le marché unique risque d'être
31:27inondé par des produits de piètre qualité, vendus à des coûts
31:31dérisoires. Cela menace non seulement la survie
31:35de nos agriculteurs, qui peinent déjà à vivre du fruit de leur travail,
31:39mais aussi la santé des consommateurs, l'environnement, avec
31:43un risque accru de déforestation en Amazonie.
31:47La France a maintes fois réétiré la nécessité de conditions strictes
31:51pour pouvoir envisager un tel accord, dont le respect des accords
31:55de Paris et la mise en place de clauses miroirs, garantissant la
31:59réciprocité des normes de production.
32:03A ce jour, ces conditions ne sont pas remplies.
32:08L'accord n'a pas évolué depuis 2019 et n'est pas à la hauteur de nos
32:12exigences. Le Premier ministre, Pedro
32:16Sanchez, a assuré que l'Union européenne était près de conclure
32:20avec en ligne de mire les prochains sommets du G20 et du Mercosur.
32:24Comment pouvons-nous faire entendre la voix de la France pour s'opposer
32:28dans les conditions actuelles à la signature de cet accord, de manière
32:32à préserver la compétitivité de la ferme France dans l'intérêt de nos
32:36agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire?
32:41Je vous remercie.
32:43La parole est à madame Sophie Primat, ministre déléguée chargée du
32:47commerce extérieur et des Français de l'étranger.
32:51Madame Françoise Buffet, ma réponse sera assez proche de celle que j'ai
32:55faite précédemment. Je veux vous redire la détermination
32:59qui est celle du Premier ministre et de l'ensemble du gouvernement, tout
33:03à fait unis dans les pas de ce qu'a annoncé le président de la République
33:07pour refuser cet accord et refuser en l'état cet accord, alors qu'il ne
33:11prévoit pas d'avancer sur l'intégration des accords de Paris
33:15comme élément essentiel, alors qu'il ne permet pas d'être aligné
33:19sur la nouvelle politique européenne entre commerce et développement
33:23durable, et alors que les compétences des Etats membres, dans le
33:27processus de ratification, n'est pas alignée.
33:31Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il n'est pas certain que la
33:35Commission européenne n'est pas en tête de séparer l'accord.
33:39Soyez certains que nous sommes absolument déterminés.
33:43Nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de nos
33:47collègues députés européens, de tous les pays, car en effet, 11 pays
33:51européens ont signé une lettre d'appréhension.
33:56Nous avons besoin des agriculteurs auprès de leurs collègues
34:00européens. Nous avons besoin des ONG pour faire
34:03valoir les clauses environnementales. La réciprocité est un élément
34:07extrêmement important pour les pays. Nous avons besoin de votre soutien.
34:11Nous avons besoin de la coopération des pays.
34:15Nous avons besoin de votre soutien. Nous avons besoin de votre soutien.
34:19Je pense que la défiance vis-à-vis de l'Europe sera terrible en France.
34:24Elle nourrira des sentiments antieuropéens qui ne sont pas ceux
34:31que nous défendons dans les valeurs de la France.
34:36valeurs de la France.
34:47La parole est à madame Nathalie Oziol.
34:50La spirale de la violence n'en finit plus au Proche-Orient.
34:53Commeble de cruauté, le Parlement israélien a décidé d'interdire de
34:57porter assistance aux Palestiniens massacrés, mutilés, brûlés vifs par
35:02l'armée de Netanyahou. L'Agence des Nations Unies pour les
35:06réfugiés palestiniens est le pilier des opérations humanitaires dans la
35:10bande de Gaza et gère les centres de santé et les écoles en Cisjordanie.
35:142,5 millions de réfugiés palestiniens en dépendent.
35:19Bannir l'UNRWA, c'est condamner à mort dans des souffrances abominables
35:23le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de
35:26l'UNRWA, dont 231 ont été tués par l'armée israélienne.
35:30La France ne peut pas tolérer que soit ainsi piétiné le droit
35:34international. Je tiens à saluer la délégation du
35:38réseau des ONG palestiniennes présente ici à l'Assemblée sur
35:42l'invitation de notre collègue Thomas Porte.
35:44Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu
35:51dans les territoires palestiniens et au Liban, reconnaisse l'Etat de
35:54Palestine, cesse les livraisons d'armes.
35:57Lors de la conférence sur le Liban, Emmanuel Macron a dit que ce n'était
36:02pas sûr qu'on défende une civilisation en semant soi-même la
36:05barbarie. Aussitôt, cela lui a valu les mêmes
36:07procédés infâmes auxquels nous avons droit à la France assoumise.
36:11Condamnez-vous le communiqué du CRIF qui, en attaquant le président de
36:16la République, crée sciemment une confusion entre critique légitime de
36:21la politique de Netanyahou et antisémitisme.
36:24Ce qui se passe au Proche-Orient, c'est la colonisation, un génocide
36:28et la généralisation du conflit au Liban.
36:31Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui
36:36prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion?
36:40On parle de plus de 43.000 morts et de plus de 100.000 blessés à Gaza,
36:44de plus de 2.000 morts et de 11.000 blessés au Liban.
36:48La solution à ce conflit est politique.
36:50La France doit faire respecter le droit international.
36:53La parole est à madame Sophie Primat, ministre déléguée chargée du
36:58commerce extérieur et des Français de l'étranger.
37:01On écoute la réponse, calmement, s'il vous plaît.
37:09Seule madame la ministre a la parole, s'il vous plaît.
37:16Merci. L'urgence est plus forte chaque
37:22jour à Gaza. Cela fait presque trois semaines que
37:27l'armée israélienne a intensifié ses opérations dans le nord, où la
37:30situation humanitaire ne cesse de se dégrader, avec des centaines de
37:34victimes. Tous les civils ont été enjoints
37:38d'évacués, sans avoir la possibilité de le faire en ce moment.
37:41Les entrées d'aides humanitaires sont à leur niveau le plus bas depuis le
37:45début de la guerre. Cette situation est intenable.
37:48Elle n'amène ni la paix, ni la sécurité, ni pour Israël, ni pour
37:52l'ensemble de la région. La mort du chef du Hamas, architecte
37:56des massacres terroristes du 7 octobre, doit permettre de tourner la
38:00page de la guerre, de prendre en charge l'ensemble de l'Israël et de
38:04l'Israëlite. C'est ce que l'armée israélienne
38:07doit faire. Il faut la libération sans délai
38:10de tous les otages, un cessez-feu immédiat et l'entrée massive et sans
38:14entrave de l'aide humanitaire dans l'enclave.
38:18Nous sommes profondément préoccupés par le projet de loi à la CNESET, qui
38:23prévoit de révoquer les privilèges et l'humanité de l'Urwa, de proscrire
38:27l'assurance à l'armée israélienne, et d'assurer la sécurité de l'Israël.
38:33Nous avons exprimé nos inquiétudes aux autorités israéliennes en lien
38:37avec nos partenaires. La France poursuivra son soutien à
38:41l'UNRWA et à la mise en oeuvre du processus de réformes engagées
38:45conformément aux recommandations du rapport Colonna.
38:49Je vous remercie.
38:51La parole est à madame la députée Marie-Josée Allemand.
38:55Applaudissements.
39:01Ma question s'adresse à monsieur le ministre en chargé des Transports.
39:05En dépit des déclarations annoncées par le ministère de la Transportation,
39:09le ministre de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Agriculture,
39:13de l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de
39:19l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de
39:23l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de
39:26l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture, de l'Agriculture.
39:30En dépit des déclarations ambitieuses que le gouvernement a
39:34multipliées ces dernières années, aucun scénario de relance crédible
39:38des trains de nuit sur notre territoire n'a été mis en oeuvre à
39:43ce jour. Pourtant, il y a urgence.
39:45de la ligne Paris-Briançon. Cette ligne connaît, depuis plusieurs
39:49années, des dysfonctionnements majeurs et récurrents, avec un taux
39:52de retard de plus de 50%, le plus élevé de France.
39:56Souvent, ces retards atteignent plusieurs heures, avec un triste
39:59record de 11 heures en janvier dernier.
40:02Les causes sont multiples. Vétusté du réseau, état du matériel
40:06roulant, priorité accordée par la SNCF aux trains de marchandises
40:10circulant sur le même axe. En 2024, les nuits où le train ne
40:15circule pas, du fait des travaux, ont été plus nombreuses que les nuits
40:18où le train circule, et ce sera aussi le cas en 2025.
40:21Un itinéraire de substitution par Grenoble est possible lorsque la
40:26ligne habituelle par valence ne peut pas fonctionner.
40:29Allez-vous obliger la SNCF à faire cette substitution?
40:32Monsieur le ministre, il y a urgence à agir.
40:35Quatre sites des Jeux olympiques d'hiver de 2030 auront pour
40:39destination le terminus de cette ligne.
40:42Vous engagez-vous à redonner vie aux trains de nuit Paris-Brianson?
40:46Si oui, avec quels moyens? Comptez-vous relancer le train de
40:50nuit sur notre territoire? Je pense au prolongement de la
40:54ligne Paris-Aurillac jusqu'à Mande. Le rapport sur les trains d'équilibre
40:58du territoire, publié en 2021, a évalué les besoins en matériel
41:02roulant à 600 voitures et 60 locomotives pour un total d'1,5
41:06milliard d'euros. Monsieur le ministre, quand allez-vous
41:10passer la commande?
41:13La parole est à monsieur François Durauvray, ministre délégué chargé
41:17des Transports.
41:18Merci. Madame la députée, vous m'interrogez
41:22d'abord sur le train de nuit Paris-Brianson et sur les
41:26interruptions de circulation qui sont liées à des travaux qui sont en
41:30cours jusqu'au 5 décembre et qui auront lieu sur une dizaine de
41:34semaines pendant l'année 2025. C'est une bonne nouvelle.
41:38La solution d'une alternative par la ligne des Alpes a été étudiée par
41:42SNCF et n'est malheureusement pas possible en raison d'un conflit de
41:46circulation avec un TER. Néanmoins, des éléments de
41:50substitution ont été mis en place. Des cars permettent la continuité
41:54du service. La SNCF a cherché à maximiser
41:58les travaux pour limiter l'amplitude du chantier.
42:02Enfin, les trains sont maintenus les week-ends avec 11 allers-retours
42:06sur la ligne. Vous m'interrogez plus largement
42:10sur les trains d'équilibre du territoire.
42:14Je voudrais vous rappeler l'engagement du gouvernement, du
42:18Premier ministre, pour développer les trains d'équilibre du territoire.
42:22Nous avons déjà engagé des travaux de rénovation des rames.
42:26Un appel d'offres est en cours. Il sera l'année 2022.
42:30Nous consacrons 1,75 milliard d'euros au fonctionnement de ces trains
42:34d'équilibre du territoire, qui concerne Paris-Brianson, Paris-Horiac
42:38et d'autres liaisons que nous souhaitons conforter à l'avenir.
42:42Merci à vous.
42:46La parole est à monsieur Nicolas Rey.
42:50Vous avez une seconde, madame la députée.
42:54Je vous la donne, mais il va falloir faire vite.
42:59Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi.
43:03Il vous en reste 29 si vous souhaitez répondre à cette invitation.
43:0730 secondes pour répondre à l'invitation.
43:11Je ne résiste pas au plaisir d'effectuer parcours avec vous-même.
43:15La date est prise.
43:19C'est un rendez-vous. La parole est désormais à monsieur
43:23Nicolas Rey.
43:27Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur le
43:31ministre du Budget. Un déficit de 6,1%.
43:35Un déficit de 6,1%. Un déficit de 6,1%.
43:39Un déficit de 6,1%, une dette de plus de 3200 milliards et des
43:43intérêts qui explosent, telle est la situation catastrophique de nos
43:46finances publiques.
43:47Après deux mois de débat, nous assistons à un mariage
43:52improbable entr e le Nouveau Front populaire et interest lent
43:57nationale. En effet, cette alliance contre
44:00nature a accouché d'une facture de plus de 50 milliards de taxes
44:04supplémentaires pour les Français.
44:08Fiscalité sur l'épargne, sur les successions, sur le logement, sur le
44:15travail, avec la taxation de l'intéressement des salariés, et
44:19même un taux de 120% pour la contribution des entreprises, il
44:23s'agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays n'ait jamais
44:27connu. Des choix qui sont aberrants, alors
44:30que la France a déjà le taux de prélèvement obligatoire le plus
44:32élevé de l'Europe. La situation actuelle exige au
44:36gouvernement d'améliorer le taux de prélèvement de l'épargne et de
44:41l'intérêt des salariés. Au contraire, responsabilité est
44:43hauteur de vue. C'est l'attitude constructive de
44:46notre groupe, impulsée par notre président depuis le début du débat,
44:50qui a été force de propositions pour trouver des économies.
44:54En effet, il faut aller beaucoup plus loin en la matière.
44:57Dans la lutte contre le gaspillage, la réduction des
45:00normes, il faut faire beaucoup plus pour réduire les dépenses des
45:05salariés. C'est ce qu'il faut faire pour
45:07garantir la compétitivité de nos entreprises, mais aussi pour assurer
45:11un budget plus juste pour les Français, un budget qui garantisse
45:15la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, un budget qui
45:19assure aux ménages et à l'artisan une diminution de sa facture
45:23d'électricité, un budget qui garantisse à notre PME un coût
45:26raisonnable du travail. Serez-vous donc le ministre d'un
45:30budget qui redresse nos comptes publics, mais qui soit aussi un
45:34budget au service des Français?
45:36La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre chargé du
45:40budget et des comptes publics.
45:41Merci, monsieur le président. Merci pour votre question.
45:47Effectivement, après la moitié des amendements examinés sur cette
45:51première partie, nous pouvons déjà faire quelques comptes.
45:55Taxe sur les patrimoines, 14 milliards d'euros.
45:59Triplement de la contribution aux grandes entreprises, 16 milliards
46:03d'euros. Triplement de la contribution aux
46:07frais maritimes, 2 milliards d'euros.
46:10Rétablissement de la CVAE pour les petites entreprises, 5 milliards
46:15d'euros. Taxe sur les salaires, 2 milliards
46:18d'euros. Rétablissement de la CVAE pour les
46:21petites entreprises, 5 milliards d'euros.
46:24Taxe sur les dividendes, 7 milliards d'euros.
46:28Je pourrais ajouter tous les dispositifs tels que le pacte du
46:33TREI que vous avez voulu restreindre, sinon supprimer, pour
46:37nos entrepreneurs et notamment nos PME dans tous nos territoires.
46:41Oui, vous avez raison, nous sommes en train d'assister à une overdose
46:46fiscale dans l'examen de cette loi de finances.
46:50L'Assemblée nationale est ainsi composée que cela ne peut pas être
46:54le seul fait du nouveau front populaire.
46:57Oui, cela est fait régulièrement avec la complicité du Rassemblement
47:01national, soit avec le vote pour, soit par l'abstention.
47:05Il y a évidemment une alliance complice pour ce matraquage fiscal
47:09que nous refusons. Oui, vous avez raison, l'équilibre
47:13et le rétablissement de nos comptes ne passera pas par l'overdose
47:17fiscale. La deuxième partie doit nous
47:19permettre de se montrer courageux par la baisse de la dépense publique.
47:23Le gouvernement a montré la voie avec 5 milliards d'euros d'économies
47:27supplémentaires. Je sais pouvoir compter sur vous et
47:29votre groupe pour faire des propositions.
47:31Je vous remercie.