Un texte de loi prévoit de réguler la location des meublés touristiques et d'instaurer de nouvelles règles fiscales. Les explications avec l'éditorialiste BFM Business, Pierre Kupferman
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00:00Bonjour Pierre. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte commun pour renforcer la régulation de ce qu'on appelle les meublés de tourisme, les locations Airbnb.
00:08Exactement. Ce texte ne devrait plus bouger jusqu'à son approbation définitive par le Parlement et il prévoit de limiter considérablement les avantages dont bénéficient pour le moment ceux qui mettent un ou plusieurs biens sur des plateformes de location comme Airbnb.
00:24Déjà, s'il s'agit d'une passoire thermique qu'ils n'auraient pas le droit de proposer dans le cadre d'une location classique, ils vont devoir d'abord faire réaliser un diagnostic de performance énergétique qui sera valable 10 ans et si la note est inférieure à E, il y a deux possibilités, soit leur bien n'a jamais été proposé à la location dans ce cadre là et ils devront tout de suite faire des travaux pour obtenir une lettre qui leur permette de louer.
00:53Et s'ils louent déjà leur bien, là c'est un peu différent, ils pourront continuer à le faire jusqu'en 2034, ce qui leur laissera pour le coup 10 ans pour isoler leur logement.
01:02Louer un meublé touristique serait également moins intéressant sur le plan fiscal.
01:06Ah oui tout à fait, déjà pour ne pas rentrer dans la catégorie loueur professionnel avec tout ce que ça suppose ensuite en temps passé pour notamment remplir sa déclaration d'impôt, c'est compliqué, pour ça il ne faudra pas avoir engrangé plus de 15 000 euros de revenus par an au lieu de 77 700.
01:28Alors ça ne va rien changer en vrai pour ceux qui louent quelques mois leur résidence principale, en revanche ça va devenir beaucoup plus compliqué pour tous ceux qui ont une résidence secondaire, qui louent quasiment toute l'année et gardent deux mois pour en profiter.
01:42Et puis alors sur les revenus eux-mêmes, là encore gros changement, l'avantage fiscal de ces locations disparaît, on ne paye pas encore là d'impôts sur la moitié des revenus qu'on touche, ce sera plus que 30%, on va payer 70%, sur 70% des revenus on va payer en fonction de sa tranche des impôts.
02:02Les communes auront également plus de latitude pour restreindre les Airbnb.
02:06Tout à fait, les maires auront d'abord vraiment la possibilité d'une façon générale d'avoir on va dire la main lourde s'ils jugent qu'il y a trop de locations réservées aux touristes et pas assez pour leurs administrés, ça veut dire qu'ils pourront un, limiter à 90 le nombre de jours de location d'une résidence principale, ils pourront instaurer un quota et donc cesser finalement d'accorder des autorisations à ceux qui veulent louer,
02:30et ils pourront même créer des zones dans lesquelles toute nouvelle construction sera réservée à des acquéreurs d'appartements ou de maisons qui s'engagent à en faire leur résidence principale.
02:42Bon Pierre, les nouvelles règles c'est bien beau, mais est-ce qu'elles seront respectées ? Est-ce qu'il y aura des contrôles ?
02:47Déjà, il y a quelque chose de radical avec cette nouvelle loi, c'est la dernière règle qui prévoit qu'à compter de l'entrée en application évidemment, il devient interdit de mettre un bien en location sans avoir fait une déclaration préalable en mairie, quelle que soit la commune.
03:06Et si le loueur ne respecte pas l'ensemble de ses obligations, son numéro de déclaration sera tout simplement suspendu.
03:14Merci Pierre.