L'examen du projet de loi de finances pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale le lundi 21 octobre, dans une atmosphère tendue. Selon les prévisions, le déficit public atteindra 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, et le gouvernement prévoit de réaliser 60 milliards d'euros d'économies pour 2025. Antoine Armand, le ministre de l'Économie, a déclaré le 22 octobre sur TF1 : "Nous avons trop de dettes, trop de déficit".
## Une situation budgétaire préoccupante
Face à cette conjoncture budgétaire difficile, des élus locaux ont dernièrement suggéré de modifier la fiscalité appliquée aux collectivités territoriales afin d'obtenir davantage de moyens pour financer leurs projets d'investissement. Plusieurs élus se sont opposés à la suppression de la taxe d'habitation, une mesure emblématique de la politique fiscale d'Emmanuel Macron depuis 2017. Depuis janvier 2023, cette taxe a été entièrement supprimée pour les résidences principales, mais elle demeure applicable aux résidences secondaires et les propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière.
## Des inégalités perçues par les élus
Jean-François Copé, maire de Meaux et membre des Républicains, a qualifié la suppression de cette taxe d'une "mauvaise idée". Selon lui, cela a créé des inégalités entre contribuables. Il a constaté que de nombreux locataires, auparavant soumis à la taxe d'habitation, ne paient plus rien, tandis que des propriétaires en difficulté financière continuent de se voir imposer la taxe foncière. Nicolas Isnard, maire de Salon-de-Provence, a également souligné que l'absence de cette taxe signifie que plus de la moitié de la population de sa commune n'y contribue pas, alors que les infrastructures locales doivent être financées.
## Des pertes considérables pour les collectivités
Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, la suppression de la taxe d'habitation engendre une perte de 21,6 milliards d'euros de recettes fiscales pour les communes et intercommunalités chaque année. Cette somme contraste avec les estimations des dépenses supplémentaires de 16 milliards d'euros que les collectivités locales pourraient engendrer cette année. Le gouvernement a donc demandé aux collectivités de faire un effort de 5 milliards d'euros, ciblant principalement 450 d'entre elles, une situation qui suscite l'indignation de l'Association des maires de France (AMF).
## Une position ferme du gouvernement
Pour sa part, le gouvernement refuse de rouvrir le débat concernant le retour de cette taxe. Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a affirmé que rétablir cet impôt ne serait pas une solution pour restaurer les finances publiques. Selon lui, il est primordial de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, soulignant que la suppression de la taxe d'habitation a restitué 20 milliards d'euros à la population.
## La fiscalité locale en question
Certains
## Une situation budgétaire préoccupante
Face à cette conjoncture budgétaire difficile, des élus locaux ont dernièrement suggéré de modifier la fiscalité appliquée aux collectivités territoriales afin d'obtenir davantage de moyens pour financer leurs projets d'investissement. Plusieurs élus se sont opposés à la suppression de la taxe d'habitation, une mesure emblématique de la politique fiscale d'Emmanuel Macron depuis 2017. Depuis janvier 2023, cette taxe a été entièrement supprimée pour les résidences principales, mais elle demeure applicable aux résidences secondaires et les propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière.
## Des inégalités perçues par les élus
Jean-François Copé, maire de Meaux et membre des Républicains, a qualifié la suppression de cette taxe d'une "mauvaise idée". Selon lui, cela a créé des inégalités entre contribuables. Il a constaté que de nombreux locataires, auparavant soumis à la taxe d'habitation, ne paient plus rien, tandis que des propriétaires en difficulté financière continuent de se voir imposer la taxe foncière. Nicolas Isnard, maire de Salon-de-Provence, a également souligné que l'absence de cette taxe signifie que plus de la moitié de la population de sa commune n'y contribue pas, alors que les infrastructures locales doivent être financées.
## Des pertes considérables pour les collectivités
Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, la suppression de la taxe d'habitation engendre une perte de 21,6 milliards d'euros de recettes fiscales pour les communes et intercommunalités chaque année. Cette somme contraste avec les estimations des dépenses supplémentaires de 16 milliards d'euros que les collectivités locales pourraient engendrer cette année. Le gouvernement a donc demandé aux collectivités de faire un effort de 5 milliards d'euros, ciblant principalement 450 d'entre elles, une situation qui suscite l'indignation de l'Association des maires de France (AMF).
## Une position ferme du gouvernement
Pour sa part, le gouvernement refuse de rouvrir le débat concernant le retour de cette taxe. Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a affirmé que rétablir cet impôt ne serait pas une solution pour restaurer les finances publiques. Selon lui, il est primordial de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, soulignant que la suppression de la taxe d'habitation a restitué 20 milliards d'euros à la population.
## La fiscalité locale en question
Certains
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00:00L'examen du projet de loi de finances pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale le lundi 21 octobre, dans une atmosphère tendue.
00:08Selon les prévisions, le déficit public atteindra 6,1% du PIB en 2000.
00:16Et le gouvernement prévoit de réaliser 60 milliards d'euros d'économie pour 2025, Antoine Armand, le ministre de l'économie, a déclaré le 22 octobre sur Premier.
00:26Nous avons trop de dettes, trop de déficits. Face à cette conjoncture budgétaire difficile, des élus locaux ont dernièrement suggéré de modifier la fiscalité appliquée aux collectivités territoriales afin d'obtenir davantage de moyens pour financer leurs projets d'investissement.
00:41Plusieurs élus se sont opposés à la suppression de la taxe d'habitation, une mesure emblématique de la politique fiscale d'Emmanuel Macron depuis 2017.
00:49Depuis janvier 2000, cette taxe a été entièrement supprimée pour les résidences principales.
00:55Mais elle demeure applicable aux résidences secondaires et les propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière.
01:02Jean-François Copé, maire de Meaux et membre des Républicains, a qualifié la suppression de cette taxe d'une mauvaise idée.
01:08Selon lui, cela a créé des inégalités entre contribuables.
01:11Il a constaté que de nombreux locataires, auparavant soumis à la taxe d'habitation, ne paient plus rien.
01:17Tandis que des propriétaires en difficulté financière continuent de se voir imposer la taxe foncière.
01:23Nicolas Isner, maire de Salon-de-Provence, a également souligné que l'absence de cette taxe signifie que plus de la moitié de la population de sa commune n'y contribue pas alors que les infrastructures locales doivent être financées.
01:35Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, la suppression de la taxe d'habitation engendre une perte de 21,6 milliards d'euros de recettes fiscales pour les communes et intercommunalités chaque année.
01:47Cette somme contraste avec les estimations des dépenses supplémentaires de 16 milliards d'euros que les collectivités locales pourraient engendrer cette année.
01:55Le gouvernement a donc demandé aux collectivités de faire un effort de 5 milliards d'euros, ciblant principalement 450 d'entre elles.
02:02Une situation qui suscite l'indignation de l'Association des maires de France à Neuf.
02:07Pour sa part, le gouvernement refuse de rouvrir le débat concernant le retour de cette taxe.
02:11Laurent Saint-Martin, le ministre du Buye, a affirmé que rétablir cet impôt ne serait pas une solution pour restaurer les finances publiques.
02:19Selon lui, il est primordial de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, soulignant que la suppression de la taxe d'habitation a restitué 20 milliards d'euros à la population.
02:29Certains responsables politiques craignent que le retour éventuel de la taxe d'habitation ne crée de la confusion parmi les contribuables, d'autant plus que la taxe foncière a déjà augmenté.
02:39Éric Roux, député, a exprimé ses préoccupations à ce sujet, mentionnant que cela affaiblirait la confiance des citoyens envers l'État.
02:47De plus, une refonte de la fiscalité locale pourrait être envisagée, alors que les aides aux collectivités n'ont pas suivi l'inflation.
02:53Plusieurs élus plaident pour une révision de la fiscalité locale.
02:57Camille Galtier, maire de Malosque, propose une taxe locative visant uniquement les locataires à revenu suffisant.
03:03Ceci rejoint les idées d'une taxe sur la résidence avancée par Jean-François Copé, qui viserait à remplacer à la fois la taxe foncière et l'ancienne taxe d'habitation.
03:12Ces suggestions font écho à l'appel de l'AMF pour l'instauration d'une cotisation territoriale universelle où chaque foyer contribuerait modiquement à la fiscalité locale, tout en préservant les plus modestes.