Loudéac - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (partie 2)
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00:00et prend effet à la date de signature pour l'année scolaire 2023-2024.
00:05Donc vous avez la convention qui est jointe, vous avez pu remarquer qu'elle est nominative,
00:10donc on vous demande un peu de vigilance sur cette convention.
00:14Ce n'est pas de la vigilance, ça fait partie de la loi de réserve d'élevage obligatoire de notre assemblée.
00:22Donc le conseil municipal est invité à autoriser les infirmières à signer la petite convention.
00:26Si vous avez des questions, bien sûr.
00:28C'est un bon dispositif, un dispositif qui est un peu à la carte pour se faire faire en compte
00:34de l'issue ultime du comportement, surtout, une autre chose.
00:41C'est une aide apportée en milieu de l'année scolaire.
00:43Et c'est gratuit en plus.
00:45Ah, merci.
00:49S'il n'y a pas d'observation, donc le conseil municipal est invité à autoriser
00:53à signer la petite convention.
00:55La petite des années contraires, les abstentions.
00:59Je vous remercie.
01:01Alors, page 11, s'il vous plaît.
01:05Une convention de mise à disposition de personnel avec l'analyte Anne Balle.
01:09Donc, c'est un bon nouvel an.
01:11Sinon, je pense que c'est madame Olletrou qui va vous épargner cela.
01:17Monsieur le maire expose à l'assemblée que la ville a lié depuis plusieurs années
01:21un partenariat avec l'amicale laïque Anne de Gaudéac
01:25afin de répondre aux divers besoins en personnel,
01:29notamment à la maison des jeunes et consolider l'emploi au sein de l'association.
01:35Monsieur le maire sollicite l'assemblée pour le renouvellement de cette convention
01:39au titre de l'année 2024.
01:41Le taux horaire pour la mise à disposition du personnel
01:45sera retenu début janvier 2024.
01:50Pour information, le taux horaire de l'année 2023 est de 14,19 euros.
01:56Le volume horaire prévisionnel est de 400 heures par an,
02:00comme les années précédentes.
02:04Cette convention fonctionne sur l'île civile puisque le jeune
02:08est donc mis à disposition au sein des deux services de jeunesse
02:12sur les vacances de février, de bac et puis avant l'été.
02:16Ce qui se passe sur l'année scolaire.
02:20Voilà pour cette convention pour le renouvellement
02:24auprès du club blanc.
02:28C'est un bon partenariat, ça permet d'optimiser aussi les moyens
02:32des uns et des autres, de ne pas faire recours forcément
02:36ou solliciter des emplois saisonniers.
02:40C'est la troisième ou quatrième année qu'on fait ça, je crois.
02:44Voilà.
02:46Donc le conseil municipal est invité à m'adresser à signer la petite convention
02:50à ce que les avis contraires, les abstentions.
02:54Je vous remercie.
02:58On passe en page 1, s'il vous plaît.
03:02Et le sous-committeur va prendre le chapitre personnel.
03:06Merci.
03:10Donc dans un premier temps, vous avez la modification
03:14des tableaux effectifs et puis après, vous avez
03:18la synthèse sous forme de tableau.
03:22Alors donc le tableau évolue
03:26en fonction, il y a quatre points en fait.
03:30Il y a l'admission d'un agent au concours de chef de service de la police municipale.
03:34L'admission de deux agents au sein du service des affaires scolaires.
03:38Le changement d'admission d'un agent au sein du PCC.
03:42Et le départ d'un agent en retraite pour invalidité.
03:46Donc c'est résumé sur le tableau qui est
03:50en page 12. Alors qu'on voit qu'agréé,
03:54il y a trois, de T75, il y a supprimé,
03:58il y en a un. Mais c'est parce que l'on ne sait pas quelles seront les
04:02personnels recrutés. Donc si vous maintiennent
04:06au cadre des emplois, des agents techniques ou alors
04:10des contrats actuels. Et ensuite, en fonction du type de
04:14recrutement, du profil des agents recrutés, on supprimera
04:18des postes.
04:22On supprimera des postes non occupés.
04:26Merci M. Squarnac. Juste pour vous résumer, je le précise assez souvent,
04:30on crée d'abord un poste, ensuite on le supprime.
04:34C'est une éthique d'hygiénistique qui est à faire. Parfois c'est pas facile, mais on fait une synthèse en général
04:38pour d'autres. Pour d'autres. Vous avez la synthèse générale.
04:42C'est bien préparatoire. Est-ce qu'il y a des avis contraires sur
04:46ces notifications du tableau des effectifs, des abstentions ?
04:50Je vous remercie. En page 12,
04:54s'il vous plaît. Une motion de soutien au groupe hospitalier
04:58de Sambre-Bretagne. Une motion qui a circulé dans différentes
05:02communautés.
05:06Je vais vous faire un peu le récit des
05:10principaux constats.
05:14Les élus du conseil municipal demandent à l'Etat une analyse approfondie
05:18sur le territoire national et déclinée sur tous les territoires de santé français
05:22des coûts de l'intérêt médical et des contrats de rentablement médical
05:26de courte et longue durée avant et après la mise en application de la loi RISC.
05:30Je vais en revenir dessus tout à l'heure.
05:34L'obtention d'un régime dérogateur qui permet le fonctionnement de l'établissement et le maintien de tous les services
05:38au groupe hospitalier de Sambre-Bretagne.
05:42L'autorisation financière pour les médecins personnels volontaires, le libre exercice sous contrat
05:46des médecins militaires en hôpital plus grand nombre.
05:50Pour revenir sur le point numéro 1, la loi RISC.
05:54C'est une loi qui est assez récente. C'est une loi qui a
05:58cadré en fait l'intérêt médical, c'est-à-dire les coûts
06:02des praticiens hospitaliers qui venaient faire de l'intérêt
06:06dans différents hôpitaux.
06:10On a pu avoir par écho souvent de presse
06:14qu'il y avait dans certains hôpitaux des coûts astronomiques
06:18et certains médecins qui abusaient par leur position ou par le nom de leur neveu.
06:22Ce n'est pas le cas à Pontivy.
06:26C'est pour ça qu'on demande à l'État et voire même à l'ARS
06:30de voter sur la Pontivy si on peut
06:34payer un médecin en train de s'hôpitalier
06:38en vacation ou à l'heure de l'intérêt qui est pratiquement
06:42la même chose. Donc la loi RISC pour nous
06:46est pratiquement inutile, plutôt bloquante.
06:50Et un point aussi important, le libre exercice
06:54du contrat des médecins militaires de l'hôpital public.
06:58L'été dernier, on avait trois médecins militaires
07:02de l'hôpital militaire de Brest
07:06qui sont intervenus au service des urgences.
07:10Et ces trois médecins-là assuraient deux gardes chacun
07:14si j'avais des matos, c'est-à-dire six gardes par semaine.
07:18Donc ça couvrait une bonne partie de nos besoins.
07:22Et puis ils ont pratiqué la médecine pendant quelques semaines.
07:26Il faut savoir aussi que ce sont des très bons médecins, des médecins militaires,
07:30ils sont très bien formés, que la mayonnaise avait bien pris
07:34avec l'ensemble des équipes médicales et paramédicales,
07:38que ça fonctionnait très bien.
07:42L'État leur a dit de rentrer à l'hôpital militaire de Brest
07:46parce qu'en fait ils n'ont pas le droit d'exercer
07:50le droit d'exercer de l'ordre.
07:54Et ça les empêche, on arrive sur des adhérations qu'il faut avoir direct.
07:58Nous on souhaite quand même qu'il y ait un régime d'urgences d'attelage,
08:02en plus ils veulent bien venir. Donc on se prive de bons médecins
08:06comme on en a besoin à cause de l'administration.
08:10Voilà pour résumer un peu les points essentiels.
08:14Et c'est là que quand ils sont partis, ça fait un peu.
08:18Est-ce que vous êtes d'accord
08:22de soutenir cette motion de soutien ?
08:26Il n'y a pas d'avis contraire ou d'abstention.
08:30Je vous remercie.
08:34On a éclusé en fait la note de synthèse.
08:38Et on va peut-être vous poser
08:42quelques informations.
08:46Peut-être qu'on commence par la santé.
09:08Merci monsieur le maire.
09:12A vous toutes, à vous tous, bonsoir.
09:16Juste donc un petit point concernant le centre de santé municipal.
09:20De vous dire que dans le cadre de notre recherche,
09:24nous avions à nouveau hier une visite du centre
09:28de santé municipal, visite en présence du cabinet Activa
09:32médical, chargé de nous aider dans cette recherche pour notre équipement.
09:36Ce tout début d'après-midi,
09:40nous avons reçu la confirmation écrite de l'arrivée
09:44de notre premier médecin pour le mois de février 2024.
09:48C'est une jeune femme qui a été séduite par la qualité
09:52de notre équipement, centre de santé municipal, par la proximité
09:56des médecins spécialistes et bien évidemment de l'articulation
10:00avec les médecins libéraux de la vision de santé pure et disciplinaire.
10:04Et toutes les équipes touchant à la santé au sens
10:08large sur notre territoire. Séduites également
10:12par les équipements crèches et écoles de notre ville.
10:16Cette nouvelle, nous voulons bien sûr la partager tous ensemble
10:20dossier ô combien sensible qui nous tient aux tripes.
10:24Impossible d'oublier les paroles fortes de monsieur le maire,
10:28la santé c'est une priorité. Aussi, cette récompense
10:32nous la devons à LCDC, l'ARS,
10:36l'Ordre des médecins, les médecins de la maison médicale,
10:40le cabinet de la fabrique des centres de santé, le cabinet activat médical,
10:44tous les services de la ville impliqués dans la réalisation
10:48de ces 90 mètres carrés. Et bien évidemment
10:52de les remercier. Et en finale, je dirais un grand merci
10:56à monsieur le Provost qui pilote ce dossier.
11:00Voilà, c'était donc cette première information que je vous devais.
11:04Et juste, je vais rajouter un tout petit point mais qui n'a rien à voir, mais je profite,
11:08Noël arrive, de vous dire que les aînés ne sont pas oubliés,
11:12que les colis sont donc en distribution depuis le 11 décembre jusqu'au
11:1623 décembre. De vous remercier les 18
11:20élus qui assurent cette distribution. Nous avons
11:24250 colis à distribuer. Et voilà, et encore un grand merci.
11:28C'est un moment qui est beaucoup apprécié. Les retours
11:32déjà nous sont remontés, un, sur la composition du colis, et deux, sur cette
11:36chaleur formidable de l'échange provoqué par ces disciples. Voilà, les deux points.
11:40Vous avez oublié de vous remercier, monsieur Covid, aussi,
11:44parce que vous avez un peu participé quand même
11:48à cette recherche, à toute la démarche qui nous date depuis déjà
11:52pratiquement plus d'un mois et demi. Souvenez-vous, on avait
11:56aussi quand même de dire qu'on criait d'abord les locaux
12:00le jour où un médecin allait se présenter, mais au moins, ce sera
12:04après, parce qu'autrement, on a rejeté le médecin.
12:08Il serait venu s'excuser, c'est le local, on n'en a pas,
12:12on va les construire. Je remercie
12:16également les services de la ville,
12:20les agents cliniques qui, en même temps, encore
12:24ont mis à disposition les bureaux, la salle d'attente, enfin,
12:28vraiment, ça c'est bien. Remercie aussi l'ARS qui nous a bien accompagnés,
12:32ça s'est bien compliqué, et c'est une bonne nouvelle
12:36notamment pour les 17%
12:40de personnes qui n'ont pas de médecins traitants.
12:44C'est quand même assez important. Merci, monsieur Covid,
12:48pour cette belle et heureuse nouvelle.
12:52Je vais laisser la parole à madame Carvelan, ici,
12:56quelque chose d'étonnant et drôle.
13:04Oui, juste pour rendre un hommage
13:08à madame Francine Gentilhomme, qui vient de disparaître
13:12à l'âge de 84 ans. Si je devais qualifier
13:16Francine, je dirais
13:20une femme puissante, libre, d'une grande culture,
13:24elle était professeure de lettres,
13:28elle était très engagée pour la lecture.
13:32D'ailleurs, son petit-fils l'a rappelé avec beaucoup d'humour lors de la cérémonie.
13:36Elle a continué, après sa retraite,
13:40à lire, bien sûr, mais
13:44à collaborer, notamment avec le CAC Sud 22,
13:48au sein du jury des petits champions de la lecture, que l'on reçoit
13:52au moment du salon et à la remise
13:56du prix. Et dernièrement,
14:00en tant que présidente du groupe Qu'est-ce que tu as lu, qu'est-ce que tu lis ?
14:04Donc, très engagée sur la lecture.
14:08Je me rappelle d'elle, avec ses maux-valises,
14:12qui posaient beaucoup de problèmes aux parents et aux enfants
14:16quand elle était professeure.
14:20Mais on peut se souvenir aussi de la danseuse
14:24qui dansait
14:28chez Patricia Caolan-Latouche, à l'école Irène Popard.
14:32Et puis, bien sûr, elle se fait la apporter en tant que présidente
14:36de l'Office municipal culturel pendant
14:40quelques années. Très
14:44investie aussi, là, sur la saison culturelle,
14:48notamment en termes de danse, ce qui reste aujourd'hui une référence.
14:52La saison culturelle du Palais des congrès de la culture
14:56est connue pour la qualité de ses spectacles
15:00de danse et sont toujours très appréciés
15:04du public. Et puis, on peut se souvenir aussi
15:08de la femme politique engagée à gauche
15:12et épris de justice pour tous.
15:16Une femme combattante qu'on a eu la tristesse
15:20de voir partir. Voilà. Elle disait ne rien lâcher
15:24et jusqu'au bout, elle a été vraiment très courageuse.
15:28Merci, Mme Fervella.
15:32Merci, Mme Jotten, pour tout ce qu'elle fait pour la ville. Et je peux même préciser
15:36derrière moi aussi qu'on a
15:40vu des réfugiés crémiens. Elle s'est proposée immédiatement pour
15:44l'apprentissage du français. Voilà. Donc,
15:48elle faisait ça en toute discrétion.
15:52C'était une belle, bonne et forte personne.
15:56Merci. Je pense que ce ne devait pas être
16:00le point de me le voir aborder. Autrement, on va inviter
16:04l'ensemble des élus. Madame
16:08et M. Dapresse aussi. On va prendre un petit coup de fin d'année.
16:12Et surtout, nos deux directeurs et les agents.
16:16Bonne soirée et bonne fin de fin d'année.
16:20Il y a des dates ?
16:24Demain, il y a l'accueil du nouveau Louis Vincent.
16:2818h.
16:32Juste, peut-être, me rappeler aussi les prochains
16:36conseils pour les hommes.
16:40Vous avez réfléchi les conseils ?
16:44Je n'ai pas les dates.
16:48Le 22 février, vous avez bien dit ?
16:52Le 2 mars.
16:56Et le 14 mars ?
17:00Vous avez vu le chiffre ?
17:10...
17:14...
17:18...