Loudéac - Conseil Municipal du 20 juin 2024 (partie 1)
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04:27Bonjour.
04:29Génial, merci M. Skouarnirke.
04:31La base 6 sur les availables en archi-publique,
04:34sur l'expansion,
04:35et de toutes façons, des vaisseaux.
04:38Une interne de Saint-Dupont,
04:40Jésus-Père Palais, M. Blanche-Chassard.
04:42Bonsoir.
04:44L'une des différentes светement
04:46de l'ensemble de ce dossier
04:49concerne la rénovation
04:51de l'export Huiy-Qui-Yon.
04:53Je vous fais la base de la lecture
04:56Grâce à la lecture de l'ensemble de ces amendants et de ces modifications, je vous ai préparé un tableau synthétique à micro-ondes qui liste en fait l'ensemble des plus et des moins valus.
05:10Plusieurs corps d'états sont conservés sur différents sujets, soit les ajouts volontaires de notre part, je pense par exemple à la pose d'un carrelage non prévu dans une pièce déjà existante,
05:21ou encore non voulue de notre part, par exemple une découverte liée à la rénovation comme la reprise en sous-d'oeuvre du bâtiment du citoyen.
05:28En fait, ce qu'il faut retenir de ces amendants, comme souvent, c'est le bas de la page.
05:33Si on peut voir le bas de la page.
05:36Voilà.
05:38Donc sur un budget de 467 603,86 euros, la plus-value est de 259,62 euros.
05:46Je remercie d'ailleurs à cette occasion les services de la collectivité pour le bon suivi du budget de cette version.
05:52Merci M. Blanchard.
05:55Oui, parce que sur un budget comme ça, tenir les budgets, ce n'est pas très facile.
06:00Donc, l'Assemblée aux services, si vous avez l'honneur, c'est à dire qu'on subit ce dossier-là.
06:06Donc, il est clos et vous pouvez l'apercevoir.
06:09Il est quand même bien fait.
06:12Il est surtout très fonctionnel pour nos joueurs de foot.
06:17Ensuite, il y a un dernier point, c'est sur les marchés publics et ça concerne les travaux avec M. Presse.
06:24Vous n'avez pas fait comme ça ?
06:26Mais ça faisait partie de ses boulots aussi.
06:28Non, on a... Ah, pardon.
06:32C'est la médiathèque.
06:34C'était donc moins-value de 60 euros.
06:37C'était dans le cadre de la restructuration.
06:41Pôle jeunesse arrivait.
06:43On avait dit aussi commencer à faire toute la nouvelle charte.
06:47Vous parliez aussi de ça.
06:51On va passer donc au dernier marché public.
06:53Là, ça concerne les travaux.
06:56C'est un marché passé par Président de l'Assemblée pour la rénovation de 3 ponts sur ruisseau
07:04attribué à l'entreprise S.E.G. de Lamotte pour un montant de 63.152 euros hors taxe.
07:11Dans cette opération, nous allons bénéficier d'une subvention d'EUTR à hauteur de 80 %.
07:19C'était très bien.
07:22Merci, M. Presse.
07:2431 dégâts à la suite des décisions.
07:33C'est toujours assez sublime.
07:47Alors, on passe en page 6, s'il vous plaît, au débat numéro 1.
07:54Je vais prendre la main dans un peu de temps.
07:56M. le Provost pourra m'appuyer si c'est nécessaire.
08:00C'est le conseil gérant 3 qui a été groupé au mois de mars lors du conseil municipal.
08:07De façon très synthétique, l'État a décidé que le développement des énergies renouvelables
08:13date sévèrement du développement par une loi de mars 2023.
08:20Cette loi de mars 2023 simplifie l'implantation des projets.
08:28Selon elle, il est demandé aux communes de délibérer.
08:32Et après concertation du public, c'est un peu ce qui change par rapport au mois de mars,
08:36de déterminer les zones d'accélération où les communes souhaitent voir en priorité s'implanter des projets.
08:44Donc il y a plusieurs projets, il y a l'éolien, il y a le minéraliseur et puis il y a les panneaux solaires.
08:51Pour les porteurs de projets, cette loi-là a comme deux avantages.
08:56Elle simplifie les démarches, elle est plus rapide.
09:00Avantages financiers également, donc on ne reconnaît pas les mesures parce que ça change assez souvent.
09:06Par contre, en contrepartie, pour les communes, on nous laisse le choix de déterminer ce qu'on veut
09:13et surtout ce qu'on ne veut pas.
09:15On avait déjà une petite aparté quand même, tous ces projets-là, même si on accélère ces projets,
09:25ils doivent quand même respecter les normes environnementales, comme il y a avant, comme si c'était du CPU.
09:33Si un porteur de projet souhaite s'implanter sur une zone qui n'est pas déterminée par la commune,
09:40ça devient plus compliqué parce que là, ça passe d'abord par une commission, je crois.
09:44C'est ça que je veux dire pour moi.
09:46Une commission et puis après, ça passe à la préservation du ventre.
09:51Donc c'est quand même bien plus contraignant pour les entreprises.
09:57La concertation de la population, donc ça a été fait de façon dématérialisée,
10:03à l'ensemble de l'intergroupe, tous les communes.
10:06Vous avez une petite récap, page 7.
10:13Donc il y a 80.000 contributions qui ont été déposées.
10:1740.000 contributions ont été déposées par le Parti démocratique.
10:21Et 3.197 visiteurs ont consulté le web.
10:26En fait, il y a eu beaucoup de consultations, mais il y a eu beaucoup de remarques.
10:311.152 visiteurs ont téléchargé au moins un document.
10:36Et 70 visiteurs ont déposé au moins une contribution, soit 2,2% des visiteurs.
10:41Et c'est le reste à la marge.
10:43Ce qui a été les points qui ont été abordés lors de ces contributions-là,
10:48c'est surtout les moyens, et plutôt le côté Est de la réalité.
10:53Il y a certainement qu'il y a un regard familial.
10:56Et plutôt une opposition.
10:59Je ne sais pas si on va avoir tous les 4.
11:02On va reprendre les éléments qu'on a déjà validés pour le Mars.
11:07Pour l'éolien, ce qu'on a retenu, c'est du vent de 800 m par rapport aux habitations des zones futures.
11:14On voit des parties un peu achurées en noir, mais ce sont déjà des éoliennes existantes.
11:23Et puis il y a le projet qui nous lie avec le Saint-Bernadé.
11:28C'est pareil.
11:30Parce que le reste, on voit qu'il n'est plus possible d'inventer de l'éolienne.
11:36Si je fais ça.
11:38Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment,
11:42dont seul sera autorisé le développement du photovoltaïque dans les espaces déjà artificialisés,
11:49tels que les parkings, bâtiments publics, bâtiments industriels, bâtiments agricoles situés au siège d'exploitation.
11:59Sont autorisés les projets en zones UG, 1A-UG, 2A-UG et 1E-UG.
12:06Pour le solaire photovoltaïque au sol,
12:10donc aucune installation au sol dans les zones agricoles, naturelles.
12:17Ce qui sera un peu plus logique.
12:19Et pour la modernisation, on a privilégié l'application sur les sites d'exploitation à la ferme, si je peux me le dire.
12:28Il faut se ranger avec l'application par le BCI.
12:31Par le BCI.
12:32Donc ce sont commentaires particuliers.
12:33Oui, il y a des commentaires particuliers, mais c'était pas dans les zones, quand même.
12:40Voilà, je pense que j'ai fait le tour, M. Troureau.
12:42Est-ce que vous avez des commentaires particuliers ?
12:45Est-ce que vous avez eu une question, déjà ?
12:46Non. En tout cas, c'est vrai qu'il y a eu des commentaires la deuxième fois, sous la préservation.
12:53Ensuite, le BCI va faire remonter l'ensemble des remarques à M. le sous-préfet,
13:00parce que c'est lui le référent sur l'archimantale, pour les aider à la dernière.
13:05Et ça va être mis en musique au niveau de la cartographie.
13:10Ça permettra, tout entre autres projets, qu'ils soient du secteur ou du sud de la France,
13:15tout de suite de savoir s'il a fallu longtemps pour donner telle ou telle équipe d'énergie à tel endroit,
13:21et de ne pas faire une prospection d'un large élementaire en se passant du monde vers l'autre.
13:28Il faudra qu'il y ait quelqu'un qui pourrait avancer plus vite sur ces questions-là.
13:35Voilà. Est-ce que cela vous soucie, les interrogations ?
13:39Pour que ce soit plus clair pour tout le monde ?
13:43Donc, je vous propose de mettre un avis favorable aux zones d'accélération des énergies renouvelables,
13:51celles que vous présentez.
13:54Le Conseil municipal est habitué à identifier les zones d'accélération,
13:57l'application d'installations terrestres de conditions d'énergie renouvelables,
14:01ainsi que leurs ouvrages connexes, telles que mentionnées,
14:04ainsi que sur les cartes annoncées à la présente décision.
14:08Éric Gallaudet a commuté à la publication des données sur le portail cartographique des énergies renouvelables,
14:13m'autoriser à la transmission et à la présente délibération,
14:17accompagner les éléments, les cartes nécessaires, à une bonne approbation des périmètres.
14:22Merci.
14:23Monsieur le référendum factoral des énergies renouvelables,
14:27à monsieur le président de l'intégration publique du Conseil municipal,
14:30et à monsieur le président du syndicat du SCOC.
14:34Est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ?
14:38Je vous remercie.
14:44Je propose de passer en page 8,
14:48une convention de servitude avec l'OSDE 22.
14:52Laissez la parole à monsieur Kras.
14:57Ça marche.
14:59On a quatre conventions à présenter ce soir.
15:03La première d'entre elles, c'est la convention de servitude de l'OSDE 22.
15:08En fait, il s'agit d'un effacement de réseau pour le boulevard de Calciac.
15:13Comme vous le savez, c'est une partie des allicitements qu'on a terminé à faire,
15:18l'an prochain.
15:21En conséquence, monsieur le maire expose à l'Assemblée
15:24que l'OSDE 22 doit procéder à l'expansion de son réseau électrique
15:28et les travaux envisagés doivent emprunter la percelle suivante.
15:31La percelle, c'est AC54, l'adresse 311, boulevard de Calciac,
15:37une contenante de 114 m² et la zone E8, UE.
15:42A cet effet, l'OSDE 22, devant l'établissement d'une convention de servitude,
15:46ou la commode de l'UEA, qu'autorise l'OSDE 22,
15:49maître de l'ouvrage et les travaux de distribution d'électricité,
15:52a conféré, dans le cadre de l'exploitation par l'ENEDIS,
15:55son concessionnaire les droits suivants.
15:58Installé à demeure dans une bande de 0,5 mètres de large,
16:02deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 2 m,
16:06dont le conducteur sera situé à moins de 0,80 m du sol.
16:11Un coffret électrique RMB-TPE2 est à lire, si besoin, des bandes de repérage.
16:17D'une manière générale, l'OSDE 22 et l'ENEDIS pourront utiliser
16:21les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires
16:25dans les besoins du service public à la distribution d'électricité.
16:30En conséquence, on demande d'approuver la constitution d'une servitude de passage
16:36au défi d'OSDE 22 sur la percelle AC74, d'autoriser le missionnaire
16:41à signer la convention de servitude avec l'OSDE 22,
16:45et d'autoriser le missionnaire à signer tout acte et tout document
16:48qui sera portant dans le service public.
16:53Merci, Monsieur Prince, le conseil municipal.
16:57Je vous répète que c'est important, l'OSDE,
17:00quand on repasse trois fois les mêmes projets,
17:05on donne l'accord à l'OSDE 22, c'est ça, Monsieur Pierre-Richard ?
17:09Oui, mais là, c'est tout à fait différent.
17:12C'est le plus facile.
17:14Et ensuite, après l'OSDE 22, l'après, ça passe encore à l'OSDE 22,
17:18c'est bon, à l'OSDE 22, par exemple, pour...
17:22Donc le conseil municipal est arrivé à approuver la constitution d'une servitude
17:25du passage au profil de l'OSDE 22 sur la percelle AC54,
17:29à m'autoriser à signer la convention de servitude,
17:32et à m'autoriser à signer tout acte et tout document
17:35qui sera portant à la servitude.
17:37Voilà. Est-ce qu'on efface les réseaux
17:40afin de faire les travaux d'ordre ?
17:43Il vaut mieux.
17:45Si vous avez le contraire des abstentions,
17:48je vous remercie.
17:50On peut continuer, Monsieur le maire.
17:53Alors là, il s'agit d'une convention de servitude pour SENDEX France.
17:57Alors, en fait, il s'agit d'une entrée de relais
18:02sur un projet d'implantation d'un pilote routier.
18:06Donc, Monsieur le maire expose à l'Assemblée
18:09que SENDEX France Infrastructure a conclu une convention d'occupation
18:12où on a eu envie d'implanter et d'exploiter une station radioélectrique
18:16composée d'infrastructures et d'équipements techniques
18:19sur la parcelle cadastrée ZS-575 appartenant à Sotobati
18:24et doit en traiter la parcelle suivante.
18:26Donc, il y a ce qu'on appelle l'idéal, la ZF-96.
18:29L'adresse, c'est les genèques.
18:31Et les genèques, c'est le secteur de Pogent.
18:33Parce que les genèques, ça parle pas tout le monde.
18:36Et la contenance, 4820 m2.
18:39Et la zone PEI, c'est A plus L plus UC plus UL.
18:44A cet effet, SENDEX France Infrastructure
18:47a conclu un grand établissement d'une convention de servitude
18:49où la commune de Jodiac autorise, les 3 suivants,
18:52à faire placer tous les branchements nécessaires
18:54en fonctionnement de la station radioélectrique
18:56située sur la parcelle contiguë, notamment la fibre optique.
19:00Donc, le conseil municipal est habité à...
19:02Monsieur le maire.
19:03Le conseil municipal est habité à approuver la constitution
19:06qui s'en vient au passage au profit de SENDEX France.
19:11L'infrastructure, c'est la parcelle ZS-96.
19:15On l'a autorisé à signer la convention de servitude
19:17avec SENDEX France Infrastructure.
19:20Et enfin, on l'a autorisé à signer le texte
19:22qui demande son rapport à la servitude.
19:26Parce que l'idéal est le contraire,
19:28et la extension...
19:29Je vous remercie.
19:31Ce qu'on bâtit de mes bras, ça doit être le parisien de Parc-Paris.
19:36Si c'est approprié.
19:37C'est le secteur Pogent.
19:42La troisième, maintenant, parce qu'on est dans les conventions.
19:45Convention de servitude ENEDIS.
19:47Monsieur le maire, il se pose à l'Assemblée
19:49que ENEDIS doit procéder à l'extension de son réseau électrique
19:52et les travaux mis à jour doivent emprunter la parcelle suivante.
19:55Alors, il s'agit de travaux d'extension, d'expansion pour les entreprises.
19:59Et ça se situe, bien sûr, sur le verre.
20:02La parcelle, c'est WN-45 rue Honoré-Michard,
20:06du contenant de 3053 m2, zone B8-UT.
20:11C'est la zone économique de Tristan, en fait,
20:14pour que vous visualisiez un peu comment c'est.
20:17À cet effet, ENEDIS demande l'établissement d'une convention de servitude
20:20où la commune de Loudiac octroie à ENEDIS les trois suivantes.
20:24Installer à demeure, dans une banque de 3 m de large,
20:27une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 120 m,
20:30ainsi que ses accessoires.
20:32L'établir, s'il y a besoin, des bandes, des repérages,
20:34et tout ça s'en peut faire.
20:36D'une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages
20:39désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires
20:42pour les besoins des services publics d'ici le sud de l'électricité.
20:46Et en conséquence, en termes géométriques, c'est encore possible.
20:50Donc c'est la rue qui descend quand on rentre dans la zone ?
20:53C'est la rue qui descend vers le nord ?
20:56Je ne peux pas le dire, mais vers le nord aussi, c'est ça ?
20:59Oui, c'est ça.
21:01Et cette location, c'est l'autre ?
21:03C'est à côté, c'est à côté.
21:05Le conseil municipal est invité à approuver la fonction
21:08d'une servitude de passage au profil d'électricité,
21:11à part celle du modèle N45,
21:14à m'autoriser à signer la convention de servitude avec ENEDIS,
21:18à m'autoriser à signer tout acte et tout document
21:21en ce rapport à la soirée de plus.
21:24Y a-t-il des avis contraires ?
21:26Des abstentions ?
21:28Je vous remercie.
21:30La quatrième convention, toujours pour ENEDIS.
21:33Monsieur le maire, il se pose à l'assemblée que ENEDIS doit procéder
21:36à l'extension de son réseau électrique et est vraiment obligé
21:39de remprêter la parcelle suivante.
21:41C'est exactement la même chose que tout à l'heure,
21:43c'est pour les entreprises.
21:45Commune de Louguiaque, XA, centre d'ampleur pour la parcelle,
21:48la rue, c'est rue Mireille-Fisostaud,
21:51contenant 2372 m2, zone PLI-UT.
21:55Alors, c'est dans la zone économique de Synergie,
21:58c'est à l'oie de Louguiaque-Nicolas,
22:01si vous vous situez là.
22:04A cet effet, ENEDIS demande l'établissement d'une convention de servitude
22:07où la commune de Louguiaque-Loc 3 est utilisée pour le suivant.
22:10A cette allière de nord, dans une zone de 3 m de large,
22:13deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 20 m,
22:16ainsi que ses accessoires,
22:18ENEDIS fait besoin des bandes de repérage posées sur un sol
22:22ou plusieurs coffrettes et ou ses accessoires.
22:25D'une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les tourages
22:28dessinés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires
22:31pour les besoins du service public, de la dissolution de l'électricité.
22:34Donc, monsieur le maire.
22:37Merci, monsieur Presse.
22:40Le Conseil municipal m'a invité à affronter la constitution
22:43d'une servitude de passage au profit d'ENEDIS
22:46sur la carte-felle XA-143,
22:49à m'autoriser à signer la convention de servitude avec ENEDIS,
22:52à m'autoriser à signer tout texte et tout document
22:55en se rapportant à la servitude.
22:58Est-ce que vous allez m'offrir des abstentions ?
23:01Je vous remercie.
23:04Je propose d'aller en page 10
23:07avec une acquisition avec SNCF Réseau.
23:10Je laisse la parole à madame Nicole Faux.
23:18Donc, une petite remise en situation pour que vous compreniez bien
23:21pourquoi on vous propose ce soir d'acquérir cette parcelle.
23:24Donc, notre première étude urbaine
23:27qu'on a menée au début 2019,
23:30on avait donc travaillé sur ce secteur
23:33et on partait sur l'idée de libérer au niveau de la zone ferroviaire,
23:36de laisser la zone ferroviaire plutôt d'aller vers le parc
23:39et, par contre, nous, dans ce fil, on vendure.
23:42Et donc, quand on a approché la SNCF
23:45pour acquérir le bâtiment voyageur de la gare,
23:48ils nous ont ici proposé cette étape.
23:51À ce moment-là,
23:54en 2018-2019,
23:57c'était encore un peu prématuré
24:00d'envisager de l'acquérir
24:03parce qu'on n'avait pas de projet de finité.
24:06D'ailleurs, on achetait la gare sans savoir exactement
24:09ce qu'on avait fait.
24:12On a missionné le PF pour nous accompagner
24:15sur ce secteur de friches
24:18parce que vous voyez qu'ils bordent aussi la friche médène.
24:21Et ils ont entrepris des sondages de sol
24:24pour voir justement si les sols étaient non-pollués.
24:27Le sol étant pollué,
24:30comme on avait contacté Terre d'arbre habitable
24:33pour voir s'il y avait des logements sur ces parcelles-là,
24:36Terre d'arbre habitable dit qu'il ne fallait pas les construire sur du sol pollué.
24:39D'où, en fait, la réflexion qu'on a menée
24:42sur l'idée de venir construire sur le parking de la gare
24:45et plutôt amener à terme sur ce secteur-là
24:48des équipements plus stationnements
24:51puisque là, il n'y a pas de risque
24:54de finir empoisonné
24:57si je peux dire.
25:00Il n'y a personne qui serait.
25:03On a travaillé parallèlement
25:06sur plusieurs projets.
25:10La constructibilité du parking de la gare
25:13pour les logements de Terre d'arbre habitable.
25:16Un secteur vraiment en plein centre-ville
25:19le long d'un boulevard très passant.
25:22Très bien situé pour les futurs locataires.
25:25Et puis, quand on a lancé l'étude préopérationnelle
25:28de l'étude urbaine qui était sur toute la ville
25:31quand on a zoomé sur ce secteur-là,
25:34on a, dans le cahier des charges,
25:37il y avait justement cette problématique
25:40d'aguerrir une nouvelle gare au coeur
25:43qu'on appelle le PEM, le pôle d'échange multimodal
25:46puisqu'on avait ensemble décidé
25:49que la gare deviendrait la maison des jeunes
25:52et qu'on avait envie que le pôle d'échange multimodal
25:55reste à proximité de la maison des jeunes
25:58mais sans forcément coloniser
26:01la façade de cette gare
26:04qui va donc à une mise en valeur.
26:07On avait plutôt imaginé un parvis, une place publique
26:10plutôt que des rangées de cartes et de voitures.
26:13Et c'est justement ce qu'ont dessiné
26:16les architectes urbanistes du Mexique
26:19les architectes urbanistes
26:22de l'étude de préopérationnelle
26:25en faisant migrer vers le nord
26:28la gare routière.
26:31Comme vous le voyez sur les images
26:34que vous avez été présentées dans l'étude préopérationnelle.
26:37Et donc voilà comment ce soir
26:40on vous propose d'aguerrir
26:43ce foncier pour pouvoir justement
26:46continuer à travailler sur ce quartier
26:49et envisager le développement de la gare routière
26:52sur ses complacités.
26:55Donc la SNCF...
26:58Vous précisez quand même
27:01qu'il n'y a pas de matières radioactives.
27:04C'est comme pratiquement
27:07tous les surfaces SNCF
27:10hydrocarbures
27:13un peu.
27:16En fait c'était tout le questionnement
27:19si on mettait des logements
27:22où on pouvait vu la surface
27:25parce que là on n'était pas aussi restreint
27:28que sur le parking.
27:31Mais c'est d'abord des espaces envisagés
27:34plantés donc à un terme peut-être
27:37des choses qui peuvent se développer.
27:40C'est vraiment toute la surface
27:43qu'on pouvait empêcher d'habiter.
27:46Il aura fallu se calmer entre les poches
27:49pour construire ce qu'on a fait.
27:53Juste avant le confinement.
27:56Décembre 2018.
27:592019.
28:05On l'avait acquis pour 20 000 euros
28:08si j'ai bon mémoire.
28:11C'était quand même très impractique
28:14et on ne souhaitait pas qu'ils la vendent
28:17en particulier.
28:21Sachant que toute cette zone
28:24est tellement importante pour la ville
28:27et pour son nord-ouest.
28:30On ne peut pas laisser le bâtiment partir.
28:35Monsieur le maire expose à l'Assemblée
28:38la nécessité d'acquérir deux parcelles
28:41appartenant à SNCF Réseau dans le cadre
28:44de l'aménagement du Quartier de la Guerre.
28:48D'une contenance pour l'une de 2107 m2
28:51et pour l'autre 7913 m2.
28:54Ceux qui sont en zone UC et UCUF
28:57pour l'instant.
29:00La SNCF Réseau propose de céder
29:03les parcelles suspensionnées au prix
29:06de 9 euros hors taxe le mètre carré
29:09pris tenant compte des études de somme.
29:12Au prix d'acquisition, il conviendra
29:15que les frais légaux de l'acte notarial
29:18les frais de réquisition d'état
29:21les frais de clôture posent une clôture
29:24d'un minimum d'un mètre soixante de haut
29:27en cas de reprise de trafic voyageur
29:30sur la ligne et au jour de cette reprise
29:33il sera obligatoire en revanche de mettre
29:36une clôture type défensif de deux mètres
29:39de haut à la limite entre le terrain
29:42et l'endroit où se sera repris le transport.
30:05Le Conseil municipal est invité à valider
30:08l'acquisition des parcelles AC 127 et AC 175
30:11d'une contenance totale de 10 020 m²
30:14appartement à SNCF Réseau
30:17de plus de 9 euros hors taxe le mètre carré.
30:20Préciser que la totalité des frais
30:23de rédaction d'état, de réquisition d'état
30:26de clôture seront supportés par la commune
30:29de Boudinac et à m'autoriser à conclure
30:32la demande de toute pièce nécessaire
30:35à la poursuite de cette transaction
30:38avec les équipes de travail désignées par les partis
30:41qui étaient les alliés contraires des abstentions
30:44de Bourg-en-Assis.
30:59Donc en fait le sujet qu'on vous propose ce soir
31:02c'est un sujet sur lequel le service est venu
31:06pour régler le problème des impasses
31:09qui sont aujourd'hui en domaine privé
31:12et dont souvent les migrants frappent à la porte
31:15de l'Amérique pour être placés dans le domaine public.
31:18Donc il y a eu plusieurs réunions de travail
31:21dont la dernière c'était la commission
31:24d'urbanisme, conseillers et travaux
31:27où on a justement travaillé sur un protocole
31:30un règlement pour que les choses soient claires
31:34et pour qu'on puisse répondre au cas par cas
31:37lorsqu'on a des demandes.
31:40Donc M. Le Maire a exposé à l'assemblée
31:43que la commission travaux conseillers
31:46qui s'est réunie le 17 octobre 2023
31:49et la commission urbanisme conseillers
31:52qui s'est réunie le 18 avril 2024
31:55ont travaillé sur le règlement et les conditions
31:58d'intégration des infrastructures privées
32:02Donc deux cas.
32:05Soit il y a une convention existante
32:08c'est-à-dire que quand le promoteur, l'aménageur
32:11a prévu ces travaux
32:14et bien il avait vu avec la ville une convention
32:17pour qu'à terme, ce soit le procédé à la ville.
32:20Donc pour autant
32:23il faut quand même réunir deux conditions
32:26pour l'intégration des infrastructures privées
32:29dans le domaine public.
32:32La première condition, vérifier que les conditions d'intégration
32:35sont bien notifiées dans la convention
32:38et de deux, que les infrastructures privées
32:41sont conformes aux exigences de la convention sur les processus.
32:44S'il y a des présences d'observation
32:47et bien on demande d'enlever des réserves
32:50s'il y a une absence d'observation
32:53et bien c'est un accord pour l'intégration.
32:56C'est dans le meilleur des cas
32:59et la fois où on a eu un cas très savant
33:02c'était le lotissement qui est près de la station Essence à Loire.
33:05Dès le départ de ce lotissement
33:08il y a eu une rétrocession à 15 ans de l'air public
33:11la commission s'était déplacée sur place
33:14on avait eu les rapports des réseaux
33:17on a constaté des aménagements de surface
33:20donc c'est nouveau dans le domaine public.
33:23Si justement le lotissement est plus ancien
33:26et qu'il n'y a pas eu ce travail en amont
33:29et donc qu'il n'y a pas de convention de rétrocession
33:32il faudra alors réunir deux conditions
33:35pour l'intégration des infrastructures privées dans le domaine public.
33:38La première, d'avoir les couloirs bastionnés
33:41et qu'elles traversent un marché
33:44qui déboucherait sur un chemin qui est tenu
33:47ou qui permettrait de monter sur une autre voie
33:51C'est que si la base est en impasse complète
33:54qu'elle desserre juste des co-propriétaires
33:57là c'est mort.
34:00Donc voilà, c'est mort.
34:03Sinon, refus d'intégration
34:06si oui, il y aura un accord pour étudier la rétrocession
34:09conformément au règlement d'intégration des infrastructures privées
34:12dans le domaine public.
34:15Parce que la condition numéro 2
34:18les infrastructures privées sont-elles conformes
34:21aux exigences de la convention de rétrocession ?
34:24Donc pareil, dans tous les cas, s'il y a des observations mentales
34:27si il y en a d'autres, ce sera intégré.
34:30Donc en fait, là c'est à chaque fois de vérifier
34:33la ville n'a aucun intérêt
34:36il ne peut pas reprendre des voiries
34:39qui seraient soit abîmées ou que les réseaux devraient être refaits
34:42on ne peut pas en fait reprendre en public
34:45avec des travaux à faire dans les années prochaines.
34:48Ce sont ces conditions-là
34:51qui sont regardées de très près.
34:54Pour les nouveaux lotissements maintenant,
34:57lors du défendre du permis d'aménager
35:00une attestation de constitution d'ASL
35:03donc c'est l'association de co-propriétaires
35:06est obligatoire sauf si une convention de rétrocession
35:09avec la commune a été signée au préalable.
35:12Concernant l'avis de convention de rétrocession
35:15celle-ci sera rédigée par la ville et sera signée conjointement
35:18entre la commune, le promoteur et éventuellement le maître d'oeuvre.
35:21Elle fera l'objet d'une délibération
35:24à Bruxelles municipale, autorisant M. le maire à la visite.
35:27Un suivi des travaux sera assoqué par les services
35:30permis afin de vérifier le respect des exigences
35:33de règlement d'intégration des infrastructures privées
35:36dans le domaine public.
35:39Je voudrais préciser que la présente délibération
35:42encadre les précédentes délibérations de rétrocession.
35:45On ne peut pas aller au milieu.
35:53Si vous avez des questions, c'est vrai que ça s'est bien débattu
35:56dans les différentes commissions.
36:00Si vous avez encore des questions, c'est ça.
36:03Je ne sais pas.
36:06J'ai une question.
36:09Lorsqu'il y a une rétrocession, l'asile taille un prix ?
36:12Non.
36:15Après, une fois que c'est dans le domaine public,
36:18il faut que les états ne se fassent pas résonter.
36:21Mais après, elle s'engage à l'entretenir aussi.
36:24C'est souvent à l'aise numérique.
36:27Mais à condition que l'on guarie
36:30pour que ce soit en bon état.
36:33C'est ça, en général, de ce qui se passe.
36:40Le Conseil municipal traité a validé le règlement
36:43des conditions d'intégration des infrastructures privées
36:46dans le domaine public.
36:49Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
36:52Je vous remercie.
36:58On arrive sur le point 5 de l'urbanisme.
37:01Vous avez vu que le secteur de la berge bouge.
37:04On a commencé par la rénovation très réussie d'ERA.
37:07La VIM a été extrêmement moteur de ce projet
37:10et a participé financièrement et au niveau des agents
37:13d'une façon non négligeable.
37:16Au tout départ, on a fait démolir la petite maison
37:19de l'Urbanisme.
37:22On a fait démolir la petite maison
37:25qui était dans la perspective d'ERA.
37:28C'était déjà extrêmement négligeable.
37:31Ensuite, les services publics,
37:34que ce soit les services espaciels
37:37comme le service travaux,
37:40on fait tous les aménagements extérieurs.
37:43Je tiens à préciser
37:46que c'est bien du domaine public
37:49puisqu'on entend des gens
37:52qui n'en savent plus trop.
37:55Ils ont l'impression que tout ça,
37:58c'est du domaine d'ERA.
38:01D'où l'idée de venir nommer cette venelle
38:04qui rejoint l'Arme-Presse et l'Armée Géocartier
38:07avec cette dénomination qu'on vous propose
38:10ce soir, Venelle d'ERA.
38:13C'est vrai que ce n'est pas très original
38:16non moins où elle se situe.
38:20Tout un chacun peut traverser cet espace
38:23mais pas en valeur d'ERA.
38:26Cette logique de travailler cet espace
38:29sur 20 piétons,
38:32c'est dans cette logique
38:35d'offrir plein de petites pépites
38:38au niveau de la ville
38:41pour que tous ceux qui se déplacent
38:44à pied dans la ville
38:47puissent avoir des passages très agréables.
38:50Merci aussi au service de la ville
38:53puisqu'il y a eu un changement de fait.
38:56Monsieur le maire,
38:59qu'expose à l'Assemblée
39:02qu'au vu de l'aménagement réalisé
39:05au niveau de la salle de séminaire d'ERA,
39:08il est nécessaire d'identifier la venelle publique
39:11permettant de rejoindre la rue du Docteur Pless
39:14et d'approuver un nouveau nom
39:17c'est-à-dire la venelle d'ERA.
39:20Est-ce que vous avez le contraire ?
39:23D'autres propositions peut-être ?
39:26Les abstentions ?
39:29Je vous remercie.
39:32Merci madame le maire.
39:35On est en page 13 s'il vous plaît
39:38et une promotion de mise à disposition
39:41d'un foie d'eau incendie.
39:44Il s'agit d'une promotion
39:47de mise à disposition d'un foie d'eau incendie.
39:50Il est proposé pour ce municipal
39:53d'autoriser monsieur le maire
39:56à signer avec le ARL de Bouffon
39:59une promotion de mise à disposition
40:02d'un foie d'eau incendie.
40:05Cette mise à disposition permettra
40:08à la ville de participer à l'auteur
40:11de 4 000 euros détaissés.
40:14C'est l'équivalent du prix d'un foie d'eau incendie
40:17pour les travaux d'exploration.
40:20La défense incendie de l'exploitation
40:23mais c'est aussi une défense d'incendie
40:26d'intérêt collectif ou public
40:29parce qu'on a des maisons d'habitation
40:32à côté.
40:35C'est ce qu'on passe de temps en temps.
40:38J'ai demandé des recommandations
40:41de l'USDIS.
40:44Ils encouragent cette dispositif-là.
40:47Pour autant, ces situations
40:50se localisent potentiellement
40:53dans des hameaux dans lesquels se trouvent
40:56des habitations d'un nombre
40:59d'épargnes victoriennes.
41:03Ce qui va rendre dans le cadre
41:06du règlement départemental la défense d'incendie
41:09et le giron des compétences et la santé
41:12une meilleure question logistique.
41:15Il n'y a plus de transfert de compétences.
41:18Afin d'améliorer la réussite
41:21de ces milieux agricoles et celles d'un hameau
41:24dans lesquels elle est située,
41:27l'USDIS sécurise un partage financier
41:30quels qu'ils soient répondant aux besoins
41:33de l'exploitation agricole.
41:36C'est sous le couvert d'une convention.
41:39Cette utilisation financière peut être
41:42prise en charge financière,
41:45partagée, terrassement et clôturage
41:48par une partie d'acquisition et installation
41:51de la réserve, terrassement, clôturage,
41:54acquisition et installation.
41:58Voilà, un peu d'une précision.
42:01On a déjà contracté.
42:04On a refusé aussi quelques fois
42:07d'aller trop éloigné
42:10du point d'origine.
42:23Est-ce qu'il y a des raisons
42:26pour lesquelles le Conseil municipal
42:29n'a-t-il pas été autorisé
42:32à signer la vie de convention ?
42:35Est-ce qu'il y a des amis à l'intérieur ?
42:38Je vous remercie.
42:41Monsieur Presse, vous pouvez continuer
42:44sur l'éclairage public.
42:47On vient de créer une nouvelle fenêtre.
42:50On vient de la créer et maintenant
42:53on est allongé.
43:23La participation communale
43:26est de 2250,80.
43:29Le Conseil municipal est invité
43:32à activer les travaux du programme
43:35détaillé dans le site du sud
43:38dans les montants estimatifs
43:41qui ont été établis par le SDE
43:44au total des travaux majorés
43:47de 8% de celles des maîtrises
43:51qui ont été calculées
43:54selon les dispositions du règlement financier
43:57approuvée par le comité syndical du SDE
44:00le 20 décembre 2019
44:03avec accrutation au budget général
44:06de la commune de Lignac
44:09en tant qu'accrulée sur la base
44:12de la facture en comptabilité
44:15affectée du coefficient moyen du marché
44:18de l'accès à l'éclairage public
44:21dans les montants estimatifs
44:24qui ont été établis par le comité syndical du SDE
44:27le 20 décembre 2019
44:30avec accrutation au budget général
44:33de la commune de Lignac
44:36en tant qu'accrulée sur la base
44:39de la facture en comptabilité
44:42affectée du coefficient moyen du marché
44:45de la commune de Lignac
44:48en tant qu'accrulée sur la base
44:51de la facture en comptabilité
44:54affectée du coefficient moyen du marché
44:57de la commune de Lignac
45:00en tant qu'accrulée sur la base
45:03de la facture en comptabilité
45:06affectée du coefficient moyen du marché
45:09de la commune de Lignac
45:13Pour rappel, les tarifs droits communs
45:16sont les tarifs maximaux figurant
45:19au code général collectif et public
45:22Ces tarifs varient selon la nature du support
45:25et la taille de la collectivité
45:28Ils sont relevés chaque année
45:31dans une proportion égale au taux de croissance
45:34de l'indice des prix à la consommation
45:37de l'avant-dernière année
45:40Le taux de variation applicable
45:43aux tarifs de la TFUE pour 2025
45:46s'élèvera ainsi à plus de 4,8%
45:49Le tarif de référence pour la détermination
45:52des tarifs fixés à l'article du CGCT
45:55s'élèvera à 2025
45:58à 8,60€ par mètre carré
46:01En conséquence, il est proposé
46:04au Conseil municipal d'augmenter
46:07la taille de la consommation
46:10à compter du code général de 2025
46:13et donc fixer comme tarif de référence
46:16le tarif de 17,50€ par mètre carré
46:22Ensuite, le Conseil est invité
46:25à maintenir les opérations
46:28de plein droit des enseils
46:31dont la suffiabilité totale cumulée
46:34Résonération aussi
46:37concernant les enseils au sol
46:40ainsi la somme de superficie
46:43est supérieure à 7 mètres carrés
46:46mais inférieure à 12 mètres carrés
46:49Maintenir la réflexion sur les enseils
46:52dont la somme de superficie
46:55est supérieure à 12 mètres carrés
46:58mais inférieure à 20 mètres carrés
47:02Merci M. Scarnet
47:05Juste pour préciser que c'est
47:08une rentrée financière
47:11qui n'est pas négligeable pour la collectivité
47:14Est-ce que c'est entre 120 et 3000€ par an ?
47:17A peu près.
47:20Ca varie un peu sur les années
47:23mais c'est quand même pas négligeable
47:26Donc on arrive à la délibération
47:30Est-ce qu'il y a des avis contraires
47:33à cette augmentation de 4,8%
47:36de l'abstention ?
47:39Je vous remercie
47:42On arrive sur plusieurs conventions
47:45qui sont souvent débattues
47:48ou proposées tous les ans
47:51On va commencer par la convention
47:54du transport scolaire
47:57de la banque numéro 2
48:15On revient sur la convention
48:18du transport scolaire
48:21Effectivement c'est un gouvernement
48:24qui propose une augmentation
48:27relative au transport scolaire
48:30entre la commune de Louillac
48:33et la région de Bretagne
48:36M. le maire expose à l'Assemblée
48:39que la convention arrivant à échéance
48:42en fin d'année scolaire 2023-2024
48:45convient de présenter un avenant
48:48afin de prolonger la convention
48:52C'est une convention consigne avec la région
48:55Je pense que vous avez bien suivi
48:58C'est un renouvellement, une prolongation
49:01de la convention sur un an
49:04M. le maire a signé l'avenant numéro 2
49:07à la convention de coopération relative
49:10au transport scolaire entre la commune de Louillac
49:13et la région de Bretagne
49:16Avant c'était le département
49:20de la gestion du transport
49:23Donc le conseil municipal est autorisé
49:26à signer l'avenant numéro 2
49:29à la convention de coopération relative
49:32au transport scolaire entre la commune de Louillac
49:35et la région de Bretagne
49:38Est-ce que les aigus contraires ?
49:41Bon merci, de toute façon il vaut mieux la signer
49:44sinon nous en France on ne parlera pas
49:47Désolé
49:50Madame Trot, sur la convention
49:53à la future à la maison des jeunes
49:56en Piégeoing et Lirault
50:03Bonsoir, c'est une nouvelle convention
50:06qu'on nous propose avec
50:09ceux de l'immigration
50:12Ceux de l'immigration et la maison des jeunes de Louillac
50:16Le développement de ces services
50:19La création d'un atelier couture
50:22un samedi sur deux hors période scolaire
50:25de 10h à 11h30
50:28qui se dérouleront du samedi 28 septembre 2024
50:31au samedi 21 juin 2025
50:34pour un total de 17 séances
50:37pour les jeunes
50:40soit 25h30 pour un groupe
50:44âgés de 11 ans
50:47jusqu'à 17 ans
50:50inscrits à la maison des jeunes
50:53L'atelier aura lieu à la maison des jeunes
50:5622h à Louillac
50:59et sera encadré par madame Solène Lecor
51:02L'atelier ne sera pas maintenu
51:05à la main de 6 jeunes inscrits
51:08dans cette convention
51:12pour l'année 2024-2025
51:15Ces ateliers ont déjà eu lieu
51:18sur l'année scolaire
51:212 ou 3 ateliers ont été proposés
51:24à des jeunes
51:27qui ont été intéressés
51:30et souhaitent reconduire ces ateliers
51:33le 2025