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00:00Le taux de référence pour 2023 et le taux d'une référence avec la taxe considérée sur le non bâti et la taxe d'habitation pour le résidence moderne.
00:15Et on a aussi un coéfficient correcteur qui est appliqué.
00:22En fait, c'est dû à la réforme de 2020, un fait, entre guillemets, du transfert de la part qui était affecté aux départements.
00:34Donc, la part de la commune plus la part du département, ça représentait des trops d'argent par rapport à ce que nous touchais auparavant.
00:43Donc, il y a un coéfficient correcteur qui est présent. Il y a une somme qui est retranchée. Et donc, pour 2023, c'est 1,317,217.
00:55Et donc, la proposition d'évolution des taux avec les 3,9 % en plus. Et donc, ça, de Régine Veil, c'est similement 133 869 €.
01:12Sur les bases et les taux.
01:18Est-ce que vous avez des remarques, des précisions que vous souhaitez me réclercir ?
01:26En tout cas, je voudrais remercier M. Scornet et Mme Guillermic, parce que c'est assez diverti, quand même, de voir le tableau.
01:36Ça se permet de pas prendre trop la tête à mettre les chiffres et d'avoir une synthèse à chaque fois.
01:42Vous avez fini, M. Scornet ?
01:46Donc, il convient de valider ou pas les taux de fiscalité. Je peux faire les 3 taux en même temps ?
01:56Donc, on vous propose ce soir, sur la taxe conservatrice de l'habitation du taux de 3,9 %, de maintenir la taxe du service nombratique en état et de maintenir la taxe sur la résidence secondaire dans les habitations en état.
02:16Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.
02:24Vous avez des précisions à me donner sur votre avis contraire ? Vous avez des précisions à me donner ?
02:31Non, je n'ai pas de précisions.
02:35On peut passer, donc, aux pièces, toujours à 1,4, toujours en page 4. Le réglement budgétaire est sur l'ancienne, et je vais laisser la parole à Mme Guillermic, s'il vous plaît,
02:48qui n'a pas d'avis sur ça.
02:51Chère Alphène, je vous préapre si vous n'entendez pas ce débat.
02:57Le règlement budgétaire devient donc obligatoire avec le passage à la nomenclature M57.
03:07Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la préparation des comptes locaux.
03:15Il décrit notamment les processus financiers internes que la Ville a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
03:24Il permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.
03:30Le règlement budgétaire et financier présente l'avantage de décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude
03:41et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible,
03:45de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés,
03:54de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes,
03:59de présenter des autorisations d'engagement, des autorisations de programme et de crédit paiement.
04:07Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe décubérant,
04:12ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement,
04:18sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
04:21Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires.
04:31Donc vous m'avez proposé d'adopter ce règlement à partir du 1er janvier 2021.
04:41Oui, parce que le partage à l'année 1957, comme c'est précisé dans la note de synthèse, avait été déjà validé.
04:47Le règlement qu'on doit adopter ce soir ou pas, c'est le programme d'avis contraire pour l'adoption du règlement.
04:56Les abstentions, je vous remercie.
04:59Ils sont placés en piège 1 numéro 5, toujours en page 4 de la note de synthèse, sur les budgets cliniques 2024.
05:26Merci.
05:56Pour le budget clinique, un petit rappel sur les principes budgétaires.
06:12Généraux.
06:13Donc il y a les autres 8 principes budgétaires.
06:26Donc avec les autres raisons financières, on va repasser du 1er janvier au 30 décembre.
06:33Le second, pour les dépenses et recettes qui ne doivent pas être entièrement soumis ou surévaluées.
06:42Le principe de sincérité.
06:47L'indemnité.
06:48Un seul document pour l'indemnité.
06:55L'universalité.
06:56L'universalité de recettes qui ne pourront être affectées par les dépenses en particulier.
07:02Le dernier, le principe d'équilibre.
07:05Chaque section doit être en équilibre.
07:11Donc il y a deux sections, fonctionnement et investissement.
07:16Pour le BP 2024, donc section fonctionnement.
07:2215.074.790.
07:26Et pour la section investissement.
07:311.272.530.
07:42Augmentation résolvée du taux sur le fonctionnement latin.
07:45En termes de revenus de devoir.
07:48Le maintien du montant des subvencements d'associations.
07:56Préservation de la capacité d'autocommencement de la commune.
08:04Modernisation et amélioration durable du patrimoine communal.
08:14Optimisation des ressources de la commune.
08:17Lancement extérieur de solutions humaines.
08:23Un petit rappel sur la partie dépenses et recettes.
08:29Pour le fonctionnement et l'investissement.
08:32Les recettes réelles et le fonctionnement.
08:36Les charges réelles et le fonctionnement.
08:41Les intérêts de la dette.
08:44L'épargne de gouttes.
08:47Les verser ensuite à la section de l'investissement.
08:52Vous avez aussi les subvences d'associations.
08:57Et pour la partie dépenses.
08:59Le capital de la dette.
09:02Et les dépenses d'investissement.
09:05Il faut bien sûr que l'épargne de gouttes ouvre le capital de la dette.
09:14Pour les dépenses, le chapitre 011 va progresser d'un petit peu plus de 3%.
09:35Ce sont des dépenses compte tenu.
09:39Il y a quand même certaines fortes hausses.
09:41La partie 012 sur les charges de personnel.
10:09On prévoit 6.298.000 euros d'augmentation.
10:17Cela tient compte de l'augmentation de la valeur du PIB.
10:23De l'augmentation de 5 points d'indice gradué pour plus d'argent au premier janvier.
10:28De l'augmentation de l'IFSE sur l'année complète.
10:32Les avancements de grades d'échéance pour l'année 2024.
10:36De l'augmentation des cotisations du Centre de gestion de la fonction publique.
10:42Et d'éventuelles mesures pour l'augmentation de la dette en France.
10:47Sur le chapitre 65.
10:51Une augmentation d'un petit peu plus de 5%.
10:56La cotisation versée hausse de 10 pour environ 5%.
11:03Une provision sur l'article 65.41 de 10.000 euros.
11:08Pour permettre le salaire des employés.
11:112013 et 2016 équivalent à 4.600 euros.
11:15Cela demande de la trésorerie.
11:17Une provision pour une fonction d'équilibre au centre de santé d'un montant de 25.000 euros.
11:25Le compte dépenses imprévus n'existe plus.
11:30Le compte 65.98 pour charge de gestion supplémentaire.
11:35C'est à peu près à 50.000 euros.
11:44Les charges financières d'augmentation de 5%.
11:49Pour le chapitre 68.
11:53Dotation d'un petit salaire provisoire pour 15.000 euros.
12:01Pour le chapitre 70.
12:05Produit des services du domaine et vente directe pour 991.100 euros.
12:12Pour terminer sur le chapitre 77.
12:16On a fait très prudent sur les montants prévisuels.
12:31Sur la partie maintenant des taxes.
12:35On a vu tout à l'heure.
12:37Sur la partie dotation et participation.
12:44Cela reste stable par rapport à 2023.
12:51La compensation au titre des taxes financières augmente de 6.02% par rapport à 2023.
12:59Et sur le chapitre 78.
13:02Il a été enregistré que le RSEP 2024.
13:06Et en 2023, il y a eu un rattrapage sur l'année précédente.
13:12Sur les autres choix, on a vu que le RSEP 2024 a été enregistré.
13:18Le RSEP 2024 a été enregistré.
13:22Le RSEP 2024 a été enregistré.
13:26Le RSEP 2024 a été enregistré.
13:30Sur la partie 75.
13:35Les augmentations prévues sur le chapitre là.
13:40Cela concerne les locations de salles et d'immeubles.
13:43Les recettes qui viennent de gestion courante.
13:47Pour terminer sur la partie recettes.
13:50L'assession fonctionnement pour 2024.
13:56Le report de l'excédent.
13:59692 euros.
14:02Le résultat de la section de fonctionnement.
14:06A autorisé un renversement.
14:09De 870 800 euros.
14:12L'autofinancement d'exercice.
14:15A 1 686 600 euros.
14:18On va passer à la partie d'investissement.
14:32Sur la partie d'investissement.
14:34Vous avez le tableau récapitulatif avec les dépenses et les recettes.
14:39Je vous propose de passer à la page concernant l'investissement simplifié.
14:48Sur l'investissement simplifié.
15:18On a l'investissement hors les travaux en vigie.
15:31Cela représente 4 598 066 euros.
15:36Le remboursement de dette.
15:401 550 1100 euros.
15:43Le remboursement de 76 535 euros.
15:59Un autofinancement de 1 686 600 euros.
16:04Un report d'excédent de 355 924 euros.
16:08Pour les ressources.
16:23Sur la partie FCTA.
16:26311 900 euros.
16:28L'exception d'immobilisation pour 280 000 euros.
16:32Les subventions.
16:35Avec des nouvelles subventions.
16:38Il reste à réaliser pour 374 345 euros.
16:42Et un nouveau emprunt de plus de 3 millions d'euros.
16:49L'endettement 31-12-2023.
16:5512 572 038 euros.
17:00L'endettement sans nouveau emprunt.
17:0411 73 803 euros.
17:08L'endettement par habitant.
17:121 000 802 euros.
17:15L'endettement en 31-12-2024.
17:19Un nouveau emprunt par habitant.
17:23De plus de 1 300 euros.
17:26Si on fait tout.
17:28Si on fait tout.
17:31Juste une petite.
17:33Information.
17:35Les sessions.
17:37Tant que c'est pas vendu.
17:40Mais voilà.
17:42Les projets.
17:44Dans ces deux zones là.
17:46Voir le jour.
17:48Par prudence.
17:50Ça peut faire.
17:52Des recettes assez.
17:53Assez conséquente.
18:00Vous avez coupé la parole.
18:02L'édition.
18:05L'assistance.
18:08On va passer au budget.
18:12Sur le budget.
18:14Alors.
18:16Sur la section.
18:20Donc en dépense.
18:24Les chapitres.
18:2965.
18:3142.
18:3243.
18:38Et pour la partie recette.
18:41Les chapitres.
18:4342.
18:4543.
18:47Pour la partie résultat.
18:50Ça devrait être.
18:51254 euros.
18:53Pour la partie.
18:55Investissement.
18:57Le résultat devrait être.
19:00390.
19:03Sur la partie.
19:05On peut dire que.
19:08Trois lots sont réservés.
19:10Sur la totalité.
19:12Il me reste.
19:14Plus de 6.
19:16Donc il faut.
19:18Agir.
19:19Il faut.
19:21Communiquer que.
19:22Voilà.
19:35Alors pour le centre de santé communale.
19:39Donc le budget de fonctionnement.
19:41Prévu.
19:42De 241.000 euros.
19:44346.
19:45En fonctionnement.
19:46Et en investissement.
19:47De 93.000.
19:48820.
19:50Donc les dépenses et recettes ont été calculées.
19:52En fonction de l'ouverture.
19:53Du centre.
19:54Au 1er avril.
20:00Pour le budget de fonctionnement.
20:05Pour un montant de 200.
20:06Un excellent.
20:07241.
20:08346.
20:10Pour le budget de fonctionnement.
20:11Un excellent.
20:12241.
20:13346.
20:14Et puis pour le budget de investissement.
20:1563.
20:16605.
20:17Je ne sais pas.
20:18Si.
20:19Il faut.
20:20L'échappée.
20:21Donc.
20:22C'est.
20:23Un jeune.
20:24Budget.
20:25On en fera.
20:26Plus.
20:27Les prochaines.
20:28Déjà.
20:29Pour la.
20:30Vêtements.
20:31Et d'indépendance.
20:32De fonctionnement.
20:33Pour l'instant.
20:34C'est.
20:35Les prémices.
20:36Merci.
20:37Monsieur.
20:39Le projet.
20:40Des adoptés.
20:41Avant de.
20:42Passer.
20:43Merci.
20:44Merci.
20:45Merci.
20:46Merci.
20:47Merci.
20:48Merci.
20:49Merci.
20:50Merci.
20:51Merci.
20:52Merci.
20:53Merci.
20:54Merci.
20:55Merci.
20:56Merci.
20:57Merci.
20:58Merci.
20:59Merci.
21:00Merci.
21:01Merci.
21:02Merci.
21:03Merci.
21:04Merci.
21:05Merci.
21:06Merci.
21:07Merci.
21:08Merci.
21:09Merci.
21:10Merci.
21:11Merci.
21:12Merci.
21:13Merci.
21:14J'ai la bonne en avant.
21:15Merci.
21:16Merci j'ai rien à faire.
21:17Grâce à vous.
21:18Ok.
21:19Thank you.
21:20Merci.
21:21Merci.
21:22Merci.
21:23Merci.
21:24Merci.
21:25Merci.
21:26Merci.
21:27Merci.
21:28Merci.
21:29Merci.
21:30Merci.
21:31Merci.
21:32Merci.
21:33C'est.
21:34C'est de la vie.
21:35C'est.
21:36des abstentions. Je vous remercie. Enfin, pour le dernier, c'est le Centre de Santé Communale.
21:42Est-ce que vous avez des aides? Est-ce qu'il y a des aides et contraires? Les abstentions?
21:48Je vous remercie. Je voulais simplement faire remarquer à l'ensemble des conseillers que le
22:01budget de santé, pour l'instant, son budget est équilibré par une subvention du budget
22:11principal, autour de 25 000 euros. Subvention d'équilibre? Subvention d'équilibre. Je ne
22:21sais pas si certains parmi vous seront contre la subvention d'équilibre du budget libre
22:27du budget. Merci pour cette précision. On va faire la transition assez rapide par les
22:39centres de santé, parce que, comme je le sais, c'est la sorte. On peut se faire... Enfin,
22:45pas soyez, mais voilà. On peut faire un rendez-vous. C'est à peu près 45% des habitants
22:53du GAC, à peu près 55% des communes très neutrophes. C'est à peu près une jose entre
23:0120 et 24 patients par jour. Ça commence, voilà. Sachant que c'est souvent des patients,
23:10tout simplement, qui n'ont pas de médecin différent, qui sortent d'une émergence,
23:15donc il faut reprendre les dossiers rapidement. Des familles avec des enfants aussi. Je pense
23:22que c'est... Vous avez raison de se souvenir, M. Scoravec, c'est une bonne chose pour tous
23:29ces usagers qui n'ont pas de médecin. Alors, on arrive, est-ce qu'on... En page 4, on passe
23:40à page 4 de la mise en place des projets d'équilibre, c'est-à-dire le mode d'un résistant.
23:46Eh bien, l'année dernière, vous allez reprendre la parole pendant quelques temps.
23:50Le conseil municipal est informé que, depuis qu'il nous repassage à la nomenclature comptable
23:55M5057, à côté du 1er janvier 2024, la liste de l'UGAC est amenée à définir une politique
24:03de congénitalité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. La liste
24:08d'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'Assemblée
24:14des libéraux, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
24:19de la même section, dont la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à
24:26l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'Assemblée des libéraux
24:33est informée alors des virements de crédits effectués dans la plus proche séance, dans
24:37les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article F21-22-22,
24:44du Code général des collectivités territoriales. Aussi, il est proposé au Conseil municipal
24:51d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
24:55de la même section, dont la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, investissement
25:02et fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et à
25:07signer plus de documents s'y rapportant.
25:10Merci Madame Clermyck. En fait, pour faire ça, ça évite de faire des décisions modificatives
25:16qui, une fois, vont quelques euros en fin d'année, sauf du chapitre au personnel.
25:22Donc, c'est dans les 5... On a vu quelques fois délibérés, beaucoup d'Assemblées municipales
25:28ont délibéré sur des modifications, notamment sur les dernières cette année, sur la hausse
25:35des charges régionales, et des énergies aussi pour certaines collectivités qui ont
25:41vu exploser leur lieu. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? C'est plutôt de l'information,
25:49facilement. Il faut voter, il faut approuver. Ou est-ce qu'il y a des avis contraires ?
25:57C'est une mise en place des crédits, donc c'est précisément à hauteur de 7,5% sauf
26:05le chapitre personnel. Les abstentions, je vous remercie. Alors, on arrive en page 5,
26:13s'il vous plaît, 2.4.8, Subvention municipale année 2024, et piège numéro 6. Alors, je
26:21demanderais à M. Hubi de ne pas prendre peur de la société des courses. Bien sûr.
26:31Il ne faut pas me le préciser. Je ne sais pas s'il y a d'autres cas dans l'Assemblée,
26:37sur les présidents d'associations, ou même des membres de bureaux. M. Le Poton, sur
26:45lequel a-t-il lancé ce collectif ? Pareil aussi. Vous avez le temps de tout noter ?
26:55M. Le Poton, le collectif, c'est ça ? M. Hubi, c'est la société des courses ?
27:13Oui. Mme Pascot, c'est un milieu ralenti, c'est bon. M. Pascot, c'est parfait. Je vais laisser la parole à Mme Pétron.
27:37Je vais proposer au Conseil municipal d'accorder les subventions dans le gré capitulatif et
27:45en tout cas, je vais vous donner la somme totale de ces subventions de l'association. C'est
28:01d'un montant de 366 923 euros. C'est sensiblement la même somme que 2023. Quelques détails.
28:15Le montant des employés, c'est un pourcentage sur la base salariale d'un montant de 6591 euros.
28:23Les associations veillant à l'image de la ville, pour un montant de 41 050 euros. Le CCAS, 80 000 euros. La subvention n'a pas bougé.
28:33Divers et variés, associations pour un montant de 4 500 euros. Les écoles, pour un montant de 100 100 euros.
28:43Le devoir de mémoire, les trois associations des anciens combattants pour un montant de 800 euros.
28:49Santé, Doctolib, 32 052 euros. La solidarité sur les associations caritatives, c'est un montant de 7 900 euros.
29:01Le sport, 92 430 euros. Et puis toute petite réserve de 2 500 euros. En tout cas, je peux remercier la vie associative.
29:13De nombreuses associations existent avec leurs bénévoles. On a cette année une nouvelle association.
29:23C'est l'association vélo sans âge. Vous avez pu découvrir au moment de Noël. On fait une demande de subvention.
29:31On leur a accordé une petite subvention de 200 euros. La petite junior association, ce sont des jeunes qui font partie de la maison des jeunes,
29:41mais qui sont impliqués dans les différents événements de la ville. Elles ont fait une demande de subvention cette année.
29:49On leur a accordé 500 euros. Voilà comment ça reste les mêmes associations. Il faut aussi souligner que la ville accorde aussi des locaux aux associations.
30:01Ça fait aussi partie de la vie associative. Il y a la partie financière, mais il y a aussi cette partie qui est aussi importante pour la vie associative et les bénévoles.
30:13Ça a un coût pour la collectivité. Il faut entretenir ces locaux, chauffer ces locaux. En tout cas, de nombreuses associations peuvent prétendre à ces différents locaux.
30:26Et puis ça fait partie de notre volonté de poursuivre avec toutes ces associations cet engagement. Je peux donc aussi remercier les associations qui sont aussi partenaires
30:38lors de nos événements de ville. Sans elles, ce serait peut-être aussi difficile, mais sans nous, ce serait aussi difficile. Voilà. Donc c'est donnant, donnant.
30:50Voilà pour la partie de subvention de la ville de Montréal pour un montant de 366 900 000 euros.
31:00A préciser quand même qu'il y a des incondérables entre les écoles et les CSAF. Donc voilà, c'est pas vraiment la moitié de notre mesure.
31:08Juste à préciser quand même que, pour ce qui concerne l'association, le montant sera réceptif des revenus à la baisse suivant ce projet dans les jours à venir.
31:23Est-ce que vous avez des... Il n'y a pas de fait marquant par rapport à l'année d'hier. Remercie les nouvelles associations. C'est très riche.
31:31Le montant est assez lourd, mais ils sont nombreux. Et on est bien content d'y travailler, notamment pour le village prochain.
31:38Juste de préciser quand même sur les locaux, parce que tu as un peu indiqué tout à l'heure, sur la tenue des locaux.
31:47On constate parfois quelques dérives significatives de certaines associations dans les locaux.
31:53Il est de l'envie quand même d'en prendre soin, parce qu'on a parlé des budgets aussi, de l'entretien de nos bâtiments.
32:00Ça commence par là. Donc on va être exemplaires là-dessus. Bien qu'on y fait partie, je pourrais l'inscrire derrière certaines associations
32:07qui ne respectaient pas l'atelier des locaux, soit en termes de sécurité, soit en termes de charges pour recevoir les planchers,
32:17soit en termes tout simplement de compte-compté ou de consommation de diverses voissons liquides non autorisées.
32:28Voilà. Donc il est proposé au Conseil municipal d'accorder les subventions dans le récapitulatif et joint à l'annexe.
32:35Est-ce qu'il y a des années contraires ? Je vous remercie. Alors une admission en non-valeur, non, deux admissions peut-être en valeur.
32:44M. Spardec ?
32:46Oui, donc une admission en non-valeur, donc à la demande de M. Legros, le compte à public, pour un montant de 4,583,95 €.
32:55Donc ça concerne la cantine, l'escalier. Alors ça concerne, pour l'année 2013, deux montants, pas deux familles, pour un montant de 41 €.
33:13En 2017, une famille pour 18 €. Et puis en 2016, 33, une famille pour 4,533.
33:24Vous êtes demandé d'approuver ou non le délibéré de cette demande-là. Est-ce qu'il y a des années contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
33:34On continue sur les tarifs communaux et notamment ceux du ballet, de la couture et des congrès.
33:41Question numéro 7, s'il vous plaît. Je vais laisser la parole à Mme Bouk.
33:48Voilà, c'est ce que j'allais dire.
33:50Oui, parce que vous avez reçu en fait le document de travail. Donc vous avez sur votre table le bon document qui propose de revaloriser les tarifs de location du PCC.
34:12On a simplifié aussi ces tarifs. Alors il y a toujours le tarif de la vaisselle. Mais il faut bien avouer, aujourd'hui, on n'en a plus besoin, ce tarif. Mais on l'a laissé au cas où.
34:31C'est pour information, parce qu'on a refouté l'intermédiaire.
34:33Je l'ai laissé justement dans le plan de l'eau. Il est proposé au Conseil finalement de substituer ces tarifs-là.
34:39D'accord.
34:40Mais les tarifs inférieurs à 300 euros du PCC. Mais voilà, c'est pour votre information, parce qu'il n'y a pas de raison. Je pense qu'on le met tous les ans.
34:52On a demandé à M. Blévin d'aller voir un petit peu ce qui était fait dans les autres salles, notamment nos voisins quotidiens.
35:01Mais c'est un petit peu compliqué à comparer les tarifs, parce que derrière un tarif, il n'y a pas toujours le même type de prestation.
35:09Donc voilà, on a souhaité augmenter ces tarifs, parce que ça faisait très longtemps qu'ils n'avaient pas été augmentés.
35:18Et ils étaient quand même relativement bas. Et certains ne couvraient pas. Et ça reste le cas aujourd'hui.
35:25Ils ne couvrent pas les frais d'ouverture du bâtiment et les frais de personnel, puisque vous savez que le PCC est une grande machine.
35:35Et pour l'ouvrir, chaque fois, ça demande un nombre incompréhensible de personnel pour la sécurité du public qui le fréquente.
35:49Il y a eu quand même un travail de comparaison des salles que vous précisez il y a quelques secondes sur plusieurs salles pour qu'on soit en phase aussi avec les autres collectivités.
36:07Après, il n'y a pas de diminution. Je le rassure tout le monde. Il n'y a que des augmentations par ligne.
36:16Certaines sont assez significatives. Je pense que l'année prochaine, on sera amené encore à rectifier pour attraper peut-être le retard sur certaines.
36:25Est-ce qu'il y a des avis contraires pour cette tarification du palais des congrès ?
36:34Et je vous propose également d'enlever la faillesse éloquente ou de casser, à ce point de préciser, les détails de l'occasion.
36:45Les abstentions, je vous remercie.
36:48On arrive sur les conventions, en page 5 toujours, et en page numéro 8.
37:10M. le maire expose à l'Assemblée que les communes de Loup-des-Hacq, Huizélle et Le Ménet ont décidé de nourrir un parc d'arrière visant à rationaliser les dépenses d'équipements pour leurs structures culturelles respectives.
37:22Vous avez tous pris connaissance de cette convention.
37:27Ça rappelle simplement de quelle façon ce prêt de matériel peut se faire, sachant que cette convention existait auparavant mais n'avait pas été renouvelée.
37:42On a voulu la reformaliser pour qu'il n'y ait pas de soucis dans les années à venir.
37:51Mais les trois salles fonctionnent très bien ensemble.
37:56On trouvait que c'était normal qu'entre ces trois salles du territoire, ces trois salles de spectacle, qu'on puisse se donner la main sur certains matériaux.
38:13Ça permet également d'utiliser le matériel que vous avez acheté pendant le cours de journée.
38:20L'Assemblée s'habitue à approuver la convention. Est-ce que vous avez le contraire ?
38:27Je vous remercie.
38:30On passe maintenant à la convention de servitude technique à Inédis. M. Presse, vous êtes le juin numéro 9.
38:38Bonsoir. J'ai la convention de servitude d'Inédis.
38:42M. le maire expose à l'Assemblée qu'Inédis doit procéder à l'expansion de son réseau électrique dans la zone industrielle du parc Docteur Etienne.
38:51Les travaux envisagés doivent repréter les parcelles suivantes.
38:55La parcelle hyperétage 202 et la parcelle hyperétage 220 de la rue Monge.
39:01Et également la parcelle hyperétage 218 de la rue d'Arc-sur-Valle.
39:12A cet effet, Inédis demande l'établissement d'une convention de servitude dont la commune de Louguac autorise à Inédis les droits suivants.
39:21Une canalisation souterraine dans une banque de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 130 mètres.
39:27Ainsi que ses accessoires qui établirent si besoin des bornes de reterrage et également s'encouffrer.
39:35D'une manière générale, Inédis pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public,
39:45la distribution d'électricité, renforcement, raccordement, etc.
39:51En conséquence, le conseil municipal est invité à approuver la constitution d'une servitude de passage au profit d'Inédis sur les parcelles hyperétage 202, hyperétage 220 et hyperétage 218.
40:04Pour autoriser M. le maire à signer la convention de servitude avec la société Inédis.
40:10Et autoriser M. le maire à signer tout acte et tout document sur l'importance de la servitude sur les parcelles hyperétage 202, hyperétage 220 et hyperétage 218.
40:26Vous voyez où c'est son bagage au-dessus.
40:30Sinon, il faut renforcer le transformateur à ce qu'il fasse de 430 kWh à 630 kWh.
40:38Dans l'esprit, il y a des avis contraires.
40:42Je vous remercie.
40:48Après la 5.3, il y a la 5.4.
40:54C'est la convention du banc de recharge et la 5.5.
40:59Dernièrement, c'est la 5.3 avec la convention Opéra Théâtre.
41:08Tout le monde sait que je suis à la culture.
41:11Mais là, ça va être un autre type de culture.
41:16M. le maire informe l'Assemblée de l'intérêt pour la ville de Loudeac de contractualiser par convention un partenariat visant à promouvoir un projet de réseau coopérateur dont la description est la suivante.
41:30Il s'agit de la création et de l'accompagnement d'un réseau d'une trentaine de jardins potagers coopérateurs dans 30 communes du centre de Bretagne.
41:39Ça concerne Pontivy Communauté, Loudeac Communauté et le Com.
41:44Trois structures partenaires de l'économie sociale et solidaire, alimentation biens communs, le bois du bas et la MFR de Loudeac, accompagneront l'émergence de dix jardins pendant trois ans sur leur territoire respectif.
41:58Ces jardins, 700 m2 minimum, seront accessibles et ouverts à tous les citoyens de la commune dans une démarche d'éducation populaire.
42:09Ces jardins seront dédiés aux cultures fruitières et potagères et se développeront dans un cadre pédagogique.
42:16La permaculture et la connaissance du monde vivant seront notre boîte à outils.
42:21Les groupes ou personnes qui participeront à l'aventure de ce réseau bénéficieront d'animations, formations sur ces jardins, mais aussi dans les structures associées au projet afin de monter en compétence et gagner en autonomie.
42:35Cet écosystème de jardins s'inscrit dans les transitions car il soulève des enjeux d'ordre sociaux, garantira tous une alimentation de qualité, lutter contre l'isolement et bien d'autres thématiques aussi qui seront abordées.
42:52Mais aussi des enjeux environnementaux, produire en respectant les écosystèmes naturels et économiques, créer des emplois de qualité et développer les territoires.
43:03Vous avez peut-être lu jusqu'au bout ces conventions qui baliaient la ville avec ce réseau coopérateur.
43:15Je pense que c'est un projet vraiment très intéressant pour la ville de Louisac.
43:20Ce ne sera pas forcément un jardin où les gens pourront tout de suite cultiver les légumes et repartir avec.
43:27C'est un projet vraiment collectif pour une personne par exemple qui a envie de faire du jardin mais qui ne sait pas trop comment faire chez elle.
43:36On pourra intégrer ce réseau pour suivre cet animateur qui nous est dédié pendant trois années sur ce projet de jardin qui pourra offrir beaucoup d'éléments pour ensuite produire son propre jardin ou continuer à travailler sur ce jardin collectif.
44:01Tout ce mouvement-là a participé à un appel à projets de la Fondation France et donc ils ont été lauréats.
44:10C'est ce qui leur permet de financer justement ces animateurs pour accompagner le jardinier pendant trois ans.
44:17Il fallait également un référent de ville pour accompagner ce groupe et faire le lien avec la ville.
44:25On a fait un petit appel aussi pour nous et pour nous tous.
44:30Mme Kerméla vient de lui faire cette charge aussi d'être la référente de ce groupe.
44:35Je voudrais remercier Mme Kerméla de permettre ce projet de sujet social.
44:43Je voudrais préciser que le jardin sera présenté dimanche prochain puisque l'animateur sera présent.
44:58Merci Mme Kerméla.
45:04Je vous remercie.
45:13On arrive en bas de la page 6.
45:17Le 3.5.4 commencera par la demande de recharge des véhicules électriques.
45:32Il s'agit d'une importation de demande de recharge de véhicules électriques.
45:40Monsieur le maire invite l'Assemblée à prendre connaissance de la proposition financière du SDE que vous avez établie
45:46ainsi que des termes de la Convention d'Occupation du domaine public pour l'implantation et l'exploitation d'une borne de recharge semi-rapide.
45:55La proposition financière s'agit d'un investissement de 24.750 euros dont la participation du SDE représente 75%.
46:11Pour le montant total de participation de la commune, c'est de 3.093,75 euros.
46:18Pour la partie fonctionnement, c'est bien plus simple car le coût annuel est détecté en charge par le SDE à 112.
46:28Il s'agit d'une borne semi-rapide.
46:38Je pense qu'on n'aurait pas décidé d'en mettre suffisamment.
46:48L'intérêt, c'est surtout pour capter la population.
46:56Il y a de nombreux appartements qui ne peuvent pas avoir forcément la borne ou la maison où on peut habiter.
47:04Il s'agit d'une borne semi-rapide qui permet de recharger une borne d'une heure à l'autre.
47:14Il y a des avis contraires à l'implantation de la borne de recharge.
47:24Je vous remercie. On arrive au circuit pédestal.
47:34La convention de ce soir, c'est pour le circuit pédestal qui a été annoncée.
47:44Il s'agit de la journée fleur-en-fleur qui est organisée par le département dans le cadre de la belle-ville.
47:54Il y a aussi annoncé H46 du magazine qui a été élaboré en vue de la réception du jury.
48:04Le jury national qui vient à la rencontre des fournitures tous les 3 ans.
48:12Cela fait 6 ans que la ville bénéficie de ce magasin fleur-en-fleur.
48:20C'est mercredi 24 qu'ils seront dans le milieu pour venir voir tout le travail qui est fait par Montserrat.
48:28Pour la réalisation de ce magasin, je tiens à remercier M. Carichat qui est responsable des services techniques.
48:38Elle est responsable aussi de l'environnement.
48:48Il y a eu un très bon travail de ces services pour la réalisation de ce magasin.
49:08Ce magasin est travaillé au jury.
49:16Le mercredi 24 avril, notre jury sera dans le milieu et nous ferons découvrir l'agitation.
49:28Si on met autant de qualité dans ce magasin, c'est qu'on souhaite que ce soit aussi un support de communication vers l'un des différents partenaires et autres de la ville.
49:42C'est aussi un support de communication qui parle bien entendu de la belle-ville et qui parle surtout du fait qu'il fait bon vivre à l'idéal.
49:54Ce soir, cette convention, elle fait deux points.
49:58Tout d'abord, une convention de passage puisque la majorité des services passent sur des terrains, sur des communautés vives.
50:10Mais elles passent aussi sur des terrains LCBC et sur un terrain tout apparemment adapté.
50:18Vous avez pu découvrir que les terrains en question qui concernent LCBC, c'est parce qu'on vient manger le Vélodrome sur la partie Est.
50:34Donc, on vient manger le tagu qui sépare le Vélodrome des terrains qui sont là.
50:40Et dans la zone de Gare d'Indé aussi, on fait une petite découverte au cœur justement de la zone de Gare d'Indé,
50:50où il y en a en fait des étoiles d'orage qui ont été réinvigérées lors de la réalisation de cette zone et qui aujourd'hui ont été prises dans la perdure.
51:01Et à un bout, c'est des ouvrages techniques.
51:05On voit là deux petits étangs avec des passages sur les côtés.
51:10Donc, on fait aussi découvrir cet aspect assez surprenant et particulier de voir cette qualité paysagère en faire cœur d'une zone commerciale.
51:21Du côté de Terre d'Arment Habitat, on viendra passer sur une parcelle de Terre d'Arment Habitat.
51:29Donc, c'est deux petits détections.