Fiscalité : un effort "légitime" demandé aux contribuables les plus fortunés

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Un tiers de l’effort financier porté par le projet de loi de finance pour 2025 portera sur la fiscalité, a rappelé Laurent Saint Martin, le ministre des Comptes publics. Il visera les grandes entreprises et les contribuables le plus fortunés. "Cela va concerner 0,3% d’entre eux, sur l’assiette commune de la CEHR", a précisé le locataire de Bercy devant les membres de la commission des finances du Sénat.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00un tiers du quantum d'efforts sur la fiscalité.

00:04Antoine Armand a présenté notamment le sujet de la fiscalité des grandes entreprises.

00:08Nous le ferons aussi pour les contribuables les plus fortunés.

00:12Ça va concerner 0,3% d'entre eux sur l'assiette commune de la CEHR que vous connaissez.

00:18Je crois que c'est une proportion qui est à la fois raisonnable pour ne pas casser l'attractivité de notre pays,

00:23mais c'est un effort qui est demandé aux plus fortunés des contribuables,

00:27qui nous apparaît légitime et qui nous semble participer à ce redressement collectif des finances publiques là-dessus.

00:37Pour conclure, je veux vous dire un mot de transparence aussi sur ce qui bougera dans le texte,

00:42puisque je vous ai dit en introduction qu'il n'y avait pas tout.

00:44Je vais vous donner quelques exemples que vous verrez lors de la séance.

00:49Sur la justice, je crois que le garde des Sceaux a été clair sur la nécessité de se rapprocher davantage de la loi de programmation.

00:55Et je lui donne raison en ce sens-là.

00:57Je crois qu'il y a une cohérence à avoir sur l'accent mis sur le renforcement du régalien là-dessus, tout comme à l'intérieur.

01:04Sur la proximité territoriale, les dotations versées à La Poste et à l'ANRU seront également revues par voie d'amendement

01:10et réabondées pour assurer un maillage territorial plus fin.

01:15Nous proposerons également de rehausser les crédits dédiés au financement de notre patrimoine.

01:19Et puis, le rendement de la réduction de loyer de solidarité sera maintenu en 2025 par rapport à 2024,

01:24contrairement à ce que vous pourrez observer dans les PAP à partir d'aujourd'hui.

01:30Et puis, en matière fiscale, cela a été annoncé par le Premier ministre lors de sa DPG.

01:34Nous proposerons une extension du prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire pour tous les primo accédants,

01:39dont les conditions devront être précisées et débattues, parce que de ces conditions,

01:42évidemment, dépendront le coût budgétaire pour l'Etat là-dessus.

01:48Je ne reviens pas en détail sur les présentations du ministre de l'Economie sur la nécessité de vous rendre compte régulièrement

01:54devant cette commission des informations dont nous disposons sur les prévisions des finances publiques.

01:58J'y tiens également de la même manière que le suivi des dépenses devra aussi faire l'objet,

02:03je crois, de compte rendu régulier auprès de la représentation, qu'elle soit à l'Assemblée ou au Sénat.

02:09Cela me paraît tout à fait légitime et normal dans le processus de nos institutions et de nos lois organiques.

02:15Et puis, nous souhaitons sincèrement que ce texte puisse être enrichi, débattu, amendé et évidemment délibéré,

02:22parce que c'est probablement plus que les autres un budget de débat,

02:27un budget au sein duquel et à l'intérieur duquel plusieurs voies sont possibles, et nous le reconnaissons volontiers.

02:32Ce n'est certainement pas un budget vertical.

02:35Mais pour cela, il faut effectivement que nous soyons d'accord sur la nécessité absolue de redresser nos comptes publics comme préalable à toute modification,

02:44parce que c'est évidemment de l'avenir de la souveraineté de notre nation dont il s'agit quand nous parlons de notre endettement et de nos finances publiques.

02:50Merci, Monsieur le Président.

02:52Merci, Monsieur le Président.

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