Commission des affaires économiques : Audition de représentants d’Action Logement Groupe - Mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Audition de représentants d’Action Logement Groupe
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00:34:46Merci !
00:35:16de la foncière créée en 2020. Le coût de transformation moyen observé, c'est 2600 euros
00:35:21du mètre carré et donc il est au-delà en fait d'un coût de construction sur un terrain, je dirais
00:35:28un terrain simple, viabilisé où vous allez vraiment à 2600 euros vous construisez un palais. On est
00:35:37beaucoup inférieur à ça malgré l'augmentation des coûts de construction et ces coûts là,
00:35:41ils sont liés aussi à la difficulté d'être déjà dans un bâtiment existant et en fait chaque
00:35:46projet est un projet aujourd'hui unique. On n'a pas une filière de transformation très rodée et
00:35:52même au niveau des professionnels, vous voyez quand on prend un nouveau espace de bureau,
00:35:58en fait on réinvente à chaque fois un projet. Donc il y a un enjeu je dirais avec cette
00:36:03massification des transformations à faire émerger une filière, à faire émerger des techniques et
00:36:07à ne pas les recréer à chaque fois. C'est ce qu'on observe aujourd'hui sur les premières
00:36:13opérations qui sont maintenant on en a plus d'une cinquantaine quand même dans les tuyaux et donc
00:36:18on a cet enjeu là et aussi alors on commence à le travailler sur le neuf, ce qu'on appelle la
00:36:22réversibilité des bâtiments, c'est-à-dire que dès la conception, on se dise que demain et ça
00:36:28c'est embarqué dans la PPL aussi, qu'on puisse le faire de façon plus facile techniquement parce
00:36:34qu'en fait techniquement c'est pas les mêmes normes donc on n'a pas les mêmes trames et ce
00:36:38qu'on peut faire facilement dans les transformations de bureaux c'est plutôt des logements jeunes,
00:36:42étudiants parce que là on arrive à retrouver des trames plus petites et donc à construire ces
00:36:46logements là. Donc c'est essentiellement des contraintes techniques mais on a quand même
00:36:51avec cet enjeu de professionnalisation une capacité sans doute à aller un peu plus
00:36:56loin et à faire baisser ce coût unitaire et au mètre carré des transformations.
00:37:05Maintenant pour le groupe LFI, Sandrine Nosbé.
00:37:09Je remercie madame la présidente, je remercie également le groupe Action Logement,
00:37:19monsieur Langrand et madame Bouillet d'avoir accepté cette invitation pour cette audition.
00:37:23Alors aujourd'hui 4,2 millions de personnes sont non ou mal logées et 2,7 millions de
00:37:30ménages sont en attente d'un logement social. C'est 20% de plus depuis 2016. Face à cette crise,
00:37:35la décision du président Macron a été de l'accentuer encore davantage par une saignée
00:37:40sociale qui s'est traduite notamment par la baisse drastique des logements sociaux. Moins
00:37:45de 83 000 agréments délivrés pour la construction en 2023 contre 123 000 en 2016. Elle a constaté
00:37:52également totalement à contre-courant des besoins de la population une diminution des aides à la
00:37:56construction, une baisse des aides personnelles au logement ou encore une ponction des bailleurs
00:38:01sociaux et vous en avez subi les conséquences. Vous étiez initialement le groupe 1% Logement,
00:38:07dispositif d'aide au logement créé en 43 où les employeurs devaient investir dans la construction
00:38:12de logements pour leurs salariés à hauteur de 1% de la masse salariale, la fameuse participation
00:38:17des employeurs à l'effort de construction. Ce taux de 1% a été diminué pour atteindre 0,45%,
00:38:23votre nom a changé pour Action Logement. Peu à peu les modifications et extensions
00:38:28conventionnelles ont fait éclater le budget alloué à l'investissement locatif social pur,
00:38:32indémentellement pierre par pierre remettant en cause les différents statuts dont cette
00:38:37participation des employeurs à l'effort de construction. Vous, le monde HLM, appeliez
00:38:42à un sursaut de l'Etat l'an dernier à l'occasion de votre congrès annuel à Nantes. Cette année,
00:38:47au même rendez-vous à Montpellier, la situation s'est encore dégradée. Vous réclamez des moyens
00:38:51financiers pour accélérer la production de logements et la rénovation du parc HLM,
00:38:55mais le gouvernement vous a seulement fait des promesses qui n'ont pas été tenues,
00:38:59vous a obéré sur votre capacité de production et de rénovation et vous a ponctionné. Ces dernières
00:39:05années, vous faites donc face à une véritable politique du nœud coulant et vos ressources ont
00:39:09cessé de fondre comme neige au soleil. La nouvelle ministre du Logement, Madame Létard, déclare
00:39:13vouloir vous soutenir tout en précisant aussitôt que la situation budgétaire est très tendue,
00:39:18le budget serait même à la baisse. En parallèle, la bombe sociale, elle, a explosé. Nous sommes
00:39:24convaincus que la construction massive de logements sociaux est essentielle pour sortir
00:39:27de la crise de logements généralisés et pour cela, les solutions existent. Ainsi,
00:39:32ma question est donc la suivante. Que pensez-vous de réaugmenter la participation des employeurs
00:39:36à l'effort de construction à 1% de la masse salariale et de l'orienter directement vers
00:39:41l'investissement locatif social ? Je vous remercie. Je vous laisse la parole. Vous avez
00:39:49une minute trente. Oui, on va déjà dire qu'effectivement, on est dans une situation où il faut davantage
00:39:57de logements, plus de logements très sociaux, plus de logements sociaux, plus de logements
00:40:03qu'on qualifie d'abordables, plus de logements intermédiaires. Je crois qu'aujourd'hui,
00:40:06on est dans une situation où effectivement, il faut tout type de logements et ensuite,
00:40:10c'est un travail par territoire qu'il faut opérer. Je ne vais pas revenir sur toutes
00:40:17ces années qu'on vient de connaître, mais il me semble quand même qu'il y a une prise
00:40:20de conscience aujourd'hui. En tout cas, est-elle unanime ? Je ne sais pas, mais en tout cas,
00:40:24il y a une prise de conscience beaucoup plus forte qu'elle n'existait il y a encore un
00:40:28an ou deux sur la situation actuelle. On entend moins des paroles du type, finalement, quand
00:40:37on regarde de façon macroéconomique, il y a assez de logements pour tout le monde.
00:40:39C'est quand même quelque chose qu'on entendait il y a deux ou trois ans. On l'entend quand
00:40:43même un peu moins. On l'avait souligné, on a maintenant une ministre du logement qui connaît
00:40:50bien le secteur, qui connaît bien la situation, qui a certainement envie de trouver les solutions.
00:40:55Et puis, vous soulignez la situation budgétaire. Je pense qu'en tant qu'élu de la nation,
00:41:01vous la connaissez sans doute encore mieux que moi, mais ceci dit, on est dans un contexte
00:41:06extrêmement contraint. Et je pense qu'à la fois en tant que syndicaliste, j'en ai conscience,
00:41:11mais en tant que vice-président du groupe, j'en ai conscience également. Donc, c'est comment,
00:41:14dans ce contexte contraint et avec cette priorité que doit être le logement pour toutes les raisons
00:41:19qu'on a évoquées depuis tout à l'heure, on répond aux questions. Alors, retour au 1%. Là,
00:41:25c'est un peu lire dans le mar de café. Très franchement, je ne crois pas trop. Je ne crois
00:41:32pas trop pour plein de raisons, mais ça m'embête de répondre à cette question-là, parce que là,
00:41:38je pense que le président, qui est à la fois président et vice-président du MEDEF, je pense
00:41:42qu'il aurait eu aussi une réponse importée. Mais ça me paraît aujourd'hui un peu difficile...
00:41:47Non, mais ça me paraît difficile pour toutes les raisons qui seraient trop longues à évoquer.
00:42:04Mais aujourd'hui, repasser à 1%, ça me paraît difficile. Merci à vous et désolé. Donc,
00:42:14maintenant, pour le groupe socialiste, Laurent Lardy. Merci, Mme la présidente... Pardon,
00:42:21M. le vice-président, Mme la directrice générale. Le groupe socialiste avait porté,
00:42:26sous la précédente législature, une proposition de loi qui visait à rétablir la garantie
00:42:31universelle des loyers, initialement, vous savez, qui avait été créée par la loi Allure. Alors,
00:42:36avec la stagnation de la production de logements, on a besoin maintenant de trouver des solutions
00:42:41pour des locataires qui doivent se loger dignement et aussi essayer, nous le savons,
00:42:46redonner confiance aux propriétaires dans l'acte de location de leurs biens. Par ailleurs, Mme la
00:42:52présidente, vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous le savons tous, la France connaît une grave
00:42:55crise du logement et le recours accru aux locations de courte durée en zone tendue,
00:43:00alors c'est un cas que je connais personnellement bien, c'est le cas dans la circonscription où
00:43:04j'ai été élu, ce recours est devenu un facteur fortement aggravant. Dans ce contexte,
00:43:10mes questions porteront sur la garantie visale et sur le dispositif loué pour l'emploi,
00:43:15deux dispositifs que vous mettez donc en oeuvre au sein de Action Logement. Alors d'abord le
00:43:20dispositif visale, je le rappelle rapidement pour ceux qui ne connaissent pas, ça permet
00:43:23d'assurer une caution pour des locataires plutôt jeunes et précaires et il connaît un véritable
00:43:28succès dans la location de biens. Il redonne confiance aux bailleurs potentiels, il protège
00:43:34les locataires contre les demandes de garantie abusive tout en recréant de la confiance entre
00:43:39les deux parties. Le dispositif loué pour l'emploi, quant à lui, il redonne aussi de l'attrait à la
00:43:44location classique en mettant en relation des bailleurs privés avec des locataires qui accèdent
00:43:49à l'emploi. Alors mes questions sont les suivantes, une assez large finalement, qu'est-ce que vous
00:43:54penseriez de l'efficacité d'un dispositif qui consisterait à étendre la garantie visale à un
00:43:59public plus large, voire pourquoi pas à lui donner un caractère universel. Autre question plus
00:44:05spécifique concernant le dispositif loué pour l'emploi, est-ce que vous considérez que sa
00:44:11promotion accrue voire sa bonification pour les bailleurs privés pourrait être un outil efficace
00:44:16pour engager des propriétaires aujourd'hui positionnés sur la location saisonnière de
00:44:21courte durée à mettre ou à remettre leurs biens sur le marché de la location de longue durée.
00:44:27Je vous remercie de votre attention. On va faire à deux fois, il faut être fort, c'est pas mon cas,
00:44:36bref. Alors je vais essayer d'être le plus rapide possible, je vais faire un peu de caricature du
00:44:41coup. Sur rend visale universel, je vous dis je suis pas favorable. Alors c'est pas une nouveauté,
00:44:49j'ai jamais été favorable à rendre universel ce système. Moi je suis favorable à des outils
00:44:55discriminants, voilà. Je le dis parce que je pense qu'il faut donner des outils à ceux qui
00:45:02en ont besoin, voilà. Et je suis pas sur le saupoudrage total, quels que soient les dispositifs,
00:45:07voilà. Visale, ça marche parce que, je vais vous donner un exemple très concret, ma fille elle vient
00:45:13de trouver un boulot, elle a besoin d'un logement, je me suis porté caution, elle a pas besoin de visale,
00:45:17elle a son père qui peut porter caution. En revanche, il y a des tas de jeunes qui ne sont pas dans la
00:45:21situation de ma fille qui eux ont besoin d'outils. Ce sont des outils discriminants, moi je suis
00:45:26favorable à ce type de système. Tous les jeunes de moins de 30 ans sont éligibles à visale,
00:45:32les salariés modestes, les salariés en mobilité, et là on vient d'élargir au saisonnier, donc avec
00:45:37le statut de saisonnier. Donc effectivement ça a pas mal évolué et je pense que c'est bien parce
00:45:42que ça donne un avantage aussi à ces personnes là qui sont plus fragiles vis-à-vis d'un bailleur
00:45:47quand il a plusieurs choix, au moins visale leur donne la possibilité d'avoir le logement
00:45:53parce qu'ils vont être en concurrence avec les assureurs privés et avec des gens qui ont des
00:45:57meilleurs dossiers, donc ça avantage les jeunes. Pour répondre sur l'ouïe pour l'emploi, parce
00:46:01qu'il reste 20 secondes, on y croit beaucoup et vraiment parce que ça sécurise encore plus le
00:46:07fait d'avoir un salarié d'entreprise, d'avoir aussi visale parce que quand c'est des jeunes
00:46:11ils sont couverts, quand ils sont en mobilité ils sont couverts, quand ils sont modestes ils sont
00:46:14couverts et donc tout ce qui peut être fait là-dessus, on l'utilisera aussi pour mieux
00:46:19développer cette offre d'action logement, mais quand je dis tout, c'est-à-dire toutes
00:46:23les mesures qui peuvent être mises en place aussi par le législateur pour favoriser ces locations
00:46:28et ces remis sur le marché de logement. Merci beaucoup. Alors pour le groupe écologiste et
00:46:33soci... Pardon, pour le groupe DR, je suis désolée, Jérôme Nury. Merci madame la présidente. Monsieur
00:46:39le vice-président, madame la directrice générale, on l'a dit, on le redit, le logement c'est un
00:46:43sujet important et essentiel à la fois dans les villes mais aussi dans les campagnes.
00:46:47Pardon, je suis désolée, on va reprendre. Allez-y. Je maîtrise pas encore bien, je suis désolée. Je vois ça, on est dans une période de rodage. Voilà. C'est aussi le premier budget de nos
00:47:01concitoyens, sujet aussi sur lequel il y a énormément d'intervenants de politique
00:47:06publique qui ne cessent d'ailleurs d'être modifiés. La visibilité est donc nulle pour nos concitoyens
00:47:11entre les OPA, les C2E, l'ANA, MaPrimeRénov', les aides des collectivités, le PTZ, le PINEL, le Nord-Normandie, bref, difficile de s'y retrouver et pas certain que tout ça soit très efficace.
00:47:25Action Logement est présent dans nos territoires, notamment territoires ruraux, par vos participations dans les sociétés HLM. Mais nous avons des besoins autres et cruciaux, notamment sur les accompagnements pour des opérations de rénovation de logements anciens
00:47:40dans les centres-bourgs et les centres-villes des petites villes. Souvent, l'initiative privée est défaillante par manque de rentabilité. Et ce sont donc les collectivités, les communes, les intercommunalités qui sont obligées d'agir en direct et donc de réhabiliter elles-mêmes de l'ancien, qui coûte cher et immobilise beaucoup de capital et de budget.
00:48:01La solution pourrait être de créer des sociétés de portage type foncière avec les collectivités actionnaires. Cela permettrait de redynamiser cet habitat ancien qui ne correspond pas aux standards aujourd'hui que souhaitent nos concitoyens, mais cela permettrait aussi de redonner des chantiers aux entreprises et artisans du bâtiment qui, on le sait, sont en train de rentrer dans une crise profonde.
00:48:23Toutefois, pour cela, il nous faudrait des actionnaires. Est-ce que le groupe Action Logement ne pourrait pas entrer au capital de ces foncières pour aider concrètement les territoires, et notamment les territoires ruraux, qui auraient besoin de vous à cette occasion ?
00:48:37Je vous laisse répondre pour deux minutes.
00:48:39Alors, ce constat sur notamment, on va dire, certains territoires qui étaient un peu délaissés, on l'avait fait, les partenaires sociaux l'ont fait dès 2017, quand on s'est engagé massivement dans Action Coeur de Ville.
00:48:52Donc là, on est sur des villes moyennes, mais qui étaient aussi délaissées quand même en termes de, je dirais, de rénovation de leurs centres anciens. Et là-dessus, on a développé un outil qui marche très bien, qui est un prêt, en fait, dans toutes ces villes ACV, dédié à des opérations de rénovation, et c'est aujourd'hui de 1 000 euros du mètre carré, qui peut être porté à 1 500 euros du mètre carré, et qui permet la réalisation de ces opérations.
00:49:18On a un autre outil qui est une foncière qui s'appelle foncière Logement, que vous connaissez, qui intervient dans les quartiers de rénovation urbaine, et qui déploie un autre programme, aussi depuis le plan d'investissement volontaire, qu'on a nommé DINEO, et qui vise à résorber de l'habitat indigne et à le remettre sur le marché.
00:49:34Mais là où on intervient, c'est vraiment tout le temps, là où on est dans des bassins d'emplois. Là où vous allez nous trouver, même dans du rural, on avait fait la cartographie des communes de moins de 8 000 habitants dans lesquelles on intervient, c'est très important, c'est une grande partie de notre production.
00:49:50Et donc on arrive avec l'outil, par exemple, DINEO, à racheter, mais il faut pouvoir être propriétaire, vraiment foncier, donc avoir un accord aussi avec la commune pour racheter le bien, et là-dessus, on est en logement privé, en fait, c'est pas du logement conventionné.
00:50:04Donc cet outil, on l'a mis en place, il fonctionne bien, après c'est des temps longs, donc on pourra illustrer avec vous un certain nombre de choses.
00:50:11Quant à rentrer au capital de société, alors ça se fait avec des promoteurs, sous forme de SSCV, on sait faire ça, j'ai pas forcément l'expérience aujourd'hui de foncière avec des collectivités, on n'est pas fermé au sujet, mais il faut vraiment regarder derrière aussi, pour nous, l'intérêt à agir va toujours être la capacité à louer à des salariés du bassin d'emploi, donc c'est vraiment ce qui va nous guider dans ce type d'investissement,
00:50:37mais en tout cas, effectivement, c'est un vecteur aussi autre que la PEC en direct, c'est de passer par les sociétés immobilières, donc là, on a quelques exemples, mais on n'a pas un outil généralisé, mais il y a vraiment une ouverture s'il y a un bassin d'emploi derrière.
00:50:54Merci beaucoup, donc pour le groupe écologiste et social, Boris Tavernier.
00:51:00Merci Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, Madame la Directrice Générale, on sait que depuis 2017, les bailleurs perdent 1,3 milliard d'euros par an avec la réduction du loyer de solidarité, cela s'ajoute à la hausse de la TVA sur les opérations, passée de 5,5 à 10%, et à l'indexation du taux d'emprunt des bailleurs sur le livret A qui leur coûte presque 4 milliards par an.
00:51:19Ces coûts réduisent fortement les capacités des bailleurs à investir dans de nouveaux projets et à entretenir, rénover le parc de logements sociaux existant. Actuellement, près de 2,7 millions de ménages sont en attente d'un logement social, un niveau record.
00:51:31Le taux d'attribution risque de baisser encore si la production n'est pas relancée. Depuis 2021, on construit moins de 100 000 logements par an, alors que l'objectif était d'au moins 125 000.
00:51:39Alors que le défi est avant tout budgétaire, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a laissé sous-entendre une remise en question du ZAN. Je tiens donc à insister sur un point qui est rappelé par le rapport publié l'an dernier par la Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement,
00:51:53le logement social est un modèle particulièrement adapté au défi zéro artificialisation. Avec le logement social, la protection de nos terres n'est pas l'adversaire du droit au logement.
00:52:02Si on veut diviser notre rythme d'artificialisation d'ici 2030, tout en répondant aux besoins de logements croissants de la population, il faut plus de logements sociaux. Et ce, pour trois raisons.
00:52:11Première raison, le logement social est le type de logement qui artificialise le moins de nouvelles terres. Cela est plutôt logique, puisque le logement social, c'est majoritairement du logement collectif, avec une meilleure efficience, une plus faible emprise au sol par habitant que le logement individuel.
00:52:25Deuxième raison, le logement social est majoritairement produit sur des sols déjà artificialisés, que ce soit en densification, recyclage et renouvellement urbain.
00:52:33Troisième raison, le logement social est un type de logement qui permet de s'assurer dans la durée qu'on construise des logements pour que les gens y habitent.
00:52:40Construire des logements sociaux, c'est construire des logements en résidence principale, plutôt que des résidences secondaires ou des meublés de tourisme type Airbnb qui assèchent le marché du logement dans nos territoires.
00:52:49Je vous rappelle aussi, le taux de vacances et de sous-occupation est deux fois plus faible dans le parc social.
00:52:54Enfin, le logement social est un logement anti-spéculatif qui permet de piloter une vraie politique d'accessibilité au logement.
00:53:00Sobre en consommation de terre, le logement social est en revanche fort en services rendus.
00:53:04Au vu de ces données, comment relancer la production de logements sociaux ? Je vous remercie.
00:53:10Merci, vous avez deux minutes.
00:53:13Il y a une partie de la réponse dans votre question.
00:53:218,1 milliards d'euros, c'est la RLS depuis 2018.
00:53:26Elle a été mise en place à un moment où le taux du livret A était très bas, il était à 0,5.
00:53:32L'augmentation du taux, il y a 140 milliards de dettes aujourd'hui du secteur auprès de la Caisse des dépôts.
00:53:38Le point de taux, c'est 1,4 milliard par an.
00:53:41On est passé à 3%. Vous voyez la charge financière qui augmente.
00:53:45Là, il y a sans doute un sujet à explorer parce qu'on a une double contrainte.
00:53:51L'RLS se met en place, les bailleurs s'organisent, font des économies.
00:53:55Mais maintenant, on a cette équation financière qui est différente avec 2,5 de plus.
00:54:01Même si ça baissait un tout petit peu, on aurait 2 points de plus que ce qu'on avait quand elle a été mise en place.
00:54:06C'est un sujet. 8,1 milliards.
00:54:08On a fait les ratios de regarder les fonds propres qu'on met dans les opérations depuis 5 ans.
00:54:13C'est 324.000 logements sociaux qui auraient pu être construits, 46.000 par an.
00:54:18Vous voyez, c'est ce qui manque par rapport à ce qu'on avait avant.
00:54:21Maintenant, il y a un vrai sujet qui est lié à ces taux qui sont très importants
00:54:26et à un coût du financement important et au maintien d'une RLS au même niveau aujourd'hui.
00:54:31Bien, merci beaucoup.
00:54:35Maintenant, on va passer aux questions individuelles.
00:54:39D'abord, je passe la parole à Mme Nicole Lepay pour une minute. Merci.
00:54:43Merci, Mme la Présidente.
00:54:45Mme, Monsieur, l'année dernière, vous avez pris la décision de supprimer le dispositif Mobilipass.
00:54:51Ce programme a permis, sous certaines conditions, à des centaines de milliers d'employés
00:54:56de bénéficier d'un accompagnement personnalisé lors de leur mobilité professionnelle.
00:55:02Il a joué un rôle essentiel dans la redynamisation des territoires peu attractifs,
00:55:06permettant à des travailleurs qualifiés de revitaliser aussi l'activité économique de nos zones géographiques délaissées.
00:55:14J'ai pu d'ailleurs constater son efficacité sur ma région, la Bretagne.
00:55:18Pourriez-vous nous éclairer sur les raisons qui ont conduit à la suppression de ce dispositif
00:55:23et nous indiquer ce qui le remplacera ? Je vous remercie.
00:55:27Merci à vous. Vous avez trois bonnes minutes.
00:55:31Pardon, je prends toutes les questions. Je suis désolée, c'est la fatigue.
00:55:36Donc, Mme, Monsieur Boris Tavernier, pardon.
00:55:44La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 fait obligation d'attribuer 25% des logements situés hors QPV,
00:55:51hors quartier prioritaire de la politique de la ville, aux demandeurs du premier quartier de revenus,
00:55:55c'est-à-dire aux demandeurs les plus en difficulté économiquement.
00:55:58Cette obligation est louable. Elle fixe un objectif de mixité sociale.
00:56:02Pour autant, les résultats ne sont pas à la hauteur de cette obligation.
00:56:05Il est vrai que cet objectif des 25% est difficile parce que les HLM hors QPV souvent construits ou acquis récemment
00:56:11sont plus chers que ceux situés en QPV.
00:56:13Pour autant, que fait Action Longements pour se rapprocher de ces obligations ? Je vous remercie.
00:56:19Merci. Ensuite, je donne la parole à Mme Anaïg Le Meur.
00:56:26Merci, Mme la Présidente.
00:56:27Innover, c'est anticiper. Innovation en termes d'énergie, de durabilité, d'inclusivité des logements.
00:56:33J'ai lu que vous souhaitiez vous engager dans cette voie en intégrant notamment des technologies avancées
00:56:37de type domotique, de surveillance, de sobriété énergétique avec des systèmes de gestion intelligente.
00:56:42Je me permettrai pour plus d'innovation d'ajouter la flexibilité à la notion de réversibilité
00:56:47que vous avez abordée pour la transformation des bureaux en logements.
00:56:50Ce sujet, nous l'avions esquissé en termes de logements adaptables en lien avec le handicap dans la loi HLM.
00:56:55Selon moi, le logement se doit de s'adapter au changement de composition familiale.
00:56:59Venue d'un enfant, départ des enfants, accueil d'un aidant.
00:57:02Sans changer de logement, on peut recomposer l'espace de vie en l'adaptant aux besoins,
00:57:06mais cela nécessite de l'anticiper dès la construction. Portes cachées, trémis masqués.
00:57:11Le groupe Action Longements souhaite s'engager dans ce sens, ce qui permettrait de réguler la suroccupation
00:57:16ou la sous-occupation des espaces.
00:57:23Merci à vous, donc je laisse la parole maintenant à M. le député Lionel Thivoli.
00:57:28Oui, Mme la Présidente, M. le Vice-président et Mme la Directrice Générale.
00:57:32La crise du logement est là, elle s'aggrave et malheureusement, excepté de beaux discours,
00:57:36peu d'actes susceptibles d'apporter une amélioration tangible sont pris.
00:57:39Il y a quelques mois, la quatrième convention d'engagement partenarial régional en faveur du logement
00:57:45en Provence-Alpes-Côte d'Azur était signée dans les locaux de votre groupe,
00:57:48mais force est de constater que les indicateurs restent aux rouges dans notre région
00:57:52et particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes, frappés de plein fouet
00:57:56par la baisse du volume des projets de construction.
00:57:59Alors, si les freins à la construction sont clairement identifiés, parmi lesquels la rareté du foncier disponible
00:58:04ou la perte de confiance des bailleurs en raison d'une insécurité juridique permanente,
00:58:08de rapides solutions doivent être trouvées.
00:58:10Pouvez-vous nous faire un bilan de l'application de cette convention
00:58:13ainsi que de l'appel à manifestation d'intérêts AMI national sur son envolée PACA ?
00:58:18Je vous en remercie.
00:58:20Merci. Et maintenant, je donne la parole à M. le député Stéphane Buchoux.
00:58:25Merci, Madame la Présidente.
00:58:27Deux questions très rapides, élues d'un territoire où, évidemment,
00:58:33la problématique du logement est prégnante sur le littoral vendéen.
00:58:38Vous avez évoqué tout à l'heure la question des logements temporaires et utilisé le terme saisonnier.
00:58:46Je voulais savoir plus concrètement quelles étaient vos propositions en la matière,
00:58:52dans des territoires effectivement où ce manque cruel de main-d'œuvre pose des problèmes économiques.
00:58:59Et puis, puisqu'il me reste encore un peu de temps, je voulais connaître votre sentiment et vos propositions
00:59:05par rapport à une proposition d'extension généralisation du prêt à taux zéro,
00:59:10là aussi dans des territoires qui sont particulièrement contraints
00:59:15et dans un contexte budgétaire, lui aussi extrêmement contraint.
00:59:20Merci beaucoup.
00:59:22Merci beaucoup. Je vous donne maintenant la parole pour répondre à l'ensemble des questions individuelles.
00:59:27M. le vice-président et Mme la directrice générale.
00:59:32Je vais les prendre dans l'ordre.
00:59:36Mme, sur le Mobilipass, effectivement, c'était un dispositif qui visait à fournir une aide à la mobilité directe aux salariés.
00:59:46En fait, ce n'était pas vraiment direct. C'était qu'il y avait un certain nombre de prestataires
00:59:50qu'on finançait pour aller accompagner un salarié dans son déménagement,
00:59:54qui était dans la convention quinquennale précédente, 2018-2022,
00:59:59et qu'on a souhaité arrêter pour plusieurs raisons.
01:00:02Un, il y a eu parmi les prestataires qui travaillaient pour nous des mauvaises pratiques, on va dire là-dedans,
01:00:09et qui, en fait, venaient vers nous avec des salariés qui avaient déjà trouvé par eux-mêmes un logement
01:00:15et donc des difficultés de contrôle, de traçabilité.
01:00:18Donc, on a mis en place des chartes, mais ça n'avait pas abouti.
01:00:21Et donc, une certaine inefficience.
01:00:23Une enquête qu'on avait menée auprès de tous les attributaires du Mobilipass
01:00:28montrait qu'il n'y a que 10% d'entre eux pour qui cet accompagnement avait été vraiment décisif.
01:00:33Donc, en termes d'efficacité, ce n'était pas le plus efficace.
01:00:37Et c'est vrai qu'on a plutôt misé sur le MobiliJeune, qui marche très bien,
01:00:41qui est une aide directe aux jeunes alternants, qui permet de faire baisser le reste à charge,
01:00:46puisqu'on peut les financer à hauteur de 100 euros par mois.
01:00:49Donc ça, qui fonctionne très, très bien.
01:00:51Et puis, sur ce dispositif loué pour l'emploi, où on s'est dit,
01:00:54là aussi, on va passer avec des intermédiaires, mais on va identifier aussi un volant de logement privé
01:01:00qu'on va pouvoir adosser et proposer en offre aux salariés.
01:01:05Donc, en fait, c'est ce dispositif loué pour l'emploi qui va venir remplacer le Mobilipass
01:01:10avec des acteurs professionnels qui sont à peu près les mêmes,
01:01:13mais en tout cas, pas ceux qui avaient fait un mauvais usage,
01:01:18plutôt ceux avec qui on avait déjà des bons partenariats
01:01:21et qu'on est en train de retisser sur ce nouveau dispositif loué pour l'emploi
01:01:24en contractualisant avec eux ces accompagnements.
01:01:27Pour parler du premier quartil, excusez-moi, mais il y a vraiment un truc important à noter là-dessus.
01:01:32C'est la fiabilité ou le manque de fiabilité des données aujourd'hui dans le SNE
01:01:37et donc dans le fichier de demandeurs de logements sociaux.
01:01:39C'est un véritable problème.
01:01:41Et franchement, imposer cette notion de 25 % du premier quartil,
01:01:45quand on sait qu'il n'y a pas de vérification des données qui sont mises dedans
01:01:48et que beaucoup de demandeurs sont à zéro revenu aujourd'hui,
01:01:51mais tout simplement parce que le dossier n'est pas mis à jour
01:01:54et que le premier quartil, il est calculé en prenant les zéros comme les autres,
01:01:58ce qui fait qu'il est très, très bas et bien en deçà du seuil de pauvreté.
01:02:02Donc nous, on avait plutôt, et l'USH aussi porte ça,
01:02:05demandé à ce qu'on indique un seuil qui existe,
01:02:08qui est peut-être ce seuil de pauvreté qu'il faudrait qu'on ait comme référence,
01:02:11parce que souvent, ce premier quartil n'est pas révélateur du vrai premier quartil derrière.
01:02:17Alors, qu'est-ce qu'on met en place ?
01:02:19On a, nous, tout un dispositif qui est plutôt orienté
01:02:22pour les personnes dites publics prioritaires et reconnues droit au logement opposable.
01:02:27Vous savez qu'on travaille en logement choisi.
01:02:29On a une plateforme qui s'appelle Aline,
01:02:31où les salariés se connectent avec leur numéro unique,
01:02:34c'est interfacé, on récupère leurs données, et se positionnent sur les logements.
01:02:37Et il y a un certain nombre de logements qui ne sont visibles que pour les personnes prioritaires,
01:02:41ce qui permet justement de répondre à cet enjeu et à cette obligation
01:02:45et derrière une traçabilité et une interconnexion avec plus de 200 bailleurs
01:02:49qui sont connectés avec nous aujourd'hui.
01:02:51Concernant Mme Le Meur et l'innovation, je vous rejoins.
01:02:55Oui, on est prêt à tester ça.
01:02:57Oui, derrière réversibilité, il y a aussi la flexibilité.
01:03:00Il y a plusieurs opérations, en vous entendant, auxquelles je pensais,
01:03:03notamment une sur le plateau de Saclay, avec cette notion de pièce supplémentaire.
01:03:07Mais il y a aussi derrière ça la capacité, je pense,
01:03:11à être un peu meilleur collectivement dans les mobilités à l'intérieur du parc social.
01:03:17On était bloqués par la notion de réservataires.
01:03:20Maintenant qu'on est en gestion en flux, c'est une des avancées de la gestion en flux,
01:03:24c'est de ne plus être bloqué par ça pour un bailleur et de pouvoir proposer en priorité
01:03:29ou plus facilement des logements peut-être plus grands ou plus petits
01:03:32dans le même environnement, dans le même immeuble, même aux habitants,
01:03:36ce qui n'était pas possible il y a encore un an,
01:03:38puisque la réforme s'est mise en place il y a un an,
01:03:41et oui, pour intégrer ça dans les nouvelles constructions.
01:03:45Sur les Alpes-Maritimes, vous m'excusez, je n'ai pas le chiffre précis,
01:03:50mais on pourra vous le communiquer et je m'engage à le faire.
01:03:53Au niveau national, on a lancé le plan 30 000 logements pour l'emploi.
01:03:57Ce sont 34 600 logements qui ont été acquis.
01:04:01Je vous communiquerai les données plus précises de la région PACA.
01:04:04C'est une des zones ultra tendues aujourd'hui en termes d'attribution
01:04:09et de construction aussi de logements.
01:04:12Je vous communiquerai ça à l'issue de l'audition.
01:04:16Concernant la Vendée, juste à côté de la Vendée, dans les pays de la Loire,
01:04:22à Chambéry, on a mis en place une résidence qu'on aimerait bien aussi dupliquer en Vendée.
01:04:28Il y a même un travail en cours de notre filiale Podelia là-dessus.
01:04:32C'est une notion de résidence où des salariés et des travailleurs peuvent arriver
01:04:37parce qu'on a des territoires, et c'est vraiment le cas en Vendée,
01:04:40où vous n'avez pas assez de travailleurs sur place.
01:04:43Il y a beaucoup de gens qui viennent de l'extérieur et qui ne sont pas logés.
01:04:46Pour les loger, on a cette résidence qui permet d'avoir un contrat de bail
01:04:51d'un an renouvelable une fois, le temps de faire sa période d'assises,
01:04:54de s'installer et de trouver un logement pérenne dans la région.
01:04:58Ça a démarré là-bas.
01:05:00On aimerait reproduire ça dans tous les territoires avec une forte tension sur l'emploi.
01:05:04Le vice-président parlait des territoires en réindustrialisation.
01:05:07Aujourd'hui, je vais dire qu'on bricole, c'est-à-dire qu'on y arrive parce que
01:05:12tout le monde est mobilisé, les collectivités locales, l'État, pour pouvoir le faire.
01:05:18Mais c'est vrai que ce serait bien d'avoir un statut pour ces résidences
01:05:21qu'on appelle la vocation d'emploi, qui permettrait d'accueillir avec un coût modéré
01:05:25des travailleurs qui arrivent sur ces territoires en forte tension.
01:05:30Et donc, ça fait partie des sujets.
01:05:33Je vois Anne-Éric Le Meur qui sourit parce qu'on en a parlé beaucoup.
01:05:36Je pense que ça, c'est quelque chose.
01:05:40Maintenant, en s'appuyant notamment sur le logement intermédiaire,
01:05:44notamment le fait qu'on peut avoir des résidences gérées en intermédiaire,
01:05:47là où on bute, c'est que dans le logement intermédiaire, on parle de résidence principale.
01:05:52Alors que là, quand on arrive, ce n'est pas forcément sa résidence principale,
01:05:55pas tout de suite en tout cas.
01:05:57Et donc, si on arrivait à lever ces verrous-là, on pourrait peut-être développer
01:06:00ce type d'offre de façon plus importante.
01:06:02Mais en tout cas, on a identifié le sujet et on le fait aujourd'hui avec, je dirais,
01:06:07le bon sens et puis l'appui des élus locaux.
01:06:12Et peut-être sur le PTZ, si tu veux.
01:06:16Quelques éléments complémentaires qui font peut-être un peu office de conclusion.
01:06:20Je ne sais pas si c'est le moment de la conclusion, mais j'anticipe peut-être.
01:06:25Oui, je pense que s'il y a un constat partagé qu'on est en crise du logement,
01:06:32c'est ça en fait le nœud du problème.
01:06:34Il est là, c'est que pendant quand même de nombreuses années,
01:06:36on n'a pas eu ce constat partagé.
01:06:38On a rencontré quand même un certain nombre d'acteurs qui nous disaient non,
01:06:40il n'y a pas de crise.
01:06:42Et pire encore, c'est-à-dire que si on construit trop dans 30 ans,
01:06:45on aura trop de logements.
01:06:47Donc si vraiment le constat est partagé, les solutions existent
01:06:52et elles ont été partagées au Conseil national de la refondation, au CNR.
01:06:58Malheureusement, il ne s'est pas traduit dans les faits.
01:07:02Mais en plus, il avait fait l'objet d'un compromis large
01:07:05entre la fondation ABPR d'un côté et Nexity de l'autre, pour aller vite.
01:07:09Donc les solutions existent, mais elles ne peuvent être appliquées
01:07:13que si on croit vraiment qu'il y a une crise du logement.
01:07:15Donc si on croit vraiment qu'il y a une crise du logement,
01:07:17alors il y a des solutions qui existent.
01:07:19Alors certes, dans un moment compliqué, je pense qu'on s'est tous compliqués
01:07:24à plus d'un titre, politiquement parlant, financièrement parlant,
01:07:27budgétairement parlant.
01:07:29Donc je pense qu'il faut être volontaire en matière de logement
01:07:33et je pense qu'il faut être pragmatique.
01:07:35C'est une combinaison des deux, du volontarisme et du pragmatisme.
01:07:39Et à titre d'exemple, je crois que, que ce soit sur le Préalto Zéro,
01:07:42que ce soit, on a parlé, il y a eu des questions ou des interventions sur le ZAN.
01:07:47Il y a eu aussi des, je crois, en tout cas dans votre propos introductif,
01:07:51d'ailleurs vous avez parlé du DPE.
01:07:53Sur toutes ces questions-là, il faut continuer à être volontaire,
01:07:57mais il faut être pragmatique.
01:07:59Et donc c'est vraiment parfois un peu de la dentelle,
01:08:01selon les territoires, selon les situations.
01:08:03Il faudra trouver les bonnes solutions.
01:08:06Le danger dans une situation telle qu'on la vit aujourd'hui,
01:08:10c'est qu'on jette le bébé avec l'eau du bain, comme on dit.
01:08:14Donc ça, il faut quand même être très vigilant à ça.
01:08:16Donc il faut trouver les bonnes solutions, au bon endroit et au bon moment.
01:08:21Et c'est d'ailleurs ce qui fait un peu la force de notre groupe,
01:08:23c'est qu'on est très, c'est très hétérogène, vous l'avez compris.
01:08:27Un groupe paritaire, c'est très hétérogène.
01:08:29Mais la force, c'est de trouver les compromis
01:08:33qui nous permettent de trouver les bonnes solutions,
01:08:36à la fois pour les entreprises, les territoires,
01:08:38mais aussi les travailleurs, bien évidemment.
01:08:42Eh bien, nous vous remercions beaucoup, Monsieur le Vice-président,
01:08:45Madame la Directrice générale, pour cette audition.
01:08:47Donc je rappelle qu'à 16h30, nous avons l'audition de CDC Habitat.
01:08:50Et bon appétit à tout le monde.
01:08:53Merci.