Pas de budget : on fait quoi ?

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ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr Ce mardi, sur Europe 1, Agnès Verdier-Molinié s'intéresse à l'urgence d'établir un budget pour le ministère de l'Économie.  Retrouvez "L'édito éco" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-edito-economique LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video                                                                  Retrouvez-nous sur :                                 | Notre site : http://www.europe1.fr                                 | Facebook : https://www.facebook.com/Europe1                                 | Twitter : https://twitter.com/europe1                                 | Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts                                 | Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

Transcript

00:00Et place à l'édito éco sur Europe 1, Dimitri Pavlenko.

00:03Bonjour Agnès Verdier-Molinier.

00:05Bonjour Dimitri, bonjour à tous.

00:06Alors, il faut apparemment s'attendre à un choc fiscal de la part de Michel Barnier

00:10cet après-midi pour son discours de politique générale.

00:12Mais imaginons que cette bataille budgétaire se passe mal

00:16et qu'à la fin de l'année, nous n'ayons pas de budget voté pour l'an prochain.

00:19Qu'est-ce qui se passerait, Agnès Verdier-Molinier ? Dites-nous tout.

00:23Si l'on n'a pas, d'ici le 31 décembre, de possibilité de prélever les impôts

00:27et donc d'engager les dépenses.

00:29Alors, pas de paiement des salaires des agents de l'État.

00:32Pas de paiement des pensions, pas de financement des hôpitaux et des écoles.

00:35Les collectivités territoriales tourneraient en mode très dégradé.

00:40Heureusement, a priori, ça n'arrivera pas.

00:42Parce qu'il faut tout faire pour qu'un budget sérieux pour 2025 soit voté

00:46et donc préparer le maximum de baisse de dépense.

00:48Car c'est sur les impôts que l'on risque d'avoir le plus de désaccords dans l'hémicycle.

00:52Cela dit, il est tout à fait possible que soit le budget ne soit pas voté

00:56dans le temps imparti par la Constitution en ses 70 jours maximum

00:59ou alors soit rejeté par le Parlement.

01:01Alors, il faudrait faire jouer d'autres leviers.

01:03Quels leviers seraient possibles ?

01:05Passer par une loi spéciale pour que le Parlement autorise de prélever

01:09mais alors ce seraient les mêmes impôts que cette année 2024.

01:12Donc, cela veut dire pas d'augmentation d'impôts,

01:14pas tout ce qui est prévu potentiellement en ce moment.

01:16Dans ce cas, et ensuite, si cette loi passe,

01:19cela demande de passer par les dépenses centrales et sociales,

01:22par ordonnance ou par décret.

01:24Ce serait peut-être finalement une chance.

01:26Parce qu'à ce moment-là, on éviterait donc les augmentations d'impôts

01:29et cela obligerait alors à une inventivité sur la baisse des dépenses jamais connue.

01:33Côté financement de la dette, les émissions se feraient au fil de l'eau.

01:36Il n'y aurait pas de vision d'ensemble,

01:38ce qui ne serait pas du tout rassurant pour les marchés

01:41et pourrait d'ailleurs se payer cash du côté des taux sur la dette de la France

01:44qui risqueraient de monter.

01:45Et si la loi spéciale autorisant à prélever les impôts

01:49n'était pas adoptée non plus ? C'est possible ça Agnès ?

01:53Alors là, on serait dans un voyage en terre budgétaire totalement inconnu, Dimitri.

01:57Il faudrait passer par ce qu'on appelle des circonstances exceptionnelles.

02:01C'est une jurisprudence qui remonte à la guerre

02:03et qui permet au juge de décider que certaines décisions

02:05administratives idégales sont en fait légales en raison des circonstances.

02:09Et au pire, si cette jurisprudence ne fonctionnait pas,

02:12il serait possible pour le Président de la République

02:13de recourir momentanément à l'article 16 de la Constitution,

02:16les fameux pleins pouvoirs pour la continuité de l'État.

02:19Alors, ce serait le temps d'édicter les lois financières

02:22sans vote pour l'État et la Sécu.

02:24Cette extrême limite serait forcément comprise par nos députés et sénateurs

02:28car sinon il faut s'imaginer qu'on n'aurait pas de budget

02:31pour l'Assemblée nationale et le Sénat

02:32et que donc les indemnités ne seraient pas non plus versées

02:35pour les sénateurs et les députés.

02:37Le scénario d'une France en état d'urgence budgétaire,

02:40peu probable mais pas impossible.

02:42On en parlait avec Agnès Verdier-Molinier.

02:44Merci beaucoup Agnès, bonne journée à vous.

02:45Merci à vous, bonne journée.

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