«C’est possible d’expulser des détenus étrangers mais on le fait pas»
Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats FO, souligne que «c’est possible d’expulser des détenus étrangers mais on ne le fait pas». Elle pointe du doigt l'inaction de l'Etat.
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00:00C'est possible, on ne le fait pas.
00:01Nous avons les textes.
00:03C'est-à-dire que nous avons la capacité,
00:04ça s'appelle le transferment.
00:07Quand une personne étrangère est condamnée,
00:09que ce soit européen ou extra-européen,
00:11là, vous avez parlé extra-européen,
00:12mais pour les Européens, il n'y a pas de la difficulté
00:14du laissé-passé consulaire,
00:16puisque vous savez qu'on est dans l'espace Schengen.
00:20On pourrait le faire.
00:21Ça correspond à 3-4000 personnes aujourd'hui en détention.
00:24On ne le fait pas.
00:25Réponse, pourquoi on ne le fait pas ?
00:27Il appartient au ministre de la Justice
00:30de faire en sorte qu'il donne des instructions
00:32pour que ça soit fait.
00:32Vous nous dites qu'il y a possibilité de le faire et qu'en réalité...
00:35Les textes sont là, on ne l'applique pas.
00:37Pour les Européens, il n'y a pas de la difficulté
00:39du laissé-passé consulaire.
00:41Pour les autres, c'est-à-dire ceux que vous avez cités
00:44sur le Maghreb, on retombe sur l'obstacle
00:47que vous avez déjà évoqué et que tout le monde connaît,
00:49qui est un obstacle à la fois du quai d'Orsay et politique,
00:52d'anticiper et de forcer la main pour avoir des laissés-passés.
00:55Les textes existent, ils ne le sont pas appliqués.
00:59Le problème de la justice, c'est qu'on ne se rend pas compte
01:02qu'on a un arsenal finalement parfois assez complet,
01:05pas toujours bien fait, mais assez complet,
01:07mais qui n'est pas exécuté.