La fraude sociale représente un manque à gagner de 13 milliards d'euros tous les ans pour l'État
Un rapport d'experts sur la fraude sociale, demandé par Elisabeth Borne quand elle était Première ministre et paru mercredi, met l'accent sur les progrès à faire en matière de prévention, alors que les contrôles et la répression font déjà l'objet d'efforts jugés importants. Le rapport estime que la fraude à la Sécurité sociale se monte à 13 milliards d'euros par an, chiffre qui représente un "potentiel théorique".
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Guillaume, puisqu'on cherche des milliards en ce moment, on a un rapport qui nous donne des chiffres sur le montant de la fraude sociale en France.
00:06Il y a des économies à aller chercher, je vous confirme.
00:09Et c'est intéressant, ça fait des années qu'on essaie d'accélérer la lutte contre la fraude sociale, la fraude aux prestations sociales,
00:14parce que oui, il y a de l'argent à aller chercher.
00:16Et c'est bien qu'on ait des chiffres, en fait, parce que ça fait des années que vous avez des chiffres qui circulent,
00:20qui vous disent que la fraude sociale, c'est 6 milliards de manque à gagner, 10, 20, 30, 40, 50, donc ça part un peu dans tous les sens.
00:26Oui, dans tous les sens.
00:27Donc là, c'est ce rapport qui est tombé ce matin, qui nous dit, bah voilà, la fraude sociale, c'est un manque à gagner tous les ans pour l'État de 13 milliards d'euros,
00:35ce qui est beaucoup, on est d'accord.
00:37Mais, juste un chiffre pour vous rappeler que ça ne représente finalement que moins de 2% des prestations sociales versées tous les ans en France.
00:45J'ouvre cette petite parenthèse parce que vous entendez pas mal de responsables politiques qui disent,
00:48ah déjà, si on éradiquait totalement la fraude sociale, on aurait des dizaines de milliards d'euros à récupérer pour régler tous nos problèmes d'endettement.
00:54Non, c'est pas en éradiquant la fraude sociale que vous réglerez le problème de la sécurité sociale, ni a fortiori du déficit de l'État.
01:00J'enferme la parole.
01:01Oui, mais ces 13 milliards d'euros, est-ce qu'on arrive quand même à les récupérer ?
01:03Alors non, c'est ça le problème, c'est qu'on nous dit, bah, après coup, on identifie 13 milliards d'euros de manque à gagner,
01:09mais le rapport vous dit, le gros de cette fraude sociale, ça passe complètement à côté des radars.
01:15En gros, on nous dit, on arrive, après coup, à identifier 2 milliards d'euros qu'on aurait pas dû verser.
01:21Mais ça veut pas dire qu'on récupère 2 milliards, on en récupère seulement 600 millions.
01:24Parce que celui qui a fraudé, alors personne physique ou morale, a eu le temps de s'organiser, de disparaître dans la nature, comme on dit.
01:30Et le rapport nous dit, par ailleurs, on récupère in extremis 500 millions avant de les verser.
01:36Donc vous faites le calcul, ça veut dire que sur vos 13 milliards, vous récupérez un milliard d'euros grosso modo tous les ans.
01:41Bon, conclusion, il y a encore du boulot.
01:43Quels sont les principaux fraudeurs ?
01:46Alors là, c'est la grande surprise, c'est que les entreprises et les travailleurs indépendants représentent 60% de cette fraude sociale.
01:54Alors c'est les entreprises, des petites, des moyennes, des grosses.
01:56Et pour beaucoup de travailleurs indépendants, notamment des auto-entrepreneurs,
02:01qui déclarent pas les cotisations qu'ils devraient déclarer et payer,
02:04alors soit ils le font de manière tout à fait volontaire, soit ça arrive, on peut se planter.
02:08Là, on n'a pas vraiment le décompte d'un cas ou de l'autre.
02:1110% des fraudes, ce sont des professionnels de santé, ça c'est une surprise.
02:14Et puis 25%, ce sont des particuliers qui font des déclarations mensongères,
02:18pour toucher quoi ? Pour toucher des allocations familiales,
02:21pour bénéficier d'arrêt de travail complètement bidon,
02:24ou encore, il y a des fraudes à la carte vitale, évidemment.
02:27Donc voilà le tableau, la question que vous allez me poser c'est
02:29est-ce qu'on peut faire mieux en matière de lutte contre la fraude sociale ?
02:31Depuis le temps qu'on essaye, vous voyez que c'est difficile.
02:34Mais le rapport fait des propositions et dit déjà que ça serait bien que les différents organismes de Sécu
02:38parlent plus entre eux, échangent plus d'informations avec les mutuels.
02:42Il faudrait aussi mettre en place plus d'outils de prévention,
02:45pour mieux cibler les aides, pour éviter que les gens passent entre les gouttes.
02:48Et puis alors, ce qu'on va surtout faire, et du côté du fisc,
02:51on fait ça de plus en plus, on travaille de plus en plus avec l'intelligence artificielle.
02:54Pourquoi vous avez un regard gourmand ?
02:57Parce que le fisc fait ça et que ça commence à produire des effets
03:00sur la lutte contre la fraude fiscale. Là aussi, on va en venir de plus en plus
03:04à ces algorithmes, ces intelligences artificielles,
03:07qui font en 5 minutes le travail qu'un agent de l'État mettrait plusieurs heures,
03:10plusieurs mois à réaliser. Donc le progrès technique,
03:13si ça peut bénéficier à ça finalement, ce n'est pas plus.
03:16Et pouvoir récupérer l'argent dont on a besoin. Merci Guillaume.