Un rapport d'experts sur la fraude sociale, demandé par Elisabeth Borne quand elle était Première ministre et paru mercredi, met l'accent sur les progrès à faire en matière de prévention, alors que les contrôles et la répression font déjà l'objet d'efforts jugés importants. Le rapport estime que la fraude à la Sécurité sociale se monte à 13 milliards d'euros par an, chiffre qui représente un "potentiel théorique".
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00:00Guillaume, puisqu'on cherche des milliards en ce moment, on a un rapport qui nous donne des chiffres sur le montant de la fraude sociale en France.
00:06Il y a des économies à aller chercher, je vous confirme.
00:09Et c'est intéressant, ça fait des années qu'on essaie d'accélérer la lutte contre la fraude sociale, la fraude aux prestations sociales,
00:14parce que oui, il y a de l'argent à aller chercher.
00:16Et c'est bien qu'on ait des chiffres, en fait, parce que ça fait des années que vous avez des chiffres qui circulent,
00:20qui vous disent que la fraude sociale, c'est 6 milliards de manque à gagner, 10, 20, 30, 40, 50, donc ça part un peu dans tous les sens.
00:26Oui, dans tous les sens.
00:27Donc là, c'est ce rapport qui est tombé ce matin, qui nous dit, bah voilà, la fraude sociale, c'est un manque à gagner tous les ans pour l'État de 13 milliards d'euros,
00:35ce qui est beaucoup, on est d'accord.
00:37Mais, juste un chiffre pour vous rappeler que ça ne représente finalement que moins de 2% des prestations sociales versées tous les ans en France.
00:45J'ouvre cette petite parenthèse parce que vous entendez pas mal de responsables politiques qui disent,
00:48ah déjà, si on éradiquait totalement la fraude sociale, on aurait des dizaines de milliards d'euros à récupérer pour régler tous nos problèmes d'endettement.
00:54Non, c'est pas en éradiquant la fraude sociale que vous réglerez le problème de la sécurité sociale, ni a fortiori du déficit de l'État.
01:00J'enferme la parole.
01:01Oui, mais ces 13 milliards d'euros, est-ce qu'on arrive quand même à les récupérer ?
01:03Alors non, c'est ça le problème, c'est qu'on nous dit, bah, après coup, on identifie 13 milliards d'euros de manque à gagner,
01:09mais le rapport vous dit, le gros de cette fraude sociale, ça passe complètement à côté des radars.
01:15En gros, on nous dit, on arrive, après coup, à identifier 2 milliards d'euros qu'on aurait pas dû verser.
01:21Mais ça veut pas dire qu'on récupère 2 milliards, on en récupère seulement 600 millions.
01:24Parce que celui qui a fraudé, alors personne physique ou morale, a eu le temps de s'organiser, de disparaître dans la nature, comme on dit.
01:30Et le rapport nous dit, par ailleurs, on récupère in extremis 500 millions avant de les verser.
01:36Donc vous faites le calcul, ça veut dire que sur vos 13 milliards, vous récupérez un milliard d'euros grosso modo tous les ans.
01:41Bon, conclusion, il y a encore du boulot.
01:43Quels sont les principaux fraudeurs ?
01:46Alors là, c'est la grande surprise, c'est que les entreprises et les travailleurs indépendants représentent 60% de cette fraude sociale.
01:54Alors c'est les entreprises, des petites, des moyennes, des grosses.
01:56Et pour beaucoup de travailleurs indépendants, notamment des auto-entrepreneurs,
02:01qui déclarent pas les cotisations qu'ils devraient déclarer et payer,
02:04alors soit ils le font de manière tout à fait volontaire, soit ça arrive, on peut se planter.
02:08Là, on n'a pas vraiment le décompte d'un cas ou de l'autre.
02:1110% des fraudes, ce sont des professionnels de santé, ça c'est une surprise.
02:14Et puis 25%, ce sont des particuliers qui font des déclarations mensongères,
02:18pour toucher quoi ? Pour toucher des allocations familiales,
02:21pour bénéficier d'arrêt de travail complètement bidon,
02:24ou encore, il y a des fraudes à la carte vitale, évidemment.
02:27Donc voilà le tableau, la question que vous allez me poser c'est
02:29est-ce qu'on peut faire mieux en matière de lutte contre la fraude sociale ?
02:31Depuis le temps qu'on essaye, vous voyez que c'est difficile.
02:34Mais le rapport fait des propositions et dit déjà que ça serait bien que les différents organismes de Sécu
02:38parlent plus entre eux, échangent plus d'informations avec les mutuels.
02:42Il faudrait aussi mettre en place plus d'outils de prévention,
02:45pour mieux cibler les aides, pour éviter que les gens passent entre les gouttes.
02:48Et puis alors, ce qu'on va surtout faire, et du côté du fisc,
02:51on fait ça de plus en plus, on travaille de plus en plus avec l'intelligence artificielle.
02:54Pourquoi vous avez un regard gourmand ?
02:57Parce que le fisc fait ça et que ça commence à produire des effets
03:00sur la lutte contre la fraude fiscale. Là aussi, on va en venir de plus en plus
03:04à ces algorithmes, ces intelligences artificielles,
03:07qui font en 5 minutes le travail qu'un agent de l'État mettrait plusieurs heures,
03:10plusieurs mois à réaliser. Donc le progrès technique,
03:13si ça peut bénéficier à ça finalement, ce n'est pas plus.
03:16Et pouvoir récupérer l'argent dont on a besoin. Merci Guillaume.