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00:00Encore un suspect qui fait donc l'objet d'une OQTF. Fanny, l'histoire semble se répéter.
00:04Et oui, agression au couteau d'un passant à Lyon vendredi soir, l'auteur était sous le coup d'une OQTF.
00:10Tentative d'assassinat d'une femme en pleine rue dans l'Essonne au mois d'août, OQTF.
00:14Aggression dans un train entre Strasbourg et Basle en mars dernier, OQTF.
00:18Seule 10% de ces obligations de quitter le territoire sont appliquées.
00:22Pourquoi ? Et bien parce que trois obstacles de taille se dressent devant les autorités, Guillaume Dominguez.
00:27Numéro 1, la directive retour.
00:29Un délai légal d'un mois accordé par le droit français aux étrangers sous OQTF pour organiser leur départ de France.
00:3530 jours souvent utilisés pour s'évanouir dans la nature selon Patrick Stefanini,
00:40ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration.
00:42L'intéressé a tout loisir de quitter son domicile, changer de département.
00:47En pratique, c'est souvent un délai qui est utilisé par l'étranger pour organiser son passage complet dans la clandestinité.
00:54Numéro 2, les laissés-passer consulaires.
00:56Fournis par les pays d'origine, ils sont indispensables pour passer la frontière.
01:00Mais le document est délivré au bon vouloir des autorités du pays de retour.
01:03Et tous ne jouent pas le jeu selon Fernand Gontier, ancien directeur de la police aux frontières.
01:08Vous avez des pays qui délivrent 100% des laissés-passer consulaires.
01:12Je pense à l'Albanie.
01:13Si vous le demandez à l'Iran, vous aurez 0%.
01:15Si vous le demandez à l'Algérie, vous aurez autour de 40%.
01:18C'est une mesure qui est à la main du pays de retour.
01:21Troisième obstacle, les recours judiciaires et administratifs.
01:24Souvent aidés d'associations, les étrangers sous OQTF arrivent à faire invalider la mesure d'éloignement grâce majoritairement à des vis de procédure.