Meurtre de Philippine : pourquoi les OQTF fonctionnent-elles si mal ?

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00:00Encore un suspect qui fait donc l'objet d'une OQTF. Fanny, l'histoire semble se répéter.

00:04Et oui, agression au couteau d'un passant à Lyon vendredi soir, l'auteur était sous le coup d'une OQTF.

00:10Tentative d'assassinat d'une femme en pleine rue dans l'Essonne au mois d'août, OQTF.

00:14Aggression dans un train entre Strasbourg et Basle en mars dernier, OQTF.

00:18Seule 10% de ces obligations de quitter le territoire sont appliquées.

00:22Pourquoi ? Et bien parce que trois obstacles de taille se dressent devant les autorités, Guillaume Dominguez.

00:27Numéro 1, la directive retour.

00:29Un délai légal d'un mois accordé par le droit français aux étrangers sous OQTF pour organiser leur départ de France.

00:3530 jours souvent utilisés pour s'évanouir dans la nature selon Patrick Stefanini,

00:40ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration.

00:42L'intéressé a tout loisir de quitter son domicile, changer de département.

00:47En pratique, c'est souvent un délai qui est utilisé par l'étranger pour organiser son passage complet dans la clandestinité.

00:54Numéro 2, les laissés-passer consulaires.

00:56Fournis par les pays d'origine, ils sont indispensables pour passer la frontière.

01:00Mais le document est délivré au bon vouloir des autorités du pays de retour.

01:03Et tous ne jouent pas le jeu selon Fernand Gontier, ancien directeur de la police aux frontières.

01:08Vous avez des pays qui délivrent 100% des laissés-passer consulaires.

01:12Je pense à l'Albanie.

01:13Si vous le demandez à l'Iran, vous aurez 0%.

01:15Si vous le demandez à l'Algérie, vous aurez autour de 40%.

01:18C'est une mesure qui est à la main du pays de retour.

01:21Troisième obstacle, les recours judiciaires et administratifs.

01:24Souvent aidés d'associations, les étrangers sous OQTF arrivent à faire invalider la mesure d'éloignement grâce majoritairement à des vis de procédure.

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