Le scénario "catastrophe" d'un long report de l'emblématique procès des viols de Mazan semble s'éloigner, Dominique Pelicot, le principal accusé, absent depuis une semaine, étant en principe en mesure, selon les médecins, de revenir à l'audience mardi, moyennant quelques aménagements.
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00:00Bonjour Adrien Gabot, merci d'être avec nous ce matin, vous êtes avocat pénaliste au barreau de Paris et on va tout de suite prendre la direction d'Avignon
00:11où nous attend Mélanie Bertrand, l'envoyée spéciale de BFM TV à la cour criminelle du Vaucluse qui nous fait suivre ce procès depuis maintenant dix jours.
00:18Un collège d'experts médico-légaux a donc rendu un avis favorable hier soir. Mélanie, Dominique Pellicot est apte à comparaitre.
00:28Mélanie, est-ce que cela garantit que l'accusé sera tout à l'heure dans le box ? Est-ce qu'il peut refuser à nouveau son extraction de sa cellule tout à l'heure ?
00:38Il peut refuser au dernier moment mais ce n'est pas la tonalité que donnait son avocate hier soir, maître Béatrice Zavarro.
00:44Elle disait qu'à priori il serait bel et bien présent tout à l'heure. Il souhaite répondre aux questions, il n'a jamais voulu se dérober, disait son avocate sur notre antenne.
00:52Donc comme il n'y a plus de contre-indications médicales, c'est ce qu'ont conclu les deux experts, à priori on devrait retrouver le principal accusé dans son box.
01:00Mais pour en être tout à fait certain, il va falloir encore attendre 45 minutes environ ici au tribunal d'Avignon.
01:06Mélanie, présent à l'audience sous conditions particulières, qu'est-ce que ça veut dire ?
01:12Oui, on rappelle que Dominique Pellicot a 72 ans, il a donc des problèmes de santé.
01:16En ce moment, il a passé un scanner dimanche à l'hôpital qui a révélé un calcul rénal et sans doute une infection des reins également.
01:22Donc s'il peut à nouveau être présent dans la salle d'audience, il y aura des aménagements.
01:26Par exemple, il aura un fauteuil dans le box pour que sa position assise quand il est interrogé ne soit pas tout à fait inconfortable.
01:33Il aura aussi des temps de repos pendant les interrogatoires avec un séquençage des auditions.
01:38On peut imaginer qu'il y ait des pauses. Vous savez, à chaque fois qu'il y a une journée d'audience, il y a des suspensions.
01:42On peut imaginer que les suspensions seront plus longues, peut-être plus régulières pour lui permettre d'être suffisamment en forme pour répondre aux nombreuses questions qui lui seront assurément posées.
01:52Alors justement, quel est le programme du procès aujourd'hui, Mélanie ?
01:57C'est une excellente question. On n'a pas encore tout à fait la réponse parce que tout a été finalement déconstruit ces derniers jours avec l'absence de Dominique Pellicot.
02:04Soit on commence directement avec son interrogatoire à 9h, soit par exemple l'audition de Gisèle Pellicot qui avait été interrompue la semaine dernière pourrait reprendre.
02:13Ses deux fils aussi doivent être entendus comme témoins dans les prochains jours.
02:17Donc encore une fois, tout va se décider au tout début de l'audience à 9h.
02:21Alors on voit, Maître, que la chronologie du procès est un peu bouleversée et qu'il y aura donc peut-être séquençage des auditions.
02:27Qui décide de ça ?
02:29C'est le président. Le président de la Cour criminelle.
02:32En réalité, il y a deux impératifs.
02:34L'impératif de la poursuite de ce procès, mais également un impératif de soins pour M. Pellicot qui souffre de calculs rénaux, semble-t-il.
02:43Est-ce que ces deux impératifs sont conciliables ?
02:45La réponse est oui, et ça c'est une bonne chose, avec quelques modalités, quelques adaptations.
02:54Une audience criminelle commence à 9h30 et termine parfois à 20h avec une pause déjeuner.
03:01Là, on peut imaginer qu'il puisse y avoir quelques pauses supplémentaires.
03:05Très simplement, au bout d'une heure ou de deux heures d'un interrogatoire, M. Pellicot, si il a une douleur particulière,
03:13il peut le faire savoir à son avocate et son avocate demandera une courte suspension de dix minutes, un quart d'heure,
03:20pour que M. Pellicot, derrière le box, puisse se soulager, puisse avoir un antidouleur.
03:26Et ça, c'est des choses qui arrivent en dehors de ce procès, c'est quelque chose d'assez fréquent.
03:31Mais ça rend l'accusé maître, en quelque sorte, du calendrier et de la chronologie.
03:35Non, ça ne le rend pas maître, parce que derrière ces difficultés médicales, qui sont avérées par des médecins, se pose une autre question.
03:46Est-ce qu'il y a des douleurs médicales qui nécessitent des soins et le fait que la justice s'adapte par un accès aux soins et à accorder un quart d'heure de plus ?
03:59Bon, ça, c'est parfaitement gérable et ça arrive dans d'autres dossiers.
04:03Ou alors, il s'agirait peut-être d'une douleur réelle, mais peut-être un petit peu exagérée.
04:13Et personne ne peut le vérifier, ça ?
04:15Bah si, les médecins.
04:17Donc ça veut dire qu'il peut y avoir, dans le courant de l'audience, une demande de nouvelle expertise, c'est ce que vous voulez dire ?
04:23Je veux dire deux choses.
04:25Soit son état de santé nécessite des soins et la cour s'adapte tout en continuant le cours du procès, c'est ce qui semble être le cas, et ça, ça ne pose pas de difficultés particulières.
04:37Mais ce qui est craint, notamment par la partie civile, c'est éventuellement que monsieur Pédicaud exagérerait, je parle en conditionnel,
04:49et derrière une question peut-être embarrassante, puisse dire « Monsieur le Président, je ne me sens pas très bien »,
04:55et puis on s'interrompt à nouveau, à nouveau, à nouveau, troublant ainsi le cours du procès afin d'obtenir le renvoi.
05:03C'est ce qui est craint, ça ne semble pas être le cas de la position de l'avocate.
05:09Mais est-ce qu'à un moment, dans l'audience, il peut dire « Excusez-moi, je suis trop fatigué, je veux retourner en cellule ».
05:13Alors, ça pose la question de sa comparution à l'audience.
05:17Indépendamment de l'aspect médical, monsieur Pédicaud, comme n'importe quel accusé, a le droit de refuser sa comparution.
05:27Mais il se passera quoi ce matin s'il refuse son extraction de la cellule ?
05:31Eh bien, monsieur Pédicaud est à 7h du matin dans la cellule.
05:35L'administration pénitentiaire va le chercher pour ce qu'on appelle l'extraire, c'est-à-dire le conduire de la prison au tribunal.
05:42Si jamais il dit « Je ne souhaite pas comparaitre », ça ne semble pas être le cas, mais envisageons cette hypothèse.
05:48Dans ce cas-là, l'administration pénitentiaire rend compte au Président « Monsieur le Président, je vous rends compte que monsieur Pédicaud refuse de comparaitre ».
05:57Et le Président, dans cette hypothèse-là, soit décide de passer outre, et monsieur Pédicaud est absent.
06:05Et le procès peut se poursuivre, sans lui, ce qui est embêtant dans la mesure où c'est le principal accusé.
06:09Et le procès peut se poursuivre, mais le Président a également la faculté d'ordonner sa comparution, et donc rend un ordre de comparution de gré ou de force.
06:21Donc là, c'est une extraction manu militari ?
06:23Et dans ce cas-là, c'est une extraction manu militari, c'est-à-dire qu'il est extrait de gré ou de force pour comparaitre.
06:31Alors, dans l'histoire, il y a un procès emblématique, le procès Barbie.
06:35Barbie était là le premier jour, le dernier jour, et pendant les deux mois du procès, il refusait de comparaitre.
06:41Mélanie Bertrand.
06:44Oui, non, je voulais juste apporter une précision.
06:47Effectivement, la présence de Dominique Pédicaud, elle est clairement obligatoire pour la poursuite du procès.
06:52Son interrogatoire, qui devait avoir lieu en début de semaine dernière, finalement, a été reporté.
06:57Et on devrait commencer par cela, soit aujourd'hui, soit demain.
07:00Mais on ne va pas commencer par interroger les 50 autres co-accusés avant de l'avoir entendu, lui.
07:05Et sa présence pour les nombreuses interrogatoires, pour les dizaines d'interrogatoires qui vont se dérouler maintenant, dans les prochaines semaines, est obligatoire.
07:12On rappelle que Dominique Pédicaud, il est considéré par certains comme le chef d'orchestre de toute cette entreprise criminelle.
07:18C'est le trait d'union entre tous ces hommes qui ne se connaissaient pas au moment des faits.
07:22Donc sa présence, elle est vraiment obligatoire là-dessus.
07:24Le président de la cour criminelle a été clair ces derniers jours.
07:27Mais si d'aventure l'état de santé maître de Dominique Pédicaud devait s'aggraver,
07:32à partir de quel moment le président du tribunal peut dire « bon, on arrête, le procès est reporté ».
07:38Alors, si M. Pédicaud, toujours dans l'hypothèse où il aurait des ennuis de santé, qu'il le ferait savoir en disant « je ne suis pas en état, je souffre trop ».
07:46Nouvelle expertise.
07:47Nouvelle expertise ordonnée par le président.
07:49Et là, l'expertise, ce serait de déterminer, messieurs les experts, mesdames les experts,
07:54est-ce que la présence de M. Pédicaud, est-ce que la comparution de M. Pédicaud est compatible ou incompatible avec son état de santé.
08:06Et là, les experts ou un collège d'experts répondront « c'est compatible ou c'est incompatible ».
08:11Dans l'hypothèse où les experts diraient « c'est incompatible », le procès serait renvoyé.
08:18Ce n'est pas ce qu'ont conclu les premiers experts.
08:21Ça vous a étonné, la séquence de la semaine dernière, le procès en l'absence du principal accusé,
08:26le fait qu'il n'ait pas été pris en charge à l'hôpital, pas de diagnostic et qu'on ait perdu finalement,
08:31on a quasiment perdu une semaine. Même les avocats des partis civils s'étonnaient de ce défaut de prise en charge.
08:38Oui, c'est très étonnant. Il y a peut-être, j'allais dire une faute, mais administrative dans le suivi des soins.
08:47C'est une personne qui a un peu plus de 70 ans, qui avait fait part, semble-t-il, de ces ennuis de santé.
08:53Et même lorsque l'on est en prison, même quand on est accusé de faits absolument terrifiants,
08:59on doit avoir accès à ces médicaments, il doit y avoir un suivi médical.
09:08Est-ce qu'il y a eu une défaillance de ce point de vue ? Je crois que la question est posée et est en cours de vérification.
09:14Mélanie, l'évolution de l'état de santé de Dominique Pellicot est une vraie préoccupation pour les partis civils, évidemment.
09:23Oui, parce que vous le savez, si la fille de Gisèle et Dominique Pellicot, Caroline Darrian, a pu déjà être brièvement auditionnée,
09:30peut-être que ça mériterait d'avoir davantage de temps pour elle.
09:33Ses deux fils aussi sont cités comme témoins. A 7 heures, d'après leur entourage, ils n'ont pas reçu de convocation pour être entendus.
09:39Donc il y a une vraie inquiétude là-dessus. Gisèle Pellicot, la victime, elle a été auditionnée.
09:44Elle a pu parler pendant une heure, une heure et demie. Mais vous le savez, les avocats de la défense nombreux ont beaucoup de questions à lui poser.
09:50Là encore, il y a un point d'interrogation sur le délai, sur le timing de ce procès.
09:54Donc effectivement, on aura les réponses dès l'ouverture de l'audience aux alentours de 9 heures.