Dans la logique de ponctionner les superprofits et pour financer la transition écologique, une nouvelle taxe sur les plus grandes infrastructures de transports longues distance a été validée par le Conseil constitutionnel.
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00:00Ce matin, on parle des autoroutes et des grands aéroports qui vont bel et bien devoir passer à la caisse parce que le Conseil constitutionnel vient de valider
00:06la fameuse taxe sur les infrastructures qui avait été adoptée il y a un an mais qui n'avait toujours pas vu le jour.
00:11On est encore sur la logique de ponctionner les superprofits dont tu nous as déjà parlé cette semaine avec EDF ?
00:17C'est un peu la même idée. On ponctionne la surrentabilité, superprofits sur rentabilité.
00:22Donc Bercy considérait qu'il y avait une rentabilité au-dessus de la normale, ce qui était objectivement discutable.
00:27Évidemment, les sociétés d'autoroutes ont contesté l'avis de Bruno Le Maire. Et on a imaginé cette surtaxe il y a un an.
00:35Mais il fallait éviter la censure du Conseil constitutionnel. Si tu fais une taxe sur un seul individu, rupture d'égalité devant l'impôt dehors.
00:43Alors on a ajouté d'autres grandes infrastructures pour que ce ne soit pas la taxe autoroute. Et on a mis quelques grands aéroports français.
00:52Bien sûr, la première victime, c'est l'aéroport de Paris avec Orly et Roissy, mais il n'y a pas qu'eux.
00:58Et donc depuis hier, le Conseil constitutionnel a complètement validé la position de Bercy en disant non, il n'y a pas de rupture d'égalité devant l'impôt.
01:10Non, cette taxe n'est pas une charge excessive. Sous-entendu, les autoroutes comme les grands aéroports ont de quoi la payer.
01:17Alors il y a un dernier recours juridique. Il se tourne là désormais vers le Conseil d'État. Mais enfin bon, c'est plutôt Bercy qui a gagné l'histoire.
01:24Mais est-ce que ça veut dire, Nicolas, que les péages et les billets d'avion vont être plus chers autrement dit que nous allons payer ?
01:28Alors les billets d'avion, oui. Les aéroports vont augmenter l'ordre de vente que payent les compagnies et les compagnies vont répercuter sur le billet.
01:35C'est beaucoup plus pervers pour l'histoire des péages d'autoroutes. Parce qu'il y a un article dans les contrats, l'article 32, qui dit que si on leur fait une taxe spécifique,
01:44automatiquement ils la basculent sur le prix des péages. Comme le Conseil constitutionnel a dit, la taxe n'est pas spécifique, l'article 32 ne s'applique pas.
01:53En plus, je rappelle que le prix des péages, c'est quand même un prix qui est encadré. Les aéroports, ils font ce qu'ils veulent.
01:59Le prix des péages, c'est encadré. Il y a une formule de calcul tous les ans pour calculer la hausse. Et la hausse doit être validée par le gouvernement avant d'être annoncée au mois de février.
02:07Donc il y a de grandes chances que cette décision, ils soient obligés de payer, mais que ça n'atterrisse pas dans les péages. Bon, après, tous les billets, toutes les astuces...
02:14Décidément, ce qui me désole, c'est qu'on est vendredi, c'est la fin de la semaine, on n'a que le mot impôt à la bouche. On ne sait faire que ça.
02:21Il y a deux jours, je vous sors la taxe EDF, ce qu'ils offraient à 3 milliards d'euros. Là, je vous sors un truc, 600 millions d'euros, les trois quarts payés par les autoroutes.
02:29D'accord, ce n'est pas le Pérou. Mais encore un truc totalement franco-français. Et tu tapes ADP alors que les concurrents européens ne payent pas.
02:35Mais les caisses sont vides.
02:36Oui, lundi, j'en aurai un nouvel impôt, vous verrez.
02:38Allez, on compte sur toi pour le trouver ce week-end.