Mort de Kamilya à Vallauris: quels sont les critères pour placer un suspect en détention provisoire?
La petite Kamilya, 7 ans, est morte après avoir été percutée par une motocross le 29 août 2024 à Vallauris (Alpes-Maritimes). Le suspect reste en liberté.
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00:00Mélanie Vecchio, quels sont les critères ? Pourquoi est-ce qu'on place ou pas quelqu'un en détention provisoire ?
00:05Alors on peut, il faut vraiment le dire, on peut entendre la douleur de ce papa.
00:08On l'a eu hier au téléphone très longuement et on peut l'entendre cette douleur.
00:11Il ne comprend pas que sa petite-fille, que la personne qui a tué sa petite-fille n'aille pas en prison.
00:18Et vous le dites, la détention provisoire répond à des critères bien précis et c'est cela que les juges ont étudié avant-hier et hier.
00:25Il y a sept critères qui répondent à cela. La détention provisoire d'abord, elle permet de conserver des preuves.
00:34Elle va aussi permettre d'empêcher les pressions sur les témoins, la concertation avec les co-auteurs,
00:39de protéger aussi cette personne qui est incriminée et puis qu'elle puisse être évidemment à disposition de la justice et empêcher une réitération des faits.
00:50Alors les magistrats ont étudié ces critères et ils ont estimé que ces critères n'étaient pas remplis pour qu'il aille en prison.
00:59Par exemple, en ce qui concerne la conservation des preuves, le président de cette cour d'appel a dit que le travail était déjà fait par les enquêteurs,
01:09que les témoignages avaient déjà été recueillis, que les vidéos avaient déjà été saisies.
01:13Le risque de pression sur les témoins et le risque de fuite, là, le président de la Chambre a également dit que ces risques n'étaient pas démontrés.
01:21Il faut dire également qu'en France, la détention, c'est vraiment l'exception et la prison, ce n'est pas le principe.
01:36Il faut dire également que cet homme a été soumis à un contrôle judiciaire qui est assez strict puisqu'il doit pointer deux fois par semaine au commissariat.
01:43Il ne doit pas revenir à Valoris, il ne doit pas entrer en contact avec les membres de la famille de la petite-fille.
01:50Et puis ça ne préjuge en rien, bien évidemment, le fait qu'il ne soit pas en détention prisoire.
01:54La suite, s'il y a un procès et si l'enquête démontre qu'il peut être soumis à une peine de prison, rien ne préjuge de la suite.
02:02Oui, il pourrait être emprisonné au bout, après le procès. Encore faut-il savoir quand le procès aura lieu.
02:07Sur ce refrain qui revient régulièrement, cette accusation de justice laxiste, est-ce qu'on a des statistiques pour confirmer ou infirmer ça ?
02:18On a des chiffres du ministère de la Justice sur les nombres de condamnations et cet emprisonnement ferme qui augmente notamment depuis 2020,
02:26avec 103 000 condamnations à l'emprisonnement ferme en 2020, 128 000 en 2023.
02:33Donc on voit que ça augmente. Bien évidemment, il faut replacer dans son contexte.
02:36Il faut savoir également si cela va de pair avec le nombre de faits qui sont passibles de peine de prison et si ces faits ont augmenté également.
02:48Les autres données, c'est le quantum moyen ferme qui était en 2020 de 9,5. Il est en 2023 de 10,2.
02:56On parle de mois de prison ferme ?
02:59C'est de mois de prison ferme également. 9,5 en moyenne en 2020 et en 2023 10,2.
03:05Donc il a également augmenté. Et puis il faut regarder également les chiffres de la surpopulation carcérale.
03:11Ce chiffre qui est de 122 %, 75 800 détenus pour 61 800 places en 2024.
03:20L'ensemble des condamnés à de la prison ferme, sur cet ensemble des condamnés à de la prison ferme, 24,6 % ont bénéficié d'un aménagement de peine.
03:32Cela veut dire que les trois quarts des personnes qui sont condamnées à une peine vont en prison.