Quels sont les droits des étrangers garantis par la Constitution ?

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00:00Le fait que la Constitution établisse une différence de statut entre les Français

00:27et les étrangers ne signifie pas que les étrangers sont privés de droits, au contraire,

00:32ils bénéficient de par la Constitution et de par les lois françaises qui appliquent

00:36la Constitution d'un certain nombre de droits qui s'attachent en réalité d'abord à toute

00:42personne humaine.

00:43Droits à la dignité, droits au respect de la vie privée familiale, droits à la fraternité

00:49et des droits qui s'appliquent ensuite aux personnes, quelle que soit leur nationalité,

00:56auxquels la loi a conféré des prérogatives en matière de travail, de circulation, de

01:03droits sociaux.

01:04Pour prendre un exemple très concret, il y a quelques années, le Conseil constitutionnel

01:08a eu à juger que les personnes qui avaient servi dans l'armée française, quelle que

01:13soit leur nationalité, française ou étrangère, avaient le même droit à obtenir une pension

01:18de retraite.

01:19Mais bien sûr, les droits que la loi et que la Constitution française reconnaissent

01:23aux étrangers ne sont pas exactement les mêmes selon que les étrangers sont en France

01:27en situation régulière ou irrégulière.

01:30Les premiers bénéficient de droits plus importants.

01:33Pour autant, un étranger, même en situation irrégulière, n'est pas privé en France

01:38de tous les droits, notamment en matière d'accès à la justice ou de droits à la

01:41vie privée et familiale.

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