La France insoumise veut destituer Emmanuel Macron. Le parti a annoncé qu'il présentera une motion de destitution via ses députés à l'Assemblée nationale. On vous explique en quoi ça consiste.
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00:00La France Insoumise veut destituer Emmanuel Macron.
00:02Le parti a annoncé qu'il va déposer une motion de destitution
00:05via ses députés à l'Assemblée nationale.
00:07On vous explique en quoi ça consiste.
00:09Déjà, la possibilité de destituer le président de la République
00:12est très récente.
00:13Elle a été introduite dans la Constitution en 2007
00:16via l'article 68.
00:17Mais le texte n'a été promulgué qu'en 2014.
00:20Si on zoome sur les raisons qui peuvent motiver cette demande,
00:23on peut lire ceci.
00:24Le président de la République ne peut être destitué
00:26qu'en cas de manquement à ses devoirs,
00:28manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:32Ça reste donc assez flou
00:33et ça laisse une large place à l'interprétation.
00:36Dans le cas de la France Insoumise,
00:37cette motion de destitution est motivée par le refus
00:40du président de la République de nommer Lucie Castex
00:42au poste de première ministre.
00:44Nous continuons à engager la voie de l'utilisation
00:48de l'article 68 de la Constitution
00:49pour la destitution du président de la République
00:51parce que par cette décision, en vérité,
00:54il usurpe les pouvoirs qui sont les siens
00:56puisqu'il ne tient pas compte du résultat des élections législatives.
00:59Une fois le motif défini,
01:00la proposition doit être signée par au moins 58 députés
01:03ou 35 sénateurs.
01:05Ici, il s'agira de députés,
01:06donc jusque-là, tout va bien pour LFI.
01:08La recevabilité du texte est ensuite examinée
01:10par le bureau de l'Assemblée.
01:12Si il est jugé non recevable,
01:13la procédure s'arrête immédiatement.
01:15En revanche, si il est jugé recevable,
01:16le texte est soumis au vote des députés,
01:18puis des sénateurs.
01:19Dans chaque chambre,
01:20la motion de destitution doit obtenir le vote
01:23d'une majorité des deux tiers des membres,
01:25sans quoi la procédure prend fin immédiatement.
01:27Une fois adoptée par les deux chambres,
01:29la résolution est soumise à la haute cour,
01:31composée de membres de l'Assemblée et du Sénat
01:33et présidée par la présidente de l'Assemblée nationale.
01:36C'est donc la haute cour qui a le dernier mot
01:37pour décider de destituer ou non le président de la République.
01:41Si elle acte la destitution,
01:42le président est immédiatement démis de ses fonctions
01:45et une nouvelle élection présidentielle
01:47doit être organisée dans les 35 jours.
01:49Depuis la promulgation du texte il y a 10 ans,
01:51François Hollande est le seul président
01:52à avoir été la cible d'une motion de destitution
01:55avant que le texte ne soit jugé irrecevable
01:57par le bureau de l'Assemblée.