Georges Fennech à propos du motard ayant fauché une fillette à Vallauris : «La logique du code de procédure pénale amenait le juge des libertés à placer le motard sous contrôle judicaire»
L'ancien magistrat Georges Fennech revient sur la décision du juge des libertés sur le cas du motard ayant fauché une fillette à Vallauris. «La logique du code de procédure pénale amenait le juge des libertés à placer le motard sous contrôle judicaire» rappelle-t-il.
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00:00Oui, je comprends parfaitement les interrogations de famille, de l'opinion en général.
00:06Il faut simplement expliquer comment cette décision a pu être prise.
00:09Vous avez un code de procédure pénale qui prévoit que la détention provisoire doit être l'exception, d'accord ?
00:17Donc la détention provisoire ne peut être prononcée que si le contrôle judiciaire n'est pas suffisant.
00:21Or, il y a un des critères essentiels de la détention provisoire qui a été supprimé en 2009 en matière correctionnelle,
00:29ce qui est le cas, c'est le trouble à l'ordre public.
00:32Vous ne pouvez pas justifier, motiver une détention provisoire sur le seul critère de l'ordre public,
00:38ça n'est plus possible en matière…
00:40Alors le reste, il lui a enlevé son permis, donc pas de risque de récidive, c'est la logique.
00:45Deux fois pointé à la gendarmerie, donc garantie de représentation.
00:51Il n'avait pas d'indécédent, donc la logique du code de procédure pénale actuel
00:57amenait le JLD, effectivement, à prononcer une mesure de contrôle judiciaire.
01:01Voilà ce que je vous dis.
01:03Donc une fois qu'on a dit ça, ça n'enlève en rien le trouble, l'émotion, l'incompréhension,
01:09et j'imagine aujourd'hui, de la famille.