Depuis le 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles sont passées de 20% à 30% malgré les manœuvres du gouvernement pour les limiter. Il s'agit d'un accord qui permet à un salarié de partir avec un chèque et d'être éligible au chômage.
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00:00Pierre Ferman nous a rejoint sur ce plateau. Pierre on va faire le point sur les ruptures conventionnelles parce qu'elles continuent d'augmenter et ce malgré les freins qui ont été mis en place à l'automne dernier.
00:10Effectivement donc les derniers chiffres portent sur le premier trimestre de 2024. Il faut les replacer d'ailleurs dans un contexte plus large quand on regarde ce qu'on appelle les mouvements de main d'oeuvre dans le privé.
00:21On voit qu'il y a toujours davantage de nouveaux contrats de travail signés que de contrats qui ont pris fin et donc un nombre total grandissant de salariés dans les entreprises.
00:33Mais on a aussi, ça vous ne voyez pas à l'écran, une proportion de salariés en CDI qui baisse très légèrement.
00:40Et c'est à cause justement de ces ruptures conventionnelles ?
00:42Alors on ne peut pas dire ça parce qu'en fait parmi tous les contrats de salariés en CDI qui ont pris fin au cours de ces trois premiers mois de l'année, les ruptures conventionnelles restent largement minoritaires.
00:54Vous voyez les chiffres à l'écran, vous avez quasiment deux fois plus de licenciements et dans 4 cas sur 10, un salarié qui lâche un CDI, il le fait en démissionnant.
01:04Mais néanmoins, le mode de séparation entre un salarié et un employeur, ce mode qui progresse le plus, c'est bien celui des ruptures conventionnelles.
01:14Je rappelle que la rupture conventionnelle a vu le jour en 2008 et vous regardez la courbe depuis cette date, on voit que, on met de côté les années Covid évidemment, la progression elle est continue.
01:24Alors le gouvernement avait tenté d'inverser la tendance en taxant davantage les ruptures conventionnelles, est-ce que ça a fonctionné ?
01:30Alors cette taxe, entre guillemets, qu'on appelle le forfait social, c'est quoi ? C'est une cotisation patronale sur le montant de l'indemnité qui est versée aux salariés, puisque c'est ça le but de la rupture conventionnelle.
01:42Et en septembre, cette taxe, elle est passée de 20 à 30 %, donc les ruptures conventionnelles aujourd'hui, elles coûtent plus cher aux employeurs, mais c'est vrai que ça n'a pas eu l'effet escompté,
01:54au point qu'avant la dissolution déjà, les rumeurs couraient sur l'intention, alors supposée, réelle, du gouvernement de supprimer ce mode de divorce entre les salariés et les employeurs.
02:04Mais c'est un problème qu'il y ait plus de ruptures conventionnelles ou pas ?
02:08En fait, ça dit que vous avez une partie des salariés qui bénéficient de cette rupture pour ensuite aller s'inscrire à France Travail et bénéficier, ensuite toucher des allocations au chômage.
02:21Et c'est souvent le cas, on ne peut pas le nier, pour les salariés âgés qui sont à quelques mois de la retraite.
02:27Cela dit, ces cas restent malgré tout largement minoritaires, puisque quand on regarde les chiffres, vous avez seulement 30 % des salariés qui signent une rupture conventionnelle et qui vont s'inscrire ensuite à France Travail.
02:38Merci Pierre Fermin pour toutes ces précisions.