Même si cette pratique est proscrite par le code électoral, la municipalité niçoise en arrive à proposer 190 euros à ses habitants pour assurer la bonne tenue des scrutins les 30 juin et 7 juillet.
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00:00Pour garantir la bonne tenue des scrutins, la ville de Nice a besoin d'un millier de membres de bureaux de vote.
00:05Pour l'instant, seulement 104 ont répondu présent.
00:08Alors, la municipalité a lancé un appel à candidature plutôt alléchant.
00:12Elle propose à ses habitants 190 euros bruts pour devenir assesseurs.
00:16C'est pas mal, ça motive les gens.
00:18Ça pourrait potentiellement m'intéresser.
00:19Maintenant, qui c'est qui paye ?
00:23Soit la collectivité, non ?
00:24La collectivité, les impôts qu'on paye, c'est très bien.
00:30Pourquoi c'est très bien ?
00:31Parce que les gens ont besoin d'argent.
00:33Sauf que selon le code électoral, les assesseurs sont des bénévoles,
00:36interdiction de les rémunérer.
00:37Aller à l'encontre de la législation n'entraverait a priori pas la régularité du scrutin,
00:42mais la municipalité s'expose à des sanctions.
00:44Les sanctions a priori seraient plutôt en effet des sanctions financières.
00:47Dès lors que l'emploi des assesseurs est illégal,
00:51l'imputation de la responsabilité va directement à la collectivité.
00:59Autrement dit, si ça se passe mal dans un bureau de vote,
01:01le responsable sera, de toutes les finances et quoi qu'il arrive,
01:04la collectivité territoriale.
01:06La ville de Nice, elle, assure ne pas être dans l'illégalité.
01:09La jurisprudence électorale tolère explicitement cette organisation.
01:12Cette pratique est rendue strictement nécessaire
01:14par le défaut de membres des bureaux de vote,
01:16désignés par les candidats et les partis politiques,
01:19et qu'elle est courante dans de très nombreuses communes.
01:21Les Niçois ont jusqu'à demain pour candidater.